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Partager sur TwitterUn nouveau décret sur les sanctions
Le décret « relatif à la discipline dans les établissements du second degré », paru ce 26 juin, se caractérise avant tout par ‘’l’automaticité’’ affirmée de l’engagement de procédures disciplinaires dans un certain nombre de cas ( plus ou moins clairement identifiés en réalité ).
On se souvient que dans son discours de clôture du 8 avril 2010 aux « Etats généraux de la sécurité à l’Ecole », le ministre de l’Education nationale Luc Chatel avait annoncé qu’il entendait « faire évoluer les règles et les sanctions disciplinaires » dès la rentrée 2010. Dans « le Figaro » du 26 août 2010, il annonce que « toute violence verbale à l’égard des personnels entraînera une procédure disciplinaire » et que « toute violence physique donnera lieu à un conseil de discipline ». Et parallèlement ( en contrepartie ? ) le ministre de l’Education nationale déclare souhaiter supprimer les exclusions temporaires de plus de huit jours, développer les mesures d’utilité collective, et institutionnaliser la commission de vie scolaire.
Luc Chatel veut faire vite. Mais la grande majorité des organisations membres du Conseil Supérieur de l’Education lui demande de prendre le temps d’une concertation approfondie. En vain. Et à la séance du 30 septembre 2010, le texte du décret réformant le régime des sanctions au collège et au lycée proposé par le ministère de l’Education nationale est largement refusé ( 4 votes pour, 16 contre, 17 abstentions et 8 refus de votes ).
L’automaticité d’une procédure disciplinaire en cas de violence verbale a en particulier entraîné l’opposition de la première fédération de parents d’élèves, la FCPE.
Les syndicats d’enseignants dénoncent pour la plupart une ‘’dérive’’ sécuritaire. Le SE-UNSA estime que « les établissements disposent déjà d’un arsenal important de sanctions ; ils n’ont pas besoin de nouveaux textes qui ne constituent qu’un exercice de communication supplémentaire dans la séquence sécuritaire gouvernementale ». Le SGEN-CFDT « refuse que la politique sécuritaire du gouvernement envahisse l’Ecole ».
Le SNES, dans un long communiqué paru le 4 octobre 2010 indique que « le projet de décret soumis au Conseil supérieur de l’éducation du 30 septembre était inacceptable, tant il posait mal la question des sanctions disciplinaires à l’école ». Le SNES, néanmoins, « se félicite que la bataille qu’il a menée en séance autour d’amendements a permis de faire disparaître tous les aspects les plus dangereux contenus dans le texte présenté. Ainsi le texte ne fait plus référence à la notion de ‘’récidive’’, les sanctions ne seront plus inscrites dans le dossier administratif de l’élève qu’une seule année ; et l’automaticité de l’engagement d’une procédure disciplinaire en cas de violences verbales à l’égard d’un personnel de l’établissement est étendu au cas où un élève commet un acte grave à l’égard d’un agent ou d’un élève ».
On peut maintenant donner à méditer ( sur la base notamment de ces rappels ) quelques uns des principaux extraits du décret qui vient de paraître au Journal officiel du 26 juin 2011.
Préambule : « L’engagement d’une action disciplinaire sera automatique dans certains cas de violences verbales, physiques ou d’autres actes graves.
Afin de responsabiliser les élèves sur les conséquences de leurs actes, une nouvelle sanction, appelée ‘’mesure de responsabilisation’’, est créée. Cette sanction consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Ces activités peuvent être réalisées au sein de l’établissement ou au sein d’une association, d’une collectivité territoriale, d’un groupement rassemblant des personnes publiques ou d’une administration de l’Etat.
Pour rendre à l’exclusion son caractère exceptionnel, l’exclusion temporaire de l’établissement ne pourra excéder huit jours, au lieu d’un mois auparavant. L’exclusion temporaire de la classe ( d’une durée de huit jours au plus ) est ajoutée à l’échelle des sanctions. Dans ce cas, l’élève continue à être accueilli dans l’établissement .
