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Quelle éthique des fonctionnaires?

«Des enseignants dénoncent une atteinte aux libertés fondamentales d’opinion et d’expression après le rappel à l’ordre et la tentative d’intimidation d’une fonctionnaire contestant la nouvelle organisation des concours de recrutement.»

Le jury du Capes de Lettres classiques a adopté le 31 janvier une motion ( 29 pour, 1 abstention, 6 non-participations au vote ) dans laquelle il a notamment déclaré que " le jury ne peut accepter de voir les deux épreuves actuelles de version ( latine et grecque ) fondues en une seule épreuve ‘’fourre-tout’’, dont personne ne peut raisonnablement prétendre qu’elle permettra de vérifier conjointement les aptitudes du candidat en version latine, en version grecque et en explication de texte latin ou grec. La solution adoptée pour maintenir le grec et le latin à l'écrit étant à la fois peu sérieuse et d'une invraisemblable complication, le jury demande instamment, au nom de la sauvegarde des humanités, la restauration de trois épreuves écrites et de trois épreuves orales pour le Capes externe de Lettres classiques ". ( cf mon billet du 3 février 2010 intitulé : " Une réforme peu classique " ).

 

Au nom de la " Coordination nationale des associations régionales des enseignants de langues anciennes ", je viens de recevoir de sa présidente – Sylvie Pédroaréna –leur dernier communiqué de presse ( car ils avaient été " particulièrement sensibles au billet paru sur [ mon ] blog au sujet de la motion adoptée par le jury du CAPES de Lettres classiques " ).

 

Et je verse donc cette pièce du dossier au débat, d’autant plus que l’intitulé de ce communiqué est très explicite : " Mise au pas des fonctionnaires ! ".

" Le 28 décembre 2009, le ministre de l’Education nationale a signé une série d’arrêtés fixant les nouvelles modalités d’organisation des concours de recrutements d’enseignants, introduisant une réduction drastique du nombre d’épreuves, mais créant dans tous les concours externes, quelles que soient la nature du concours et la discipline, une nouvelle épreuve orale identique intitulée " Agir en fonctionnaire de l’Etat et de façon éthique et responsable ". A quoi sert-elle ? peut-on se demander.

La réponse a été fournie incidemment par le ministère lorsque le jury du CAPES de Lettres classiques a voté en janvier dernier une motion protestant, en des termes très modérés, contre la suppression de plusieurs épreuves de ce concours, ce qu’il jugeait néfaste à la qualité de la formation des futurs enseignants. La vice–présidente du jury, Professeur d’université, a été immédiatement convoquée au ministère, où on lui a fait savoir qu’elle n’avait pas à exprimer son opinion sur les modalités du concours, et encore moins à les contester, une telle attitude étant incompatible avec sa fonction. On lui a signifié qu’une nouvelle déclaration semblable de sa part serait considérée comme une demande d’être relevée de ses fonctions.

Evoquant cette affaire dans un autre cadre, un conseiller du ministre a blâmé la démarche du jury du CAPES de Lettres classiques comme " non correcte " et " ne correspondant pas à l’éthique du fonctionnaire ", et s’est félicité de l’introduction dans tous les concours de la nouvelle épreuve " Agir en fonctionnaire de l’Etat et de façon éthique et responsable ".

Devant cette manœuvre visant à réduire au silence une fonctionnaire qui a commis le crime de manifester son désaccord avec une réforme également rejetée, par ailleurs, par la majeure partie de la profession, de nombreux soutiens ont été apportés à la vice-présidente de ce jury ( cf le site http://www.fabula.org/actualites/article36332.php ). 

Tous les commentaires

Je ne connais pas le problème, de plus pas le métier.

Mais quand je vois cette phrase " Agir en fonctionnaire de l’Etat et de façon éthique et responsable ". comme ligne directrice de conduite, j'ai peur.

Car à tout moment, dans un régime démocratique bien sur, n'importe quel fonctionnaire en fonction de son humeur, de l'air du temps, de ses orientations, peut brandir ce genre de sentance à priori bien pensante, mais oh combien subjective et source d'irresponsabilité.

