Lutte contre la fraude, non-recours aux prestations et stage de pauvreté

Xavier Bertrand, qui lança la lutte contre la fraude sociale quand il était ministre, sait minimiser la fraude fiscale et caresser les riches dans le sens du poil. Le non-recours aux prestations sociales, « le plus grand scandale ». Un stage de pauvreté obligatoire imposé aux élus, aux hauts-fonctionnaires et aux travailleurs sociaux. Et autres petites chroniques.

Xavier Bertrand [Photo site France Inter] Xavier Bertrand [Photo site France Inter]
Xavier Bertrand, qui avait réclamé précédemment sur RTL le passage de la retraite à 65 ans, était ce midi sur France Inter (dimanche 17 mars). Il fait partie de ces discoureurs qui répètent « pardonnez-moi » ou « vous observerez », et qui proclament : « je crois au travail, au mérite » pour ajouter « je suis contre l’assistanat ». Finalement du Wauquiez petit pied, dont il prétend vouloir se démarquer.

En bon néo-libéral, il déverse son couplet contre les impôts : d’ailleurs, qu’est-ce qu’ils ont demandé les Gilets jaunes, sinon moins d’impôts. Oui, lui objecte-t-on, mais l’ISF ? M. Bertrand a prévu l’objection : vendredi, il a réuni des habitants, lors d’un débat public, dans le cadre de son association La Manufacture. Ils ne sont pas riches ces gens-là, pourtant aucun n’a réclamé le retour à l’ISF ! Ce n’est pas fini, le président de droite de la Région des Hauts de France, élu grâce au désistement de la gauche, lance un hymne en faveur des plus riches : en effet, il importe de savoir que les riches ne prennent que trois repas par jour, mais comme ils vont au restaurant, ils font marcher le commerce. Ils ont de belles voitures ? Qu’à cela ne tienne, ils les font réparer dans des garages, et cela fournit du travail. Et puis de toutes façons, les riches payent plus d’impôts que les autres. Donc, faut pas réduire leurs revenus. Hugh !

Sur un ton lancinant, qui se veut consensuel, il dit qu’il veut baisser le taux de la première tranche d’imposition sur le revenu : la passer de 14 % à 12,5 ou 12,6 (attention, faut être précis si on veut faire sérieux). Et comment compenser la perte de recettes pour l’État : et bien en luttant contre la fraude sociale et fiscale. Très original et modeste avec ça, il propose simplement « une nouvelle mécanique ». D’abord, il conteste les évaluations de fraude fiscale à 100 ou 200 milliards d’euros (franchement, je ne sais pas qui dit 200, on avance le plus souvent entre 60 et 80 Md€ perdus pour le fisc, soit le montant du déficit budgétaire, ceci dit en passant). Lui prétend que fraude fiscale et fraude sociale cela représente entre 20 et 25 Md€ (selon la Cour des comptes, « c’est du sérieux », dit-il). Cela permettrait de compenser la baisse des impôts et de réduire l’endettement de la France. Dans cette fraude récupérable, il compte la fraude fiscale, l’évasion fiscale, la fraude à la TVA, la fraude aux cotisations et la fraude aux prestations, mais il avoue, bon seigneur, que cette dernière est moins importante que le reste (tout en déclarant qu’il faut aussi s’y attaquer, lui qui a lancé la lutte contre les fraudes sociales quand il était ministre sous Sarkozy).

Sauf qu’il ment, effrontément. S’il dit vrai quand il glisse que la fraude sociale aux prestations est infime par rapport au reste (à noter que l’on totalise aussi dans les fraudes des indus, découlant parfois d’erreurs commises par l’organisme dispensateur de l’allocation), la Cour des comptes évalue entre 25 et 30 Md€ la fraude fiscale classique, à 20 Md€ la fraude aux cotisations sociales, à 14 Md€ la fraude à la TVA et entre 20 et 30 Md€ d’évasion fiscale à travers des filiales. Soit un total d’au moins 80 Md€. Sans parler des techniques d’optimisation fiscale, légales mais contestées : entre 40 et 60 Md€ (source : Europe 1). Quant à la fraude aux prestations, on l’évalue à quelques centaines de millions seulement (soit peut-être moins de 1% de la fraude commise par ceux qui ont de l’argent et trompent le fisc). Et Monsieur Bertrand se garde bien d’évoquer le non-recours, c’est-à-dire les milliards d’allocations non réclamées (pour diverses raisons) par les ayants droit (somme non perçue qui est bien dix fois supérieure au montant de la fraude sociale).

