Impôts, démocratie et cohésion sociale: même combat !

Au moment où le « poujadisme fiscal » n’a jamais compté autant de colporteurs à droite et à l’extrême droite, où le parti socialiste a laissé tomber définitivement dans les oubliettes de l’histoire l’ambition d’une grande réforme de l’impôt au service de la justice fiscale, il est bon ton de rappeler quelques vérités cardinales sur les vertus d’un poids important de la fiscalité, sur la base de quelques corrélations statistiques d’une très grande importance du point de vue des choix collectifs d‘une société (1).

Au moment où le « poujadisme fiscal » n’a jamais compté autant de colporteurs à droite et à l’extrême droite, où le parti socialiste a laissé tomber définitivement dans les oubliettes de l’histoire l’ambition d’une grande réforme de l’impôt au service de la justice fiscale, il est bon ton de rappeler quelques vérités cardinales sur les vertus d’un poids important de la fiscalité, sur la base de quelques corrélations statistiques d’une très grande importance du point de vue des choix collectifs d‘une société (1).

Fiscalité et démocratie.
La première corrélation statistique robuste fondamentale est celle entre vitalité démocratique et poids des prélèvements obligatoires, telle qu’elle a pu être établie par André Barilari et Thomas Brand (2). Leur étude fait apparaître sans équivoque une causalité positive entre taux de prélèvements obligatoires (ensemble des impôts et cotisations sociales rapporté au PIB en %) et vitalité démocratique, elle-même appréciée du point de vue de l’égalité juridique des citoyens, des droits politiques et des libertés publiques élémentaires : la démocratie respire donc d’autant mieux dans un pays que le taux de prélèvements obligatoires y est élevé. Tant pis pour nos poujadistes en tous genres qui ne voient en l‘impôt que confiscations illégitimes et limitation du champ de la liberté individuelle, mais le plus d’impôts s’accompagne bien de plus de libertés, et celles-ci ont un prix pour la collectivité ! Ainsi, on ne s’étonnera guère de trouver en tête du classement des pays étudiés, et pour la vitalité démocratique et pour le poids des prélèvements obligatoires, les démocraties scandinaves comme le Danemark et la Suède avec des taux de prélèvements obligatoires proches de 50 %, et à l’extrême, avec des taux proches ou inférieurs à 12 %, les dictatures ( Émirats arabes unis, Chine, Iran, etc.) ou les pays « semi-démocratiques » (Inde, Indonésie, etc.). Comme le soulignent André Barilari et Thomas Brand dans leur article, Montesquieu dans « L’esprit des lois », en 1748, l’avait déjà parfaitement bien exprimé : « On peut lever des tributs plus forts, à proportion de la liberté des sujets ; et l'on est forcé de les modérer, à mesure que la servitude augmente ».   

Si la relation positive entre fiscalité et démocratie s’appuie tout d’abord historiquement sur le nécessaire financement des institutions politiques régaliennes (police, justice et armée) indispensables - mais non suffisantes - au fonctionnement démocratique, elle repose surtout sur les efforts d’une nation consentis dans le domaine de l’éducation nationale. Les démocraties ne peuvent en effet émerger durablement et s’épanouir que par l’instruction des peuples, seule véritable armée et forteresse contre les dictatures ou les oligarchies qui se cachent derrière des vitrines d’apparence démocratique. Mais la mesure de ces efforts collectifs qu’il faut donc financer par l’impôt - et idéalement un impôt fortement progressif - ne saurait se limiter, comme on le fait trop souvent un peu rapidement, à la seule observation de l’évolution du poids des dépenses publiques en matière d’éducation. Il est en effet un second niveau d’analyse essentiel à prendre en compte dans la dynamique vertueuse entre instruction et processus démocratique, c’est l’évolution du degré d’inégalité des chances face à la réussite scolaire selon les différents milieux sociaux, cette même inégalité dont on sait qu’elle est le redoutable ciment de la viscosité sociale et donc un frein majeur au processus d‘épanouissement démocratique de toute société. Et en la matière, les constats sont pour le moins décevants pour la France de ces vingt dernières années, avec une augmentation importante de cette inégalité source d’une intensification de la reproduction sociale, comme le constate le sociologue Camille Peugny sur la période 1993-2003 (3), constat qu’il n’est pas déraisonnable d’extrapoler pour la décennie suivante s‘il l’on en juge, en particulier, par les résultats des enquêtes PISA pour la France (4). Enfin, la consolidation du processus démocratique, à tous ses stades, dépend également de la cohésion sociale d’une nation, elle-même fortement liée à l‘intensité des inégalités économiques et sociales en son sein. Nul besoin de remonter jusqu’aux années 30 pour s’en convaincre, la situation des démocraties occidentales européennes au cours de la dernière décennie est malheureusement là pour nous le rappeler cruellement avec son cortège d’explosion des inégalités, de délitement du corps social et en final de crise démocratique (montée d‘un abstentionnisme dépolitisé et de l‘extrême droite). Or, comme on va le voir, les prélèvements obligatoires jouent un rôle déterminant dans la réduction des inégalités, et tout particulièrement celles de revenus et de patrimoine, le vecteur principal de l’ensemble des inégalités économiques et sociales.

