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Les principales dispositions de la LOPPSI 2
(Résumé succinct des points, rédigé à partir du projet de « loi d’orientation et de programmation pour la performance
de la sécurité intérieure » adopté au Sénat le 10 septembre 2010)
Fichiers
La loi prévoit différentes dispositions concernant les fichiers de la police
et de la gendarmerie
Filtrage internet
La loi prévoit un système de filtrage de certains sites par une autorité administrative,
sans recours au juge.
Vidéosurveillance
L’objectif est d’étendre fortement la surveillance par caméras, sur la voie
publique, à proximité des entreprises privées, dans les parties communes
des immeubles...
Privatisation de la sécurité
La loi entérine la privatisation croissante de la sécurité, et instaure un
« conseil national des activités privées de sécurité »
Échanges électroniques
Il s'agit de prévoir une infiltration électronique pour identifier les auteurs
des infractions de provocation à commettre des crimes ou délits en usant de pseudonymes.
« Perquisition » informatique
C'est un mouchard informatique à l'insu d'un individu pour espionner
les données entrées ou visualisées parce dernier. Les enquêteurs pourront
s’introduire dans le domicile ou le véhicule de la personne, à son insu, même de nuit.
Raison d'Etat
Un régime d’impunité judiciaire est prévu pour les agents de renseignement,
en revanche, la loi réprime la révélation, même involontaire, d'information
relative à l’identité réelle de ces agents.
Peines minimales
Mise en place de peines minimales de 2 ans d'emprisonnement pour certains
délits (10 ans d'emprisonnement et 15j ITT), ces dispositions
sont applicables aux mineurs.
Périodes de sûreté
La période de sûreté de 30 ans sera applicable lorsqu’il y a mort d'une
personne dépositaire de l’autorité publique
Surveillance judiciaire
La possibilité de surveillance judiciaire dès la libération est étendue
aux peines de privation de liberté de5 ans.
Sécurité routière
Le texte prévoit des cas de confiscation automatique du véhicule par le
tribunal correctionnel, la rétention administrative du permis par les
agents de police...
Police municipale
La qualité d'agents de police judiciaire est attribuée aux agents de police
municipale.
Réserve civile de la police et
service volontaire civil
La réserve civile est constituée de retraités de la police nationale et de
volontaires Le service volontaire citoyen
concerne des missions « de solidarité,de médiation sociale et d'éducation à
la loi ».
Vente à la sauvette
La vente à la sauvette devient un
délit passible de 6 mois d’emprisonnement.
Occupation de terrain
(voir ici : www.loppsi2habitat. )
Visioconférence
La visioconférence sera désormais possible pour juger en audience correctionnelle
un prévenu détenu.
Douanes et impôts
Les agents des douanes et de l’administration fiscale voient leurs prérogatives
renforcées
Étrangers
Mise en place du placement sous surveillance électronique mobile, de
l’étranger astreint à résidence pour une condamnation ayant rapport à
un acte de terrorisme.
Dépistage obligatoire
Refuser de se soumettre à un dépistage demandé par un officier de police,
constitue un délit passible d’un an de prison.
Victimes vulnérables
Augmentation de peines pour le vol commis à l’encontre de personnes
âgées, enceintes ou malades.
Mineurs
Le préfet peut prendre des mesuresde « couvrefeu
» individuelles, entre23h et 6h du matin, à l’égard de mineurs
de 13 ans, la loi instaure également
un contrat de responsabilité parentale.
Supporters sportifs
Le préfet pourra restreindre la liberté
d’aller et venir des « supporters »
Transports en commun
Les personnes qui ne paient pas
leur trajet...peuvent être contraintes,
à descendre du bus ou du train ou à
quitter la gare.
Saisies
L’officier de police judiciaire peut
procéder à la saisie d’une somme
d’argent sur un compte bancaire.
L’aliénation des biens saisis peut être
entamée avant tout jugement sur le
fond.