Évasion fiscale

La banque suisse UBS a été condamnée à une amende et dommages-intérêts de 4,5 milliards d’euros pour avoir participé à l’évasion fiscale de 10 Md€ en incitant des milliers de riches contribuables français à échapper au fisc. Elle avait refusé une transaction à 1,1 Md€ ! UBS aurait l’intention de faire appel. Mais ce jugement est sans doute le signe d’une volonté de la Justice de taper plus fort. 3983 dossiers représentant 3,7 Md€ ont été ainsi régularisés par le fisc. On ne connaît pas le montant des amendes individuelles mais on peut imaginer qu’elles se chiffreront en milliards (1 ou 2).

Faut-il rappeler que si ce dossier aboutit, l’État récupérerait 6 ou 7 Md€ soit près des 3/4 du budget annuel du RSA versé à deux millions de foyers ou les 3/4 de ce qui a été "lâché" aux Gilets jaunes par M. Macron en décembre ! Sur les escroqueries d’une seule banque. Et il ne s’agit que d’une partie (10% ?) des comptes frauduleux de Français en Suisse.

. Sources : articles parus dans divers médias le 2 mars.

Non-recours

Dans l’émission d’Alexandra Bensaid sur France Inter hier 16 mars (On n’arrête pas l’éco), la question du non-recours (citoyens qui ne demandent pas les prestations auxquelles ils ont droit) a été abordée. Face à un Eric Woerth s’exprimant avec componction comme d’habitude (pour faire oublier les innombrables casseroles qu’il trimbale) et larmoyant sur le fait qu’on ne peut pas non plus trop verser d’allocations sans faire de la dette (que devront payer nos enfants, refrain connu et néanmoins fallacieux), Amélie de Montchalin (LREM) disait que dans "sa" CAF 30% des ayants droit au RSA ne le demandaient pas, et qu’au niveau national 1,5 million de foyers ne réclament pas la prime d’activité. Laurent Berger (CFDT) disait que ce non-recours était « le plus grand scandale ». C’est bien de le proclamer ainsi, car on était bien seuls à une époque à dénoncer justement ce scandale qui n’intéressait personne alors que des chiffres officiels jamais mis en avant révélaient que 5,2 milliards d’euros étaient ainsi économisés sur le RSA. Si l’on rajoute CMU et la PPE (prime pour l’emploi), j’évaluais, dans un article de blog... en 2012, le montant de ces allocations non servies à 6 milliards !

[16 mars]

Stage de pauvreté obligatoire

Un débat au Conseil économique, social et environnemental a évoqué quelques propositions : un RSA dès 18 ans et la revalorisation des minimas sociaux, la fin du nomadisme d'hôtel en hôtel pour les familles pauvres, des accueils de jour pour les sans-abris 7 jours sur 7 toute l'année ou encore la gratuité des transports en commun pour les ménages les plus modestes. Et aussi « un stage de pauvreté obligatoire pour les élus et les hauts fonctionnaires et travailleurs sociaux ».

Que les décideurs politiques aient une meilleure connaissance des réalités sociales est, certes, fortement souhaitable. De là à croire que la compétence découlerait d’une expérience d’un problème social pour le traiter correctement est cependant naïf et démagogique. Rien ne garantit qu’être issu de milieux défavorisés permette de mieux aborder le sujet de la précarité et de la pauvreté. Le contraire est même tout à fait possible. Rien ne permet de dire qu’un "stage" auprès de SDF rendrait les politiques plus compréhensifs. Enfin, ça mange pas de pain d’essayer. A noter cependant que certains travailleurs sociaux ont déjà bien connu la galère, dans leur famille d’origine, avant de s’orienter sur le social ou durant leurs études.

Un « stage de pauvreté obligatoire pour les élus » proposé dans le Grand débat, le 12 mars dans Ouest-France.

 [15 mars]

Expulsés des bidonvilles

bidonville
"Au lieu de travailler à des solutions concertées avec les collectivités, les habitants, les associations et les services de l'Etat, la majorité des Préfets continuent d'expulser les habitants des bidonvilles sans proposer de solution stable (ce fût le cas pour 85% des personnes expulsées en 2018). Cette politique indigne fait perdurer les bidonvilles plutôt que de les faire disparaître."