Fiscalité et cohésion sociale.
Sur la thématique du lien entre prélèvements obligatoires et cohésion sociale,  on ne citera jamais assez les travaux fructueux de Jean Gadrey, économiste et professeur émérite à l’université de Lille 1, notamment ceux présentés à son audition en 2005, dans le cadre du rapport du  Conseil économique et social,  sur le thème « Prélèvements obligatoires : compréhension, efficacité économique et justice sociale » (5). Ces travaux datant quelque peu, la revue Alternatives économiques, dans son numéro d’été ( 1), les a actualisés sur la base de données récentes.  Les corrélations sont donc testées entre prélèvements obligatoires et différents indicateurs de cohésion sociale, en particulier les inégalités de revenus (6), le taux de pauvreté des enfants et le taux d’incarcération. Pour chacun des indicateurs cités, on observe une remarquable corrélation négative avec le taux de prélèvements obligatoires. Autrement dit, les inégalités de revenus, le taux de pauvreté des enfants (7) et le taux d’incarcération sont significativement d’autant plus faibles que le taux des prélèvements obligatoires est important à la fin de la décennie 2000, pour l’ensemble des pays de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE).

Pour illustration, reprenons la corrélation entre degré des inégalités de revenus et poids des prélèvements obligatoires dans l’économie. Comme le montre le graphique ci-joint avec, en abscisses, le taux de prélèvements obligatoires et, en ordonnées, le rapport interdécile du revenu, l’ajustement linéaire est de très bonne qualité (nuage de points assez bien résumé par la droite indiquée sur le graphique). Il montre sans équivoque une causalité réciproque négative entre les deux variables avec deux groupes de pays qui s’opposent nettement : d’un côté les États-Unis, le Japon et l’Australie caractérisés par de fortes inégalités de revenus et un faible taux de prélèvements obligatoires ; inversement, de l’autre, les économies scandinaves fidèles à leur réputation avec de moindres inégalités et un poids important des prélèvements obligatoires.  Bien évidemment, une corrélation statistique n’est jamais totalement parfaite. On remarquera à ce propos, par exemple, que la Norvège fait beaucoup mieux que l’Italie ou même la France en termes de niveau des inégalités de revenus avec, au demeurant, un taux de prélèvements obligatoires légèrement plus faible.  

 

Les prélèvements obligatoires constituent donc une arme importante et efficace contre les inégalités de revenus héritées des mécanismes spontanés du marché eux-mêmes à l’origine de la répartition primaire des revenus. Car, par la redistribution, ces ressources pour l’État vont lui permettre de verser des  prestations sociales ou de produire des services publics qui seraient inaccessibles pour une large partie de la population s‘ils étaient marchands. Mais, la structure de ces prélèvements est tout aussi déterminante que leur poids comme forteresse contre les inégalités et  le délitement du lien social qui en résulte. De fait, ils agissent à deux niveaux dans la redistribution opérée par les pouvoirs publics. La redistribution dite horizontale concerne la couverture des risques sociaux dans le cadre de la protection sociale (chômage, maladie, vieillesse, etc.) essentiellement financée en France par les cotisations sociales, assises donc sur le seul facteur travail, les revenus du capital n’y contribuant injustement que très modestement via la contribution sociale généralisée. On remarquera qu’il manque encore cruellement, dans le cadre de cette solidarité nationale organisée par l‘État-providence, la couverture d’un risque nouveau qui est devenu majeur avec la crise écologique, c’est le risque écologique dont on sait qu’il affaiblit encore un peu plus les plus défavorisés.  Il y a ensuite la redistribution dite verticale qui s’effectue des riches vers les pauvres, une redistribution d‘autant plus efficace qu’elle s’appuie sur des impôts directs fortement progressifs et minore la place des impôts indirects comme la TVA, l‘impôt le plus injuste qui soit, puisqu‘il consiste à ponctionner proportionnellement plus les classes défavorisées consacrant l’essentiel de leurs revenus à la consommation.

