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Partager sur TwitterJurés: c'est vous qu'on vire!
Oui, vous, nous. Esprit de la Révolution, où es-tu ? Car c'est à l'étude place Vendôme : la suppression des jurés. Ainsi les citoyens se verraient-ils congédiés de ce lieu unique où ils rendent la justice. Mais il faut aller vite. Il faut faire moins cher. Mais faire bien ? D'où des remous, déjà.
« Les régimes facistes se méfient du jury parce qu’ils craignent son manque d’allégeance au pouvoir » écrivait Louis Gruel [1] à la première page de son ouvrage consacré aux jurés, Pardons et Châtiments. Et de lister ceux qui l’exclurent ou le placèrent sous tutelle : l’Allemagne hitlérienne, le Portugal de Salazar, l’Espagne franquiste, l’Italie mussolinienne…
Aujourd’hui, Michèle Alliot-Marie envisage, dans le cadre de la réforme de la procédure pénale , de revenir sur un acquis de la Révolution avec l’instauration d’une audience contradictoire et publique, des juges indépendants du pouvoir puisque puisés dans la société civile. Certes, les débuts furent un peu difficiles…
Depuis 1811,donc, nous avons eu les jurés notables, les jurés qui délibéraient seuls, les jurés messieurs-seulement, les jurés qui ne prononçaient pas la peine, enfin notre version moderne : jurés tirés sur liste électorale, siégeant et délibérant, tant sur la culpabilité que sur la peine, avec trois magistrats. Endroit unique dans la justice française, où les citoyens sont conviés à s’occuper, pour de vrai, de leur justice.
Mais c’est casse-pied, un juré. D’abord, il faut les réunir : pas mal d’entre eux expédient dare-dare le certificat médical salvateur. Ensuite, comme la plupart des Français, ils ne savent pas comment ça marche, pas du tout. Ils ont vu des films, parfois lu des livres.
On a vu des jurés dormir ( ainsi que des magistrats…) tandis que se décide le sort d’un homme. On a vu des visages pierreux, clos sur une condamnation acquise d’avance. On a vu des airs d’incompréhension totale, alors qu’un expert débitait ses conclusions sans grand souci d’être compris.
On a vu des présidents emmener leurs jurés comme une troupe de stagiaires.
On a vu à l’inverse des présidents prendre des heures pour expliquer, éclairer, installer. Poser inlassablement des questions dont ils connaissent les réponses, pour les neuf citoyens. On a vu, on voit, des présidents embarquer leur monde en prison à la veille du procès : qu’ils sachent, un peu, ce que condamner veut dire.
Et on a vu des jurés au visage épuisé et comme lavé prononcer un acquittement difficile.
On a vu une jurée retenir un sourire alors que deux amants qui faisaient semblant de s’ignorer, dans le box, venaient d’échanger un regard complice d’une belle intensité. Et su qu’elle ne les accablerait pas.
On a vu des gens redemander discrètement une feuille de papier, tant ils prenaient de notes. On a vu des jurés comprendre un parcours de fracassé, mieux que les magistrats trop rôdés.
Ah, les jurys populaires. Plus sévères, disait-on. Parfois, oui. Mais en réalité, chaque fois qu’on légifère pour une sanction « plus » ( période de sureté, puis période de trente ans, puis « perpétuité réelle »), c’est toute l’échelle des peines qui monte d’un cran.
La fuite publiée dans Le Parisien a visiblement pris de court la Chancellerie. Le quotidien indique que les cours d’assises peinent à juger en temps raisonnable. C’est vrai, la population augmente, le nombre de crimes avec, mais pas celui des cours d’assises. Faut-il les brader ou en créer d’autres ?
Pour remédier àl'engorgement, les magistrats auraient tendance à requalifier des crimes en délits. C’est vrai aussi, mais ils font aussi l’inverse, politique du chiffre aidant… Parquet flottant, roman fort peu romancé qui vient d’être publié, écrit par un juge sous pseudo, dresse un portrait au vitriol de ces parquets qui « fabriquent » du délit à partir d’ordinaires accidents de la vie pour montrer que ça tourne, chez eux… ( et accessoirement, le roman décrit les petites joies de la hiérarchie)
Les jurés seraient maintenus en appel : mais s’il leur est tout à fait possible de penser que les jurés d’avant ont mal évalué, se sont trompés, iront-ils aussi volontiers contre la décision de cinq magistrats , qui connaissent leur affaire, eux ? Ou auront-ils tendance à avaliser ? Et 23% seulement des affaires arrivent en appel.
Hier, le porte-parole de la Chancellerie indiquait, le malheureux, qu’on supprimerait les jurés pour les affaires les « moins graves », les « moins lourdement réprimées », s’attirant aussitôt une volée de bois vert (le tri grave-pas-grave promet).
