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Procès de Mediapart: Livret A et presse libre, un même combat

Ce mardi 26 mai, Mediapart est au tribunal. Devant la XVIIe chambre correctionnelle du tribunal de Paris, Laurent Mauduit et moi sommes les prévenus de la première manche du procès engagé par les dirigeants des Caisses d'Epargne contre Mediapart. Onze plaintes au total pour avoir donné l'alerte, enquêté et informé, sur le scandale financier et politique emblématique de notre double crise, économique et démocratique.

 

L'audience du 26 mai sera essentiellement procédurale. Mediapart fait en effet l'objet de deux types d'assaut judiciaire. D'une part, dix plaintes visent l'ensemble des enquêtes de Laurent Mauduit publiées début 2008 qui ont annoncé ce que la suite des événements a amplement confirmé: pertes financières, déconfiture de Natixis, sanction des dirigeants, enrichissement des dirigeants et appauvrissement de l'entreprise, aventurisme et imprévoyance, etc.

 

D'autre part, une plainte vise un article plus récent de Laurent Mauduit mettant en évidence les conflits d'intérêts sous-jacents à la nomination d'un proche collaborateur de Nicolas Sarkozy à la tête du nouvel ensemble bancaire Caisses d'Epargne-Banques Populaires imposé par l'Elysée face à la déroute qu'annonçaient nos enquêtes précédentes. Les premières plaintes ont été déposées par les dirigeants aujourd'hui déchus des Caisses d'Epargne, mais sont assumées par leur nouveau responsable, François Pérol, celui-là même qui a déposé en son nom personnel l'ultime plainte.

 

Les questions qu'aura à trancher aujourd'hui le tribunal seront celles de l'ordre, de la durée et des dates des audiences. Et, parmi ces questions, celle de l'ordre est en elle-même une question de fond: l'avocat de François Pérol semble souhaiter que sa plainte soit jugée en premier, parce qu'elle relève d'une procédure plus rapide, celle de la citation directe, alors que les dix autres plaintes ont suivi une voie plus longue, avec nos convocations par la police judiciaire, puis nos mises en examen par des juges d'instruction.

 

Mais cet argument de pure forme ne tient guère par rapport à la cohérence du dossier lui-même: pour comprendre notre article sur François Pérol, il faut évidemment le replacer dans le contexte de notre investigation au long cours, depuis un an et demi au bas mot, sur les Caisses d'Epargne. Nous plaiderons donc que les dix plaintes des Caisses d'Epargne doivent être audiencées en premier, la plainte de François Pérol ne devant être examinée qu'en second.

 

C'est le seul ordre logique qui permettra au tribunal d'apprécier loyalement notre travail. On comprend qu'il embarrasse la partie adverse, car il remet le parachutage fort peu déontologique de M. Pérol dans son véritable contexte: la faillite de l'équipe dirigeante précédente dont, pourtant, il continue d'assumer les plaintes contre nous. On le comprend d'autant plus que cette chronologie met en évidence le cœur de nos révélations sur François Pérol lui-même: le fait, largement documenté, qu'à ses différents postes, publics et privé, précédents – à Bercy, au cabinet de Nicolas Sarkozy; à la banque Rothschild, comme associé gérant; à l'Elysée, comme secrétaire général adjoint –, il s'est évidemment occupé du feuilleton des Caisses d'Epargne. Or ce simple fait pose la question éthique que la Commission de déontologie de la fonction publique a été mise dans l'impossibilité d'examiner, ce qui est, en soi, une violation des principes républicains fondamentaux.

 

L'enjeu n'est pas mince. Au-delà de l'affaire elle-même, et de tout ce qu'elle symbolise, c'est la première fois qu'une enquête d'investigation économique au long cours, illustrée par des dizaines d'articles et prolongée sur plusieurs mois, est jugée par un tribunal correctionnel. Or l'enquête économique vise un secteur parfois plus opaque que le monde politique ne le fut sans doute jamais, et d'autant plus opaque qu'aujourd'hui, ce monde financier s'est installé à demeure dans l'univers politique sous la présidence de Nicolas Sarkozy.

