Depuis 18 ans la banque Hervet qui va devenir HSBC en 2008 presidee par PatrickCareil n a jamais repondu a l injonction de communiquer des pieces sous astreinte des documents en 1998 dans la procédure qu'elle avait initié contre ma société et moi en qualité de caution.
8 jugements et arrets ainsi qu un arret de cassation en ma faveur n ont eu raison de la resistance de la banque.
Le 14 Janvier 2011 la banque confirmait avoir une nouvelle,fois defere a l ordonnnance de communication des pieces.
Le 23 mars 2011 la banque HSBC avoue n avoir jamais defere a l injonction. Je demande donc en refere au TCommerce de Nanterre de faire injonction de communiquer lesdites pieces , l avocat de la banque en application de l article 5 du code de deontologie des avocats, aurez du suite a son aveu judiciaire me communiquer spontanement les pieces, il ne l'a jamais fait depuis le 23 mars 2011.
Impossible de faire cette procedure a Paris, Patrick Careil ancien PDG de la banque HERVET, puis DG délégué d'HSBC France, homme de reseau et de plus juge au tribunal de commerce de Paris, il y aurait donc un risque de conflit d interet, HSBC pretend que le tribunal de commerce de Nanterre serait incompetent.
L'audience était le 13 12 2012 , lors de celle ci l'avocat a soulevé que l'adresse de l'assignation était Paris, donc Nanterre est incompétent avec de plus un adresse d'agence que la plaignante a indiqué elle même n'ayant d'ailleurs jamais eu de compte dans cette agence, j'ai indiqué qu magistrat que cette adresse était celle figurant sur les conclusions dans une affaire pendante devant la Cour d'appel de Versailles, l'avocat a affirmé que c'était impossible, dés mon retour au domicile j'ai envoyé la preuve de son erreur et rédigé une note en délibéré, l'avaocat n'a pas contredit le fait que j'ai démontré son erreur.
Le 14 décembre 2012 lors du Conseil National des Tribunaux de commerce , madame la Ministre de la Justice a demandé une étude sur les conflits d'intérêts.Un hasard.
Comment vais je m en sortir ? j'attaque ma 19° année de combat.