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Le CUMUL des mandats ronge la vie politique française - Appel à mediapart !

Ce qui ronge la vie politique française, c'est le CUMUL des mandats.

Il faut regarder les choses en face. Voici ce que disait le site des maires de France:

http://www.maire-info.com/article.asp?param=8351&PARAM2=PLUS

Actuellement (législature 2002-2007), 85% des 577 députés et 331 sénateurs français exercent au moins un autre mandat.

Cette situation ne concerne que 16 % des parlementaires en Italie, 15 % en Espagne, 13 % en Grande-Bretagne, et 10 % en Allemagne.


Et la situation ne fait qu'empirer actuellement. En toute impunité, en silence.

Ne serait-ce pas un combat pour la démocratie que de le faire savoir en France ???

La France n'est PAS une démocratie. Elle est dirigée par une petite caste qui se reproduit elle-même. C'est un scandale que les médias se gardent bien de faire connaître.

Voici quelques infos supplémentaires:
http://www.institutmontaigne.org/desideespourdemain/index.ph...

 

http://www.oeuvrer.org/blog/2008/11/26/emission-debat-sur-le...

 

http://diversite.20minutes-blogs.fr/tag/Cumul+des+mandats

 

http://www.oeuvrer.org/blog/un-mois-contre-le-cumul-des-mand...


Ne serait-ce pas à Mediapart de le faire ?

Tous les commentaires

Vous avez raison, c'est un des fléaux majeurs. On retrouve d'ailleurs cette pratique du cumul dans la vie professionnelle. La pluralité est difficile dans notre beau pays. C'est, bien sur, en politique que son absence est la plus préjudiciable !

J'approuve tout-à-fait l'idée d'une campagne nationale sur le thème de l'interdiction du cumul des mandats, et pour une sensibilisation des citoyen(ne)s au problème. Refusons déjà de voter pour les candidats déjà pourvus d'un mandat, dénonçons les cumulards, portons le débat "sur la place publique".

Dans le remarquable (mais non remarqué) opuscule que j'ai commis en 2007, sous le titre "4 propositions simples pour améliorer la démocratie grandement", la première de ces quatre propositions est l'interdiction du cumul des mandats; sachant que je précise bien qu'il doit s'agir d'une interdiction effective. . Il faut noter que nos politiciens professionnels (qui sont des usurpateurs de démocratie et des grands pervers) se disent tous, comme un seul homme, partisan de la limitation du cumul des mandats, alors même qu'ils en détiennent plusieurs en même temps depuis plusieurs décennies. . Quand ils parlent de limiter le cumul des mandats, ils parlent en réalité de l'autoriser. Il faut savoir décrypter leur langage pervers. . jean-paul yves le goff démocrate utopiste républicain réaliste ---- ci-joint trois pages offertes gracieusement. . 332040cumul1.jpg . 866550cumul2.jpg . 433947cumul3.jpg

kairos Sans doute faut-il saluer un de vos prédécesseurs, Jacques Julliard... et son ouvrage "Contre la politique professionnelle" (paru en 1977) où la mesure est mise en évidence, avec une dizaine d'autres qui restent peut-être à redécouvir?

Merci Jean-Paul. Mais comment rassembler les gens dans ce pays qui pourront se battre contre cette main-mise de cette caste sur un pays de 60 millions d'habitants ? Comment peuvent-ils accepter tout cela ??? Moi qui vis dans un pays avec 10% de cumul - c'est-à-dire rien - je suis suffoquée quand j'écoute et je lis les medias français qui justifient le tout et maintiennent le système bien en place.

@ JPY Où peut-on le trouver cet opuscule ?

@Miradou, Il faut le lui commander directement, ce que j'ai fait il y a quelques mois déjà, il y parle d'or, même si nous ne prenons pas collectivement le "chemin" qu'il détaille et préconise, hélas ; j'ai encore vu hier soir, interviewé sur "public sénat", un sénateur avec 23 ans de carrière sénatoriale.... Quand on entre en politique en France aujourd'hui, c'est pour la vie....