Enfin une commission éducative est instituée, qui a notamment pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et de favoriser la recherche d’une réponse éducative ».
L’article 3 précise ( si l’on peut dire ) que, « à l’égard des élèves, le chef d’établissement est tenu, dans les cas suivants, d’engager une procédure disciplinaires, soit dans les conditions prévues à l’article R.421-10-1, soit en saisissant le conseil de discipline : a) lorsque l’élève est l’auteur de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement ; b) lorsque l’élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre élève. Le chef d’établissement peut prononcer, sans saisir le conseil de discipline, les sanctions prononcées à l’article R.511-14 ainsi que les mesures de prévention, d’accompagnement et les mesures alternatives aux sanctions prévues au règlement intérieur. Il est tenu de saisir le conseil de discipline lorsqu’un membre du personnel de l’établissement a té victime de violence physique ».
On aura remarqué que le ministre Luc Chatel a cédé aux pressions amicales du SNES quant à l’automaticité de l’engagement d’une procédure disciplinaire « étendue au cas où un élève commet un acte grave à l’égard d’un agent ou d’un élève »
Il reste que l’on peut être pour le moins ‘’perplexe ‘’ quant à « l’automaticité » des procédures disciplinaires à engager ( qu’est ce qu’un « acte grave », ou même une « violence verbale » ou une « violence physique » ? ). Leurs caractérisations peuvent elles être aussi ‘’automatiques’’ ?
Tous les commentaires
Que l'on appréhende automatiquement le cas d'un élève qui insulte ou violente un membre de la communauté éducative relève évidemment du réflexe de base pour tout professionnel du monde enseignant. On peu appeler ça une procédure disciplinaire, puisqu'il est question de discipline de la vie collective.
En revanche, l'automaticité de la sanction interroge n'importe quel juriste, tout aussi évidemment. C'est contraire aux principes élémentaires de la justice en vigueur dans notre pays.
Il est vrai qu'il n'y a qu'un pas entre l'automaticité de la procédure disciplinaire, surtout si elle est lourde en temps et en rituel administratif, et l'automaticité de la sanction.
Voilà comment le SNES-FSU, après avoir permis la mastérisation par ses abstentions bienveillantes, va dans le sens sécuritaire du gouvernement en bénissant les procédures automatiques...
Les conservateurs de droite c'est naze.
Les conservateurs de gauche, c'est pire !
Le gouvernement de toutes les régressions. Plus rien venant de lui ne m'étonne. Il devient l'illustration par l'exemple de ce que les prédictions auto réalisatrices et autres injonctions paradoxales les plus rances peuvent produire.
Il provoque ce qu'il prétend vouloir éviter afin de justifier encore plus de sécuritaire et dérourner l'attention des vraies questions Toujours plus de la même chose produit toujours plus des mêmes effets.
Ne surtout pas se tromper en 2012.
Sans lien aucun avec les délires sécuritaires de ceux qui nous gouvernent....certains trouveraient -ils normal que soient permises les violences verbales dans les collèges et lycées ? Bref, devons-nous accepter de nous faire insulter ?? Le fait que des élèves aient des difficultés scolaires (que j'essaie de résoudre du mieux que je peux dans des classes de minimum 34 élèves...) ne signifie pas qu'ils aient de le droit d'être insolents, incorrects et de parler à leurs professeurs moins bien qu'à des chiens
Je me suis mal fait comprendre. Je parle de toutes les opportunités saisies et exploitées par ce gouvernement à des fins très, mais alors très étrangères à vos préoccupations. Préoccupations que je comprends parfaitement.
Si je traduis par amalgame et racolage vous comprendrez peut-être mieux à votre tour ce que je voulais dire.
