Bygmalion , hsbc , UMP, PS les puissants ne savent rien.

 

Fil de discussion

Gangsters Bankers : Too Big To Jail (2/2)

Gangsters Bankers : Too Big To Jail (2/2)

mardi 5 mars 2013

MATCH INEGAL ENTRE RAPHANEL ET LES JURISTES d’HSBC France Source A.N.J.B .Président –Secrétaire Général Adjoint Marc de Lapérouse HSBC France-Direction juridique.

« Obligation de loyauté envers son employeur.

..et les conseils extérieurs (avocats principalement) auxquels l’entreprise fait appel en matière de consultations et une collaboration active aux fins d’assurer au mieux la défense de la prise en compte des intérêts de son entreprise.

S’interdire rédiger des actes contraires à la loi……. »

Ces définitions sont antinomiques , comment peut on rester loyal à son entreprise et dénoncer les erreurs de celle ci ?

Moi client , je n ai jamais compris avec quelle brutalité la BPC à cause de mon contrat de factoring cette banque m à supprime 800.000 francs

Moi client , je n’ai jamais affirme avoir une ligne d escompté de 500.000F , puis que la banque en Mars 1994 m aurait augmenté cette ligne à 1 million de francs, puis en mai cette ligne aurait été augmenté à 2.500.000F

Moi client , jamais je n aurai pu imaginer que n’étant pas payé par traite , de plus ayant signé un contrat de factoring, que la banque aurait escompté à ma demande ou de sa propre initiative 4.700.000 francs de mars 1994 à août 1994.

Moi client, je n’ai jamais produit de pièces à l’appui des effets de commerce pour mettre la banque dans l obligation de nous escompter lesdits effets.

Moi client , je n’aurai pas présenté des effets non oblitéré en infraction avec l article 1840 t du CGI d ordre public et lui faisant perdre le droit cambiaire contre le tiré FREGA.

Moi client , je n’aurai jamais escompté l effet Senicorp qui m avait été remis à l’ encaissement par la société Frega , compte tenu des mauvaiss renseignements que moi banque du client je ne pouvais ignorer , de plus Frega et Senicorp banquerisées chez Hervet et factorisées chez Creditfrance factor ,banque et factor identiques pour FREGA et SENICORP.

Moi client , je n aurai escompté de ma propre initiative l effet Senicorp client d’ Hervet , cette société dont une filiale avait déposé le bilan en 1993 et dont les dettes seront en décembre 1994, soit 6 mois après l opération d’escompte, de 68 millions cette dette n’est pas apparu en si peu de temps.

Moi client , je n’aurai jamais donné l’autorisation de refaire des bordereaux me créant une obligation envers à la banque, si celle ci m avait informé de la situation désespérée de Senicorp.

Moi client , je n’aurai jamais refusé un effet de 20 310F et pris l’autre à l’escompte apportant la preuve de l’étude sérieuse par la banque avant de s engager dans l’escompte d un effet présenté par la société Frega.

Moi client , je n’ai eu aucune relation pour que la banque détruise les bordereaux à l’encaissement en particulier CHATET et BERKLEY s’appropriant de la sorte le droit cambiaire vis a vis de FREGA en produisant en justice des bordereaux bis.

Moi client , je n’aurai pas affirmé que le marche cédé en Dailly par Frega l’était en garantie ce qui ne permettait pas de créditer le compte FREGA en aout 1994 , alors que la banque avait toujours utilisé ce modèle de bordereau pour créditer les remises de Fréga depuis des années. Moi client , je n’aurai jamais demandé de signé le 11 aout 1994 une caution sur papier libre.

Moi client , je n’aurai jamais proposé une promesse d’ hypothéque sur ma maison le 14 aout 1994.

Moi client , je n’aurai accepté que mon épouse signe une caution le 19 aout 1994 sur papier libre.

Moi client , je n’aurai accepté que mon épouse signe une promesse d’hypothéque sur notre maison le 19 aout 1994.

Moi client , si j’avais eu l’intention de porter préjudice à la banque aurais je signé des documents qui m’engageait davantage que je ne l’étais.

Moi client , je n’aurais jamais signé , ni cédé le marché du Conseil Général du 92 si le directeur de l’agence ne m’avait assuré de la continuité des relations entre la banque et Fréga.

Moi client , je n’aurais jamais signé la caution si je n’avais eu l’assurance par le directeur d’agence ne m’avait assuré de la continuité des relations entre la banque et Fréga.

Moi client , je n’aurai pas omis dans la lettre de clôture du 24 août 1994 les concours dont le juriste de la banque se prévaudra devant la brigade financière , puis devant le juge d’ instruction Jean Bianconi, puis par courrier au juge d instruction Renaud Van Ruymbeke, puis devant un Opj dans le cadre d une instruction préliminaire du Parquet de Paris et enfin devant la juge Simon du TGI de Nanterre, se mettant ainsi en grandes difficultés dans le non respect du Droit bancaire.