Il n’y a pas de crimes moins graves, il n’y a que des affaires plus ou moins complexes, objectait aussitôt un magistrat. "Une formidable régression démocratique », dit Phillipe Bilger, qui sait de quoi il parle. Syndicat de la magistrature, avocats pénalistes, en dépit du flou qui règne encore sur l’information, montent au créneau.
Ils ont raison. Supprimer les jurés, comme nombre des réformes sarkozyennes en matière judiciaire, c’est le triomphe du « yaka ». Aller vite.
Or, c’est précisément la lenteur due à l’exigence de bonne compréhension des jurés qui permet d’éviter des erreurs. Le doute, pour s’installer, exige du temps, et de l’exposition. C’est souvent, pour les accusés, la première fois de leur vie qu’on s’intéresse à eux. Qu’ils doivent s’expliquer, et donc s’interroger eux-mêmes. Dans cette étrange bulle qu’est le procès en assises ( et qui, soi-dit en passant parait admirable aux étrangers…), chacun a conscience que se jouent des destins.
Allez en correctionnelle ( hormis de rares procès très médiatiques), on est entre professionnels, on ne perd pas de temps. Va-t’on, ainsi, coller des 20 ans de réclusion en pensant déjà au dossier suivant ? Et partant, bien sûr, lasser la presse… Or une justice sans regard extérieur est moins bien administrée.
Mais voilà. Devant la bronca, la suppression du juge d’instruction est temporairement placée en stand by. Sarkozy, dit-on, n’en ferait plus une priorité. Exhumer un vague projet de Toubon ( qui n’a pas été notre plus grand ministre de la justice…), bricoler les assises, évacuer les citoyens.
Mais qui va défendre les jurés, qui va porter les pancartes sur les marches des palais ? Puisque les jurés, c’est seulement vous, nous.
Pardons et châtiments, Louis Gruel, Essais et Recherches, Nathan
Parquet flottant, Samuel Corto, Denoël
[1] Alias Humaro, qui avant sa mort en décembre dernier bloguait sur Mediapart.
Tous les commentaires
Encore une décision de classe, une décision anti-démocratique. Excellent billet, Dominique, que j'approuve totalement en tant qu'ancien juré d'assises. Je conseille vivement l'un de mes deux films préférés (avec Blow-Up), à savoir Twelve Angry Men de Sidney Lumet, 1957, un chef-d'oeuvre et une leçon de démocratie.
Cher Jean-Louis, je sais bien qu'aborder le secret du délibéré est interdit, mais ce serait intéressant, de lire ce que vous avez vécu, comme juré. Car, hormis les présidents de cour d'assises, qui peut mieux en parler ?
Tu es fâchée, Dominique, pourquoi ce vouvoiement soudain ? Ceci dit, je veux bien parler de cette expérience, mais c'est difficile et je suis tenu sinon à la réserve du moins à la discrétion.
Ah pardon, quand je confonds pas les Miliband, je m'emmêle dans les conjugaisons! En fait, de ce que j'ai pu lire ( ou recueillir) tant que l'anonymat de tous est respecté, et qu'on ne balance pas à tire-larigot sur ce qui a pu être dit pendant le délibéré ( ou les, au cours d'une session), ça va.
Bien sûr, le jeune juré qui avait, il y a quelques années, relaté à la presse les manipulations d'un président réputé pour sa, disons, fermeté, s'est retrouvé en correctionnelle. Inutile d'engorger les tribunaux, et ce n'est pas si facile, en effet..
Récit et analyse d'une expérience ici.
Même sentiment que Jean-Louis pour "Douze hommes en colère". On peut douter qu'il soit reprogrammé au cours des mois qui viennent à la télévision.
A quand un bilan complet des mesures qui grignotent petit à petit les contre pouvoirs, l'émimination progressive de la représentativité de la population dans les instances de décision et de pouvoir.
Les manipulations successives étouffent ce qui reste de démocratie dans l'indifférence des médias.
Ce "grignotage" des contre pouvoirs ajoutés à ceux s'en prenant au "modèle social" est la marque - non déposée - du sarkozysme...
. Doublon
Pourquoi ne pas plutôt supprimer cette aberration qu'est la cour d'assises d'appel ?
Je me souviens, alors que j'étais étudiant, de mon étonnement devant les critiques acerbes qu'avaient suscité chez mes coreligionnaires un exposé que j'avais fait prônant le maintien des jurys populaires. Ceux d'entre eux qui sont devenus depuis magistrats ou avocats ont peut-être infléchi leur position depuis l'affaire d'Outreau.