Je comprends mieux... Je suis professeur depuis 20 ans et je finis par être exaspérée par tout ce qui se passe (sans compter tout ce que je lis !) Un ministère sourd, des réformes uniquement comptables, des réformes sans le moindre audit de ce qui marche ou pas, la volonté manifeste de casser l'école publique, très perceptible en dépit de ce que les technocrates de la rue de Grenelle essaient de nous faire avaler (je le sais, je les rencontre), des syndicats devenus inaudibles alors que la crise actuelle est majeure, de la com' à tour de bras au lieu de prendre le temps de résoudre les problèmes de fond...Un mépris généralisé... Il ne faut pas s'étonner des démissions
Le problème c'est comment appliquer les sanctions quand le rapport de force n'est pas satisfaisant .
On sait très bien que dans beaucoup de cas l'agresseur vient faire du barouf dans l'établissement , accompagné de ses camarades pour faire pression et échapper à la sanction .
Quand ce n'est pas la famille elle même ...
Je pense au film "le prof " interprété par Depardieu qui se fait casser la gueule ou retrouve sa voiture endommagée ...
Ce qui me semble plausible dans certains endroits où la violence est très forte ...
Il faudra que les chefs d'établissements soient tous très solides et responsables....
Car sinon ce sont les enseignants agressés qui s'en prendront plein la gueule par la hiérarchie pour avoir voulu réagir ...
Et pourtant , il faut bien trouver des solutions mais celles ci ne me semblent pas convainquantes...
Les bahuts ont besoin de surveillants , de "conseillers d'éducation" , d'équipes soudées, de soutiens extérieurs et ce n'est pas acquis à l'avance ...
J'ai connu l'époque du surveillant général , du proviseur chez qui il ne faisait pas bon d'être convoqué et de la salle des surveillants par laquelle il fallait passer en cas de retard ou d'entorse à la discipline et qui notait sur un cahier les heures de colle ...
Ils étaient en nombre et pourtant les bahuts étaient tellement plus calmes qu'aujourd'hui .
Bref, je m'interroge .
Ls
PS : encore une fois la taille des collèges me semblent fondamentale . Trop importante c'est le chaudron .
Ah oui, j'ai lu ça sur Rue 89 :
http://www.rue89.com/2011/06/24/jai-eu-mon-bac-mention-triche-cout-20-000-francs-210848?page=10#commentaires
Je ne sais pas ce qu'il faut en penser : ça m'apparait si énorme bien que je sois conscient de la hausse exponentielle de la triche . Mais enfin , s'en vanter !
Ls
L'automaticité des sanction est un vieux rêve populiste que notre gouvernement de droite extrême s'efforce mettre en musique en tapant sur les touches comme il tape sur les doigt les doigts : l'important, c'est le (télé) spectateur.
Si on voulait parler sérieusement de la question, ne serait-il pas judicieux de s'interroger sur la notion d'autorité naturelle de l'équipe pédagogique comme on par le de l'autorité naturelle d'un individu : quelles sont les conditions qui ferait que l'autorité de l'équipe pédagogique serait perçue comme naturelle par les élèves ? Quelle cohérence de l'équipe, quelle probabilité d'offrir à chaque élève un enseignement qui correspond à son niveau et qui peut déboucher sur un avenir professionnel désirable et crédible ? etc...
Vachement judicieux ! On voit un spécialiste formé sur le terrain de la discipline dans les collèges !
C'est évident ! Quand il y a du barouf c'est la faute aux "équipes" . Quand il y a des agressions , des tentatives de viol et même parfois des couteaux qui sortent , c'est la faute des enseignants ...
C'est bête de ne pas y avoir pensé !
Finalement le problème à l 'EN c'est pas les élèves , c'est les enseignants !
Si pour enseigner on exigeait de leur part d'être ceinture noire judoka ou champion de boxe , il n'y aurait plus de problèmes !
Et puis peut être qu'il faudrait apposer des crucifix sur les murs et demander à l'église d'enregistrer les élèves et d'engager les équipes !
Mais quelque chose me dit que certains y pensent !