En France, à la suite des travaux de Thomas Piketty (8), en prenant en compte l’ensemble des prélèvements obligatoires, on sait à quel point notre système de prélèvements est marqué par une forte injustice fiscale, en étant faiblement progressif et devenant même dégressif pour les très hauts revenus du fait, en particulier, de la très faible progressivité de l’impôt sur le revenu, du poids important de la TVA et de la participation dérisoire des revenus du capital dans le financement de la sécurité sociale. Rappelons que sous la mandature sarkozyste, l’injustice fiscale, signature classique de la droite au pouvoir, a été portée à son zénith par certaines dispositions fiscales phares (renforcement du bouclier fiscal, réduction des droits de succession sur les gros patrimoines, etc.) accentuant la dégressivité de notre système fiscal pour les plus fortunés. Rappelons aussi que les promesses d’une grande réforme fiscale du candidat François Hollande à la présidentielle de 2012, inspirée des travaux de Thomas Piketty pour plus de justice fiscale, avec notamment la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG et l‘introduction d‘une forte progressivité, n’appartiennent plus qu’aux archives préhistoriques du parti dit « socialiste  »…..    

Épilogue.
En période de crise où les fractures sociales ont tendance spontanément à s‘amplifier, comme c‘est le cas depuis 2008 avec la crise financière, il est donc impératif de renforcer les politiques redistributives comme rempart à l’explosion des inégalités, afin d’éviter que les plus pauvres ne s’appauvrissent encore plus et les plus riches ne se goinfrent toujours davantage. Il s’agit en premier lieu d’une question éthique et qui, contrairement aux contre-vérités classiques véhiculées par les libéraux sur le sujet (9), n’est en rien antinomique avec la problématique de l’efficacité économique, même lorsque celle-ci est abordée sous l‘angle exclusif aujourd’hui restrictif de la croissance économique. Même les économistes du Fonds monétaire international qui pourtant ne passent pas pour être les meilleurs chantres de l’État-providence, montrent, dans leurs études les plus actuelles sur le sujet, que non seulement l’aggravation des inégalités de revenus joue à moyen terme contre la croissance économique en détériorant dangereusement la cohésion sociale, mais aussi que l’impact des politiques redistributives dans le sens d’une réduction des inégalités de revenus est significativement conséquent et donc salutaire, tout au moins pour les pays de l’OCDE (10).

À la lumière de l’ensemble de ces enseignements empiriques, il semble plus que difficile de trouver la moindre lueur de circonstances atténuantes dans les choix de politique économique de la présidence hollandiste en matière de prélèvements obligatoires, d‘autant plus qu‘ils ne sont que reniements par rapport aux engagements de campagne présidentielle. Car, au lieu d’essayer de renforcer l‘action nécessaire et efficace des politiques redistributives, ce qui pour un vrai gouvernement de gauche ne serait pas un comble, ces choix s’inscrivent au contraire en parfaite continuité avec ceux adoptés par  Nicolas Sarkozy, et ont même été sérieusement confortés dans leur trajectoire néolibérale par le gouvernement de Manuel Valls. Et ce, en dépit de signaux pourtant alarmants envoyés par les résultats des dernières élections municipales et européennes sur l‘état de santé d’une démocratie malade de l’incompétence d’un pouvoir politique de droite à servir l’intérêt général, autant que du mensonge politique permanent de ceux qui sont censés le servir.

Alors, combien faudra-t-il de pauvres à nos gouvernants pour qu’ils ne feignent plus de ne pas saisir la nécessité impérieuse de renforcer la redistribution par l‘intermédiaire d‘une politique fiscale courageuse - à contre-courant du discours anti-fiscaliste rampant - et progressiste en tordant le cou à l‘injustice fiscale ? Et jusqu’où  l’affaiblissement de la cohésion  sociale et la crise de la démocratie doivent-ils emporter la société française pour que ces mêmes gouvernants s’indignent, enfin, et décident de sortir de l’impasse néolibérale anti-redistributive ? Des questions carrément indécentes, vous en conviendrez, si nous avions au pouvoir un gouvernement de gauche et si le parti dit « socialiste » , majoritaire au parlement, était encore socialiste.     

