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L’ahurissant scandale des tutelles (dont tout le monde se fout)

L’ahurissant scandale des tutelles (dont tout le monde se fout)

Publié le 31 mars 2012 par  Cyrille Emery  St Germain's

Arlette : 5241 euros de retraite. Réduite à la soupe populaire : son tuteur lui prend tout. Et la justice laisse faire, nous dit le reportage de France 3.

La mise sous tutelle ou sous curatelle d’une personne, souvent âgée, est un acte grave qui requiert beaucoup d’attention. Or, certaines de ces personnes fragiles sont victimes de leur tuteur, alors qu’il devrait les protéger. La journaliste Alexandra Riguet et une équipe de France 3 ont suivi courageusement, pendant deux ans, plusieurs protégés confrontés à des manœuvres de ces tuteurs. Le reportage était à nouveau diffusé sur France 3 le 30 mars 2012 en pleine élection présidentielle, avec l’espoir (bien mince), qu’il réveillerait les candidats.

Protection ? Mafia serait plus juste

En France, 1 million de personnes sont sous protection de justice. Enfin le mot « protection » n’est peut-être pas tout à fait approprié. Après avoir vu ce documentaire, on se dit que le mot « mafia » serait plus juste.

Selon le reportage, « un peu partout, certaines de ces personnes fragiles sont victimes de tuteurs qui détournent de l’argent… Quelques-uns de ces tuteurs finissent en prison, mais rarement. En effet, pour réaliser les contrôles prévus par la loi, la justice ne dispose que de 80 juges et de 120 greffiers à temps plein (ce qui veut dire 5 000 dossiers à contrôler chaque année par une seule personne !). »

Deux ans d’enquête ont permis de montrer l’un des scandales les plus graves de notre société, un scandale qui laisse tout le monde totalement indifférent. L’équipe du documentaire a décortiqué les manœuvres sordides de ces tuteurs. Certaines personnes qui n’ont aucune raison d’être placées sous tutelle voient leurs biens vendus ou saisis à des prix d’amis pour les acheteurs. Toute une vie d’efforts s’envole en fumée. Ils finissent dans la ruine, et parfois, en meurent. Mais ça, tout le monde s’en fiche, et on est au XXIè siècle !

Ce reportage montre le cas d’Arlette. Avec 5241 euros de retraite, Arlette « meurt de faim » et n’a même pas de quoi manger. Elle doit aller à la soupe populaire. La raison ? Son tuteur lui prend tout. Le reportage donne les noms, les coordonnées, juridictions de rattachement. La justice a-t-elle fait quelque chose ? Non.

Le reportage montre ensuite le cas de Jeanne, propriétaire d’une belle maison. Mise sous tutelle contre son gré, la maison est vendue contre son gré à 60% de sa valeur (la différence n’a pas été perdue pour tout le monde, ne vous inquiétez pas), elle meurt 15 jours plus tard, s’étant laissée dépérir, sans manger ni boire. On la voit avant et après, avec sa fille. On comprend qu’elle va en mourir et c’est ce qui se passe. La justice a-t-elle fait quelque chose ? Rien.

Mais il y a mieux. Cette histoire de l’UDAF de Pau, qui a pendant 20 ans spolié les personnes placées sous sa « protection ». A plusieurs reprises, des plaintes circonstanciées ont été classées sans suite. Il a fallu l’acharnement d’un préfet, Michel Cabane (qui s’explique très clairement) pour qu’enfin une instruction soit ouverte. Et qu’a fait le ministère public ? Il a laissé passer le délai (volontairement ? En échange de quoi ?) et a repris la procédure trois jours après la prescription. Résultat : non lieu et plus de 4 millions d’euros détournés en toute impunité avec la complicité du système judiciaire. Sans doute beaucoup plus nous dit le reportage. On veut bien le croire.

Le médiateur de la République a tenté de son côté de faire adopter des modifications pour renforcer les contrôles sur les gestionnaires de tutelle. Mais toutes ces tentatives ont été vaines. Le médiateur le dit lui-même dans le reportage : le lobby des associations gestionnaires de tutelle, l’UNAF en l’occurrence, est trop puissant. Comment ça « trop puissant » ? Qu’est-ce que cela signifie ? Cela veut-il dire que dans notre pays, on peut spolier des personnes âgées, les ruiner, les faire mourir comme Jeanne, avec la complicité passive de tous les corps de contrôle, élus compris ?

Je n’ose le croire mais je le crains. Je pensais que depuis Balzac, on avait mis fin à ces histoires sordides comme celle du « Curé de Tours ». Mais non, tout continue. Aux vu et au su de tous. Le reportage a beau donner les noms et les adresses des personnes accusées de détournement, d’abus de confiance et d’escroquerie, rien ne se passe.

J’espère seulement que ces tuteurs véreux, que ces juges passifs (et je suis poli), que ces autorités de contrôle opportunément sourdes et aveugles connaîtront sur leurs vieux jours le sort qu’ils ont fait subir à leurs victimes désarmées.

Ce reportage me laisse outré et scandalisé. La France est pire qu’une république bananière. Ça fait plus de 20 ans que ces scandales durent et qu’on ne voit rien venir de sérieux de la part des hommes politiques pour y mettre fin. On va finir par croire qu’ils y ont intérêt. Et que cet intérêt se mesure en monnaie sonnante et trébuchante.