 

Nous plaiderons donc la légitimité de nos curiosités, la rigueur de notre travail, la correction de nos méthodes, bref toute notre façon de faire entre artisanat du métier et liberté fondamentale. Et nous revendiquerons à la fois la vérité des faits rapportés et la bonne foi de nos enquêtes. A ce titre, nous avons déposé des offres de preuves copieuses, comprenant même des révélations complémentaires qui n'ont pas encore fait l'objet d'articles sur Mediapart.

 

Dans cette affaire, nous sommes donc aussi sereins que déterminés. Sereins sur la solidité de notre dossier, déterminés à faire front devant une offensive de diversion qui s'en prend au messager de la mauvaise nouvelle plutôt qu'à la réalité dont il a témoigné.

 

Nous le sommes d'autant plus que vos soutiens nous accompagnent. Depuis que nous vous avons invité à la solidarité, à la fois morale et matérielle, notre Appel des 77 a reçu près de 8.000 signatures en ligne, de tous horizons professionnels et intellectuels. Et vous vous êtes engagés pour près de 50.000 euros de dons afin de faire face aux frais de procédure et d'avocat – dont actuellement la moitié nous est parvenue sous forme de chèques.

 

De cette large mobilisation témoigne enfin le communiqué diffusé lundi 25 mai par le collectif "Pas touche au Livret A!", collectif qui regroupe un large éventail d'organisations, associations et syndicats. Leur texte que je reproduis ci-dessous, tant il se passe de commentaires, souligne combien ce procès pose la question, vitale en ces temps de crise, de la liberté d'information sur tout ce qui concerne nos vies et leurs profits, notre travail et leurs privilèges, nos biens collectifs et leurs privatisations abusives. En d'autres termes, du Livret A à la presse libre, de l'épargne populaire au droit à l'information, c'est la même question fondamentale qui est posée, liant indissolublement idéaux démocratiques et exigences sociales comme l'explique notre récent Manifeste (à découvrir ici).

 

Voici donc le texte de soutien, dont nous le remercions vivement, du collectif "Pas touche au Livret A", intitulé Procès en diffamation des Caisses d'épargne contre Mediapart, notre Collectif prend position:

 

Mediapart, sous la plume de Laurent Mauduit, a consacré une longue série d'articles aux dérives du groupe Caisses d'Epargne. Les dirigeants de ce groupe ont pris la décision de poursuivre ce journal en ligne, financièrement fragile, à travers 11 plaintes en diffamation.

 

Notre Collectif tient à souligner que les articles incriminés constituent un compte rendu fidèle et une analyse particulièrement rigoureuse de ces dérives qui se sont révélées au travers d'une croissance externe aventureuse et ruineuse, d'une trahison du pacte séculaire avec la Caisse des dépôts et consignations, de la création de Natixis qui a perdu, aujourd'hui, l'essentiel de sa valeur, et enfin du renoncement manifeste aux valeurs et à l'éthique mutualiste qui ont fondé et animé les Caisses d'Epargne depuis leur création.

 

Les dirigeants des Caisses d'Epargne en portent l'entière responsabilité. Responsabilité jamais assumée.

 

C'est ainsi qu'ils ont fait collectivement le choix, il y a quelques mois, de ne pas démettre entièrement de ses fonctions Charles Milhaud, ancien président du directoire de la Caisse d'épargne et premier responsable de ces dérives, en lui confiant la présidence, très convoitée, du conseil de surveillance d'OCEOR, filiale de la Caisse d'Epargne qui porte les participations en banque commerciale sur l'outre-mer et le développement international.

 

Par leur politique délibérée de diversification tous azimuts – dont on mesure aujourd'hui les résultats catastrophiques tant du point de vue des résultats financiers que des suppressions d'emplois envisagées – intitulée, selon leurs propres termes, politique de "désensibilisation" au Livret A, ils ont volontairement ouvert la voie à la banalisation du Livret, premier instrument de financement du logement social et de lutte contre l'exclusion bancaire et cela sans aucune considération pour l'intérêt général.

