Mon.
28
May

MEDIAPART

Connexion utilisateur

Fermer

« Œdipe versus Marianne » ou nos corps nous appartiennent

Au cours de cette année aura lieu la deuxième révision des lois bioéthique. Alors que depuis 22 ans l'Espagne permet aux femmes célibataires d'accéder à la procréation assistée et que depuis 2006 la présomption de paternité s'applique également aux couples de lesbiennes dont l'une devient mère par insémination avec donneur, en France nous continuons à débattre du bien fondé de l'égalité des filiations.

Jean Leonetti, rapporteur de la Mission d'information sur la révision des lois de bioéthique de l'Assemblée Nationale, justifie l'exclusion des couples de même sexe comme suit : « l'accès médical à la procréation doit être examiné sous un angle médical, pas un angle sociétal. La médecine doit répondre à une pathologie, pas à une insatisfaction ou un désir ». Le rapport final des Etats généraux de la Bioéthique ajoute : « Que le désir d'enfant soit de fait, et de toute évidence, la raison fondamentale de recourir à l'assistance médicale à la procréation, n'implique pas de désigner la satisfaction de ce désir comme la finalité justifiant la mise en oeuvre de cette pratique. S'il est admis que l'AMP (assistance médicale à la procréation) a pour objectif de remédier à l'infertilité dont le caractère pathologique a été médicalement diagnostiqué ou d'éviter la transmission à l'enfant ou à un membre du couple d'une maladie d'une particulière gravité, alors ce n'est pas la satisfaction d'un désir d'enfant qui justifie l'usage de ces techniques. La satisfaction de ce désir est ici une conséquence possible de l'AMP, et non pas sa finalité ».

La stérilité du couple est une fiction qui permet de réserver l'AMP aux couples hétérosexuels. En fait, ce ne sont pas les couples mais les individus qui sont stériles. Toutefois, si le Législateur tient à maintenir cette fiction, il doit -au nom du principe d'égalité- l'élargir aux couples de même sexe (eux aussi phénoménologiquement stériles). Mais, dans l'état actuel du débat, l'égalité ne constitue nullement le moteur de la révision des lois. La droite l'a explicitement écartée et la gauche conservatrice semble plus préoccupée par le maintien de la suprématie hétéroparentale que par la reconnaissance pleine des familles homoparentales.

L'autoproclamé « progressiste » fondation Terra Nova, vient de produire un rapport sur l'accès à la parenté[1] ; l'assistance médicale à la procréation et l'adoption dans lequel certains experts (cautionnés par l'association des parents gays et lesbiennes -APGL- par le biais de sa présidente d'honneur) proposent d'inscrire le nom des donneurs dans l'acte de naissance. Ainsi, un couple de lesbiennes se verra imposer le nom du géniteur même contre la volonté du celui-ci et du couple en question. Or, un dispositif permettant de manière concertée de lever l'anonymat existe depuis 2002 : le CNAOP (Conseil national pour l'accès aux origines personnelles). Pourquoi vouloir aller encore plus loin ? Justement pour esquiver d'une manière « progressiste » l'exigence d'égalité : L'inscription des géniteurs dans les actes de l'état civil permet d'approcher la filiation de la procréation charnelle afin d'éviter l'équivalence entre filiation hétérosexuelle (vrai) et filiation homosexuelle (fictive). Aussi, Terra Nova, justifie l'exclusion des mères porteuses pour les couples gays : « La GPA serait dédiée, comme toutes les techniques d'AMP en France, à un objet strictement médical, pour pallier la stérilité utérine », note le rapport.