Je me souviens de mon père, pédopsychiatre, revenu désabusé d'une conférence qu'il avait donnée aux élèves de l'ENM sur l'enfance en difficulté : "Je voyais bien que ces jeunes gens ne comprenaient rien à ce dont je leur parlais : des enfants largués par leurs parents, livrés à eux-mêmes, maltraités, dressés à coups de gifles ou de paroles blessantes...Rien. Ca ne leur évoquait tout simplement rien à ces auditeurs consciencieux à qui l'on avait donné les moyens de réussir et qui n'avaient jamais connu l'échec."
Je pense comme vous que des jurés ont malheureusement plus volontiers la religion du doute que des magistrats professionnels. Les cadences délirantes, la notation de la hiérarchie, le corporatisme, les réseaux souterrains, rien de cela n'a pas prise sur eux. Partant, le procès en assises est l'ultime motif de fierté de la justice française et par conséquent une cible logique pour le Pouvoir actuel.
Cher Revizor,
Vous abordez là un autre versant ( un blog n'est qu'un blog, on ne peut tout aborder), les magistrats, et bien souvent, les jeunes magistrats frais sortis de l'ENM ( école nationale de la magistrature) soudain confrontés à ceux qui échouent devant la cour d'assises. Plus souvent des pauvres que des classes moyennes ou supérieures, plus souvent des gens peu habitués à parler, encore moins à s'exprimer: l'inconnu, pour eux. Une inexpérience de la vie qui pèse lourd. Le poids de la routine.
Les jurés, sur la vie, en savent souvent plus long. On a dit beaucoup de mal des jurys populaires, et parfois non sans raison, mais à l'usage, si j'ose dire, on s'aperçoit que le regard citoyen, c'est plutôt mieux. En effet, imaginons Outreau, avec défaillance en chaîne de la magistrature, vite fait, vite jugé, entre magistrats qui ne remettent pas en cause le collègue.. Et pas qu'Outreau.
Je me suis arrêté sur votre commentaire, qui m'a plu.
A l'Ecole de la Magistrature à Bordeaux, j'ai chaque fois été sidéré par la toute puissante arrogance animée par les élèves. Ils ne réfléchissent pas ou peu, ils ne comprennent rien, si ce n'est pas grand chose. En somme, ils sont le parfait reflet de la société.
A ce titre, on peut valablement s'inquiéter de la qualité des jurés.
Mais, il est permis d'être encore plus inquiet de la suppression de ces jurés, au vu et au su de la santé et des dysfonctionnements grandissants de notre Justice.
POLITICO-FINANCIERES
voila des dossiers à RESERVER aux jurés...an nom du peuple français!
le mot peuple donnerait il des boutons au pouvoir?
le peuple d'en bas le restera t il ,? pour laisser la place à l'obéissance .
je préfere l'intelligence rebelle du peuple .
Stand by, tu parles ! La Justice de classe, là revoilà. Grave ce projet de loi, c'est typique d'un gouvernement d'extrème droite. Nous glissons tout doucement, tranquillement vers une nouvelle résurgence de l'extrème droite fasciste. Son bras protecteur la Justice. Dans la tombe grise, à demi ensevellie la crise du système Caca Pipi Taliste, à moins que ce ne soit nous-mêmes. Personne ne doit pouvoir remettre en cause ce type de civilisation. Tout doit converger vers le maintien de ce système de société agonisante.Uniquement adaptée à la politique économique mondialiste. Qui nomme ces magistrats ? La Cour de Sureté de l'Etat ! Parmi eux, il y a t'il aussi des militaires, des éclésiastiques, des nombreux recapés de la noblesse, et d'autres, d'une encore bien pire espèce ? La Justice va t'elle devenir l'instrument de la répression ? N'en doutons pas, si nous n'avons pas la "bonne tête", le bon comportement "Débile Fashion Attitude", si nous n'obeissons pas au marketing "Bosses, consommes, crèves".
Alors nous deviendrons les marginaux ceux qu'il faut comdamner ! Des prisons privatisées qui dégageront de beaux bénéfices, nous attendent. N'attendez aucune protection, aucune compréhension. Ou bien réétudiez la Révolution Française, la justice appartient au peuple de France. Il faut réapprendre à gueuler. Organisez des formations de coaching "A La gueulante", Messieurs et Mesdames des partis politiques et des syndicats
"Frères humains qui après nous vivez,
N'ayez les coeurs contre nous endurciz,
Car, si pitié de nous pouvres avez,
Dieu en aura plus tost de vous merciz."
Salut Camarade Francois Villon, tu chemines encore avec nous.
Merci Pour l'info Dominique.
Aie, ce billet me fiche la déprime que j'avais déjà un peu beaucoup cela dit !
Encore une régression vers le vavite. Je suis terriblement décue, ne peut-on pas pour une fois faire les choses de manière á éviter des catastrophes?
