Années après années, l’eau reste la préoccupation environnementale majeure des Français. Objet de plaisirs, synonyme de ballades sur le littoral ou au bord de rivières, de baignade en mer ou de franches rigolades en piscine, elle fait aussi l’objet de vives inquiétudes quand elle se confond avec pollutions, inondations, sécheresse ou encore submersions. Elle est surtout au coeur de conflits d’usages importants. Ça tombe bien, se déroule actuellement une consultation sur un plan d’actions sur l’eau, les inondations et le milieu marin.
Une logique de bassin versant
L’eau qui courre dans nos rivières ou qui s’accumule dans nos nappes phréatiques ne connaît pas de frontières administratives qu’elles soient communales, départementales ou régionales. C’est pourquoi la gestion de l’eau en France repose sur la gestion de surfaces géographiques : les bassins versants. Le bassin versant est un territoire bien défini : il correspond à l’ensemble de la surface recevant les eaux qui circulent naturellement vers un même cours d’eau ou vers une même nappe d’eau souterraine.
Le territoire métropolitain a été ainsi divisé en 6 grands bassins hydrographiques : le bassin Loire-Bretagne, le bassin Seine-Normandie, le bassin Artois-Picardie, le bassin Rhin-Meuse, le bassin Rhône-Méditerranée et Corse et enfin le bassin Adour-Garonne. Ces grands bassins hydrographiques sont ensuite découpés en bassins versants de taille plus modestes.
Ce découpage qui a été initialement conçu par la loi sur l’eau de 1964 a toujours été conservé y compris lors de la transposition en 2004 de la directive cadre sur l’eau qui impose aux états membres de l’Union européenne de garantir un bon état des eaux et fait de la participation de tous les acteurs, dont les habitants, une clef de réussite de cet objectif.
Une assemblée des acteurs de l’eau
Chaque bassin hydrographique possède son instance de décision, véritable parlement de l’eau qui est le comité de bassin. C’est une assemblée qui regroupe les acteurs publics ou privés agissant dans le domaine de l’eau. Il est composé de 190 personnes : 40% d’élus des collectivités, 20% de représentants de l’Etat et 40% de représentants des usagers parmi lesquels l’industrie, l’agriculture, les associations de consommateurs ou de protection de la nature… Au sein de cette assemblée, se débattent les grands axes de la politique de l’eau pour le bassin hydrographique. Les orientations en matière de politique de l’eau qui en découlent sont regroupées dans un document appelé schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, le SDAGE. Il fixe les objectifs à atteindre en termes de qualité des eaux et des milieux aquatiques, de quantité d’eau, de répartition et de gestion de la ressource. C’est l’ensemble des moyens prévus pour atteindre ces objectifs qui est soumis à l’avis de la population au cours du premier semestre 2015. Après consultation, le SDAGE sera adopté fin 2015 et mis en œuvre de 2016 à 2021.
Le SDAGE, un document qui a des impacts dans le quotidien
Le premier impact recherché par le SDAGE est bien sûr la non dégradation de la ressource en eau puis l’amélioration de sa qualité sur le bassin ! Il vise ainsi à éviter l’impact négatif que serait la dégradation de la ressource entraînant des conséquences environnementales qui pourraient avoir des répercussions sur la santé ou sur certaines activités. Il est a noter que le non-respect de ses engagements expose un état européen à des sanctions financières de la part de l’union européenne.
Enfin, le SDAGE est aussi un document juridique, il s’impose à toutes les décisions publiques dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques, dans les documents d’urbanisme (comme les Plans Locaux d’Urbanisme).
La consultation ou plutôt les consultations
La consultation porte donc sur le projet de stratégie de reconquête de la qualité des eaux qui sera mis en place de 2016 à 2021, le précèdent SDAGE ayant couvert la période 2010-2015. C’est la directive européenne qui impose cette révision tous les 6 ans. Cette révision régulière permet d’analyser les résultats et de réajuster les objectifs. En effet, malgré les efforts, il existe un risque que le bon état des eaux ne soit pas atteint en 2021. Les politiques actuelles n’étant pas suffisantes, des mesures supplémentaires sont donc nécessaires dans certains bassins versants.
Comment participer ?
Pour y participer plusieurs solutions s’offrent à vous. Tout d’abord via le site web www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr sur lequel vous pourrez répondre à un questionnaire en ligne.
Autre moyen de répondre à la consultation, se procurer le formulaire papier et le renvoyer à votre Agence de l’eau. Il contient une synthèse des enjeux rencontrés sur le bassin et les principales actions prévues par le Sdage pour y répondre. Ce formulaire sera disponible en préfecture. A noter que ces deux modalités prévoient un espace d’expression libre.
Les questions qui vous sont posées visent à savoir si vous trouvez les actions proposées adaptées aux enjeux, s’il y en a d’autres non envisagées, de mesurer votre avis sur son ambition.
Enfin, troisième solution, vous pouvez rédiger une contribution qu’elle soit individuelle ou collective ou des projets d’amendements sur papier libre.
Pourquoi la population est-elle consultée ?
Parce que comme pour tout projet touchant à l’environnement, il y a une obligation de consultation. C’est une question de droit et de démocratie.
Pour recueillir l’avis de la population et ainsi mesurer le niveau d’adhésion au projet des programmes d’actions.
Pourquoi répondre à la consultation ?
Pour donner son avis sur quelque chose qui nous concerne tous.
Parce que la démocratie ne s’use que si on ne s’en sert pas.
Pour enrichir le projet.
Pour participer à une décision publique.
Parce que d’autres vont le faire qui ne partagent pas forcément mon avis.