Pour un revenu minimum unique

L’Observatoire des inégalités vient de publier une note dans laquelle il défend le principe d’un revenu minimum unique, basé sur le seuil de pauvreté (à 50 % du revenu médian), soit 860 euros. Coût : 7 milliards d’euros, ce qui, en comparaison avec les cadeaux faits aux plus riches, est tout à fait réalisable.

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Un adulte seul sans ressources perçoit moins de 500 € par mois (RSA ou ASS, allocation de solidarité spécifique). 3,7 millions de personnes (allocataires, conjoints, enfants) vivent avec le revenu de solidarité active, tandis que la moitié des individus disposent de plus de 1700 € par mois (pour une personne seule, après impôts et prestations sociales). C’est le constat que tout le monde peut faire, et que rappelle l’Observatoire des inégalités, expert en la matière, dans une étude publiée hier soir. Les auteurs, Noam Léandri et Louis Maurin, président et directeur de l’Observatoire, ajoutent que « le bas niveau des minima sociaux oblige les allocataires, soit à vivre dans la dépendance (aide de la famille, d’amis ou d’organismes caritatifs), soit à exercer ici ou là des travaux non déclarés. Et à vivre du strict minimum ».

Mais si le document de ces chercheurs et observateurs de la réalité sociale est de première importance c’est qu’il fait des propositions. Ils se prononcent pour un revenu minimum unique qui serait fixé à 860 € pour une personne seule, ce qui correspond au seuil de pauvreté fixé à la moitié du niveau de vie médian (1). L’étude indique les montants selon la composition de la famille (voir tableau), selon le calcul en vigueur pour la prise en compte des personnes à charge (+ 50 % pour une personne de plus de 14 ans, + 30 % pour un enfant de moins de 14 ans). Une telle disposition conduirait à éradiquer la pauvreté (en tout cas en référence au seuil de pauvreté à 50 %). Sans régler pour autant le problème de fond qu’est la pauvreté, admettent les auteurs.

Ils auteurs ont évalué le coût à 7 milliards d’euros : « cette somme est modeste rapportée à l’enjeu ». En effet, cela touche 5 millions de personnes pauvres, alors que le pouvoir accorde des exonérations fiscales de 5 milliards par an pour les plus fortunés, et la baisse de l’impôt sur le revenu pour tous sera aussi de 5 milliards l’an prochain. La crise des Gilets jaunes et le Grand débat ont conduit l'Etat à lâcher 17 milliards d'euros, et l'ensemble des niches fiscales est évalué à 100 Md€. Sans parler de la suppression de la taxe d'habitation qui coûtera 20 Md€ aux finances publiques. L’étude suggère les pistes permettant de financer ce RMU, en réduisant les avantages accordés aux foyers fiscaux les plus aisés et en réduisant les exonérations de cotisations sociales patronales. En tenant compte, enfin, du fait que ces 7 milliards seraient aussitôt réinjectés dans le circuit de la consommation à la différence des cadeaux faits aux plus riches qui sont thésaurisés. 

Bien sûr, la critique sous-jacente qui explique que 860 € est déjà le revenu des titulaires de l’AAH (handicapés) et de l’ASPA (minimum vieillesse) mais pas du RSA, c’est que cela inciterait les pauvres à ne plus chercher du travail. Or, les auteurs de l’étude montrent qu’avec le salaire le plus bas (à 24 heures de travail hebdomadaires, durée la plus basse prévue par une loi de 2013) un salarié touche 803 € nets par mois, auxquels s’ajoutent 293 € de prime d’activité, soit un total de 1096 €. Ainsi non seulement, le revenu d’assistance ne serait pas supérieur au revenu du travail (propagande permanente de la droite économique) mais ce dispositif permettrait d’assurer véritablement un minimum vital aux plus démunis.

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J’ai déjà plusieurs fois défendu le principe d’une augmentation du RSA au moins au niveau de l’AAH et de l’ASPA (rien ne justifie que ce que l’on évalue comme un minimum vital pour les uns ne peut l’être pour les autres, également sans ressources). J’ai aussi exprimé mon agacement face à une sorte de consensus qui a consisté à envisager un revenu de base ou un revenu universel, sans contrepartie, sans condition d’attribution (riches et pauvres), sans engagement particulier, représentant un coût considérable, de ce fait irréalisable, puis, lorsque cette idée est sortie du débat (après l’élection présidentielle), rester sur un RSA à moins de la moitié du seuil de pauvreté, avec obligation d’engagement strict (au moins dans les textes) et sans que cela ne choque personne. Le mérite de cette étude de l’Observatoire est de mettre les pieds dans le plat. Cela va aussi dans le sens d’une préconisation du Conseil économique social et environnemental du 26 juin 2019 et rejoint en partie le projet que défendaient 18 Départements et que l’Assemblée nationale a rejeté.