C'est vrai que c'est chiant d'être juré, j'y suis passé.... mais j'ai survécu sans dormir, sans tout comprendre mais bon, je crois avoir décidé en conscience. J'étais contente d'avoir été récusée dans un des cas, cela dit, très contente. Jamais su pourquoi mais çà n'a pas vraiment d'importance.
Mais nous supprimer, voila une erreur judiciaire de taille, merci d'attirer notre attention Dominique !
ET on fait quoi maintenant ?
.
Il y a plusieurs extraits de ce film, sur Youtube:
.
Douze hommes en colère fut un grand moment de mon adolescence.
.
jpylg
Alors en plus du sang breton , nous aurions un autre point commun, jpylg ? Incroyable !
Oui, Jean-Louis. Et ce qui rapproche est toujours plus important que ce qui sépare. . Jpylg
Suffit de lire le fil, je crois bien que, rediffusions aidant, il nous a tous marqués, celui-là.... A éviter, en cas de tentation, le remake de Mikhalkov sorti cette année, 12. Un jeune tchétchène qui tue son père adoptif russe, l'ingrat. Il parait que Poutine a pleuré, c'est dire.
@ Christel: les récusations de jurés, c'est une loterie. Seules infos disponibles, le métier et la tête du monsieur ou de la dame. Ajouter les préjugés ( "les femmes sont plus sévères pour les viols"), secouer.
Badinter raconte toujours comment lors du procès Patrick Henry ( enjeu, peine de mort), il avait récusé une petite dame, parce qu'elle était enseignante, je crois.
A l'heure du déjeuner, la dame vient le trouver, désolée: elle faisait partie d'une groupe pour l'abolition de la peine de mort...
Et que faire ? Une manif des listes électorales étant complexe à organiser, en parler ? ( Vu qu'on gouverne au radar mediatique) Que d'anciens jurés, des présidents cours d'assises, des avocats s'expriment.. Et tous ceux qui le veulent.
C'était effectivement une affaire de viols, c'est aussi ce que j'ai pensé á l'époque, vu que les récusées étaient majoritairement féminines !
Il faudrait 60 millions dde francais en colère !
Oui, 60 Millions de français en colère, moins ceux qui ont voté (sans réfléchir ?) Sarkosy. J'ai eu 23 en 86 quand Chirac est devenu 1er ministre de Mitterand. pour moi le ciel me tombait sur la tête. Quand il est devenu Président de la République, pour moi le pire avait déjà eu lieu. A aucun instant je n'imaginais pas qu'un jour de ma vie, j'aurais pu regretter Chirac. Sarkosy me fait regretter Chirac. Quelle époque vivons-nous ?
A quand la suppression des études de droit ? C'est dépassé, quand on pense à Guantanamo.
Eh ben on va pas se laisser faire.
C'est marrant cette tentative de suppression des jurés. Encore une preuve de la belle cohérence de propos tenus par notre Prési-plus-d'dent...
Je me souviens qu'en campagne pour la présidentielle, l'Empireur avait tenu discours dans lequel il prônait l'introduction d'un jury populaire "pour les affaires les plus grave" (déjà !) en correctionnelle. C'était à Périgueux en octobre 2006 :
"Dans la République, la justice est rendue au nom du peuple.
Je propose qu'en correctionnelle,
pour les affaires les plus importantes,
on introduise le jury aux côtés des magistrats
comme c'est déjà le cas en assises" (Nicolas Sarkozy à Périgueux en 2006)
Exactement l'inverse de ce qu'il compte donc faire aujourd'hui.
Je m'étais déjà fendu d'une bafouille cette fois-là.
A relire ici : http://wittorski.dominique.perso.neuf.fr/sarkozy.htm
Petites pensées n°9.
Quelqu'un peut-il lui dire qu'on en a marre ?
N°9, j'ai retrouvé ( site perso ?)! Et complètement oublié la phase "jurés partout" de Nicolas Sarkozy. Au radar, vous dis-je, complètement au radar....
Oui, site perso, que j'alimentais de "petites pensées..." avant d'ouvrir le blog ici. J'avais commencé ce petit jeu en 2005. Donc toutes les plus anciennes sont là-bas, et depuis 2008, ici.
A l'instar de la democratie comme pire des regimes politiques a l'exclusion de tous les autres, le jury populaire est surement la moins mauvaise maniere de rendre la justice.
1) Assister a des audiences correctionnelles ou des decisions sont prises dans le brouhaha general incessant, entre un magistrat agace, un avocat qui essaie de se faire entendre, un mis en cause qui ne peut parler, etc.......represente une experience surrealiste mais surtout depersonnalisante : quelle justice peut etre ainsi rendue?.
2) Un patient ( que je qualifierais de maniere volontairement floue et inadequate comme deficient ) devait etre jure : conscient toutefois de l'importance de ce role, il me demandait un certificat d'exemption en ces termes'' je peux pas le faire, vous savez bien, ca doit etre un pas malade comme moi, c'est important '', et je le remerciais pour sa sagacité et son courage.