 

Notre Collectif et les organisations qui le composent n'ont cessé de dénoncer ces dérives, depuis des années, que ce soit devant les personnels, devant l'opinion publique à travers la presse, devant la représentation nationale en audition auprès des groupes parlementaires ou encore, en 2008, devant la Commission des Finances de l'Assemblée nationale à l'occasion des débats préparatoires à la loi de modernisation de l'économie qui a consacré la banalisation du Livret A.

 

Nous n'avons jamais été poursuivis en diffamation par les dirigeants des Caisses d'Epargne.

 

Les 11 plaintes déposées contre Mediapart apparaissent bien comme une tentative d'intimidation adressée à l'ensemble de la presse par un des groupes financiers les plus puissants du pays.

 

Nous attendons de la Justice qu'elle consacre la rigueur journalistique du travail d'investigation mené par Médiapart dont nous partageons, pour l'essentiel, les analyses et les conclusions.

Le Collectif « Pas touche au Livret A ! » rassemble les organisations, associations et syndicats suivants:

 

Intersyndicale du secteur semi-public économique et financier : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CFDT, CGT, FO) - CAISSES D'EPARGNE (CFDT, CGT, SUD, FO) - LA POSTE (FEDERATION SUD PTT) - IXIS (CGT) - CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE (CGT) - BANQUE PALATINE (CGT) - CREDIT FONCIER (CFDT, CFE/CGC, CGT, FO, SUD) - BANQUE DE FRANCE (CFDT, CGT, FO, SIC, SNABF SOLIDAIRES) - IEDOM ET IEOM (CGT) - AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT (CFDT, CGT) - OSEO (CGT) - UBIFRANCE (CGT) – NATIXIS CGT)

 

AC !! - AC le feu - AFOC - AITEC.IPAM - ANECR - APEIS - Association Française des Victimes du Saturnisme (AFVS) - ATTAC - AutreMonde - CGT Crédit Lyonnais Ile de France - Collectifs Anti Libéraux - Collectif LBO - Collectif SDF Alsace - Comité Actions Logement - Confédération Paysanne - Coordination Anti Démolition des Quartiers Populaires - Comité des Sans Logis (CDSL) - Confédération Nationale du Logement (CNL) - Droit au Logement (DAL) - Droits Devant !! - Fédération CGT Finances - Fédération Nationale des Collectifs de Défense des Services Publics - Euromarches - Fondation Copernic - FSU - Indecosa/CGT - Jeudi Noir - Ligue des Droits de l'Homme (LDH) - Ministère de la Crise du Logement - Mouvement National des Chômeurs et Précaires - Réseau Alerte Inégalités - Résistance Sociale - SNP-FO - SNUP-CDC - UNEF - Union Syndicale Solidaires

Tous les commentaires

"Depuis que nous vous avons invité à la solidarité, à la fois morale et matérielle, notre Appel des 77 a reçu près de 8.000 signatures en ligne, de tous horizons professionnels et intellectuels." Alors pourquoi ne pas l'appeler "l'Appel des 8077", Edwy ? Ce serait plus optimiste, plus représentatif... et aussi, pourquoi ne pas le dire, un peu moins élitiste ? Cela dit bonne chance, on croise les doigts !

Avant même qu'il ne vous réponde, grain de sel, permettez-moi d'ajouter le mien : dans les pétitions, la règle est d'indiquer comme nombre éponyme d'un Appel, non pas le nombre total des signataires qui est censé évoluer quotidiennement mais le nombre des premiers signataires à l'origine de la publication de cet Appel. Je n'y vois là aucune discrimination entre signataires mais le souci de la vérité historique et du respect de l'éthique journalistique.

