Au Maroc, les succès de la douane menacés par la montée de l’économie informelle

Au Maroc, le glissement vers une économie informelle menace des secteurs entiers. L’action des douanes n’en est que plus nécessaire, alors que le pays a désespérément besoin de liquidités.

 © Hassan Benmehdi © Hassan Benmehdi
La politique volontariste engagée par le Royaume du Maroc, visant à enrayer les trafics informels et à améliorer les recettes fiscales, commence à porter ses fruits. La Trésorerie Générale du Royaume fait ainsi état de 222,7 milliards de dirhams de recettes ordinaires et de 200,5 milliards de dirhams de recettes fiscales pour l’année 2017. Soit, respectivement, une augmentation de 5,6% et de 6,1% par rapport à l’année précédente. Les observateurs soulignent les perspectives prometteuses de ces chiffres qui témoignent de la progressive remise à flot des comptes de l’État. Rabat a ramené son déficit - qui avait atteint un niveau record en 2012, dépassant 7% du PIB ! - à 37,6 milliards de dirhams en 2017, contre encore 42,3 milliards en 2016.

L’efficacité croissante de la taxe intérieure de consommation (TIC) et la lutte contre le commerce illicite expliquent en grande partie cette embellie. Les recettes de la TIC sur le tabac ont atteint plus de 10 milliards de dirhams en 2017, contre 9 milliards en 2015 et 9,8 milliards en 2016. Une progression de 15% en deux ans et une vraie performance quand on sait qu’une étude récente du cabinet KPMG a démontré que 20% des cigarettes consommées en 2016 au Maghreb provenaient de la contrebande. Un fléau coûteux pour les États maghrébins qui perdent 565 millions de dollars de gains fiscaux - 143,2 millions de dollars pour le seul Maroc… Et si la contrefaçon et la contrebande affectent lourdement les finances de l’État, il en va également de la santé publique, avec des produits frelatés ou de mauvaise qualité.

Nabyl Lakhdar, le patron de l’ADII derrière les succès

Pour autant, les autorités ont peiné à faire accepter une politique globale d’optimisation fiscale et de lutte contre les fraudes et les trafics. En 2013, la réforme de la TIC, qui améliore la traçabilité des produits, avait soulevé de nombreuses protestations de professionnels du tabac, inquiets pour leurs marges. Il faut dire que le système posait une menace évidente à l’économie informelle marocaine, estimée à 170 milliards de dirhams, soit 15 milliards d’euros.

Le cap avait néanmoins été maintenu, ce que les chiffres semblent aujourd’hui justifier : l’ensemble des droits et taxes perçus a progressé de 5,1% en 2017, s’établissant à près de 95 milliards de dirhams. Toujours pour 2017, l’ADII a procédé à la saisie de diverses marchandises, hors cigarettes et stupéfiants, d’une valeur globale de 557,1 milliards de dirhams contre 483,4 milliards en 2016. Une augmentation de plus de 15% !

L'Administration des douanes et impôts directs (ADII) est le fer de lance de cette offensive douanière et fiscale visant à renflouer les caisses de l’État et à endiguer le marché parallèle. Pour son directeur général, Nabyl Lakhdar, il s’agit « de rehausser davantage le niveau de ses prestations » : dématérialisation des procédures, accompagnement des entreprises pour répondre à leurs besoins en flux des marchandises, contrôles renforcés, coopération régionale et internationale…

 

Contexte difficile

Mais si les documents officiels de l’administration avancent la mise en place ou le renforcement d’un certain nombre de mesures, c’est surtout l’efficacité technologique de Badr et de SAMID (Système Automatisé de Marquage Intégré en Douane), deux technologies mises en place par l’ADII, qui sont les locomotives techniques de ces bons résultats. La première est une technologie de dématérialisation mise en place en 2011, tandis que la seconde est un système de marquage fiscal, instauré en 2010. Ce dernier, développé par la société suisse Sicpa, permet notamment de disposer en temps réel et à distance de l’assiette imposable au titre des TIC applicables aux boissons et aux tabacs manufacturés. Conséquence : la perception des recettes liées au droit d’accise a gagné en performance chaque année, tout comme la lutte contre la contrebande des boissons alcoolisées.

Ces succès arrivent toutefois à un moment difficile pour le Maroc. En effet, le Royaume est confronté à un enlisement économique depuis 2012, ainsi que plusieurs boycotts et une réaction populaire vive. Le glissement vers une économie informelle est d’ailleurs un risque, à l’heure où le pays lutte encore pour résorber sa dette. Si l’action des douanes marocaines contribuent à assainir les finances du royaume en luttant contre la contrefaçon, celle-ci pourrait être mal interprétée, à mesure que la grogne populaire se fait plus intense.

 

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