Exclure le jury, c'est encore une fois de la part de cette clique du diable, priver le peuple de sa presentification au moment, grave, de demander des comptes a l'un des siens.
De Charybde en Scylla, mais jusqu'ou?
J.Hassoun
Peut-être est-ce "nous" que l'on vire de partout? Une maladie virale, ou vireuse... Si "la vie" doit être une compétition (olympique coupe du monde tour de France) mieux vaut être dans "les meilleurs" ("un cheval de course "génial", disait déjà Robert Musil ("L' homme sans qualité"), ou bien connaître les meilleurs circuits de dopage discret.
Mais là : juger un être humain, si c'est en notre nom, pourquoi ne serait-ce plus notre responsabilité? Et si c'est notre responsabilité, pourquoi ne serait-ce plus à "nous" de le faire? Sans doute parce que, "en haut lieu", on pense que, justement, nous n'avons plus rien à y voir. Une machine (un logiciel) ne serait-elle pas encore plus rapide? On lui donnerait un nom de dieu, et vogue la galére... Une machine infernale, un deus ex machina... Deux mille ans en arriére... Se plonger dans les textes anciens pourrait bien redevenir d'une urgente actualité. Les barbares sont de retour, et la mythique nuit du Moyen Âge...
Notre "président" d'occasion devient fou : il DETRUIT tout ce qui peut défendre le citoyen : le mot "peuple" populaire lui fait peur.Ce type agit comme un tyran,ce sont des pays totalitaires qui suppriment les jurés.Je suis simple citoyen mais je participerai à la protestation qui va j'espère se lever.Mediapart devrait lançer un appel à ses lecteurs.Il faut faire vite.Ce type qui est à l'Elysée est dangereux.Faisons-le taire au plus vite.C'est insupportable.AUX ARMES CITOYENS !!!!!
C'est scandaleux. La suppression des jurés, tout comme la suppression de l'indépendance des juges vis-àvis du pouvoir exécutif, est inadmissible. Il nous faut des relais entre le pouvoir, les pouvoirs et la société. Et, les jurés sont une manière de garder ce relais. De garder aussi une distance avec l'affaire, que les magistrats n'ont plus forcément quand cela fait des mois et des mois qu'ils sont sur le même dossier. J'ai moi-même vécu cette expérience de juré, difficile mais nécessaire. Et, j'ai été si marquée par cette expérience que je me suis toujours dit que j'en ferai quelque chose. Mais jusqu'où nous sommes tenus de nous taire ? J'ai connu cette expérience avec des stars de la magistrature qui eux tiennent pourtant des blogs. Alors... Moi, j'aimerais partager mon expérience de citoyenne démocratique. J'ai été si marquée par cette expérience au sein de l'appareil judiciaire que huit ans après, je me souviens de tout, précisément. Qui sait jusqu'où on est tenu de se taire ? Ce que l'on peut dire ou pas ? Si on n'évoque pas l'affaire mais les comportements, est-ce un délit ? Qui peut me donner le nom de ce juré jugé en correctionnelle après avoir parlé ? J'aimerais bien lire sur cette affaire.
Trop de choses dans notre société - et, c'est de pire en pire - me laissent penser que nous ne sommes pas une démocratie. Le vote suffit-il ? Bien sûr que non. Nous avons de nombreux exemples, passés et actuels, pour infirmer ça.
Je pense que nous ne devons pas laisser faire ça. Nous devons manifester contre la suppression des jurés et, la dépendance des juges. Je voudrais simplement dire que nos droits nous les perdons rarement d'un seul coup. C'est une succession de non-réactions qui aboutissent à la perte des droits les plus élémentaires. Ensuite, il est difficile de redresser la barque. La mise en place de tribunaux d'exception, c'était le début de la réforme en discussion aujourd'hui. Pensez-vous vraiment qu'un tribunal populaire aurait été plus "cool" avec ceux qui ont perpétrés des attentats dans le métro (cf. début des années 90) ? Moi, je ne le crois pas. Je crois même le contraire. Alors quel est l'intérêt de ces tribunaux d'exception si ce n'est éloigner le regard de la société sur ce qui la concerne ; sa justice !
Les magistrats ont certes des connaissances juridiques mais cela ne suffit pas pour juger. Il faut aussi du recul, un regard neuf sur le dossier et discuter. Accepter de discuter. Et, les jurés jugent en leur âme et conscience après l'exposition de l'affaire par les psychologues, la police, les témoins, les preuves, s'il y en a, etc.
