HSBC-RAPHANEL:Saisie d’un bien com.les cautions unilatérales HSBC sanctionné.

Pas de saisie d’un bien commun avec les cautionnements unilatéraux des chacun des époux HSBC sanctionnée

 

 

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Cette jurisprudence est exactement le cas  de la procédure qui nous oppose à HSBC depuis 1994 , durée identique a l'affaire TAPIE

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caution-du-19-8-1994

 

 

 

 

 

 

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caution-11-8-1994

 

 

 

 

 

 

Ces deux cautions unilatérales  auxquelles la justice et la Direction Générale des Impôts ont donné acte à HSBC comme étant des cautions réguliéres lui permettant d'inscrire une hypothèque sur le seul bien commun des époux RAPHANEL et lui permettant un chantage sur la totalité de cette affaire.

Cette affaire n'étant pas prescrite nous allons pouvoir demander réparation au pénal et au civil des erreurs grossières des magistrats et du Conservateur des Hypothéques de Nanterre.

Le temps de la justice est long mais , la patience et la lutte pacifique permet d'espérer.

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