#PJLRenseignement
Par Yasser Louati
“Je n’ai rien à me reprocher. Les terroristes sont différents de nous et ce sont toujours les mêmes. Je suis prêt à sacrifier mes libertés pour me sentir plus en sécurité face à ces gens”. Voilà peut être en somme ce que pensent les 63% de français en faveur du projet de loi sur le renseignement. La France est bel et bien devenu un pays fragmenté au point que la majorité soit prête à violer les principes fondateurs de la république par crainte et mépris envers une minorité.
Ce raisonnement, basé en partie sur la peur et le rejet de l’autre montre qu’un travail de fond a bel et bien été effectué pour préparer l’opinion publique à sa reddition. A force de marteler que les terroristes ne viennent que d’une seule frange de la population, et que nous, la majorité n’avons rien à nous reprocher, il est désormais acceptable de revenir en arrière et de faire voter des lois d’exception qui d’après le législateur ne viseront qu’une petite minorité de gens.
Sauf que, et l’histoire le prouve. Une fois votée, plus rien n’empêche l'application d’une loi, même d’exception à l’ensemble de la population. La définition même du terrorisme étant floue et toujours politisée, ce que nous accepterons aujourd’hui envers les islamistes -sans distinction entre terroristes ou non-, demain les opposants politiques, les journalistes, les lanceurs d’alerte, les syndicalistes et toutes autres personnes ou organisations jugées trop virulentes à l’égard du gouvernement, qui tomberont sous le coup de cette loi.
La cinquième république a eu son lot d’écoutes illégales mais dorénavant, grâce à ce projet de loi, tout ce qui était illégal hier, sera parfaitement légal aujourd’hui et, pire encore, la case justice sera tout simplement retirée. En effet, une simple autorisation “administrative” suffira pour s’introduire chez nous, poser micros et caméras, traquer nos déplacements par GPS, installer des logiciels espions sur nos ordinateurs et tablettes, enregistrer nos historiques de navigation sur internet et siphonner les données de nos téléphones portables à distance.
La réalité dépassera même la fiction. Grâce aux données de connection, ou métadonnées (qui se connecte avec qui, à quelle fréquence, avec quel outil, depuis quel endroit etc…), des algorithmes permettront de prédire le comportement de chacun. Cela permettra donc aux autorités d’intervenir sur la simple base d’une suspicion reposant sur un algorithme dont personne ne connait le mode de fonctionnement. Comment faire la différence entre un réel terroriste potentiel et un journaliste, un chercheur ou tout simplement une personne curieuse, reste une question sans réponse.
Tout, absolument tout sera accessible, de vos achats sur leboncoin à vos lectures. Ce ne sont plus de simples données qui seront enregistrées mais aussi qui vous êtes et ce que vous devenez.
Alors bien sûr, le législateur a tenté de nous rassurer par la mise en place d’une autorité de contrôle, la CNCTR et des moyens de recours mais sans pour autant nous donner des gages concrets d’indépendance et de transparence. En effet cette autorité ne fera que donner son avis être en capacité de contraindre l’exécutif. Par ailleurs, le renseignement, et ce depuis Louis XIV, ne rend pas ou quasiment jamais de comptes à la justice. Qui oserait croire qu’un service jouissant du secret défense accepterait d’ouvrir ses dossiers face à un juge et à la demande d'un simple citoyen lésé?
L’argument phare pour soutenir ce projet de loi, c’est que nous vivons dans l’ère du tout numérique, que les méchants terroristes vivent parmi nous -souvenons nous de “l’ennemi de l’intérieur” de Manuel Valls-, que les services de renseignement ont besoin de plus de moyens, que demain risque d’être pire qu’aujourd’hui et que la loi doit évoluer avec le temps. Comme toujours, on provoque la peur pour se poser en sauveur. L’ère numérique a débuté il y a plus de vingt ans, ce serait donc grave de ne s’en rendre compte qu’aujourd’hui.
Pour citer les faits invoqués pour justifier cette loi, chaque terroriste, était déjà sous étroite surveillance avant de passer à l’acte. Combien de fois avons nous entendu parler de “loupés” des services de renseignement? Coulibaly, Merah, Nehmouche, Breivik et les autres, étaient tous sous étroite surveillance, le dernier avait même ouvertement appelé au meurtre et à la guerre sainte en publiant un ouvrage en ligne pour se faire entendre. Et pourtant, ces éléments sont bel et bien passés entre les mailles du filet, non parce que nous manquions de lois mais parce qu’il y a avait un manque flagrant de coordination à l’intérieur de l’appareil étatique miné par les rivalités et les ingérences politiques.
Au moment même où ce projet de loi est “débattu” (ils n’étaient que trente députés en début de session), le Défenseur des Droits Jacques Toubon, la CNIL, Privacy International, les organisations de défense des droits de l’homme, syndicats de la magistrature et ordre des avocats, le juge anti-terroriste Marc Trevidic -ayant lui même dénoncé l’instrumentalisation de la lutte anti terroriste- ainsi que Reporter Sans Frontières et Amnesty Internationale, se sont dressés contre ce projet.
Gardons aussi la logique économique en tête. Au lendemain de l’affaire Snowden, la connivence des mastodontes des télécoms (Google, Facebook, Amazon, Yahoo, AT&T, Microsoft etc…) avec la NSA était révèlée au grand jour et le monde découvrait avec effroi l’ampleur de la surveillance de masse à l’insu de tous, d’où le fameux slogan interne à l’agence de renseignement “Tout renifler, tout collecter, tout savoir, tout traiter, tout exploiter”*.