D'accord, Lincunable. Je ne me battrai pas là-dessus. Disons que c'est juste que je trouve que 8000 et des poussières, c'est plus encourageant que 77. Et qu'on n'était pas obligés d'avoir un nombre comme éponyme d'un Appel... D'autant plus que chronologiquement parlant, les tout premiers soutiens dans cette histoire se sont déclarés spontanément passage Brûlon, il y a presque un an, le 21 juin 2008 exactement.... On aurait donc tout aussi bien pu l'appeler l'Appel de Brûlon, comme il y a eu l'Appel de la Colline ou l'Appel du Rond-Point ! Et pourquoi pas même l'Appel du 21 juin ? Cela aurait eu de la gueule, non ? Mais bon, l'essentiel, c'est qu'on gagne, non ? Donc on est bien d'accord...

Voici donc que s'annonce le procès de la bonne contre la mauvaise foi. Mais qui donc aurait un jour à gagner, à ne pas reconnaître ce qui est simplement et effectivement réel ?

On sent que ce procès pourrait devenir la claque retentissante qu'ils méritent... Mais les Jean-Luc Hees, les Val et les autres larbins de la télé, des radios et de notre belle presse écrite en parleront-ils?
Et, s'ils le font, en quels termes?

Contre-pouvoir.... la justice saura t-elle jouer son rôle??? Nous saurons vite si cette grande dame est assez forte pour conserver son indépendance malgré les incessants assauts des puissants en place... Souhaitons le car trop de combats passés et libertés à venir sont en jeu!!

A Edwy Plenel, Laurent Mauduit et toute l' équipe, Cela faisait un moment que je songeais à m'abonner ; mais le scandaleux procès qu'on vous intente a précipité ma décision. Une citoyenne, détentrice d'un livret A à la Caisse d'épargne, qui déteste les conflits d'intérêts qui en a assez de voir les droits des citoyens de plus en plus bafoués et qui est viscéralement attachée au droit à l'information et à une presse libre.

Ce procès qui , savamment orchestré par le pouvoir en place et ses mercenaires pour faire taire a jamais MEDIAPART, c'est encore une preuve que ce pouvoir ne veut plus rien accepter comme critique ,sachant que M° SARKOZY est aux aguets et qu'il commence a avoir de plus en plus peur, quant à la pérennité de sa place à l'ELYSEE ou il commence a s'apercevoir qu'il est incapable d'être un Président de la RÉPUBLIQUE FRANÇAISE tel que le peuple , les traditions,et la constitution le prévoient. Il est arrivé a cette place ,comme un comédien à qui on a écrit un scénario et surtout des dialogues, en lui laissant un minimum d'expression libre ou d'improvisation ,car quand il se permet de le faire, c'est une véritable débauche de grossièreté, de colère, de paroles incohérentes , ou de scènes inutiles. A quand le bulletin de santé de M° SARKOZY , que l'on sache si oui ou non , il est capable, ou comme c'est déjà le cas , faut il le laisser sous tutelle de : GUEANT ,GUAINO , MINC ,TAPIE , LEFEVRE ( lui qui veut que les personnes en congé maladie travaillent , le voudra bientôt pour les morts aussi) j'en passe et des pires.

La défense ne devrait-elle pas citer comme témoin Nicolas Sarkozy, actuellement Président de la République en campagne européenne et sur le terrain de golf international, en tant que principal collaborateur du principal accusateur public préposé aux caisses d'épargne ?

Courage messieurs, on pense à vous, on croise les doigts, l'issue de ce procès pourrait être historique en matière de liberté de la presse !

dianne Nous plaiderons donc la légitimité de nos curiosités, la rigueur de notre travail, la correction de nos méthodes, bref toute notre façon de faire entre artisanat du métier et liberté fondamental Et pour ces raisons-là, vous avez mon soutien entier. Courage et "attendons la fin" comme dans la fable. ;o))

La moitié des 50 000 euros en chèque ? Est-ce donc que les promesses de dons n'ont pas été tenues ? 25 000 euros "seulement" pour 8000 signataires, cela fait donc 3 euros en moyenne ... Pas gros. A combien les frais des procès pourront-ils s'élever ?

Moi je n'ai pas tenu ma promesse mais ce n'est pas ma faute, je n'ai pas trouvé comment le faire. Je m'attendais à être recontacté, je ne sais pas où l'envoyer, mais c'est l'occasion pour redemander.