. article du JDD daté de ce jour (17 mars) : ici.

[17 mars]

Abjection

enfants-espagne
Pour lutter contre la baisse de la démographie en Espagne, le Parti populaire (conservateur) propose de retarder l'expulsion des femmes enceintes migrantes, si ces dernières consentent à abandonner leur bébé, selon El Pais. Jusqu’où ira l’abjection des partis européens de droite extrême ?

. article de L'Express : ici.

[16 mars]

Ehpad de retraite

Delphine de Vigan était sur France Inter lundi dernier [11 mars] pour la parution de son roman Les Gratitudes (chez Lattès) où elle écrit que « vieillir c’est apprendre à perdre » : elle décrit la vie dans une maison de retraite, non pas la maltraitance qui défraye la chronique, mais la bienveillance qui y règne parfois, souvent. Hymne au partage, gratitude dans le sens de rendre grâce (au personnel). L’écrivaine dit que contre la violence du monde qui nous submerge aujourd’hui, elle ne sait que faire sinon écrire. Les quatre auditrices qui appellent s’expriment d’une façon exceptionnelle, la première est en larmes tellement le roman fait écho à ce qu’elle a connu et à ce qu’elle éprouve, une autre dit la révolution personnelle qu’a provoqué un précédent roman de Delphine de Vigan (« vous m’avez appris le verbe être »). Quant à Micheline, d’une voix chevrotante elle proclame que « la vieillesse c’est quelque chose de merveilleux, faut pas avoir peur. Le matin, on regarde le ciel pour y voir le soleil, même si il pleut ». Elle conjure Nicolas (Demorand) de ne pas avoir peur de vieillir : « on ne sait pas ouvrir les yeux sur la beauté du monde ». Ce qui était en décalage avec la violence du monde évoquée plus tôt, mais c’était beau et le présentateur de radio était tout ému.

vieillesse
Je suis depuis un certain temps étonné du succès qu’a connu le mot Ehpad : d’ordinaire des sigles de ce style mettent du temps à entrer dans le langage. Là, il s’est répandu comme une traînée de poudre. Sans que l’on sache exactement ce qu’il signifie. D’ailleurs, on entend parfois le mot Ehpad au féminin, alors que c’est un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Sans doute qu’on cherche à cacher ce qu’il recouvre. Delphine de Vigan dit que dans « maison de retraite », il y avait maison. Oui, mais aussi retraite : maisons de retraités ou maisons pour ceux qui doivent se retirer du monde ? On aura compris que c’est le système D qui importe dans Ehpad : c’est-à-dire Dépendance.

Le Monde Diplomatique de mars publie un article remarquable de Philippe Baqué, complet, très documenté, intitulé Vieillesse en détresse dans les Ehpad, où, entre autres, est dressé un acte d'accusation sur la privatisation et le fric que font les grands groupes gérant des Ehpad. Recommandé.

[11 mars]

Plafond de ressources

Ingrid Levavasseur, ex-candidate des Gilets jaunes aux élections européennes, a dit sur France Inter le 11 mars, dans le Téléphone sonne, qu’elle était pour la gratuité des serviettes hygiéniques. Je l’ai entendue ensuite plusieurs fois dire qu’elle était pour une bonne entente entre les classes sociales, comme si elle ignorait que les classes sociales s’affrontent parce qu’elles ont des intérêts divergents. Tout de même, elle se prononce pour que l’Allocation adulte handicapé (AAH) et le minimum vieillesse soient attribués sans prendre en compte les revenus du conjoint. Très bien : c’est ce que je défends depuis longtemps, mais pour l’ensemble des minima sociaux. Pourquoi ne cite-t-elle pas le RSA ? Actuellement, une personne seule percevant le RSA, si elle se met en ménage avec une autre qui gagne 900€, perd automatiquement son allocation de près de 500€ (puisque le plafond de ressources pour 2 personnes est de 826,40 €, forfait logement compris). Cette règle était peut-être acceptable à une époque, mais, à mon sens, plus aujourd’hui. Pourquoi cette revendication n’est pas défendue par les Gilets jaunes, et, en fait, par aucune organisation à ma connaissance ? Un mystère pour moi.