Moi client , j’aurai du assigner la banque pour s’être appropriée les effets SENICORP, CHATET et BERKLEY acquissent par fraude et je n’ai pu bénéficier des avantages des poursuites suivant le droit cambiaire.

Moi client , j’aurai fait exécuter le jugement contre SENICORP que j’aurai obtenu dés le mois d’octobre 1994 , impayé que la société SENICORP n’a pas contesté , tant à la banque SBE qu’a la banque HERVET, compte tenu des 32 millions qui ont transité entre septembre 1994 et avril 1995, nous n’aurions eu aucun mal a se faire payer les 438820 francs.

Moi client , j’aurai fait exécuter le jugement du Tribunal de Commerce d’EU avec la saisie attribution et la saisie des valeurs mobilières et la banque SBE n’ayant pas répondu sur le CHAMP, elle serait devenue responsable de la dette de SENICORP et la banque aurait été remboursée.

Moi client , j aurai obtenu un jugement en faveur de Frega et non de la banque.

Moi client , je n aurai pas accepté de délai de grâce, interdit par la loi, ni fait acté cet accord par un jugement du 15 mai 1995 , le paiement serait intervenu en février 1995 au plus tard et la banque n’aurait pas eu de préjudice.

Moi client , j’aurai été au courant du jugement du 2 mai 1995 qui prononcait le redressement judiciaire de Senicorp et dans lequel une dette de 68 millions depuis fin décembre est dénoncée.

Moi client , je n’aurai pas eu connaissance du jugement du 2 mai 1995 qu’après l arrêt du 22 février 2001, toujours cité par la banque jamais produit même au juge Van Ruymbeke de même que le jugement du 21 juillet 1995 prononçant la vente de Senicorp l’état des créances étant de 100 millions de francs.

Moi client , je n’aurai jamais soutenu avoir eu un compte créditeur de 1986 a juin1994 bien que tous les documents prouvent le contraire :

Les extraits de compte les informations de caution La perception d agios Le rapport de mr Migeot expert près la Cour de Cassation L attestation de la banque de France La lettre du 10 mai 1988 ordonnant à la banque de régler tous les effets portant la signature de m.Y.Raphanel et produit par la banque en défense dans une procédure échappant grâce à cette production à une condamnation.

Moi client , je n’aurai jamais demandé a la banque de modifier l’intitulé du compte de Fréga ,rétroactivement, en 1994 je ne connaissait pas la différence entre un compte ordinaire et un compte courant, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Moi client , je n’aurai jamais refusé d’admettre d’avoir reçu une lettre du 6 septembre 1993 si celle ci m’avait été expédiée , mais comment approuver cette production d’une lettre dans laquelle la somme indiquait est erronée , l’orthographe du prénom de Mademoiselle DE SINETY , HEDWIGE comporte un H et cette lettre du 6 septembre 1993 ne comporte pas de H , le style etc et surtout l’avant et l’aprés du fonctionnement du compte démontre que cette lettre n’a jamais existé et pourtant elle a été essentielle dans la décision de la Cour d’Appel de Versailles.

Moi client , suite à la production en justice par mon adversaire d’un rapport établi par monsieur Philippe MIGEOT expert prés la Cour de Cassation établissant un compte débiteur constant entre 1993 et août 1994 , rapport appuyé par le courrier de la banque de France de mars 2000 qui reprenait les déclarations de risques de la banque HERVET pour son client la société FREGA.

Moi client , je n’aurai pas affirmé avoir communiqué des pièces de 1998 au 14 janvier 2011 devant la Cour d’Appel de Paris , pour ensuite faire l’aveu judiciaire de n’avoir pas communiqué ces pièces le 23 mars 2011 pour échapper à une éventuelle révision devant la Cour d’Appel de Versailles et continuer à ne pas les communiquer.

Moi client , si j’avais assuré la poursuite de mes débiteurs , j’aurai eu connaissance des sommes reçus des débiteurs.

Moi client , je n’aurai pu intervenir auprès d’un huissier pour le faire revenir sur une lettre du 29 9 2011 adressée à la société Fréga dans laquelle il déclarait une somme et produire une lettre du 30 12 2011 dans laquelle il déclare une autre somme sans pouvoir administrer l’authenticité des pièces produites à l’appui de cette lettre, imposant ainsi à la SCP d’huissier de ne pas respecter le principe de l’Estoppel « nul ne peut se contredire, si cela porte préjudice à autrui. »

19 ans de procédures et la série est en cours…..

FORCE ET DE CONSTATER QUE LA BANQUE HSBC France(venant aux droits et devoirs de la banque HERVET) NE TIENT PAS COMPTE DES CONDAMNATIONS A SON EGARD PAR LES DIFFERENTES INSTANCES.

