Non-renouvellement des AED: quand la hiérarchie règle ses comptes

Fin d'année scolaire rime souvent pour les AED avec stress de ne pas être renouvelés. Et cette année, marquée par une mobilisation historique, l'occasion de punir les grévistes est belle.

Ces dernières semaines, la traditionnelle question du renouvellement du contrat des Assistants d'éducation (AED) a été, dans certains collèges et lycées, l'occasion pour la hiérarchie de régler quelques comptes. Ce qui était de l'ordre de menaces verbales formulées au cours de l'année à l'occasion des différentes journées de grève a donc été mis en application par un certain nombre de directions.

Le non-renouvellement, un licenciement déguisé

D'un point de vue juridique, les chefs d'établissement ont finalement les mains assez libres pour mettre à la porte les AED qui, rappelons-le, sont sous un régime de CDD de droit public, renouvelable dans une période limitée à 6 années. Chaque année, arrivé vers mai / juin, la même valse se reproduit. Que ce soit par un courrier ou un entretien préalable en vue du non-renouvellement, les AED qui sont envoyés au chômage sont légion. L'entretien préalable est, avec le délai de prévenance de 2 mois, une des seules contraintes légales qu'a un chef d'établissement avant de ne pas renouveler un contrat... Mais cela ne s'applique qu'aux AED qui justifient de 3 ans d'ancienneté. Pour les autres, zéro filet de secours. Après une années de bons et loyaux services, avec les salaires parmi les plus bas de l’Éducation Nationale, c'est souvent désarmés qu'ils doivent se résoudre à prendre la direction de Pôle Emploi.

 © AED 44 en Lutte | Facebook © AED 44 en Lutte | Facebook
Les motifs, quand certaines hiérarchies sont enclines à en donner, sont souvent vaseux. Beaucoup de chefs ne s'aventurent pas sur terrain et se contentent de citer le décret de 2003 relatif aux AED. Une manière de dire "débrouillez-vous avec ça, la loi m'autorise à me séparer de vous si ça me chante". Cette tranquillité laissée aux chefs d'établissement dans la gestion des non-renouvellements de contrat commence malgré tout à avoir un peu de plomb dans l'aile. Avec la combativité naissante parmi les AED, ces non-renouvellements sont de moins en moins pacifiés. Et sachant qu'absolument tous les AED ont satisfait à la période d'essai d'un mois lors de leur première année de contrat, l'absence de motif valable leur donne des contours de licenciements à peine déguisés.

Une jurisprudence du Tribunal Administratif

En soi, légalement, la hiérarchie n'est pas forcement tenue de donner un motif pour un non-renouvellement. Mais depuis 2020, la condamnation d'un établissement-employeur pour "non-renouvellement abusif" par le Tribunal Administratif de Marseille fait office de jurisprudence. Malgré tout, le chemin est encore long et le rapport de force pas encore gagné. Preuve en est, les nombreux cas de non-renouvellements qui ont été remontés par les AED auprès des syndicats, de la Coordination Nationale ou tout simplement sur les Groupes Facebook dédiés.

"Ainsi ils et elles sont encore très nombreuses·eux à apprendre leur non renouvellement avec des prétextes tous plus fallacieux les uns que les autres, (« retard ponctuel de quelques minutes »…) et même discriminatoires (« absences liées au Covid »…). Après plusieurs mobilisations d’ampleur et historiques cette année pour dénoncer des conditions de travail dégradées, un salaire indigne et un statut précaire, plusieurs d’entre eux·elles se voient aussi victimes de répression et de discrimination parce que c’est souvent leur participation aux journées de mobilisation qui est derrière l’annonce de leur non renouvellement." lit-on sur le site de la CGT Educ'Action 31 qui appelait d'ailleurs ce mercredi 7 juillet à un rassemblement devant le Rectorat de Toulouse en soutien aux AED non-renouvelés.

Punir les grévistes et instaurer un climat de peur

"Un de mes collègues n'est pas renouvelé, avec cet argument qu'il devrait se faire des expériences ailleurs" lit-on interloqué sur le groupe Facebook "AED en Détresse" parmi d'autres témoignages où on se rend vite compte qu'il ne fait pas bon être AED et mère de famille en même temps. Une AED raconte qu'on lui fait payer cher la note des absences pour les maladies de ses enfants, non pas par un non-renouvellement de contrat mais par un baisse de sa quotité. En d'autres termes en la faisant passer à mi-temps. "C'est tellement injuste, c'est comme si on me reprochait d'être maman. En quatre ans je n'ai jamais vu ça." conclut-elle. Tandis qu'un autre AED non-renouvelé fustige lui "des motifs de non-renouvellements foireux pour ne pas assumer que c'est à cause des grèves et des journées de formation qui sont des droits".

La multitude de témoignages mériterait d'être compilée. Entre la volonté d'écarter des AED contestataires et celle de limiter les potentielles absences personnelles, notamment de mères de famille, la tentation d'abuser des latitudes qui leur sont laissées est grande pour une partie des chefs d'établissement dont le pouvoir prévoit d'être renforcé par le Ministère. Lors de cette année si compliquée sur le plan sanitaire, où les AED ont été sur-sollicités, ils et elles sont les personnels qui ont aussi été en première ligne de la mobilisation dans l’Éducation Nationale, cumulant quatre appels à la grève, dont trois sur plusieurs jours.

Cette situation est aussi le signe que la mobilisation des AED, si elle a avancé dans ce sens, n'a pas réglé la question de l'isolement des collègues face à la hiérarchie, ni pu donner pleinement corps à l'ambition affichée sous le slogan solidaire "s'ils touchent à ou l'une d'entre nous, ils touchent à tous!" Mais la rentrée prochaine donnera des enseignements sur la capacité ou non des AED à repartir au combat.

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.