               
_________________________________________________________
(1) On s‘appuiera sur les statistiques précieuses mobilisées sur le sujet par la revue Alternatives économiques dans son dernier numéro de juillet-août 2014. On retrouvera ces statistiques p.26-27, dans l’article de Laurent Jeanneau au titre éloquent  « Impôts. Le plus n’est pas forcément l’ennemi du bien ».


(2) « Le paradoxe de Montesquieu », in Revue française de finances publiques, n° 108, octobre 2009.

(3) « Le destin au berceau. Inégalités et reproduction sociale », Camille Peugny,  collection « La République des idées », éditions du Seuil, 2013.
On retiendra notamment l‘extrait suivant :  «(…..) En 2003 comme en 1993, les enfants nés de parents diplômés sont nettement favorisés dans l’accès aux diplômes de l’enseignement supérieur. Mais, bien plus encore, leur avantage s’est sensiblement accru en dix ans. En effet, en 1993, parmi les individus âgés de 30 à 39 ans, la probabilité d’être diplômé d’un deuxième ou troisième cycle universitaire était de 5 % pour ceux dont le père ou la mère avaient au plus un certificat d’études primaires (CEP), et de 42 % pour ceux dont au moins un des deux parents était diplômé d’un second ou troisième cycle universitaire, soit une différence de 37 points. Une décennie plus tard, les probabilités sont respectivement de 6 % et de 58 %, soit une différence de 52 points. Ce renforcement du poids du diplôme des parents s’observe également pour les individus dont l’un des parents est diplômé du supérieur court : la différence avec les individus dont les parents avaient au plus un CEP passe de 17 à 29 points. (…) ».

(4) Les enquêtes PISA, qui s’inscrivent dans le « Programme international pour le suivi des acquis des élèves », sont des études menées par l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) visant à  mesurer les performances des systèmes éducatifs des pays membres et non membres. Leur publication est triennale et la première étude fut lancée en 2000.

(5) Lien Internet : http://attac-finistere.infini.fr/IMG/pdf/PrelevementsObligatoires.pdf

(6) Le degré des inégalités dans la distribution des revenus est mesuré à partir du rapport interdécile, c’est-à-dire le rapport entre le plus pauvre des 10 % les plus riches et le plus riche des 10 % les plus pauvres. Ce rapport est d’autant plus élevé que les inégalités sont fortes et réciproquement.  

(7) Selon la dernière étude annuelle « Les revenus et le patrimoine des ménages » que vient de publier l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), on relève en France pour 2011, la dernière année disponible, un taux de pauvreté des enfants de 19,5 % contre 14,3 % pour la population globale - calculé à partir du seuil de 60 % du revenu médian. La pauvreté en France concerne donc un enfant sur cinq ! Et dans le même temps nous produisons dans l’année un flux de richesses équivalent à 2000 milliards d’euros versés sous forme de revenus. Cherchez l’erreur !      
Pour retrouver ce rapport : http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/REVPMEN14.pdf
Et pour une analyse éclairée de ce rapport, lire également l’article de Laurent Mauduit : Les inégalités se creusent de manière vertigineuse

(8) « Pour une révolution fiscale », Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez ; collection « La République des idées », éditions du Seuil, 2011.
A partir des données mises à disposition, on  voit que les 50 % des revenus individuels les plus bas ont un taux de prélèvement moyen de l’ordre de 44 %, alors qu’il est de 37 % environ, seulement, pour le dernier centile.  

(9) On pourra consulter en particulier à ce sujet : Le syndrome de l’aversion fiscale

(10) Deux études consultables en ligne :
*« Redistribution, inequality, and growth » (2014), Andrew Berg, Jonathan D. Ostry et Charalambos G. Tsangarides ; IMF.
Lien Internet : http://www.imf.org/external/pubs/ft/sdn/2014/sdn1402.pdf
*« Inequality and Unsustainable Growth : Two Sides of the Same Coin ?» (2011), Andrew Berg, Jonathan D. Ostry ; IMF.
Lien Internet : https://www.imf.org/external/pubs/ft/sdn/2011/sdn1108.pdf

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.