1-PERCEPTION D’INTERETS INFORMATION DE CAUTION HSBC France(venant aux droits et devoirs de la banque HERVET) n’a tenu aucun compte de mettre son système informatique en conformité avec la loi, ayant été condamnée par la Cour d’Appel de Versailles en conformité avec le jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 27 juillet 1992. (…) (p.7 : Le Tribunal dit qu’un des rôles de la banque est de tenir les comptes de ses opérations, et de bien les tenir. C’est presque une Lapalissade. Or, les comptes n’ont pas été bien tenus ; les désordres d’Hervet sont apparus tout au cours de la présente instance : incohérence des chiffres revendiqués, impossibilité de présenter certains chiffres à l’expert, documents incomplets, conformité de compte qui se sont révélés non exacts. Ce faisant, ou ne faisant pas, comme ses devoirs de banquier l’y obligent, Hervet a commis une faute qui a lésé Messieurs Metzker où dès l’instant où ils se sont vus réclamer en justice des sommes considérables comparées à ce qui était réellement dû. en page 6 § 3 « ..l’Avocat d’HERVET disait n’être pas encore en état d’apporter les informations demandées. Ce ne sera que le 15 mars 1991 , soit 16 mois après l’assignation et 4 mois après la demande de l’expert , qu’HERVET, enfin, faisait savoir qu’il n’y avait pas de convention écrite sur intérêts débiteurs, et qu’elle n’était pas en mesure de fournir ses échelles d’intérêts. » 2- CAUTION La banque HSBC France(venant aux droits et devoirs de la banque HERVET) a fait signer à Madame FLUCHAIRE Raymonde épouse RAPHANEL une caution de 900.000F en blanc sans le nom de l’établissement bancaire. « Attendu qu’en statuant ainsi alors qu’un acte de cautionnement n’est valable que s’il comporte l’indication du débiteur de l’obligation garantie la Cour d’Appel a violé le texte susvisé »(Cour Cass.Cham.Com du 22 janvier 1985 n°83-15235) M.GONZALES/Banque HERVET, HSBC France 3- INFORMATION DE CAUTION La banque HSBC France(venant aux droits et devoirs de la banque HERVET) Depuis 1995 HSBC France n’a plus informé les cautions de leurs obligations, ne respectant pas en celà l’article L 313-22 du Code Monétaire et Financier (C.A de Versailles du 24 9 2009 n°08/03045 M R.X /HSBC France) » Considérant que la SA HSBC France ne conteste pas avoir cessé d’adresser des lettres d’information après le 22 mars 2006 » « Considérant que la SA HSBC France ne peut en conséquence réclamer à Monsieur X… les intérêts dus par la SA OBJECTIF INSOLITE postérieurement au 22 mars 2006 …. » 4- COMPTE BANCAIRE.La banque HSBC France(venant aux droits et devoirs de la banque HERVET) n’a pas fait , sauf a apporter la preuve contraire , signer un accord entre les parties de faire fonctionner le compte contentieux a compter du 24 septembre 1994 date de clôture du compte figurant sur la lettre de dénonciation du compte. C. Cassation commerciale du 4 juin 1980 n°79-10563 HERVET/PETIT

5-LETTRE du 6 SEPTEMBRE 1993La banque HSBC France(venant aux droits et devoirs de la banque HERVET)L’envoi en lettre simple que les clients ne reçoivent pas se retrouve régulièrement dans les procédures de ladite banque , l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 4 février 1997 Ste METRES CARRES/LUBLINER c/BANQUE HERVET en page 4 rejette cette lettre. « Considérant que les lettres simples qui auraient été adressées à Monsieur LUBLINER les 20 mars 1991 et 24 mars 1992 et que ce dernier nie avoir reçues, ne distinguent pas le principal et les intérêts et ne sont donc pas conformes aux dispositions de l’article 48 de la loi du 1er mars 1984 ; qu’il s’ensuit que la caution ne doit que les intérêts au taux légal sur sa dette personnelle ramenée au principal du compte à compter de la mise en demeure du 12 juin 1992 ; »

6-COMPTE ENTRE LES PARTIES.La banque HSBC France(venant aux droits et devoirs de la banque HERVET) en refusant de respecter sa condamnation par la Cour d’Appel de Versailles n’a pas suivi une procédure qui lui a donné raison vis à vis de débiteur elle possédait une créance certaine , ce qu’elle n’a pas contre la société FREGA : Cour de cassation a rendu en sa faveur le 30 mai 2012 n°11-12302 ne peut prétendre ignorer cette obligation.« au profit de la Banque Hervet, aux droits de laquelle se trouve aujourd’hui la société HSBC France (la banque) ; » « et avait porté atteinte aux intérêts de la société HSBC France, titulaire d’une créance certaine, liquide et exigible » 7-REFUS DE COMMUNIQUER les pièces contenues dans l’Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat du 22 septembre 1998 la banque HSBC France(venant aux droits et devoirs de la banque HERVET)et l’admettant par son aveu judiciaire du 23 mars 2011 en cela ne profitant pas de son expérience devant la Cour d’Appel de Versailles24 9 2009 RG n°08/03045 X contre HSBC France et arrêt du 18 janvier 2007 MALLET communication de l’information de caution non respectée.

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.