(D'ici la rentrée, j'espère prendre le temps de compléter les infos me concernant sur mon blog)
Bonjour,
larticle évoqué ( avec le juré qui a comparu en correctionnelle) a été publié par Libération. Il indiquait le nom du président, celui de l'accusé, le sien. Il relatait ce qui s'était passé en coulisses, et pendant le délibéré. Qui plus est, ce qu'il racontait était grave, puisqu'il accusait le président de donner des informations à charge "off", de pousser les jurés à alourdir la peine. Je peux vous donner son nom de famille par mp, mais il me parait difficile d'en citer quoi que ce soit. Si le président n'exerce plus, j'ignore ce qu'est devenu le juré, je sais par contre que l'accusé, libéré depuis, mène une vie paisible et qu'un rappel de son passé judiciaire serait malvenu.
Ayant interviewé des jurés à plusieurs reprises, il est tout à fait possible ( lien donné par Anne-Guérin Castell plus haut) d'en parler ou d'écrire, à condition de respecter le secret du délibéré et il est plus sage - même avec des magistrats blogueurs... - de respecter l'anonymat de chacun.
Et il est intéressant, et significatif, que ceux qui, parmi nous, ont siégé comme juré - pas une situation facile, ni gratifiante, juger autrui - soient les premiers à s'élever contre ce projet.
Merci Dominique pour la réponse. Mp ? Cela veut dire mail personnel ? Vous pouvez m'écrire via mon espace perso, non ? Désolée mais je n'ai pas encore compris toutes les possibilités offertes par le blog, etc. Je vais vous ajouter comme contact pour l'échange d'infos... merci
Je confirme que c'est très dur de juger. Mais aussi nécessaire d'assumer notre volonté de vivre démocratiquement et, donc assumer nos devoirs, aussi.
J'ai adoré le "jeune" du ministère, je me rappele plus son nom, mais c'est celui qui est très clean et dont les dents rayent le plancher.
Sur public sénat, il a trouver heureux d'argumenter que si vous braquiez avec armes en grande ville, vous étiez jugé pour un délit (5 à 10 ans, tribunal correctionnel de mémoire) et le même acte, en campagne, était un crime (10 à 15 ans, assises).
Je me rappele plus le lien abracadabrantesque qu'il réussissait à faire avec la suppression des jurés, mais il en était assez heureux (il est brillant, il parle vite et bien, surement un futur grand chef).
C'est à dire que le Mr nous explique que la loi n'est strictement pas la même pour tous, qu'elle est à géomètrie aléatoire plus que variable, et "sa" proposition, c'est pas de rendre la loi égale pour tous (je présume que l'égalité des citoyens face à la loi doit être inscrite dans l'article 1 de la constitution), mais... de supprimer les jurés !
En gros, on a un vélo qui roule en marche arrière, changeons les freins pour qu'il roule en marche avant !
J'ai trouvé l'argument admirable.
Il faudrait quand même que le jeune homme nous montre où les braquages sont correctionnalisés ( ou alors vol raté avec arme factice): jamais vu. Plutôt des dossiers où il y a hésitation entre "agression sexuelle" et "viol", ça oui.
Je rage de ne pas trouver la vidéo...
Il s'agit d'un "débat" animé par Michel Grossiord sur public sénat, avec un sénateur UMP et ce Mr dont je ne parvient pas à trouver le nom, a priori Guillaume Didier. :
L'émission a été diffusée entre 16h et 21h il y a moins de 4 jours. Le débat portait sur la suppression des jures.
Ouf !
Soit j'étais fou et j'inventais, soit le ministère de la vérité avait re-écrit l'émission...
http://www.publicsenat.fr/vod/le-18h/didier-guillaume,-senateur-ps-de-la-drome/didier-guillaume,jean-rene-lecerf,maxime-cessieux,guillaume-didier/65622
L'argument est à 22 minutes.
Chargez la vidéo 2 ou 3 minutes et sautez au 4/5 environ.
C'est un argument apte à faire sombrer dans un delirium tremens sobre...
Cette minute d'émission, surement passée inaperçu au zapping, et dite avec le sourire par un individu brillant, est un scandale absolu, bien plus important que l'epad, le salaire de Mme Boutin et le logement de Mr Estrosi, multiplié entre eux et élevé à la puissance 22.
J'avais loupé l'info, merci pour ta vigilance, Dominique. Alerte, colère.
J'ai été une fois tirée au sort. Pas appelée. Femme, enseignante. Donc.
Une atteinte de plus au rôle que doit tenir le peuple dans la Cité.
La justice est rendue au nom du peuple .
Esperons qu'un vaste mouvement fasse reculer ce projet .
Ne faudrait-il pas mieux de vulgariser les termes juridiques pour etre compris de la majorité des gens.
Oter les jurys populaires,c'est faire un pas de plus vers la DICTATURE.