. Pour ne pas encourir le reproche de faire du commerce sur Médiapart, merci de me poser la même question sur cet e-mail : . finistere@lelivrelibre.net . A + . jpylg

Tout à fait d'accord!!

Il ne faut pas oublier que comme "tout se tient" - comme le dit souvent justement S. Royal-, le cumul des mandats n' est pas étranger au déficit de parité. Aussi, il faut se retrouver aussi sur le terrain de la parité, partout...

. @ Etoile66 . . Que faire et comment ? Je ne sais pas. La situation actuelle ne s'est pas créée en un jour. Kairos signale un livre que je ne connaissais pas et que j'aurais dû connaître.Je vais le rechercher : "Contre la politique professionnelle" de Jacques Julliard. En revanche, je connais "La corruption de la République" de Yves Mény. Dans ce livre, Mény publie un tableau que j'ai reproduit de l'évolution du cumul des mandats : en 1936 : 37, 5% de députés ont un mandat local (maire en général); 96% en 1988 (et si nous ne sommes pas à 100%, c'est uniquement parce que 4% des députés ne le veulent pas. En ce qui concerne ces pourcentages, si on les avait fait partir plutôt, on aurait trouvé des chiffres encore plus bas, bien sûr. . De même, jamais avant 1940 (et encore en 1940, la situation est exceptionnelle) un président de la République n'avait demandé de faire un second mandat. . L'état actuel du cumul des mandats, autrement dit, s'est institué progressivement, insidieusement et je dirais même quasi-clandestinement. Cela n'a pu se faire qu'avec le connivence active des professionnels de l'information. C'est pour cela que je mène ce combat contre "le formatage de l'opinion". Les journalistes (y compris ceux de Médiapart, même si cela ne leur plait pas) sont des validateurs de formatage. Il n'y a pas que les journalistes; mais le formatage de l'opinion ne se fait pas tout seul. La situation actuelle s'est créé parce que personne, jamais, ne l'a dénoncée. Aujourd'hui, tous les validateurs de formatage vous disent qu'il est impossible que cela soit autrement. Alors que ce n'est comme cela qu'en France. . Ces longues remarques pour vous répondre qu'un retour à une situation un peu moins malsaine politiquement ne peut s'envisager que sur le long terme comme la situation saine a mis beaucoup de temps a mis beaucoup de temps pour se corrompre. De même que le silence de connivence a été le facteur principal utilisé par les usurpateurs de démocratie pour mettre en place leur pouvoir de caste, ce qui peut le combatre, c'est le contraire: la parole d'opposition, la parole de dénonciation. . A bas les politiciens professionnels ! rendez au peuple la fonction de représentant du peuple ! . jpylg

@ Jean-Paul-Yves: Aujourd'hui, tous les validateurs de formatage vous disent qu'il est impossible que cela soit autrement. Alors que ce n'est comme cela qu'en France. C'est vrai, ce n'est comme cela qu'en France. Je viens de passer pas mal de temps à rédiger un article qui me tenait à coeur: http://www.mediapart.fr/club/blog/etoile66/171208/la-france-une-democratie-pluraliste-ou-une-monarchie-republicaine Je pense que c'est là qu'il faut agir ainsi que dans la lutte contre le cumul des mandats et pour la liberté d'expression dans les médias. Et mediapart est encore un espace de liberté d'expression, rare en France...

Le cumul des mandats par les élus de le république est la "honte du système". Mais ni la Gauche ni la Droite ne veulent l'abandonner.Quel est l'homme politique à l'élection présidentielle qui aura le courage de le mettre dans son programme électoral? M.PLANCHET

Le non cumul des mandats était dans le programme de S. Royal en 2007, ainsi que dans sa motion pour le dernier Congrès du Ps. Et il sera dans le prochain...