Pour plus d’informations : www.loppsi2habitat.blogspot.com
.... JE N'Y RECONNAIS PAS MA FRANCE DE LA LIBERTE DES DROITS DE L'HOMME, ni celle DU RESPECT DE LA JUSTICE
A.N.
Personne ne connaît la LOPPSI2 autour de nous. Alors, du droit d'informer, pourquoi ne pas copier/coller ce résumé et le diffuser à nos carnets d'adresses mail?
DROIT A L'INFORMATION
Tous les commentaires
le régime se bunkérise nettement.
On entre nettement dans un régime policier et liberticide.
Merci, Anne Nymette, d'avoir pris le temps de faire cet impressionnant inventaire.
Qu'on le lise, et qu'on se le dise !
Oui, c'est important.
Au moment où la gauche dite de gouvernement ne se préoccupe que de 2012, il convient de dire et rappeler comment la droite au pouvoir glisse vers un autoritarisme sécuritaire.
Merci Anne Nymette.
J'avais fait un billet fin novembre:
http://www.mediapart.fr/club/blog/velveth/221110/loppsi-2-les-despotes-en-ont-toujours-reve-sarkozy-la-fait
@ Anne Nymette : à propos du titre, je me demande s'il n'aurait pas mieux valu rappeler le contenu de ce projet de loi en n'utilisant pas le sigle (évocateur de dessins animés) dont il est affublé. On aurait pu dire "loi concernant la sécurité intérieure" : peut-être y aurait-il eu davantage de lectures ou de commentaires...
En effet je me demande toujours combien de personnes ont lu le texte en discussion ?
Vous avez tout compris cher amis
Personne n'a pris la peine de lire cette horreur.
Alors faites donc comme moi : un copié collé de ce résumé, et envoyez le par mail a tous vos amis.
Amitiés a tous
Soeur Anne
Ne vois-tu rien venier ?
En 1945 100% des français étaient résistants, que personne ne connaissait les camps de la honte.
Plus d'un de mes "amis" sur deux serait plutôt pour LOPPSI 2, et ils se réclament "socialistes" (d'ailleurs Ségolène pour enchérir sur Nicolas le petit, n'avait-elle pas demandé l'armée dans les cités ou les collèges)
C'est sur : il faut s'indigner (merci Stéphane, Edgard...). Mais je deviens avec l'âge de plus en plus pessimiste.
Je pensais, il y aquelques années que l'espoir nous viendrait de l'Amérique latine (Vénézuela, Argentine, Bolivie, Brésil). Mais peut être que ça viendra du monde arabe.
Peut être, je me dis que si les lois antisociales sur les retraites auraient été proposées ici et maintenant, que les français auraient fait comme nos frères tunisiens et egyptiens : RESISTER et COMBATTRE pour la DIGNITE
Merci pour ce concentré de LOPPSI, je vais faire du copié collé.
D@niel
Bonjour Daniel,
Les pays arabes oui :
ils ont longtemps été exploités pour une énergie fossile "l'Or noir" Seule une caste à profité de ce qui s'avère maintenant être une mane qui n'existera bientôt plus et qui ne les a pas nourris...
La précarité grimpe en flèche en France, saurons-nous nous souvenir de notre devise? (LIBERTE EGALITE FRATERNITE il faudrait ajouter SOLIDARITE)
Vont venir s'adjoindre les réfugiés climatiques.. où iront-ils?
Copiez et collez à souhait, car les médias ont lamentablement passé sous silence cette LOPPSI2 qui est clairement Liberticide et nous fait régresser, nous, qui étions le symbole des DROITS DE L'HOMME.
Bonne journée
A.N.
@ Anne Nymette
Impresionnant !
