HSBC-RAPHANEL:ORENGO avocat HSBC abus du mensonge comme CAHUZAC.

Maitre Emmanuelle ORENGO pratique le mensonge comme CAHUZAC et trompe tous les magistrats.

                                               

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FALSIFICATION D’UN ACTE JURIDICTIONNELLE PERMETTANT A LA BANQUE HSBC D’OBTENIR UNE DECISION DE JUSTICE LE 6 JUILLET 2015 PAR ESCROQUERIE AU JUGEMENT PUIS FAISANT USAGE DE LA DECISION DANS CHAQUE PROCEDURE.

 

Enfin, la chambre criminelle de la Cour de cassation admet que la seule production en justice d’un document mensonger suffit a réaliser la tentative d’escroquerie au jugement (Cass.Crim.3 juin 2004 n°03-84959)

                                                                

                                                                   Les mensonges commis par

                                                                           la falsification sur

                                                      le PAR CES MOTIFS de l’acte juridictionnel.

Notamment, par arrêt n° 164 du 22 février 2001 la Cour d’appel de Versailles :

«...Confirme le jugement rendu le 14 novembre 1995 par le Tribunal de grande instance de Nanterre au profit de la banque Hervet, sauf en ce qu’il a condamné Raymonde Raphanel à payer les intérêts au taux conventionnel sur la somme de 57.088,94 francs (cinquante sept mille quatre vingt huit francs et quatre vingt quatorze centimes) correspondant au solde débiteur du compte courant de la société Fréga

L’infirmant sur ce point et faisant droit à nouveau :

Ordonne que la banque Hervet devra déduire de la somme de 57.088, 94 francs (cinquante sept mille quatre vingt huit francs et quatre vingt quatorze centimes) correspondant au solde du compte courant, d’une part, les intérêts conventionnels indûment perçus avant le 10 mai 1993 en leur substituant les intérêts au taux légal, et, d’autre part, les intérêts illicitement perçus au titre de dates  de valeur sur toute la période de fonctionnement du compte, mais seulement sur les opérations autres que les remises de chèques en vue de leur encaissement ;

Ordonne que les sommes dues par Raymonde Raphanel à la banque Hervet , à savoir le solde du compte courant recalculé comme il est dit ci-avant et les sommes de 981.853,94 francs (neuf cent quatre vingt un mille huit cent cinquante trois francs et quatre vingt quatorze centimes) et de 114.567,60 francs (cent quatorze mille cinq cent soixante sept francs et soixante centimes), dont sera déduite la somme de 470.272,72 francs (quatre cent soixante dix mille deux cent soixante douze francs et soixante douze centimes), porteront intérêts au taux légal à compter du 2 novembre 1994...

Premiére commission du DELIT de falsification

                        Maitre Emmanuelle ORENGO , avocate associée  au Cabinet LUSSAN,

                       affirme le mensonge ci-dessous en rajoutant

                                            «DETTE »

                                      derriére

                                     DATES.

Page 4 des conclusions pour l’audience du 8 juin 2015 devant le  JEX du Tribunal de Grande Instance de Paris.

«...déduire de la somme de 57.088, 94 francs (cinquante sept mille quatre vingt huit francs et quatre vingt quatorze centimes) correspondant au solde du compte courant, d’une part, les intérêts conventionnels indûment perçus avant le 10 mai 1993 en leur substituant les intérêts au taux légal, et, d’autre part, les intérêts illicitement perçus au titre de dates (dette)de valeur sur toute la période de fonctionnement du compte, mais seulement sur les opérations autres que les remises de chèques en vue de leur encaissement ».

Deuxiéme commission de DELIT par le mensonge

En effet, il faut rappeler que le titre exécutoire sur le fondement duquel Madame RAPHANEL a pratiqué la saisie attribution litigieuse est un arrêt d’appel confirmatif d’un jugement du Tribunal de grande instance de Nanterre du 14 novembre 1995, l’ayant condamnée à payer la somme de 683,237,10 francs à la Banque HERVET (aux droits de laquelle vient HSBC France), « sauf en ce qu’il a condamné Raymonde Raphanel à payer les intérêts au taux conventionnel sur la somme de 57.088,94 francs (cinquante sept mille quatre vingt huit francs et quatre vingt quatorze centimes) correspondant au solde débiteur du compte courant de la société Fréga ».

Maître Emmanuelle ORENGO professionnelle avisée ne peut ignorer que le TGI de Nanterre a condamné madame Raphanel au taux légal et étant lié par un CONTRAT la convention de compte courant elle se doit de rectifier cette erreur , étant spécialiste des falsifications en rectifiant elle respecterait l’article 1103 du code civil.

                                      

 

Troisiéme  commission de DELIT en falsifiant l’acte juridictionnel l’arrêt du 22 2 2001.

En revanche, la dette de Madame RAPHANEL, en sa qualité de caution de la société FREGA, tant au titre des effets impayés qu’au titre des créances Dailly, a été purement et simplement confirmée par la Cour d’Appel.

Si l’arrêt précise qu’il y a lieu de :

«...déduire de la somme de 57.088, 94 francs (cinquante sept mille quatre vingt huit francs et quatre vingt quatorze centimes) correspondant au solde du compte courant, d’une part, les intérêts conventionnels indûment perçus avant le 10 mai 1993 en leur substituant les intérêts au taux légal, et, d’autre part, les intérêts illicitement perçus au titre de dates (dette)de valeur sur toute la période de fonctionnement du compte, mais seulement sur les opérations autres que les remises de chèques en vue de leur encaissement »,

Il confirme expressément que le calcul ainsi réalisé aura toujours comme résultat que Madame RAPHANEL est débitrice de HSBC France quant au solde du compte courant, dans la mesure où l’arrêt ordonne que :

Sauf qu’une nouvelle fois la banque supprime le « Ordonne que »et la somme de 470.272,72 francs, ce qui est tout a fait dans la ligne de laisser croire a des dettes et de faire disparaître les sommes encaissées.

«...les sommes dues par Raymonde Raphanel à la banque Hervet , à savoir le solde du compte courant recalculé comme il est dit ci-avant et les sommes de 981.853,94 francs (neuf cent quatre vingt un mille huit cent cinquante trois francs et quatre vingt quatorze centimes) et de 114.567,60 francs (cent quatorze mille cinq cent soixante sept francs et soixante centimes (...) porteront intérêts au taux légal à compter du 2 novembre 1994».

L’original de l’acte juridictionnel l’arrêt du 22 2 2001

Ordonne que les sommes dues par Raymonde Raphanel à la banque Hervet , à savoir le solde du compte courant recalculé comme il est dit ci-avant et les sommes de 981.853,94 francs (neuf cent quatre vingt un mille huit cent cinquante trois francs et quatre vingt quatorze centimes) et de 114.567,60 francs (cent quatorze mille cinq cent soixante sept francs et soixante centimes), dont sera déduite la somme de 470.272,72 francs (quatre cent soixante dix mille deux cent soixante douze francs et soixante douze centimes),porteront intérêts au taux légal à compter du 2 novembre 1994... »

 

 

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