HSBC-RAPHANEL:CAppel de Paris confirme 8,7millions € contre HSBC, les médias?

Aucun média ne parle de la condamnation des banques françaises le 21 décembre 2017 par la Cour d'appel de Paris mais les médias qui profitent de la publicité des banques n'en parlent pas.

 

 

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La Société Générale lestée par la réforme Trump et un redressement fiscal

Par Delphine Cuny 11/01/2018, 19:05

Outre les effets des baisses d'impôts de Trump, négatifs à court terme, la Soc Gen prend en compte la confirmation de l'amende d'un peu plus de 60 millions d'euros infligée par l'Autorité de la Concurrence dans l'affaire d'entente des banques au moment de la dématérialisation des chèques.Outre les effets des baisses d'impôts de Trump, négatifs à court terme, la Soc Gen prend en compte la confirmation de l'amende d'un peu plus de 60 millions d'euros infligée par l'Autorité de la Concurrence dans l'affaire d'entente des banques au moment de la dématérialisation des chèques. (Crédits : Gonzalo Fuentes)

L'effet n'est certes pas aussi fort que chez Goldman Sachs, qui a annoncé que son bénéfice serait amputé de 5 milliards de dollars à cause de la réforme fiscale de Trump, mais tout de même : la Société générale indique ce jeudi soir qu'elle doit enregistrer une charge de 307 millions de dollars (environ 256 millions d'euros) au quatrième trimestre reflétant "l'impact comptable à court terme de ce changement de taux (d'imposition) ainsi que la valorisation des impôts différés actifs" aux États-Unis.

 "À compter de 2018, la réduction du taux d'impôt fédéral aura un impact favorable sur la profitabilité des opérations du groupe aux États-Unis", précise la Société Générale.

Contrôle fiscal et amende en France

La banque de La Défense doit aussi passer une autre charge de 200 millions d'euros pour des litiges en France, portant à 456 millions d'euros le total des charges fiscales exceptionnelles du quatrième trimestre. Un peu plus de la moitié de ces 200 millions concerne un redressement fiscal, la banque révélant "la réception d'une proposition de rectification à la suite d'un contrôle fiscal de l'administration française sur divers impôts d'exploitation."

Par ailleurs, la Soc Gén prend en compte l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 21 décembre qui a confirmé l'amende de l'Autorité de la Concurrence prononcée en 2010 pour entente dans l'affaire de la dématérialisation du traitement des chèques : plusieurs banques, le Crédit Agricole et sa filiale LCL, BNP Paribas, BPCE, le Crédit Mutuel et le CIC, HSBC, La Banque Postale, la Société Générale et sa filiale Crédit du Nord, avaient déposé un recours contre cette sanction (d'un total de 384,9 millions d'euros) du gendarme de la concurrence, qui leur reprochait d'avoir mis en place des commissions interbancaires non justifiées lors du passage à un système dématérialisé de compensation des chèques (appelé chèque Echange Images Chèques) entre 2002 et 2007.

Dans son avis, la cour d'appel a confirmé l'amende de 52,9 millions et 530.000 euros contre la Société Générale et de 6,9 millions contre le Crédit du Nord, ainsi que celle des autres banques (certaines ont été revues légèrement à la baisse).

La Société Générale laisse entendre qu'elle pourrait déposer un recours  contre ces deux décisions françaises. La banque dirigée par Frédéric Oudéa a multiplié les provisions pour litiges ces derniers trimestres, qu'il s'agisse de l'affaire de corruption en Libye ou du scandale des manipulations de taux Libor et Euribor (300 millions d'euros  au troisième trimestre).

Selon les experts du courtier Jefferies, "les litiges et le manque de création de valeurs pèsent sur le cours de Bourse", qui affiche une décote plus importante que la moyenne habituelle. Ils s'attendent à un règlement amiable des litiges en cours d'un montant inférieur à 2,2 milliards d'euros (le montant actuellement provisionné).

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