Ces révélations ont mené à la remise en question de la loyauté des opérateurs télécoms envers leurs utilisateurs. Les pertes engendrées à l’économie numérique américaine pourraient s’élever à 180 milliards de dollars. Toute une génération d’utilisateurs préfèrera se connecter en passant par des pays plus soucieux de leur vie privée. Pour cette génération d’utilisateurs nés avec internet, ce dernier n’est pas seulement un lieu de consommation et de bavardage, c’est aussi un monde où chacun évolue, vit, partage, développe des liens sociaux, trouve du travail, se marie, grandit intellectuellement et s’exprime en privé ou en public sur le monde.
En misant sur cette surveillance généralisée, c’est l’essor de l’économie numérique française qui sera torpillé. Comment nos entrepreneurs du numérique pourront ils vendre leurs services en étant d’office contraints de partager les données de leurs clients? La concurrence sur internet est par définition globale et par ce projet de loi, nous offrons une opportunité unique à d'autres pays qui n'hésiteront pas à surfer sur la peur du flicage généralisé en France.
A titre d’exemple, Octave Klaba, fondateur de l’hébergeur OVH, ne mâche pas ses mots, ce projet de loi mettra en place selon lui “la surveillance de masse de la société française” et menace de délocaliser et de réorienter leur prochain round d’investissement de 400 millions d’euros vers d’autres pays. Son concurrent Altern.org lui n'a pas attendu pour faire ses valises.
Ce projet de loi sur le renseignement tel que porté par le gouvernement Valls, n’est autre que la version Française du Patriot Act Américain porté par l'administration Bush; un ensemble de lois, votées à la hâte et sans débat, au lendemain du 11 Septembre 2001 pour donner “plus de moyens” aux services de renseignement. Quelle ressemblance dans le fond et la forme.
Pour préparer l’opinion, les services de communication du président Bush avaient martelé que ces lois ne cibleraient que les méchants terroristes. Mais comme nombre d’organisations et d’experts le craignaient, l’application du Patriot Act a accordé l’impunité aux services de sécurité dont les cibles n’étaient plus les terroristes potentiels mais tous les habitants du territoire américain. Du musulman dans sa mosquée au PDG dans son bureau, plus personne n’avait le droit de contester la violation de sa vie privée et aucune entreprise ne pouvait jouir d’un quelconque secret professionnel.
Puisque notre législateur veut s’inspirer du modèle américain pour faire passer cette loi, trois exemples suffisent pour nous refroidir:
La Section 215 du Patriot Act permet aux agents de se présenter au domicile de chacun ou dans n’importe quelle entreprise afin de prendre possession de “toute chose tangible” qu’ils estiment être liée à une enquête terroriste sans même avoir à justifier. Pour être plus clair, l’agent entre, prend ce qu’il veut et repart.
La Section 206 autorise la mise en place d’une procédure d’écoute téléphonique sans même avoir à nommer la personne et le lieu qui seront surveillés.
La Section 60001 de la loi sur la réforme du renseignement et de la lutte anti terroriste, a rendu légale la mise sur écoute de toute personne étrangère quand bien même celle ci ne serait pas affiliée à une organisation étrangère.
En nous inspirant du Patriot Act, nous risquons de commettre les mêmes erreurs et permettre les mêmes excès que l’administration Bush, pourtant détestée de ce côté ci de l’Atlantique. Même le New York Times, n’a pas manqué de pointer le danger de ce projet de loi qui transformera la France en Etat Police.
S’insurgeant contre les atteintes aux libertés individuelles sous couvert de lutte anti terroriste, Roger Smith, Professeur de sciences politiques à l’Université de Pennsylvanie, en revenant sur le 11 Septembre, avait pointé du doigt le manque de coopération entre les différents services de renseignement, d’immigration et de police ainsi que la passivité du gouvernement lorsque tout portait à croire qu’une attaque était imminente. Chacun se doutait de quelque chose, mais personne ne parlait à l’autre. Pour lui, le meilleur moyen de lutter contre le terrorisme c’est de rendre possible un meilleur partage, analyse et usage de l’information sans avoir à sacrifier les libertés individuelles.
Allons nous rendre de nous même ce que nous avons mis des siècles à obtenir? Et si demain, un gouvernement fortement contesté et impopulaire se retrouvait avec le droit de surveiller quiconque, dans ses moindres faits et gestes? Allons nous signer l’arrêt de mort de nos libertés individuelles, à commencer par le droit de ne pas être d’accord?
Que le lecteur ne s’y méprenne. La lutte contre le terrorisme est un devoir et nous devons notre sentiment de sécurité aux centaines d’agents dévoués sur le terrain. Nous avons besoin de nos services de renseignements mais nous avons aussi besoin d'une justice qui puisse faire son travail et nous protèger de toute dérive et prévenir toute instrumentalisation de la lutte anti terroriste. Cette dernière est bien trop importante pour servir de prétexte à la mise sous surveillance de tout un pays.
En acceptant des lois d’exception, nous risquons de devenir ceux que nous combattons. Nous aurions plus à gagner en refusant de céder à la terreur et en protégeant les libertés individuelles qu’on nous envie. Et si nous renforcions notre société par plus de liberté, de cohésion nationale, de fraternité et de justice? Céder au terrorisme en piétinant nos principes ferait de nous les premiers coupables du renvoie de notre pays vers les heures les plus sombres de son histoire. Le vingtième siècle ne manque pas d'exemples pour nous le rappeler.
Si nous sommes prêts à violer l’esprit de nos lois alors plus rien ne les empêchera de se retourner contre nous. Car, et comme le disait à juste titre Thomas Jefferson: “Ceux qui sont prêts à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité, ne méritent ni l’un ni l’autre”.
*‘Sniff It All, Collect It All, Know It All, Process It All, Exploit It All’, Glenn Greenwald, No Place to Hide