Tous les commentaires

04/02/2013, 08:40 | Par Lucas Martin

La question semblera stupide : que faire ?

04/02/2013, 09:12 | Par JoëlMartin en réponse au commentaire de Lucas Martin le 04/02/2013 à 08:40

"La question semblera stupide : que faire ?"

Question au contraire fort pertinente.

Il n'y a pas de solution-miracle sinon cela se saurait et s'appliquerait.

Le législateur pourrait commencer par encadrer bien plus strictement l'activité des tuteurs professionnels et demander aux juges des tutelles de faire mieux leur boulot.

Le hic, c'est que certains tuteurs professionnels sont potes avec certains juges des tutelles.

Voici un témoignage.

Une de mes tantes, atteinte d'alzheimer, avait une confortable retraite de clerc principale d'avoué, et un portefeuille bien géré par des pros, au point que ses dividendes suffisaient à payer la maison de retraite médicalisée. Mon frère aîné avait été nommé tuteur avec l'accord du juge et du reste de la famille. Un jour, nous sommes convoqués chez un nouveau juge des tutelles, lequel nous indique qu'après étude du cas de notre tante, il était judicieux de tout remettre à plat et que dans un souci d'efficacité, il fallait nommer un tuteur profesionnel et changer de gestionnaire de portefeuille. Le magistrat propose des noms. Nous réservons notre réponse car le juge ne peut passer outre les volontés de la famille qu'en cas de carence dans la gestion des biens de la personne sous tutelle, ce qui n'était pas le cas.

Bien nous en a pris. Si nous avions accepté les propositions du juge, cela aurait amputé d'un tiers les revenus de notre tante en honoraires du tuteur professionnel et en diminution des dividendes de notre tante selon l'évaluation du cabinet de gestion proposé, cabinet auquel nous n'avions pas révélé le montant dedits dividendes que le premier cabinet transmettait.

J'ai appris peu après un peu par hasard, que juge, tuteur pro et gestionnaire préconisé étaient du même Rotary-Club de la ville de XXX, club qui m'avait invité à faire une petite conférence-gueuleton sur le contrepet. Ces notables aiment à s'encanailler de temps en temps... Or, je demande toujours dans ce cas les noms des participants à la soirée afin de les "traiter" contrepétuleusement. J'ai ainsi su que les trois larrons de ma tante faisaient partie de ce club...

De toutes façons, nous n'avions pas donné suite aux propositions du magistrat qui n'a pu qu'entériner le maintien du dispositif existant.

Mais quid des infortuné(e)s sous tutelle qui n'ont plus de famille ou dont la famille ne s'occupe plus ?

04/02/2013, 09:15 | Par Lucas Martin en réponse au commentaire de JoëlMartin le 04/02/2013 à 09:12

Votre tante a de la chance d'avoir des neveux comme vous. Cependant, je reformule ma question (afin de faire avancer le shmiblick) : "Que peut-on faire pour aider le législateur a commencer par encadrer bien plus strictement l'activité des tuteurs professionnels et demander aux juges des tutelles de faire mieux leur boulot"?

14/09/2013, 09:22 | Par masfret

Il serait plus opportun de préciser que les 3 larrons faisaient partie de loges ...

14/09/2013, 11:44 | Par Fantie B.

Merci de parler de ce sujet, très grave en effet.

31/01/2014, 17:19 | Par BERNARD59047

Situons moi avant toute chose: je suis sous mesure de curatelle renforcée (on peut dire aussi "aggravée") sur signalement de deux conseillères en économie sociale et familiale (bac+1) du CCAS-CLIC de Lille, qui trouvaient, entre autres:
-que mon appartement de célibataire était décidément trop mal entretenu (la bohême ce n'est pas permis quand on a 66 ans)
- et que mon addiction aux sites de rencontres et ma propension à prolonger les contacts sur skype était suspecte.
...moyennant quoi, toute la chaine de décision, comme une seule femme (il n'y a quasiment que des femmes dans la chaîne), considéra que la mise sous curatelle RENFORCEE s'imposait.
Je me bats depuis un   an et demie, contre des murs (sans avocat car sans moyens financiers) pour me sortir de cette condamnation par la justice civile, à une véritable peine, qui, logiquement devrait relever de la justice pénale. En vain jusqu'à aujourd'hui.
A propos de la connivence Juge-MJPM: c'est l'évidence qui s'est imposée à moi.
>>Le MJPM accompagne obligatoirement le "protégé" à toutes les audiences, et la parole dudit protégé ne vaut rien (par construction) quand la parole du MJPM est d'or.
>> Les MJPM sont toujours fourrés au tribunal d'instance parcourant les bureaux comme si c'était chez eux saluant tout le monde.
Lors d'une audience ou je ne savais pas de quoi il était question (un greffier me l'avait décrite "de routine") ma MJPM était dans le bureau de la juge avant mon arrivée, et y a déposé un épais rapport à ma charge que la juge avait lu, et s'en est servi contre moi tout au long de l'audience (à la fin de laquelle ma curatelle renforcée "aménagée" est devenue sans aménagement) et la MJPM est restée avec la juge après ma sortie du bureau.

31/01/2014, 17:22 | Par Fantie B.

scandale qui perdure...

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