. à noter cependant que le Mouvement Français pour un Revenu de Base (MFRB) promeut un revenu universel et individuel (versé à chaque membre du foyer, sans considération des revenus de ses autres membres). Voir son site : ici.

[11 mars]

Suppression des allocs

. Voir l’article de mon ami Joël Plantet dans Lien social sur un serpent de mer régulièrement ressorti par le pouvoir pour faire pression sur les parents. Quitte à mettre en place des usines à gaz qui ne fonctionnent pas et ne sont pas utilisées comme le contrat de responsabilité parentale, prévu par la loi du 31 mars 2006 mais qui n’a (presque) jamais été  mis en œuvre.

Tranches d’imposition

Dommage que Ian Brossat n’ait pas su expliquer ce que signifie une tranche d’imposition à 80% au delà de 10.000€ de revenus mais Jean-Jacques Bourdin confirme ce que l’on subodorait, sa nullité : il ne connaît manifestement pas le système d’imposition par tranches. Un contribuable qui gagnerait 11.000€, dans un tel système proposé par le candidat du PC, aurait 800€ de plus à payer par rapport au système actuel (80% de 1000€). Tout simplement.

. article de Libération et accès à la vidéo : ici.

Délais

[Photo La Dépêche] [Photo La Dépêche]
Notre amie Yolande Grandin manifestait jeudi devant Pôle emploi d’Auch, dans le Gers, protestant contre le retard mis par l’agence à lui verser les indemnités auxquelles elle a droit. Les règles en vigueur, le plus souvent, se méfient des assurés et allocataires, et les organismes attendent d’avoir les justificatifs exigés avant de régler les allocations dues. En dehors du fait que ces justificatifs sont parfois perdus par les organismes, ils ne peuvent pas toujours être fournis rapidement. Les principes de simplification et de confiance devraient bénéficier aux citoyens afin d’éviter des galères récurrentes.

[10 mars]

Pacte social et écologique

pacte-sociale-et-environnemental
Lien pour accéder au texte des 66 propositions du Pacte social et écologique intitulé « pour donner à chacun le pouvoir de vivre », signé par 19 organisations dont la CFDT, la Fondation Nicolas Hulot, ATD Quart Monde, la Fondation Abbé-Pierre, le Secours Catholique. Je note que l’une d’elles prévoit une revalorisation des minima sociaux et leur évolution en fonction de la progression des salaires.

. Le Pacte : ici.

Gilets jaunes en colère du Gers

Une assemblée des Gilets jaunes s’est tenue le 12 mars au soir dans la salle des fêtes de Duran, village près d’Auch, dans le Gers. Elle réunissait environ 80 personnes. D’emblée un des animateurs, Olivier, constatant une mobilisation qui faiblit, a déclaré qu’il fallait aller à la rencontre des gens et, ce soir, lister les projets et les actions à mener. Les débats sont très organisés, avec temps de parole limités, vidéo-projecteur affichant à l’écran les projets, les décisions prises et le nombre de votants.

Les interventions portent sur les mutuelles, sur les radars, sur les revendications démocratiques et progressistes de l’Assemblée des assemblées de Commercy (la prochaine aura lieu à Saint-Nazaire du 5 au 7 avril, une délégation du Gers s'y rendra), sur l’ISF, sur le référendum d’initiative citoyenne, sur la participation à la manif syndicale du 19 mars, sur le film de François Ruffin projeté le même jour à Auch (Je veux du soleil), sur les actions prévues le 23 mars à Auch, avec retour au Rond-point des Justes. Une intervenante réclame des panneaux d’affichage de 4 mètres dans les mairies (selon la loi, dit-elle), demande vécue comme agressive par les maires présents, qui seront fortement applaudis et présentés par plusieurs personnes comme à la base de la démocratie. Des réticences s’expriment envers une comparaison proposée entre les revendications des Gilets jaunes et les programmes de la future campagne électorale européenne, comme s’il y avait là la crainte d’une entourloupe politique. Par contre, un GJ de Samatan (2300 hab) propose un classement des revendications et Johann souhaite que soient définies 10 mesures d’urgence, qui seraient rappelées en permanence. Un appel est lancé par un GJ de Gimont (2900 hab) pour que tous les groupes locaux fonctionnent comme ce soir et que les prises de position remontent. Une personne en appelle au droit de mourir dans la dignité (défendant les positions de l’ADMD). Une autre suggère des « pique-ric » dans des parcs avec construction de cabanes pour SDF et interdiction de les détruire. Un médecin acupuncteur, qui vient dans ce genre d’assemblée, redit son soutien aux médecines douces, son opposition aux 11 vaccins obligatoires et sa dénonciation des relais radios.