Et encore, il me semble que vous avez oublié - en ce qui concerne les étrangers - l'obligation faite au président d'une cour d'assise de poser aux jurés la question de l'interdiction du territoire. [ voir Interdiction du territoire : acte III de la « double peine » ]
Si les gens – à Mediapart comme ailleurs – n’ont pas porté une grande attention à ce débat, ce n’est pas à cause de l’intitulé « LOPPSI 2 » qui a fini par faire son chemin, c’est, à mon sens, parce que cette loi a été voulue comme une « dérivation »
(voir dans LOPPSI 2 et rétro-débat sécurité : quelques réflexions en guise de conclusion provisoire / pourquoi la droite fait çà ?, j’écris :
« C’est au nom d’intérêts – à ses yeux – « supérieurs », à savoir la libéralisation des contraintes qui pèsent sur le marché, l’économie, l’entreprise. Comme elle ( la droite) sait que cela va faire mal, il faut anesthésier – ou, à défaut, faire en sorte que le patient regarde ailleurs. Tout faire pour qu’il ne se rende pas compte de ce qu’on est en train de lui faire. Telle est – aussi – l’une des raisons d’être de ces bouffées de sécurité qu’on nous fait respirer à longueur de temps. »
J’ajoute que la dérivation fonctionne d’autant mieux qu’on en a marre d’entendre parler de ces choses. Il y a une lassitude, que j’ai trouvée aussi chez les députés de l’opposition, et qui nous rend moins offensifs
( … mais ils ne nous auront pas complètement … tant qu’il y en a qui, comme vous ou Liliane Baie et d’autres, veillent … le sursaut – éclair de lucidité et passage à l’acte - reste possible !)
Sans compter que Mediapart ne nous a pas beaucoup aidé(e)s sur cette question :
quasiment pas d’article ;
et puis, on retrouve le même problème que pour les retraites, il y a un manque de coordination – et donc d’efficacité – entre les initiatives des uns et des autres.
En attendant de trouver la solution, je mets votre texte en lien sur mes articles.
Amitiés.
@Anne
J'avais déjà suivi ces débats, mais en faire un résumé est une bonne idée.
Ce que dit DM est exact : une lassitude s'installe, surtout à lire et entendre trop de discours "langue de bois" qui demandent un effort de concentration et de compréhension que les gens n'ont plus.
Il y a c'est certain une intention de se servir de cette "saturation", bien décelée et utilisée par les décideurs, qui veulent pouvoir continuer à renforcer leur main-mise sur le pays et ses institutions.
En lisant votre résumé, m'est revenue une phrase que j'entends souvent quand le sujet des conversations arrive sur l'extension du "flicage" : "Oui ? Oh, bof, je m'en moque je n'ai rien à cacher."
Il y a une sorte de j'menfoutisme ambiant pour ça comme pour la pollution ou l'alimentation, ou la défense de l'environnement, ou... la politique.
Le peu d'intérêt pour LOPPSI2
Ma conclusion est la suivante :
Le peuple est déprimé : une année d'écoeurement face aux projets et lois visant à réduire les droits, les acquis.
LOPPSI2 est la cerise sur le gâteau empoisonné qu'ils n'ont pas envie de consommer. (Il faut dire que c'est un pavé)
Chacun s'imagine ne pas être concerné, n'étant pas délinquant... ce qui est une illusion hélas.
Tapez longtemps sur un peuple, et il sera incapable de voir arriver les plus gros danger : nous y sommes
Les gens préfèrent ne pas savoir à quelle sauce ils vont être mangés.
Ou bien pour les plus conscients, une lassitude "protester on l'a vu pour les retraites, çà ne sert a rien"
Bonnes Fêtes à toutes et tous, gardez le moral ... mais que çà va être long jusqu'en 2012!!!!
Et surtout, les gens se sentent impuissants ! Et c'est là que le bât blesse. Je pense surtout que les gens refusent d'y croire. Ils ne veulent pas croire que nous ne sommes plus en démocratie, que l'Etat va nous oppresser et nous oppresse déjà.