@Thraz Imachus: merci pour la video, éclairante. "Des dizaines de milliers de crimes jugés en correctionnelle": le porte-parole de la Chancellerie, Guillaume Didier, raconte tout simplement n'importe quoi... Aucun de ses arguments ne tient. "La cour d'assises mobilise trop de magistrats, greffiers". Ah ? En assises sans jurés, il en faudra deux de plus... La lenteur ? Parce que ça va vite, la correctionnelle ? Sûr qu'on peut "accélérer", au risque de juger à la hâte. Hélas, le malheureux avocat du SAF est nul... Malheureux: le seul qui a l'air de savoir de quoi il parle est l'opposant UMP à la supression des jurés...
@picadali: les termes juridiques, en cour d'assises, ne sont pas très compliqués. C'est même à peu près le lexique le plus simple, en regard du droit civil ou des affaires... Les jurés, en principe, recoivent un minimum d'information avant le début de la session. Ils peuvent poser des questions. Refaire l'enquête en cours de procès permet justement à chacun de comprendre (pas le cas en correctionnelle). Les difficultésde compréhension, aujourd'hui, viennent souvent d'expertises pointues, complexes ( mais que les magistrats ne comprennent pas toujours, eux non plus, sans potasser sérieusement le sujet)
Titré avec optimisme "Longue vie aux jurés!" par Mediapart, cet entretien publié dans le Parisien d'aujourd'hui:
Au Parisien, la ministre confirme étudier sérieusement l'"hypothèse" de la création d'un tribunal criminel. Michèle Alliot-Marie indique qu'elle souhaite lutter contre "le phénomène inquiétant de la déqualification de certains crimes en délits", une "correctionnalisation" engendrée en partie par les "procédures lourdes et longues" des assises. "Si nous retenions la piste d'un tribunal criminel, cela ne conduirait pas pour autant à remettre en cause les cours d'assises, ni la présence des jurés qui sont un symbole de la République", ajoute la garde des sceaux.
La composition de ces tribunaux criminels reste sujette à débats. "Plusieurs cas de figure ont été envisagés : une composition exclusivement de magistrats professionnels, ou alors des magistrats et des jurés, ou encore de magistrats professionnels et juges de proximité", affirme la ministre. Le choix entre le renvoi devant un tribunal correctionnel, un tribunal criminel et une cour d'assises n'est pas encore arrêté, poursuit la ministre."
Ce qui, dans deux cas sur trois, revient à exclure les jurés.
Oui, en gros MAM s'offusque de la correctionnalisation des affaires criminelles (qui échappent donc aux Assises) en voulant instaurer un système qui permettent à certaines affaires d'échapper aux Assises. Foutage de gueule en quelque sorte, non ?
Tiens d'ailleurs j'ai pris note de son intervention à l'assemblée (ou au sénat, je ne sais) le 8 juin. Elle y dit : "aujourd'hui vous avez chaque année des milliers de crimes qui sont déclassifiés...". Des milliers ? houla ! Où sont les chiffres ?
Et ensuite : "... dans les villes on correctionnalise les crimes, tandis que ça ne se fait pas dans les régions de province..."
Quelqu'un veut bien m'expliquer ce que c'est les "régions de province"... C'est "Plouc de chez plouc" ? C'est ça ?
Merci pour ce billet, très essentielle information. Car l'assemblée des jurés reste une représentation relativement partagée de la justice. Par expérience, je peux témoigner que ce n'est pas une sinécure délibérative. Car des influences s'y exercent, bien évidemment, et particulièrement de la part des "professionnels" de la justice envers le citoyen lambda. Expérience qui peut être par bien des aspects traumatisante (en regard des faits jugés), révoltante (par les jugements moraux de tout ordre qui y prévalent), mais pour peu qu'un dialogue contradictoire s'instaure fort instructive, à l'épreuve d'une société qui apparaît telle quelle, terriblement "divisée". Et précisément, il est important qu'elle apparaisse comme telle, à tous, afin qu'un jugement critique puisse s'y exercer.
Le pouvoir actuel fait la chasse à tout ce qui est la défense de vous et moi.
Il vise au "tout répression".
On fusionne tout ce qui est la défense des consommateurs, des contribuables, des fichés malgré eux, des justiciables et surtout des enfants dans un grand machin dont le grand chef est directement nommé par l'éxécutif.
Bientôt plus de Halde, de Cnil, de Direction de la répression des fraudes, on réduit le nombre des inspecteurs du travail comme peau de chagrin, et on fiche les bambins pour 35 ans..
Il ne reste que les chasseurs de sans papiers, sans statuts, sans abris, sans portefeuille d'action.
j'ai reçu ce matin ceci d'un collectife de parents d'élèves pour la défense duservice public et des libertés :
"Je souhaite témoigner d’une expérience en tant que formatrice FLE (français langue étrangère), lutte contre l’illettrisme, alphabétisation…qui m’a profondément bouleversée et questionnée sur les enjeux de cette profession, et sur son positionnement éthique.