Olivier, spécialiste de la briqueterie en terre crue, qui envisage de monter un projet créateur d’emplois dans le Gers, annonce son départ à pied pour Paris le 24 mars avec un drapeau de la Paix, pour défendre la fraternité qu’il a vécue sur les ronds-points et populariser son projet, parcours dont il rendra compte sur Facebook et sur un blog sur Mediapart. Ensuite, l’assemblée se réunit en groupe de travail sur les différents projets évoqués.

 La méritocratie ou l’anti-solidarité

Je partage totalement cette dénonciation de la méritocratie. Un des comportements les plus détestables dans notre société est celui qui consiste à dire : si je m’en suis sorti (à la force de mes petits poignets), c’est qu’il peut en être de même pour tout un chacun.

. Vidéo de Brut : https://www.facebook.com/brutofficiel/videos/623838911388054/

 Bâtiment d’urgence à Toulouse [suite]

batiment-cedis
Dans un article de blog, j’évoquais les questions autour de l’hébergement d’urgence à Toulouse, de l’engagement du CEDIS (Collectif d'Entraide et D'Innovation Sociale), et d’un projet de bâtiment "intercalaire", c’est-à-dire provisoire. En accord avec le CEDIS, pour éviter les levées de boucliers avant l’heure, je n’avais pas cité le nom du bâtiment. Le 5 mars, le CEDIS pouvait annoncer que les personnes vivant au jardin du Pech et au Ramier allaient enfin pouvoir accéder à un bâtiment, sur l’ancien site du CEAT. L’Agence intercalaire, qui travaille en lien avec le CEDIS, avait évalué la faisabilité du projet et la Préfecture a donné son feu-vert après accord du ministère de la Défense, propriétaire des lieux. L’Agence intercalaire a démarré les travaux et 220 personnes devraient prochainement pouvoir être mises à l’abri pendant au moins 4 mois. Les associations UCRM, Espoir et France Horizon assurent la gestion du lieu et l’accompagnement social. L’association MI2S et l’Agence intercalaire coordonneront des activités bénévoles conçues avec et pour les habitants (alphabétisation, loisirs, sorties culturelles, évènements conviviaux). Ce projet prouve une fois de plus la pertinence des occupations intercalaires. Alors que plus de 3 000 personnes subissent encore la vie à la rue, en squat, en bidonville et en hôtel, le CEDIS travaille d’ors et déjà très activement sur d’autres mobilisations de bâtiments.

. Rappel de mon article : Hébergement d’urgence Toulouse : il est moins 5 !

Le CEDIS sur les réseaux sociaux :

https://www.facebook.com/cedis31/

https://www.instagram.com/cedis31/

. Voir l'Appel de Grenoble pour une campagne nationale pour « faire valoir les droits des personnes sans-abri » : https://bit.ly/2TCttno 

site-cedis

Au Capitole, Toulouse.

Bel engagement

Virginie Garnier [Photo site du Guide familial] Virginie Garnier [Photo site du Guide familial]
Le Guide familial consacre un article à Virginie Garnier, assistante sociale travaillant dans le secteur de l’hébergement d’urgence et militant au CEDIS (collectif d’entraide et d’innovation sociale) et au GPS (groupement pour la défense du travail social) à Toulouse. Bel exemple, comme certaines de ses collègues, d’engagement, d’un côté professionnel, de l’autre militant. J’ai cité Virginie dans deux articles de blog : à propos du film Un toit sur la tête d’ Olivier Cousin et dans une présentation du CEDIS, Hébergement d’urgence et solutions pérennes.

. Virginie Garnier, professionnelle et activiste pour les familles à la rue, 28 février.