Et que répondre à un enseignant, en total désaccord avec ce texte, et qui affirme aussi "Agir en fonctionnaire de l’Etat et de façon éthique et responsable " ?

Merci cher Claude Lelièvre de diffuser cette information en effet fort importante. En somme défendre sa discipline, son avenir et donc celui des élèves, serait maintenant une faute grave. Deux conclusions s'imposent: nous serons nombreux à la commettre dans le plus grand intérêt de l'avenir des jeunes et on peut nourrir les pires inquiétudes sur cette épreuve de soi-disant éthique. Faudra-t-il un jour prêter serment au président avant d'entrer en fonction?

 

 

Et je rajoute ceci que dit Xavier Darcos, agrégé de lettres classiques et ex doyen de l'Inspection Générale garante des disciplines? Il se tait?

Si la question de l'éthique est très importante à se poser, ce serait davantage au regard des missions des enseignants que dans cette acception bien particulière où "éthique" devient le synonyme de "obéissance" à la règle nouvelle. On voit bien que le sens du mot (en lien avec une conduite morale) est totalement détourné.

C'est à rire ou à pleurer qu'on ramène sur le devant de la scène ce mot "éthique" alors que ça fait belle lurette qu'on n'a plus réfléchi à l'éthique du métier ...

Très pertinent chère Marielle. Il existe un texte, que pour ma part je trouve très bien fait, qui répond à votre souci. C'est une circulaire parue au BO du 29 mai 1997. A ma connaissance rien depuis.

http://eduscol.education.fr/cid48005/mission-du-professeur-exercant-en-college-en-lycee-d-enseignement-general-et-technologique-ou-en-lycee-professionnel.html

 

A noter qu'il y est question de la formation initiale des enseignants, hélas de cela il n'est plus question.

Merci beaucoup Marie, je vais lire attentivement ...et m'en servir.

Merci chère Marie.

Une liste de 10 compétences très détaillées est venue remplacer le texte de 1997.

Vous auriez une référence? Merci beaucoup. J'aimerais bien comparer.

Si les pressions de ce type continuent sur des fonctionnaires exprimant leur opinion de manière responsable et en conscience (tout en accomplissant leur tâche), dans le cadre du principe supérieur de liberté d'opinion et d'expression, qui leur est ainsi dénié, il y aura peut être lieu de déposer plainte auprès de la cour européenne des droits de l'homme et de faire toute la publicité nécessaire sur cette démarche et ce qui l'aura motivée.

Je pense comme hiber : ce cas est absolument ahurissant pour une démocratie.

Que les universitaires chargés des lettres classiques s'émeuvent du "bric à brac" d'épreuves qu'on veut leur imposer me semble normal. Il faut vraiment n'avoir aucune idée de ce qu'est un exercice de traduction pour prendre cette décision. Quoi que la version ne soit pas nécessairement le meilleur moyen de sélectionner de futurs profs qui exerceront en priorité en 5e et en 4e, donc sur de tous petits textes donnant lieu à des discussions de civilisation, le système retenu par le ministère n'améliore rien pour déterminer les aptitudes de l'enseignant tout en rendant la tâche censée le sélectionner quasiment absurde. Par conséquent, la lettre - modérée et courtoise - est logique et quasiment un devoir de cohérence intellectuelle.

La réponse du ministère est terrifiante et, en effet, mériterait d'être portée à la connaissance de la Cour Européenne des Droits Humains.

Le CA de l'Université Stendahl-Grenoble 3, réuni le 26 février a voté une motion approuvée à l'unanimité indiquant notamment que la motion votée par le jury du CAPES de Lettres classiques "reflète l'avis très massif de la communauté universitaire. La convocation de Sabine Luciani ( et d'elle seule ) à la DGRH du MESR peut donc passer pour une tentative d'intimidation sur une collègue isolée qui, n'étant pas présidente du jury de Lettres classiques, ne peut d'ailleurs le représenter. Le CA de l'université Stendahl condamne fermement cette démarche"

La procédure de convocation parait en effet très inhabituelle. Certes, les membres d'un jury de concours sont nommés par arrêté du ministre qui peut toujours revenir sur sa décision initiale. Mais en ce cas, n'est-ce pas la totalité du jury qui doit être revue ? Par ailleurs, ce n'est pas le ministre mais le président de jury qui est chargé de la police du concours en rappelant la règle aux membres du jury comme aux candidats. Or, ce dernier semble n'avoir même pas été consulté avant l'initiative ministérielle d'autorité.

