L'état d'urgence, état permanent ?

L’état d’urgence a été reconduit pour la sixième et dernière fois le 6 juillet et ce, malgré les demandes de plusieurs organisations comme Amnesty International France. Dans le même temps, une loi anti-terroriste est en préparation, dans laquelle on retrouve certaines mesures clefs de l’état d’urgence. Quite à ce que ce régime d’exception, devienne finalement permanent.

L’état d’urgence, état permanent ?

 

Depuis novembre 2015

L’état d’urgence est rentré en vigueur suite aux attentats du 13 novembre 2015. Perquisitions administratives, interdictions de manifester ou encore assignations à résidence, ces outils ont donc été mis en œuvre afin de lutter contre le terrorisme. Et l’état d’urgence s’est montré efficace pendant les mois qui ont suivi.

Le 7 novembre 2016, le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve a dressé le bilan de presque un an de ce régime d’exception. Ce sont 4 000 perquisitions administratives qui ont été réalisées et 600 armes à feu saisies entre autres.

Mais, en réalité, l’utilité de l’état d’urgence s’est peu à peu essoufflée à la vue notamment du peu de perquisitions qui ont réellement débouché sur une procédure antiterroriste: seulement 5. (Source: Ministère de l'Intérieur)

Dérives de l’état d’urgence

Dans un rapport d’Amnesty International intitulé « Un droit pas une menace », l’organisation pointe du doigt les dérives de l’état d’urgence quant au droit de manifester. En novembre et décembre 2015, 26 militants écologistes ont été assignés à résidence par le Ministère de l’Intérieur. Cette mesure fait référence à l’article 6 de l’état d’urgence lorsqu’une personne « constitue une menace pour la sécurité et l’ordre public ». Néanmoins, cet article a finalement été utilisé à 639 reprises dans le but d’empêcher des individus de participer à des manifestations.

Amnesty International souligne également un « recours à une force non nécessaire ou excessive » de la part de la police, à l’égard des manifestants et des journalistes lors des manifestations contre la loi travail. A peu près 102 individus ont porté plainte auprès de l’Inspection Générale de la Police Nationale à cette période. Ce rapport tire donc la sonnette d’alarme sur l’abus de pouvoir exécutif.

Un projet de loi anti-terroriste

Emmanuel Macron, conscient des voix qui se soulèvent, a fait savoir à Versailles le 3 juillet qu’il lèverait l’état d’urgence à l’automne. Mais, ce que le président a omis de faire savoir, c’est que certaines de ses mesures rentreront dans la loi anti-terroriste, ce qui ne figurait pas dans son programme.

Le projet de loi, intègre entre autres les perquisitions administratives nommées « visites » ; elles ne pourront s’effectuer qu’avec l’autorisation du juge des libertés et de la détention mais pourront se réaliser de jour comme de nuit.

Si une présence judiciaire est nécessaire pour cette dernière mesure, ce n’est pas le cas pour les assignations à résidences - qui deviennent des assignations dans une zone déterminée - et la fermeture des lieux de culte. Ces derniers points se fonderont seulement sur les soupçons des services de renseignement. Autrement dit, l’ancien ministre de l’Economie est prêt à privilégier l’exécutif, tout en renvoyant en coulisses l’autorité judiciaire.

Un projet de loi vivement critiqué

Selon Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme : « Ce n’est rien d’autre qu’un état d’urgence permanent avec quelques garanties de plus. »

La scène politique bouillonne également, à commencer par la France Insoumise. Jean-Luc Mélenchon (6 juillet) « […] l'Etat d'urgence, jusqu'à présent, on nous avait dit aussi qu'il ne s'appliquerait qu'aux cas de terrorisme. Mais dans 90% des assignations à résidence et des interpellations, il s'agit de syndicalistes et d'écologistes » a t-il dénoncé sur la Place de la République. Marine Le Pen, quant à elle, est ferme : « Je m’y opposerai [au projet de loi], parce que je pense que ceci est éminemment dangereux »

 

Pour finir, l’état d’urgence est donc maintenu, une dernière fois jusqu’au 1er novembre bien que l’utilité du dispositif soit relatif. Le projet de loi lui inquiète par la mise à l’écart du judiciaire, ce que ne manque pas de dénoncer les acteurs politiques.

 

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.