C'est donc à partir d'une justification clinique que l'individu est autorisé à agir et non pas comme maître de son corps et de sa personne. On remerciera toutefois l'extrême générosité de l'experte psychologue Delesai de Parseval et co-présidente du groupe de travail de Terra Nova qui, « à long terme »[2], permet aux couples de même sexe d'adopter et d'avoir accès aux techniques de reproduction assistée y compris la gestation pour autrui. Mais pourquoi « à long terme » et non pas tout de suite ? Parce qu'il faut avant modifier le dispositif actuel afin que la base biologique (nécessairement hétérosexuelle) de la filiation soit bien établie dans la loi : « l'ouverture de l'AMP aux couples de même sexe s'inscrit simultanément dans le cadre d'une proposition de levée de l'anonymat, ce qui veut dire que les procédures d'AMP avec dons de gamètes et/ou d'embryons ne pourront avoir lieu que si les individus donneurs ont accepté que leur identité soit communiquée à l'enfant issu d'eux à partir de la majorité de ce dernier », souligne la psychanalyste. Voici comment, par un tour de passe-passe, une idée conservatrice et biologisante de la filiation se présente sous une allure progressiste (trompe qui peut, dit l'adage...). Or, la seule posture progressiste est celle qui consiste à demander tout de suite l'accès à l'AMP et à la gestation pour autrui pour tous les couples, indépendamment du sexe des partenaires.

Des milliers de gays, de lesbiennes et de femmes célibataires se trouvent privés de la réalisation d'un projet parental et ne peuvent pas attendre la prochaine révision des lois de bioéthique en 2015...Mais ce n'est pas seulement une question de temps, il s'agit des libertés fondamentales. La vie privée des individus ne peut pas devenir un espace d'intervention publique. De quel droit ces experts prétendent savoir mieux que les personnes concernées elles-mêmes ce qui est bon pour elles et leurs familles ? Comment osent-ils interférer dans l'intimité des individus et leur dicter - au nom de la loi d'Œdipe ou sous la menace du retour du refoulé - la manière dont ils doivent mener leurs vies ? Face à cette nouvelle forme d'autoritarisme qui nous dit comment l'identité de chacun doit se construire, il est urgent d'affirmer que ce n'est pas Œdipe qui fait la loi de la République. La libre disposition de soi et la manière dont nous entendons mener notre vie familiale ne se trouvent pas allongées dans le divan des psychanalystes.


 

[1] Etrange manière d'être progressiste en invitant au groupe de travail Irène Théry, idéologue de l'inégalité des couples et des filiation qui, au nom de l'ordre symbolique (immuable), s'est opposée au PaCS et à la filiation homoparentale dans plusieurs tribunes de la revue Esprit et dans un rapport rendu au gouvernement en 1998.

[2] Ou « petit à petit », propose la psychanalyste en prenant comme exemple le processus législatif belge.

Tous les commentaires

"Des milliers de gays, de lesbiennes et de femmes célibataires se trouvent privés de la réalisation d'un projet parental et ne peuvent pas attendre la prochaine révision des lois de bioéthique en 2015..."

Vous pouvez préciser ce quevous entendez par cette phrase, la réalisation d'un projet parental?

Qu'est-ce que c'est, un projet parental? Merci de m'éclairer.

N'ayant pas eu le bonheur de m'entendre préciser ce qu'est un projet parental, je m'interroge et me risque donc à une réponse imaginée...

La question est très certainement liée, à la notion de parent, père, mère.

Avoir un projet parental, c'est le désir de devenir père ou mère?

Etre père, c'est relativement simple, on fait l'amour à une dame, et on obtient, neuf mois plus tard un enfant autour duquel, on bâtit un foyer.

Etre mère, ce n'est pas compliqué, on rencontre un monsieur, avec qui l'on a une relation intime, et au bout de neuf mois, quand tout se passe bien, on a un bébé.

Que dit bébé?

Rien, il pousse normalement dans le meilleur des mondes, et dans une sûreté de conception, qui lui fait dir qu'il existe une gauche et une droite, un haut et un bas, comme un père et une mère.

Les psychuatres, psychologues, et autres réducteurs ou remplisseurs de têtes vous expliqueront mieux que moi l'intérêt pour un enfant d'avoir un père et une mère.

Bien entendu, quand on se mêle d'avoir un projet parental à deux dames, ou deux messieurs, la place du père et celle de la mère est assezconfuse.

