Yann GAUDIN
Lanceur d'alertes
Abonné·e de Mediapart

50 Billets

0 Édition

Billet de blog 25 nov. 2021

Journalistes : un différé bien gonflé !

Lorsqu'un média change de propriétaire ou de ligne éditoriale, les journalistes peuvent quitter leur emploi et bénéficier quand même d'une indemnité de licenciement puis d'allocations chômage. Et si l'indemnité se limite au minimum légal, il n'y a pas de carence spécifique qui repousse l'indemnisation par Pôle emploi. Sauf qu'avec l'institution, les comptes ne sont pas bons...

Yann GAUDIN
Lanceur d'alertes
Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Quitter un média parce qu'il change de propriétaire ou de ligne éditoriale s'appelle la clause de cession ou de conscience, ce qui donne droit aux mêmes indemnités qu'en cas de licenciement.

Pour les journalistes, le code du travail prévoit une indemnité minimum d'1 mois de salaire par année d'ancienneté dans la limite de 15 mois. Ce qui est plus généreux que le droit commun qui prévoit une indemnité minimum d'1/4 de mois de salaire jusqu'à 10 ans d'ancienneté puis 1/3 au-delà mais sans limite cette fois.

En réalité ça n'est pas exactement 1 mois de salaire fixe qui détermine l'indemnité de licenciement mais une moyenne des dernières rémunérations, primes et gratifications comprises à l'exception des primes liées à la rupture du contrat, comme le prorata du 13ème mois versé aux journalistes au moment du départ.

Une vieille disposition de la convention collective des journalistes, datant de 1987, prévoit d'autres modalités d'indemnité de licenciement mais généralement moins-disantes que le code du travail. Et quand bien même ces modalités seraient plus avantageuses, elles ne correspondent pas à la définition de l'indemnité légale.

Le différé spécifique d'indemnisation

Lorsqu'on ouvre des droits aux allocations chômage, il y a 3 types de carences possibles :

• le délai d'attente de 7 jours, lié à toute nouvelle ouverture de droits sur les douze derniers mois ;

• le différé congés payés, s'il vous restait des congés qui vous sont versés à l'occasion de la fin de contrat (30 jours maximum) ;

• le différé spécifique d'indemnisation, si vous touchez une indemnité de licenciement supérieure au montant légal, c'est-à-dire supérieure au montant défini dans le code du travail (les modalités d'une convention collective, d'un usage ou de votre contrat de travail ne relèvent pas d'une disposition législative).

Ce différé spécifique peut générer jusqu'à maximum 150 jours de carence, qui peuvent donc s'ajouter à 37 jours d'autres carences, autrement dit dans certains cas vous ne toucherez vos allocations que... 6 mois après la fin du contrat !

Problème : pour déterminer le montant de votre indemnité légale de licenciement, le système informatique de Pôle emploi fait uniquement la moyenne des salaires et n'inclut pas les primes et gratifications. Donc même si vous n'avez touché que le minimum légal, la "machine" peut dans certains cas estimer que vous avez touché du supra-légal et vous infliger un différé d'indemnisation qui n'a pas lieu d'être !

Si vous êtes concerné·e, que vous soyez toujours inscrit·e ou non à Pôle emploi, vous pouvez demander réparation. Voici un article sur les possibilités de recours contre Pôle emploi : https://blogs.mediapart.fr/yann-gaudin/blog/251119/quels-recours-face-pole-emploi

***

♥ Pour soutenir l'auteur : https://fr.tipeee.com/alertes-pole-emploi

Bienvenue dans le Club de Mediapart

Tout·e abonné·e à Mediapart dispose d’un blog et peut exercer sa liberté d’expression dans le respect de notre charte de participation.

Les textes ne sont ni validés, ni modérés en amont de leur publication.

Voir notre charte

Les articles les plus lus

À la Une de Mediapart

Journal — Cinéma
Jean-Luc Godard, l’entretien impossible
À l’heure où les bouleversements politiques, écologiques et sociaux semblent marquer la fin d’une époque, Mediapart a eu envie de rendre visite à Jean-Luc Godard, dont les films sont des mises en abyme inégalées des beautés et des troubles du monde. Mais rien ne s’est passé comme prévu. 
par Ludovic Lamant et Jade Lindgaard
Journal — France
Procès des sondages de l’Élysée : le PNF requiert finalement l’incarcération de Claude Guéant
La réouverture des débats a opposé deux thèses, ce vendredi, au tribunal de Paris. L'ex-ministre de Sarkozy assure qu’il ne peut pas rembourser plus rapidement ce qu’il doit encore à l’État. Le Parquet national financier estime au contraire qu’il fait tout pour ne pas payer.
par Michel Deléan
Journal — Santé
Didier Raoult sanctionné par la chambre disciplinaire du conseil de l’ordre
La chambre disciplinaire de l’ordre des médecins a sanctionné, le 3 décembre, d’un blâme le professeur Didier Raoult. Lors de son audition devant ses pairs, il lui a été reproché d’avoir fait la promotion de l’hydroxychloroquine sans preuve de son efficacité.
par Pascale Pascariello
Journal
Des traitements à prix forts, pour des efficacités disparates
L’exécutif a dépensé autour de 100 millions d’euros pour les anticorps monoclonaux du laboratoire Lilly, non utilisables depuis l’émergence du variant Delta. Il s’est aussi rué sur le Molnupiravir de MSD, malgré un rapport bénéfices-risques controversé. En revanche, les nouveaux remèdes d’AstraZeneca et de Pfizer sont très attendus.
par Rozenn Le Saint

La sélection du Club

Billet de blog
Ne vous en déplaise, Madame Blanc
Plusieurs médias se sont fait l’écho des propos validistes tenus par Françoise Blanc, conseillère du 6ème arrondissement de Lyon du groupe « Droite, Centre et Indépendants » lors du Conseil municipal du 18 novembre dernier. Au-delà des positions individuelles, cet épisode lamentable permet de cliver deux approches.
par Elena Chamorro
Billet de blog
SOS des élus en situation de handicap
Voilà maintenant 4 ans que le défenseur des droits a reconnu que le handicap était le 1er motif de discrimination en France, pourtant les situations de handicap reconnues représentent 12% de la population. Un texte cosigné par l’APHPP et l’association des élus sourds de France.
par Matthieu Annereau
Billet de blog
Exaspération
Rien n’est simple dans la vie. Ce serait trop facile. À commencer par la dépendance physique à perpétuité à des tiers, professionnels ou non. Peut-être la situation évoluera-t-elle un tant soit peu lorsque les écoles de formation aux métiers du médico-social et du médical introduiront la Communication NonViolente (CNV) et le travail en pleine conscience dans leurs modules ?
par Marcel Nuss
Billet de blog
Handicap, 4 clés pour que ça change !
Engagée depuis vingt ans pour l’égalité des droits de toutes et tous, je constate comme chacun que les choses avancent très peu. Les changements arriveront lorsqu’il sera compris que le handicap est un sujet social dont tout le monde doit s’emparer. Le 3 décembre, journée internationale du handicap : voici 4 solutions pour qu’advienne enfin une société inclusive !
par Anne-Sarah Kertudo