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Voici les possibilités (pour moi, j'ai utilisé la première et le chèque a été encaissé) par chèque à l'ordre de SEDM Soutien à Mediapart, à adresser à Mediapart 8 Passage Brulon 75012 Paris ou par virement sur le compte SEDM Soutien à Mediapart, Code banque 30488, Code guichet 00073, Numéro de compte 00027058838, clé 88, domiciliation Banque Fortis 80 Avenue Marceau 75008 Paris

Même réaction que intondable. En réaction au procès contre mediapart, que honnêtement, je connaissait assez peu, je me suis abonné au max. Vous avez mon entier soutient. Il faut soutenir la liberté de la presse Bonne chance

Sur le plan purement de la procédure, logiquement on ne comprendrait pas que la 12ème action judiciaire en diffamation, faites sous la forme d'une citation directe par François Pérol, soit jugé avant les 11 plaintes qui ont fait l'objet d'une procédure avec une instruction judiciaire, au motif que celle-ci a été engagée par François Pérol et les autres par les Caisses d'Épargne représentée aujourd'hui par François Pérol. Je pense qu'il serait de bonne guerre de demander la jonction des 12 plaintes qui forment un tout. Sarkozy et le Medef justifie la dépénalisation du droit des affaires qui constituerait une forme de chantage, tout en renvoyant aux calendes grecques les Class-action, procédures collectives des victimes du racket des multinationales de la société de consommation. Le livret A, après avoir été banalisée par Bruxelles, au nom de la concurrence libre et non faussée, son taux de rémunération vient d'être ramené administrativement à 1,75%, alors que dans le même temps, le gouvernement va exiger de la BPCE (fusion des Caisses d'Épargne et des Banques Populaires imposée par une Loi en cours d'examen en urgence, après avoir été piégés par Natixis, mis en oeuvre par François Pérol en 2006, en sa qualité d'associé gérant de la banque Rotshild), un taux d'intérêts de plus de 8% pour 5 milliards d'euros sous forme d'actions ou d'avances, dont les sociétaires mutualistes seront les garants. C'est ainsi, que demain se réunira l'Assemblée Générale de la Casden-Banque populaires, regroupant 1 million de sociétaires de l'Éducation Nationale, à qui son Président Pierre Desvergnes, qui demande le renouvellement de son mandat, n'a pas rendu de compte sur le hold-up Sarkozy-Pérol, en cours sur la Casden Banque Populaire. Pierre Desvergnes en sa qualité d'administrateur de la Fédération des Banques Populaires, partage la responsabilité de l'aventure désastreuse et il a, pourtant, refusé de répondre à mes demandes par E. Mails et lettre recommandée avec AR sur le cout des Conseils de la Banque Rotshild à la FBP pour son intervention dans la création de Natixis en 2006 et a aussi passé outre à ma mise en demeure de reporter l'AG après la promulgation de la Loi sur la fusion des Banques Populaire et des Caisses d'Épargne en toute légalité, sachant qu'en tout état de cause, avec la protection de Sarkozy, il est à l'abri de poursuites pénales. Les sociétaires de la Casden, des Banques Populaires et des Caisses d'Épargne, soucieux de se regrouper pour s'opposer à ce que par la Loi Sarkozy prennent les sociétaires mutualistes en otage pour garantir les pertes de Natixis (qui pourrait s'élever à 30 milliards d'euros) et le remboursement des 5 milliards d'euros d'apport de fonds publics, peuvent par le canal de Médiapart m'envoyer des E. mails. J'envisage d'ouvrir un blog sur médiapart sur l'affaire Pérol et les sociétaires mutualistes de la BPCE.

La "gouvernance" de ce procès sera un symbole de l'indépendance de la justice vis à vis de la liberté d'expression de la presse....ou la preuve de son muselage ou de sa soumission "à la soupe" ! S'il le faut nous renouvellerons notre quote-part financière, l'enjeu est trop important. Au delà de cette affaire : La liberté et la démocratie n'ont pas de prix!

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