Le cas se produit relativement souvent, et l'enfant s'en sort comme il peut, parfois très bien. L'amour ne répondant pas à la mixité ducouple, on sait d'ailleurs combien de tordus font des enfantds, pratiquement tout le monde, il y a des chances que dans des familles à parents monosexes, cela se passerait plutôt très bien.

Pourtant, à bien y réfléchir, quand on est dans le cas de figure ou l'on nie, il n'y a pas d'autre mot, le rapport mixte, pour des raisons forcément valables, mais pour des raisons qui sont forcément à interroger, on peut se demander où va ou bien, où veut se nicher ce désir d'être parent.

Il y a certainement un trésor de découvertes psychologiques à rencontrer dans la compréhension des motifs qui font qu'un couple homosexuel veut marquer une continuité dans la constitution d'une famille.

D'où je reprends ma question, qu'est-ce que c'est, un projet parental pour vous?

Parce que pour moi, quand j'entends parent, j'entends aussi enfant, et qu'est-ce que c'est le cursus de l'enfant, dans un priojet parental, bien pensé?

On parlera d'ailleurs utilement d'argent.

Des homosexuels pauvres, très pauvres, pourront -ils eux aussi légitimement avoir droit à un projet parental?

 

Bonjour Passifou,

 

Je pense que Daniel Borrillo sera le mieux placé à vous répondre sur ce qu'il appelle un "projet parental".

Toutefois, je me permets de réagir à votre commentaire, car je n'arrive pas bien à saisir où, à partir de cette interrogation sur ce terme, vous souhaitez en venir. Ce qui me parrait cependant – et je compte sur vous pour me signaler si je me trompe – c'est qu'à partir de lui vous vous interrogez sur la légitimité des homos à pouvoir vivre leur désir d'avoir un enfant et d'être parent. Vous vous demandez où se "niche" ce désir, à partir de votre a priori sur le fait que les homos nieraient une mixité dans le rapport "parental". C'est là où je ne saisi pas bien vos arguments.

 

Tout d'abord, la "mixité" dont vous parlez, il faudrait la préciser. Je la lis pour ma part comme celle des sexes. Je ne referai pas ici la théorie des genres, je situerai simplement le fait que nous avons dépassé le réductionnisme au génital, au biologique en ce qui concerne les structures respectives du féminin et du masculin. Et que la "mixité", dont on peut penser que ce terme rejoigne l'éventail de la diversité, de la pluralité, des différences, etc. ne se concentre pas seulement autour de la culotte et du slip, ce qui réduirait largement le champ d'investigation que l'enfant performe dans la constitution du sujet en devenir qu'il est, vous en conviendrait.

 

Ensuite, vous abordez le désir de ces futurs parents, comme un fait qui viendrait "se mêler" de quelque chose dont ils seraient donc exclus a priori. Pourquoi pensez-vous cela ?

Le désir d'avoir un enfant et d'être parent n'est pas réductible à l'orientation sexuelle. Cela, ce sont les idéologies naturalistes qui s'en font l'apologie pour supposer qu'a être homos, ce désir ne pourrait pas exister, ou bien qu'il ne serait pas compatible "naturellement". On peut voir aussi autrement, qu'à partir des schémas sociaux hétérosexuels, les constructions culturelles empêchent ce désir d'exister si on s'y conforme par croyance, car effectivement on peut, en étant homo, en arriver à nier sont propre désir d'avoir un enfant et d'être parent. Mais en même temps, rien n'empêche aussi, quelque soit son orientation sexuelle, que l'on puisse ne pas avoir ce désir.

 

Enfin, expliquez-moi pourquoi vous supposez que l'on nie ici le "rapport mixte" dont vous parlez. Matériellement on ne peut pas dire cela, il évident pour tout le monde que biologiquement un enfant naît de la rencontre d'un spermatozoïde et d'un ovule, pour faire simple. L'assistance médicale à la procréation ne nie pas cela.

 

Sur la pauvreté, je ne saisi pas bien le lien. Mais dans ce cas, quid des parents hétérosexuels pauvres qui doivent faire appel à l'AMP ?

 

Sur l'homoparentalité, je vous renvoie à la première étude scientifique française réalisée par Stéphane Nadaud et la suite de sa réflexion (+ un entretien dans l'Humanité).