La vice présidente incriminée s'est étonnée lors de son entretien avec le sous-directeur du recrutement de la DGRH d'avoir été convoquée seule alors que le président du jury et un autre vice-président s'étaient dès l'origine associés à la rédaction de la motion...

et sa remarque est parfaitement fondée en droit. A mon avis, si elle portait l'affaire devant le Conseil d'Etat elle gagnerait son recours pour excès de pouvoir.

Je dois dire que j'ai une certaine expérience dans ce domaine. Il se trouve, j'en informe les lecteurs de la cellule de veille de l'opinion , que nous ne sommes plus sous l'ancien régime et que donc être enseignant n'est ni un "état" ni faire partie d'une "corporation" (cf la Loi Le Chapelier, promulguée en France le 14 juin 1791) mais une fonction. Hors de cette fonction, la liberté d'expression est totale (sauf racisme, etc...bien sûr). Ainsi, dans la classe, dans les temps de rencontre avec les parents, dans les temps institutionnels - 108 h pour les instits - et dans les manifestations officielles telles que les cérémonies du 8 mai etc...Hors de ce temps, je suis un citoyen et ma profession est accessoire. Le fait que je connaisse un peu le sujet n'est que la conséquence d'un hobby personnel.

.

" Agir en fonctionnaire de l’Etat et de façon éthique et
responsable
" correspond à une compétence dont l'énoncé complet prend une page complète en caractères 8 ! Une compétence s'évalue par l'observation de l'action dans le milieu de travail. Or, on demande aux étudiants d'attester de cette compétence et on prétend les évaluer par un entretient à un jury de concours ! C'est ridicule et inadmissible ! Aujourd'hui on demande à l'étudiant d'avoir les compétences attendues d'un professeur avant d'être professeur. C'est du n'importe quoi sur toute la ligne. Certains concours se passent dans l'illégalité : en technologie par exemple les épreuves ont été complètement transformées alors que le BO (bulletin officiel qui régit les épreuves n'a pas été modifié). Un candidat qui a échoué pourrait porté plainte, il gagnerait ! Ce gouvernement, le Président et le corps d'inspection générale se croient tout permis. Nous ne sommes plus en démocratie nous sommes en monocratie. Ce sont des méthodes de voyou !

 

 

Selon Max Weber, cité par Zygmunt Bauman dans Modernité et Holocauste : "L'honneur du fonctionnaire réside dans sa capacité à exécuter consciencieusement les ordres des autorités supérieures, exactement comme si l'ordre donné était en parfaite harmonie, avec sa propre conviction. Et ceci, même dans le cas où l'ordre lui semble erroné et où en dépit des critiques du fonctionnaire les autorités maintiennent cet ordre." A méditer...

@ nicolas : sauf que l'ordre donné peut arriver à un tel degré d'illégalité qu'il devient impossible de l'exécuter sans en endosser soi-même la responsabilité, comme l'a très bien montré Henri Verneuil dans I comme Icare :

http://www.avantitude.com/imprimer.php?type=0&id=195&lang=fr&PHPSESSID=f06ac9994a166373599015f49c046cfd

 

@Lincunable

Certainement. Il va de soi que la responsabilité du fonctionnaire est engagée et qu'il ne peut se réfugier derrière l'ordre reçu pour s'en exempter. Je pensais que cela allait de soi, compte tenu du contexe de mon intervention, et notamment du billet de Claude Lelièvre, mais apparemment, non...

Toutefois, le propos de Max Weber est celui d'un sociologue qui décrit le fonctionnement d'une administration bureaucratique, pas d'un philosophe qui porte un jugement moral. Il ne suffit pas d'invoquer a posteriori la responsabilité de l'agent : il faut avoir bien conscience du conditionnement qu'opère l'institution sur les individus, pour ne pas en devenir soi-même l'un des serviles exécutants et trouver le courage de résister. C'est pourquoi je citais Weber et mentionnais Bauman...

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