Ls
La négation de leur responsabilité, de la part des enseignants, n'est pas forcément sans conséquence (sans parler du corporatisme de cette attitude, dans le style des syndicats de policiers, par exemple).
Si chacun prennait ses responsabilités, ce ne serait pas plus mal non plus!
Et que donnerait une "grève du zèle" ?
N = N + 1
L'UMP est grand et Lévy est son prohète.
IF N = 60 000 000 THEN GOTO END
A quand la déportation des cancres et de leurs familles irresponsables et couteuses aux yeux du gouvernement ? Voir la stériliastion forcée pour les patrimoines inférieurs à la moyenne des adhérents UMP ?
Si ce programme d'assainissement social était insuffisant, il ne serait pas surprenant que le gouvernement envisage aussi la déportation de tout individu ayant un QI supérieur à la moyenne des mêmes adhérents.
Saint Mac Carthy a démontré que les dangereux déviationnistes se repèrent par leur addiction à la lecture - forcément subversive - les conduisant à réfléchir et à acheter d'autres livres (très souvent sans image), comme si un seul ne leur suffisait pas.
La commission de surveillance chargée de détecter ces dangereux intellectuels, qui savent à la fois lire et écrire, sera composée de deux cadres, l'un sachant seulement seulement lire et l'autre seulement écrire, pour ne pas encombrer le "temps de cerveau disponible" réservé à l'abrutissement de masse et les profits organisés par les amis du pouvoir.
IF N < 60 000 000 THEN GOTO BEGIN
L'UMP est grand et Lévy est son prohète.
Ces sanctions pourront-elles être déférées devant la juridiction administrative ?
A quand les sanctions automatiques contre les enseignants les plus abrutis (puisqu'on ne les laisse plus être violents ni extérioriser leurs éventuels penchants pédophiles, ce qui est déjà un progrès) ?
Et le droit à la syndicalisation pour les élèves ?
Cordialités trotskystes
Dès lors qu'on vide les établissements scolaires des professionnels adultes, on diminue les possibilités de dialogue et la variété des réponses possibles (de l'écoute bienveillante à l'engueulade, du dialogue à la sanction, etc.)
Les vides creusés par la politique gouvernementale sont comblés par des bricolages de textes plus ou moins habiles et pour la plupart inapplicables.
Les questions éducatives sont complexes. Il faut éviter tout raccourci, toute simplification caricaturale. Il s'agit de l'avenir de notre société, nous ne pouvons pas nous contenter d'approximations.
Si nous parvenons un jour à nous débarrasser de la clique UMP, des roquets FN qui l'excitent et des eaux tièdes sociales démocrates qui se profilent, il faudra mettre en chantier la question de l'éducation de façon sérieuse.
le problème dans l'éducation n'est pas le durciisement des sanctions mais le nombre d'adultes formés dans un établissement.Comme le gouvernement continue de les virer(les profs et les assistants d'éducations ) , ces mesures électoralistes seront inapplicables .
J'ai lu sur un autre site que la punition pourrait être effectuée en accomplissant des tâches ménagères au sein des collèges et lycées.
Retour du STO...
Encore quelques années et on comptera sur les "punis", il seront devenus indispensables pour les tâches peu glorieuses d'un établissement : balayer, laver, récurer les cuisines...
Et comme cette main-d'œuvre sera gratuite, elle deviendra indispensable... D'où sanctions plus nombreuses pour des pécadilles afin de gonfler le chiffre des travailleurs forcés.
A 80 élèves par classe le rapport de force serait plus favorable.
Cordialités trotskystes et poutou.
Pas mal le poutou !
A 20 élèves on fait du Freinet, à 30 c'est "ouvrez votre livre à la page x", à 35 c'est l'automaticité des sanctions, à 50 c'est "l'Institution" de Binet, à 80 c'est 40 le matin, 40 l'après-midi avec le crypto-stalinien Boddisatva dans le mirador.