Premièrement, je me réfère à la théorie des graphes que Julian Assange a présenté pour lutter contre le complot. Il me semble que la même chose peut être étudiée concernant le peuple. Chacun de son côté sait dans quel état nous nous trouvons, mais la Force a coupé tout lien de communication entre les citoyens. Tout le flux d'information que nous recevons dans les media de masse concerne des informations sécatrices de liens pour le peuple (diviser pour mieux régner). Toutes les informations susceptibles de créer ou de renforcer du lien sont ommises volontairement. La conséquence (un peu comme en tant de guerre et d'invasion ou on coupe l'électricité, on brouille le réseau téléphonique et on envoie des messages tendant à faire croire à la défaite proche de l'occupé) c'est le désespoir. Tout le monde sait, mais rien ne se fait. Et dès qu'un lien se créé (retraites) on le coupe encore (important poids donné à l'extrême du mouvement des retraites).Donc Julian Assange nous donne la solution pour couper ces liens, mais pas de solution pour en créer des plus solides.
Je pense qu'il faut anticiper sur la situation, et former le plus de personne à contourner tous ces sécateurs, et notamment sur le Net. C'est un peu la raison pour laquelle la CIA était contre LOPPSI. Ils craignaient que cette loi pousse le peuple à chercher des solutions de cryptage, de coutournement de piratage et donc au final que le peuple se forme contre notre société de surveillance (qui était plus ou moins acceptée).
Donc 1/ Informer du danger en utilisant tous les moyens possibles. A nous de trouver la forme la plus propice à propager l'information. Exemple, cette vidéo allemande:
http://www.youtube.com/watch?v=c4V5wXMM8UI
2/ Une fois informée, il faudra la former à plus de sécurité sur le Net. Exemple:
http://security.ngoinabox.org/fr/
Voilà. Organisons-nous. Telle est la seule solution.
Je voudrais juste apporter un supplément à mon propos concernant l'état psychologique du peuple actuellement.
Vous devez surement être au courant des armes managériales dans le public. Et bien je pense que cette "Courbe du Deuil" pourrait s'appliquer à l'état psychologique de masse du peuple. Reste à savoir à quelle étape nous sommes.
@ chafikbr
Je pense aussi que l'on peut faire un parallèle entre ce qui se passe dans les entreprises et la façon dont réagit la population.
Ce qui est paradoxal, c'est que la courbe du deuil a été été décrite au départ pour les patients atteints d'un cancer. Il n'est pas anodin qu'elle soit utilisée dans un management qui tente de faire croire aux salariés (et qui y parvient) que l'opposition ne sert à rien et que le changement est inéluctable. Au niveau sociétal plusieurs techniques sont mise en oeuvre pour nous convaincre de la même chose, ce qui empêche les citoyens de prendre conscience de leur force, et de réaliser que si tout cela se passe, c'est parce qu'ils agissent comme s'ils étaient d'accord. Notre pouvoir est collectif, et ses moyens d'expression sont, entre autres, le vote et les choix de consommation.
C'est bien parce que, en démocratie, le choix du citoyen est fondamental, que tout est fait pour nous convaincre du contraire.
Non à l'abstention.
préparons nous pour les cantonales oui!
Ce billet devrait-être à la une !
Et oui ambre il faut informer.. mais comment faire pour passer à la une?
Bonsoir,
Je l'ignore.
*** Anne merci... Je fais circuler le contenu du billet. Une vidéo à voir absolument mais un regret: qu'elle ne nous ait pas été transmise par la blogueuse vigilante d'ici qui vit en Allemagne et traque régulièrement les faiblesses du système français...
http://www.youtube.com/watch?v=MfttXqRnq9I&NR=1
Merci, Capucine, pour cette vidéo glaçante, mais, hélas, plutôt crédible...