"Toutefois, si le Législateur tient à maintenir cette fiction, il doit -au nom du principe d'égalité- l'élargir aux couples de même sexe (eux aussi phénoménologiquement stériles)."

 

Un premier pas vers l'égalité des droits sur la base de la stérilité du couple phénoménologiquement s'entend. Excellent Daniel !

 

Mais comme y invite le ton de ton dernier paragraphe, je redeviens plus sérieux, ou en colère. N'importe quoi ! On sait le système "familialiste" et la base de la fiction identitaire autour de l'imposant Œdipe persévérant, mais à ce point de distorsion, c'est même de l'idéologie. Nouvelle forme, dis-tu ? Je ne crois pas, continuité logique plutôt inquiétante à mon sens. On notera aussi au passage la persistance du pathologique dans cette idéologie naturaliste.

 

Merci pour cette information et ce rappel essentiel que nous restons en tant que personne maître de disposer librement de notre corps sans autre justification.

 

Au plaisir de te lire.

 

Le problème, c'est le coût de tels pratiques et de les faire supporter à la société. Au nom de quels principes devrions nous couvrir leur coût exorbitant ? Les risques et les dérives eugénistes et racistes sont évidents. Malgré l'anonymat du donneur, on s'arrange pour faire des blancs en bonne santé.

Bonjour François Bouchard,

 

Pourriez-vous apporter des données plus précises sur les coûts et la part qui serait à charge sur l'argent public, avez-vous des exemples dans d'autres pays, comment cela fonctionne ?

 

Mais pour rebondir sur le principe, qu'est-ce qui vous fait douter qu'un "principe" puisse ne pas exister en terme de légitimité ? À quoi penser-vous exactement ?

 

Sur les dérives que vous mentionnez, quels faits et arguments apportez-vous à ce qui vous semble "évident" ?

 

 

Vous remerciant pour vos éclaircissements.

Cordialement,

 

 

Martine Gross, présidente d'honneur de l'APGL, citée dans le billet, a fait parvenir à Mediapart les précisions suivantes:

«Comme d'autres membres qui ont participé aux réflexions du groupe bioéthique de Terra Nova, je déplore un certain nombre de points du rapport, notamment que les personnes célibataires soient exclues de l’accès à l’AMP et à la GPA. Cependant c’est le premier rapport qui propose d’ouvrir cet accès ainsi que celui de l'adoption aux gays et aux lesbiennes. J’ai fait partie du groupe de travail et je peux témoigner que cette ouverture n’a pas été facile à obtenir. Mais le rapport est là et c’est le premier en son genre qui évoque un “droit à fonder une famille” dont les homosexuels ne doivent pas être exclus.
La restriction de ne proposer l'accès à l'AMP et à la GPA aux gays et aux lesbiennes seulement "à terme" a conduit l'APGL, via un communiqué de presse, à prendre ses distances et à ne pas cautionner le rapport Terra Nova.
La version pour laquelle j’ai accepté que mon nom apparaisse parmi les participants, ne contenait pas la restriction “à terme”. Elle a été ajoutée après coup par le président de Terra Nova pour des raisons d’opportunité politique auxquelles je n’adhère absolument pas.
Je lui ai demandé de retirer cette restriction dont les participants n’avaient pas été informés. je ne sais pas s’il a la possibilité de le faire car le rapport est sous presse.
Par ailleurs, le rapport omet d’indiquer qu’une majorité de participants étaient du même avis que Geneviève Delaisi, à savoir ouvrir l’AMP et la GPA aux couples de même sexe (y compris Irène Théry dont Daniel Borrillo s'obstine à penser qu'elle est incapable d'évoluer).Quant à la biologisation de la filiation , elle est totalement absente du rapport contrairement à ce que nous dit Daniel Borrillo.
En effet, tout d’abord, aucun enfant ne sera informé de l’identité de ses géniteurs sans l’avoir souhaité expressément, car contrairement à ce que Daniel Borrillo avance, cette information ne figurerait pas dans l’acte de naissance mais dans le jugement de consentement des parents au recours à un don.Et ce jugement n’est pas transmis sans qu’il y ait une demande expresse de la part de l'enfant concerné.
L’APGL dont je suis la présidente d’honneur, revendique de favoriser l’accès des enfants à l’information sur leurs origines et ceci pour deux raisons: la première concerne le bien être des enfants. l’Etat n’a pas à confisquer une information qui concerne personnellement l’enfant. La deuxième,c’est pour cesser de confondre filiation et engendrement. Nos enfants doivent avoir une filiation pérenne, qu’ils aient été conçus dans une famille hétéro ou homo, avec un don de gamète ou sous la couette… et cette filiation doit dépendre d’un engagement parental et non de la “vérité” biologique.
“Être né de ” ce n’est pas pareil “qu’être fils de ” et c’est seulement si notre droit de la famille accepte de différencier les liens biologiques de la filiation légale qui, elle, devrait reposer sur l’engagement parental, que tous les enfants pourront être protégés par la loi, les enfants des familles homoparentales et les enfants des familles hétéro.
donc la deuxième raison pour laquelle l’APGL souhaite la levée de l’anonymat, c’est pour “débiologiser” la filiation. C’est pour qu’on cesse de confondre “vrais” parents et géniteurs. Les géniteurs, donneurs de gamètes, femmes porteuses, tant qu’ils n’ont pas acté un engagement parental (et dans l’AMP ou la GPA, ils ne le veulent pas) ne sont pas des parents. L’organisation de l’anonymat actuel n’est rien d’autre qu’un bricolage du droit pour faire en sorte que les parents, lorsqu’ils ne sont pas les géniteurs de leurs enfants, puissent passer pour.
Garder le principe de l’anonymat des dons, c’est accorder beaucoup trop d’importance aux géniteurs. C’est cautionner l’idée qu’ils pourraient concurrencer les parents.
Militer pour la levée de l’anonymat, c’est lutter contre le primat du biologique, c’est réduire l’importance accordée dans nos représentations sociales, aux liens biologiques. c’est militer pour que la filiation soit autre chose que la seule désignation des géniteurs. L’information sur l’identité de ces derniers, ne doit porter aucune conséquence sur la filiation. C’est une information rien de plus. Tandis que l’engagement parental, qui peut être acté à la naissance, ou par le mariage (par une présomption d’engagement parental et non une présomption de paternité), ou par l’adoption, doit apporter une filiation pérenne et garantie par la loi.
Une précision s'impose, je ne suis pas porte-parole de l'APGL, même si j'en suis une présidente d'honneur. Les internautes intéressés par les positions de l'APGL peuvent consulter son site www.apgl.fr

Merci Géraldine de nous transmettre cette réaction de Martine Gross.

 

Il faudra donc attendre la réaction de Daniel Borrillo sur le point litigieux de l'inscription du géniteur sur le jugement de consentement des parents au recours à un don et non l'acte de naissance.

 

Je vois donc plusieurs questionnements se profiler si cela vient à se confirmer. La première est le lieu d'où l'on questionne. Sur le principe stricto sensu du droit, celui de l'enfant de connaître l'historique du processus de sa venue au monde, je le comprends à partir d'une exigence éthique répondant au droit de tout personne de connaître la vérité des éléments factuels sur son histoire personnelle.

 

Ce que cela engage pour le "bien être des enfants", à mon sens nous entrons ici dans le domaine de la psychologie et de la morale, et cette notion très floue du "bien être" demanderait à être précisée, car elle suppose alors de statuer à l'avance, et au risque d'être dogmatique, sur l'idée que l'on a du "bien être" d'un enfant au-delà de lui-même, c'est-à-dire de la singularité de son rapport avec la vérité de son histoire. On comprendra que le débat reste ouvert sur ce point.

 

En ce sens, et a priori à ce stade, il me semble que la vérité factuelle sur le processus est le plus important. Mais cela, déjà les parents en sont garants, dans le cas de parents homos, à moins d'une ignorance totale, l'enfant apprendra de lui-même qu'il n'est pas le fruit d'une procréation charnelle. Le fait s'impose de lui-même.

