Electrosensibilité : plus rapide que la science, la justice va-t-elle trop vite ?

Mi-novembre, un arrêt du TGI de Grenoble a autorisé une femme diagnostiquée électrosensible à retirer le compteur d’eau nouvelle génération installé en 2012 dans son appartement. Ce jugement, rendu en référé, a cependant passé sous silence nombre d’aspects techniques du débat de fond.

Le tribunal de grande instance (TGI) de Grenoble a décidé, dans un arrêt rendu mi-novembre, de demander le remplacement des compteurs d'eau « communicants » installés dans et à proximité du domicile d’une plaignante. Le tribunal a reconnu que la femme souffrait d’électrosensibilité, une maladie qui rendrait les fréquences électromagnétiques émises par ce compteur nuisibles. La justice a donc décidé du retrait du « compteur d'eau installé dans l'appartement de Mme C. et de celui installé éventuellement dans la chaufferie [de l’immeuble] et de les remplacer par des compteurs avec relevé annuel ».

Le tribunal poursuit ses conclusions, et déclare que les compteurs d’électricité Linky et de gaz Gazpar, qui reposent sur le même principe, ne devront pas être installés dans le logement de la plaignante. Me Jean-Pierre Joseph, avocat qui défendait la malade, habitué des sujets polémiques (campagnes anti-vaccins, SIDA, défense des sectes – dont le sulfureux Ordre du Temple Solaire), applaudit l’adoption par la cour du principe de précaution, et voit dans cette décision une « première ». Serge Sargentini, coordinateur de l'association environnementale Next-Up, qui a soutenu la plainte de la malade, va plus loin : « Le tribunal a retenu non pas le risque mais l'atteinte à la santé et a aussi étendu explicitement sa décision à tous les compteurs avec émetteurs par radio-fréquences, système de comptage connecté Linky inclus ». 

Cependant, il faut rappeler que cette atteinte à la santé n’est pas avérée – ni dans le droit, ni dans la science. Et c’est là que la décision du tribunal de Grenoble est problématique : elle repose sur des approximations scientifiques qui passent largement sous silence l’argumentation technique et le manque de certitudes qui entourent le sujet. La notion d'électrosensibilité est en effet sujette à caution au sein de la communauté scientifique. Aucune des études menées jusqu'à présent que ce soit en France, en Suède, en Australie ou encore aux Etats-Unis ne permet de relier les symptômes décrits pas les électrosensibles à l'exposition aux champs magnétiques, rappelle l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses). 

De fait, l’hypersensibilité aux ondes électromagnétiques n’est pas répertoriée en tant que maladie, et l’écrasante majorité des experts se refuse à lui attribuer ce statut. Même l’Organisation mondiale de la santé (OMS) estime qu’il n’y a aucun critère diagnostique clair. Pour L’OMS, « il existe en revanche certains éléments indiquant que ces symptômes peuvent être dus à des maladies psychiatriques préexistantes, ainsi qu'à des réactions de stress résultant de la crainte inspirée par les éventuels effets sur la santé des champs électromagnétiques (CEM), plutôt que de l'exposition aux CEM elle-même ». Lors des tests, les « malades » réagissaient à des antennes émettrices, indépendamment du fait qu’elles soient branchées ou non. Si bien que certains qualifient l’électrosensibilité de « maladie imaginaire du XXIème siècle ».

Le jugement en référé – une procédure accélérée qui vise à mettre fin en urgence à une atteinte – du TGI de Grenoble n’a probablement pas permis de réunir les conditions propices à un débat au fond. L’Anses vient d’apporter une réponse sans ambiguïté à la question de l'innocuité des compteurs communicants. Dans une étude commandée par la Direction générale de la santé et publiée jeudi 15 décembre, ses experts estiment « faiblement probable » que l’exposition aux champs électromagnétiques émis par ces compteurs communicants « engendre des effets sanitaires à court ou long terme ». Elle ajoute : « Compte tenu de la faible puissance d’émission et du nombre réduit de communications (moins d’une seconde deux à six fois par jour), l’exposition due à ces compteurs est bien plus faible que celle due à un téléphone mobile ».

En outre, la motivation de ce jugement est d’une grande confusion et repose sur une erreur technique : elle amalgame les modes d’émission du compteur d’eau – une transmission de type radio – et la technologie CPL du compteur Linky, également visé par l’arrêt. En aucune manière la portée relative de cette décision ne peut être opposée à ce compteur, au fonctionnement radicalement différent. Dans sa méprise, la Cour trouve tout de même bon d’estimer que le retrait du compteur d’eau « ne résoudra que très partiellement les problèmes de santé de Mme C., l’expert mandaté par l’Opac 38 ayant souligné que la plupart des pollutions hautes fréquences étaient en partie dues aux diverses connections wifi des appartements de l’immeuble (…) et aux diverses antennes relais »

Il semblerait que les juges aient choisi un bouc émissaire : les compteurs communicants – même si on l’a vu, ils ne peuvent être considérés comme appartenant à un même ensemble. Or, cette position pose la question du caractère arbitraire de l’arrêt : « Les compteurs Linky sont à l’origine d’une exposition comparable à celle d’autres équipements électriques déjà utilisés dans nos maisons depuis de nombreuses années, comme la télévision, le chargeur d’ordinateur portable ou la table de cuisson à induction », détaille Olivier Merckel, responsable de l’Unité d’évaluation des risques physiques à l’Anses. Des équipements contre lesquels aucun électrosensible n’a jamais obtenu gain de cause, ni même sans doute porté plainte. Procédure expéditive, confusion des technologies, maladie spéculative, la décision de justice rendue en novembre accumule les raccourcis et imprécisions. Pas étonnant, puisqu’elle semble s’être affranchie de toute autorité scientifique. 

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