On l’aura compris Noam Léandri et Louis Maurin ne produisent pas un texte utopique, mais bien concret et réalisable. Ils proposent également un minimum digne pour les jeunes de 18 à 25 ans ayant quitté le foyer parental. Et une extension des droits aux étrangers en situation régulière, sans attendre les cinq ans de présence sur le territoire en général exigés.

Sur le principe, cette préconisation mériterait d’être relayée par tous les défenseurs des droits sociaux. J’émets juste une réserve : entrant dans le détail de la prise en compte des revenus, les auteurs intègrent les allocations perçues (logement, allocations familiales), ce qui conduirait une personne seule au RSA, compte tenu de son allocation logement, à ne toucher « que » 150 € supplémentaires pour atteindre 860 € (pour les personnes percevant l’AAH ou l’ASPA ce ne serait pas applicable afin qu’ils ne perdent pas de revenus puisqu’ils perçoivent déjà une allocation de 860 €). Or même s’il est vrai qu’un salarié ne perçoit pas une allocation logement comparable à celle perçue par un allocataire d’un minima social, il peut en percevoir une. Et la différence instaurée avec les bénéficiaires de l’AAH et de l’ASPA ne me paraît pas justifiée.

J’ajouterai que la question des plafonds de ressources mériterait aussi d’être posée : je défends l’idée que le niveau de ressources ne soit plus pris en compte au niveau du couple, mais de chaque individu (une personne au RSA se mettant en ménage avec une personne au Smic perd aujourd’hui d’emblée 470 € de RSA, alors même que les revenus de ce couple sont très bas). Par ailleurs, les barèmes de plafond ne sont pas les mêmes entraînant des situations ubuesques, comme par exemple le cumul à deux de l’ASPA et de l’AAH. Bref, beaucoup de pain sur la planche : je note que les auteurs de l’étude n’excluent pas que la référence puisse être le seuil de pauvreté à 60 % du revenu médian (soit environ 1000 €) ce qui, pour les personnes seules au RSA, conduirait à augmenter leur allocation de 150 autres euros, soit 300 € d’augmentation. Même cette solution qui consiste selon les auteurs « à doubler la mise », donc faire progresser le coût à 14 milliards, « cela n’a rien d’impossible» pour les finances publiques.

Outre le côté pragmatique, réaliste de ce document, il a le mérite de montrer au grand public, chiffres à l’appui, la portée d’une mesure vraiment réalisable si tous les corps intermédiaires (syndicats, associations de défense des droits sociaux, mouvements caritatifs, professionnels du secteur social) se mobilisent et si les autorités mettent leurs actes en conformité avec leurs discours affirmant vouloir lutter contre la pauvreté (cf. le Plan pauvreté annoncé par le Président de la République en septembre 2018).

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(1) Le plus souvent, on retient le seuil de pauvreté à 60 % du revenu médian, mais le choix de l’Observatoire, que je crois justifié, est de travailler sur un seuil à 50 %.

. Pour la création d’un revenu minimum unique, Noam Léandri et Louis Maurin, Observatoire des inégalités, juillet 2019 (8 pages).

Voir également :

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. Éradiquer la grande pauvreté à l’horizon 2030, par Marie-Hélène Boidin Dubrule et Stéphane Junique (CESE, juin 2019).

. Les inégalités en France, billet du 6 juin dans lequel je présente le dernier rapport, récent, de l’Observatoire.

. Emmanuel Macron : rien pour les plus bas revenus, billet du 26 avril.

. Lettre ouverte à mes concitoyens, 14 janvier. Mes propositions sur les droits sociaux et les minima sociaux lors du Grand débat.

. La pauvreté du Plan, le 13 septembre, commentaires sur le Plan pauvreté d’Emmanuel Macron rendu public le jour-même.

. Allocation unique ou usine à gaz, 5 août 2018. Dans ce billet, je fais un certain nombre de propositions dont celle de porter le RSA au niveau de l'AAH ou du minimum vieillesse (830 € pour une personne seule et non pas 480), suppression du quotient familial et reversement du surplus à toutes les familles, allocation familiale dès le premier enfant, prise en compte des droits pour chaque individu (cesser de prendre en compte les revenus du ménage), et bien sûr "accompagnement social et professionnel digne de ce nom".

 

Billet n° 479

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