Enfant en danger

Cet enfant afghan a séjourné dans la "jungle" de Calais pendant plusieurs mois (il n’avait que 11 ans à son arrivée dans le camp ce qui n’empêche pas Europe 1, qui en rend compte, de parler du « jeune homme »). La CEDH note les conditions désastreuses dans lesquelles il s’est trouvé : accès limité aux soins et à l'eau potable, conditions d'hygiènes déplorables, manque de nourriture, promiscuité... Elle précise que dans ce contexte, "les mineurs isolés étrangers se trouvaient de surcroît exposés à divers dangers, dont celui de subir des violences physiques et sexuelles". C’est seulement lors du démantèlement du camp, qu’un juge des enfants a décidé de son placement, auquel l’ASE n’a pas procédé. D’où sanction contre l’Etat français. Cet enfant a fini par parvenir à passer en Grande-Bretagne où il a été recueilli par les services britanniques d’aide à l’enfance. 

. La CEDH condamne la France pour le «traitement dégradant» d'un mineur afghan à Calais

Décrets anti-mineurs isolés

L’Unicef conteste avec 18 associations un décret considéré comme remettant en cause la protection de l’enfance dans le but de lutter contre l’immigration. S’il est vrai que certains mineurs étrangers sont en réalité des majeurs, la minorité de certains jeunes migrants est contestée sur des critères peu fiables et parfois suite à des demandes de visa antérieures qui, elles, indiquaient un âge erroné. Je considère que l’implication de l’ASE dans la détermination de l’âge d’un jeune migrant me paraît franchement contestable. Libération et Le Monde décrivent plusieurs situations dramatiques de jeunes auxquels les autorités dénient leur minorité, avec des humanistes bataillant pour secourir ces jeunes.

. Dans le Doubs, un jeune Malien coincé entre deux âges

. Au Havre, le parcours du combattant de trois jeunes mineurs isolés étrangers

Les oubliés

. Voir l’article de Mathilde Goanec paru sur Mediapart le 13 mars : Les oubliés du grand débat organisent leur propre consultation. Le Secours Catholique, redoutant que le mouvement des Gilets jaunes « majoritairement animé par des personnes qui craignent le déclassement, mais qui vivent au-dessus du seuil de pauvreté » n’oublient « les préoccupations et les idées des personnes les plus en galère », a recueilli les témoignages des bénéficiaires. C’est ainsi que l’on apprend qu’une personne a dû vendre ses meubles pour payer la cantine, une autre ne chauffe pas la maison, excepté la chambre des enfants. Dans un article de ce blog dès le 11 décembre (Rien pour les plus démunis), j’avais décrit le mouvement des Gilets jaunes comme relevant de la « petite classe moyenne » (formule plus ou moins heureuse, qui ne vaut pas mieux que « haute classe populaire »). Cela n’avait pas plu à quelques commentateurs-trices mais depuis toutes les observations (y compris celles que j’ai pu faire sur le terrain) confirment cet état de fait. La revendication d’une hausse de l’ASS, pour ne citer que ce minima social, a été rarissime, sinon inexistante. Ce qui n’enlève rien, bien évidemment, aux conditions de vie difficiles vécues par beaucoup de Gilets jaunes. Mais il a manqué des lieux où ceux qui galèrent le plus auraient pu exprimer leurs propres doléances.

 ***

[Photo YF] [Photo YF]

A l’occasion de la Grève mondiale des jeunes pour le climat, dans toute la France, des lycéennes et lycéens ont manifesté ce vendredi 15 mars. Ici à Auch, dans le Gers [Photo YF]. 

 

. Certaines chroniques sont parues sur mon compte Facebook à la date indiquée entre crochets.

Billet n° 454

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   [Le blog Social en question est consacré aux questions sociales et à leur traitement politique et médiatique. Voir présentation dans le billet n°100. L’ensemble des billets est consultable en cliquant sur le nom du blog, en titre ou ici : Social en question. Par ailleurs, les 200 premiers articles sont recensés, avec sommaires, dans le billet n°200. Le billet n°300 explique l'esprit qui anime la tenue de ce blog, les commentaires qu'il suscite et les règles que je me suis fixées. Enfin, le billet n°400, correspondant aux 10 ans de Mediapart et de mon abonnement, fait le point sur ma démarche d'écriture, en tant que chroniqueur social indépendant, c'est-à-dire en me fondant sur une expérience, des connaissances et en prenant position.]

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