Lors d’une intervention auprès de parents, désirant apprendre à parler lire et écrire français, l’association m’employant me demandait de remplir des « fiches d’identification », en guise de document d’inscription à la formation.
Cette étape administrative a généralement comme objectif de recueillir les contacts des participants, de comprendre les enjeux de la formation pour ces derniers, et le contexte dans lequel elle pourrait se dérouler (disponibilités en fonction du contexte professionnel, social ou médical par exemple). C’est en tous cas dans ces termes que ces démarches ont toujours été entreprises dans les structures au sein desquelles j’intervenais jusque là.
Cette fois ci cependant, ma surprise fut de voir que ces « fiches d’identification » renseignaient aussi les données suivantes : titre de séjour en cours de validité : OUI / NON, date d’expiration du titre de séjour / situation professionnelle du conjoint. Etc."
J'ai répondu ceci :
"L''araignée Little Big Brother tisse progressivement sa toile pour tenter d'engluer chacune et chacun de nous dans un rôle d'informateur de la police (naguère on disait une mouche, un mouchard, un indic, une balance.)
Ce n'est pas nouveau.
La Stasi, en Allemagne de l'Est ne pratiquait pas autrement (voir l'excellent film La vie des autres).
Voici un extrait du Comte de Monte-Christo :
"Monsieur le procureur du roi est prévenu, par un ami du trône et de la religion, que le nommé Edmond Dantès, second du navire le Pharaon, etc."
Y a un Auvergnat bronzé près de chez moi.
Qu'est-ce qu'il fait en Île-de-France? Il peut pas retrourner dans sa Région, celui-là.?
J'hésite à écrire ceci, avec copie à Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Cultes sans Minarets :
Monsieur le Procureur de la République est prévenu par un ami de l'ordre et de la religion que le nommé Farid Ondenn, second plongeur au restaurant Sarzy &Co n'a pas de carte de séjour et qu'il travaille au noir.
Oui, j'hésite sur le point suivant : dois-je aussi envoyer une copie à Monsieur le Ministre de l'Immigration Non Intégrante et des Reconduites à la Frontière ?
L'étape suivante consistera à rétablir la peine de mort mais seulement pour les très gros méchants. Des pro-experts de la méchanceté distingueront les très gros des gros méchants puis soumetteront leur classification à Zébulon premier.
Brillant billet. J'ai compris non seulement ce que d'habitude je comprends si mal, je veux dire les questions juridiques, mais plus encore les énormes enjeux qui en découlent en termes de nature même du régime que nous souhaitons dans notre pays. "Nous", c'est une maladie de nos jours non ? Un symptôme plus ou moins honteux.
Demandez aux "bleus" : c'est "Moi" qu'il faut dire...
Je ne suis pas certain qu'on puisse trouver que les magistrats professionnels seraient moins "justes" que les jurés, et il me semble que l'exemple d'Outreau est trop souvent brandi (Outreau devrait rendre plus perplexe que pétri de certitudes).
Mais je suis en revanche assez décontenancé par cette obsession du pouvoir pour l'idée de réforme. Le jury populaire aux Assises est une institution, il faut donc la changer, l'abolir... etc. Tout ce qui est doit pour lui être radié, repensé, ré-organisé, modifié...
Il me semble au contraire qu'une démocratie vit aussi de ses conservatismes, de sa part pérenne, de ce qui est institué et constitué - charge aux citoyens de les faire bien fonctionner.
Sur le juste et le moins juste, voire l'injuste: vous avez raison, Outreau sert bien trop de mètre étalon.
D'abord, l'erreur judiciaire prend bien des formes: la condamnation d'un innocent, d'abord et bien sûr, mais aussi la peine trop lourde en regard des faits commis, du parcours d'un prévenu ou accusé.
Un jour, j'ai posé des questions sur les erreurs judiciaires à un magistrat: il me répondit qu'en matière criminelle ( cour d'assises) celles-ci étaient très rares, en raison même du temps que l'on prenait, et parce qu'il était nécessaire de revoir toutes les investigations pour que les jurés comprennent.
Il ajouta qu'il voyait bien plus d'erreurs en correctionnelle, où ne siègent que des magistrats, non parce que les juges sont "injustes", mais parce que l'attention s'émousse, et qu'il faut aller vite.
J'entends bien votre argument (et je ne suis pas, par ailleurs et pour d'autres raisons, partisan de changer l'organisation des Assises).
En outre, je suis en particulier sensible à votre évocation de ces autres erreurs judiciaires que sont ces condamnations trop lourdes. Les coupables ont aussi droit au juste (difficile d'écrire "à la justice" sans prêter alors à confusion).