 

L'exercice sur la différenciation dont parle Martine Gross pour "débiologiser" la filiation, me semble au premier coup d'œil une acrobatie. Notons, la nuance qu'apporte Daniel Borrillo à ne pas négliger, la filiation "vraie" (hétéro) et celle "fictive" (homo). Je pense que la question reste présente. D'autant que la différence entre inscrire le nom du géniteur sur le jugement de consentement ou l'acte de naissance reste symbolique, mais d'une manière factuelle, dans les deux cas, si je comprends bien, il y a obligation d'office. C'est cette obligation que souligne aussi Daniel.

 

Quand je parle d'acrobatie, c'est que je ne comprends pas bien l'articulation qui ferait que cette inscription d'office apporterait une différenciation et un changement de nos représentations sociales. Ainsi qu'une mise au point sur l'engagement parental. J'aurais besoin de précision là-dessus.

 

Ce que Daniel Borrillo dit c'est que l'inscription acte, identifie le fait biologique. Ce que Martine Grosse dit c'est que l'anonymat favorise en négatif la représentation du biologique. Ne serions-nous pas ici devant une contradiction qui doit articuler le factuel et le représentatif ?

 

Voilà comment je vois la chose : dans le premier cas, identifier le biologique c'est lui donner une sorte d'état civil, dans le second c'est laisser le biologique à son processus-même, qui relève du scientifique, sans l'articuler à des schémas de représentations.

 

Il y a à mon sens, dans la cas d'un donneur de gamètes, une interrogation sur la plus-value de nommer, d'identifier le donneur. Ce n'est pas comme le dit Martine Gross "une information rien de plus". C'est une information identifiée d'office. Cela devient un nom avant d'être un processus. Dans ce cas, je pense que c'est la représentation qui prime sur le processus, donc le biologique avec ses représentations hétérosexuelles. L'anonymat préserverait en cela le prima des représentations sur le processus.

Voici quelques précisions concernant mon article.

Je n'ai jamais parlé d’inscription du nom des donneurs dans l'acte de naissance, il ne manquerait que ça ! Il s'agit d'une inscription qui doit toutefois être accessible dans l’état civil, j'imagine...

Au delà de la manière dont techniquement les enfants adoptifs ou issus d’une AMP pourront disposer de cette information, je ne comprends toujours pas pourquoi cette levée de l’anonymat des donneurs doit être une condition à la filiation homoparentale.

Je crois qu'il faut dissocier les problématiques, l'égalité des filiations est une chose, la reconnaissance des origines biologiques en est une autre. L’association de ces questions aujourd’hui me semble répondre à une idéologie naturaliste qui prétend dire quelque part qu'à l'origine de l’homoparentalité se trouve l'hétéroparentalité. Or, depuis des siècles, le droit a clairement distingué la procréation de la filiation. La première est un fait de nature, la deuxième est une création culturelle qui parfois coïncide avec le biologique mais pas nécessairement. Aussi, d'un point de vue pratique, je ne suis pas certain que tous les couples souhaitent que les enfants adoptifs ou issus d’une AMP puissent accéder aux origines biologiques et « imposer » cette présence des géniteurs à leurs familles.

Le plus surprenant de tout cela c’est l’absence du point de vue des principaux intéressés.

Au lieu de demander l’expertise psychanalytique, il vaudrait mieux savoir ce que les personnes directement concernées pensent de tout cela.

 

Daniel, je comprends de mon côté que tu fais bien référence à l'acte de naissance dans cette phrase : "L'autoproclamé « progressiste » fondation Terra Nova, vient de produire un rapport sur l'accès à la parenté[1] ; l'assistance médicale à la procréation et l'adoption dans lequel certains experts (cautionnés par l'association des parents gays et lesbiennes -APGL- par le biais de sa présidente d'honneur) proposent d'inscrire le nom des donneurs dans l'acte de naissance." Pour le reste je rejoins ta réflexion. Cordialement,

Newsletter
Je m'identifie