*** Chère Liliane, un petit cadeau pour me faire pardonner
... A vous et à Anne, à tous et toutes qui passez ici, que des heures douces et belles pour l'année à venir... On va les chercher... et on va les trouver!
http://www.youtube.com/watch?v=BHvtiY5ScAU
Merci Capucine
Je vous souhaite également une belle année 2011.
Et je souhaite à l'ensemble de nos concitoyens, qu'elle soit l'année du changement, pas celui souhaité par la bande à riquiqui , mais celle de la Justice Sociale, et de la Justice tout court.
Je formule des voeux :
que la France redevienne le pays où il faisait bon vivre, et que nous perdions pour 2011 le triste record mondial du pays le plus consommateur d'anti-dépresseurs
Mes amitiés sincères.
Anne
DEFENSEUR DES ENFANTS ? EXIT !
Entendu aux infos ce matin que le débat d'aujourd'hui à l'AN allait porter sur :
Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits
Projet de loi relatif au Défenseur des droits
(discussion générale commune)
Temps du rapporteur : 10’
UMP 50’
SRC 35’
GDR 15’
NC 15’
NI 5’
---------
2 H 00
********************
Le but est de noyer le défenseur des enfants dans le lot commun défense des droits...
Plus de représentation de ce statut particulier, impact national et international.
Bravo, ça continue, le grignotage.
Et oui!
quand l'Ariège réagit :
http://www.mediapart.fr/club/blog/anne-nymette/200111/ariege-le-raal-anti-loppsi2-requisitionne-la-prefecture
*** SECURITE INTERIEURE? Ici Anne, çà marche fort, déjà...
Arpège: 4ème billet effacé avant de franchir le mur, aussi j'utilise votre espace pour informer qui de droit... Une guillotine au club???
Espace de liberté de tous les abonnés - Droit de réponse
15 Janvier 2011 Par Capucine M
4ème édition
Pour la troisième fois ce billet a été retiré, aucune justification.
J’avais été sollicitée jeudi soir par Ambre, qui ne peut hélas le faire elle-même, à poser, pour partager avec ceux qui l'ont suivie, ce courrier par elle adressée à Edwy Plenel et Géraldine Delacroix, et ce afin que lumière soit faite une fois pour toutes.
Vous êtes si nombreux ici à me demander davantage d'explications, il est donc normal que vos interrogations trouvent enfin réponse, normal aussi que vous puissiez vous-même juger de cet "incident" de la vie du club, ce qui vous a été empêché jusqu'à ce soir.
Ces 3 billets ont donc été supprimés à peine édités, aussi je ne saurais vous recommander d'en faire immédiatement copie si vous vous voulez en avoir connaissance jusqu'au bout. J’ai reçu immédiatement de Géraldine Delacroix, pour le premier, un message m’intimant que j’étais en infraction avec la loi (?)en reproduisant les mensonges d'Ambre et les écrits de leurs échanges. Pour les deux autres, aucune notification, juste cette brutale guillotine.
Ambre, avisée, déclare toujours réfuter les mensonges allégués et se tenir à la disposition de madame Delacroix devant qui de droit.
.
Loppsi2 : l'Ariège RAALe :
http://www.mediapart.fr/club/blog/anne-nymette/200111/ariege-le-raal-anti-loppsi2-requisitionne-la-prefecture
Merci à Anne Nymette pour cette "compilation" et son analyse pertinente.
La présentation même de cette loi fourre-tout est somme toute très "anodine" et dans l'immédiat "n'affole" pas ou n"inquiète" pas les foules : bien entendu, tout cela est "voulu", et l'occupation mediatico-politique par le pouvoir en place n'a d'autre but que de "distraire" la population par des "éclats" des "déclarations à l'emporte-pièces", à l'occasion par exemple d'un fait divers, quitte à faire par la suite du "rétropédalage" ...
Cette "méthode" permettant de faire passer, "en catimini" ou de façon "silencieuse" des textes d'une gravité "insoupçonnée"...
Merci pour cet éclairage.