. Pas très original de la part de Ségo... . cherchez-moi, pénéloppe, un seul, ou une seule, de ces politiciens et politiciennes professionnel(le)s qui soit POUR le cumul des mandats. . Le problème, - ne faites pas semblant de ne pas le comprendre, - c'est le retour à la vie professionnelle d'où l'on vient, après un mandat (deux, éventuellement, par dérogation) afin de permettre que l'un des principes fondamentaux de la démocratie, à savoir que tout électeur soit éligible. . Le problème c'est de déprofessionnaliser la vie politique. Maintenant, si vous sortez l'argument classique de la "compétence", admettons que la politique soit un métier; mais il faut expliquer comment on entre dans cette profession, comment on y progresse et surtout, comment c'est compatible avec ce principe de base de la démocratie que je viens de citer. . jpylg

Je n'ai pas vérifié dans le détail, mais il me semble que l'on a réglementé le retour à la vie professionnelle de toute femme, à l'issue de son congé de maternité. A - Techniquement, est-il impossible de faire la même chose pour celui ou celle qui aura pris une vacation d'élu de la République. B - Autre problème technique à étudier : arrivera-t-on à mettre au point les deux règles suivante : 1 - Un homme (une femme) ----> un seul mandat 2 - Impossibilité de postuler pour le renouvellement consécutif d'un même mandat. Espérons que grâce à un travail acharné réalisé par une armée de chercheurs, on trouvera enfin une réponse à ces défis techniques. Cela revient à espérer que les membres du Parlement vont se tirer un balle dans le pied. Le bon peuple de ces représentants peut toujours attendre.

@ Jean Paul Yves Pour être un élu compétent, il suffit d'avoir une bonne culture générale, d'acheter et de lire 2 ou 3 bouquins sur le service public en général et quelques unes de ses composantes en particulier. De ne pas bouder quelques stages proposés ici ou là. Et de s'appuyer, dans son travail quotidien d' élu, sur la compétence des fonctionnaires qui sont payés pour cela et dont le statut les protège, en principe, du fait du prince. Que le prince soit national, régional, départemental, ou communal. Je prends un exemple. Un bon préfet (préfète) est celui : qui doit pouvoir faire face à toute situation dans les plus brefs délais, qui n'a jamais le temps de regarder les dossiers, qui est informé de leur substantifique moelle par les notes de ses subordonné(e)s, d'une seule page de préférence. En tous cas, la plus courte possible. Un élu doit pouvoir fonctionner de la même façon. Vous allez me dire qu' il ne bénéficie pas de l'expérience d'un préfet. Je vous répondrai que si, dans la mesure où il a fait ses classes et gravi les échelons, bénévolement ou pas, dans le monde associatif ou syndical. Car un candidat à un mandat républicain qui n'a pas durablement mouillé sa chemise dans le monde syndical (de salariés ou de professionnels) ou associatif, tout électeur qu'il soit, n'est pas tellement préparé à être candidat à un mandat politique. Il y a de fortes chances que ce ne soit qu'une candidature purement alimentaire. Dans ce cas là, il ne reste qu'à espérer que la fonction crée l'organe.

. doublon . jpylg

. Les députés ont chacun, en effet, un demi-ethnarque (c'est-à-dire qu'il y a un ethnarque pour deux députés) à sa disposition pour toute la durée de son mandat (j'ai oublié le nom que ces gens-là portent) , sans parler, bien sûr du secrétariat ni des assistants parlementaires. . Quant aux maires, ils sont très encadrés par les services des préfectures. . On peut donc exercer le fonction de "représentant du peuple" sans compétence particulière, ce qui me semble une chose normale, dans la mesure où le peuple que l'on est supposé représenter n'a pas de compétence particulière. La compétence spécifique doit être détenue par des fonctionnaires spécialisés qui ne sont pas élus (et qui n'ont pas non plus de pouvoir décisionnel). . jpylg

@ Michel P.: F. Bayrou l'avait dans ses propositions: http://www.bayrou.fr/opencms/opencms/propositions/cumul-mandats.html « Je suis pour un mandat unique des députés. » Rendre à l’Assemblée nationale son rôle et sa responsabilité, cela passe, selon François Bayrou, par l’interdiction du cumul. « Je veux restaurer dans notre pays la démocratie de représentation. Cela signifie que le Parlement soit respecté (Etoile66: ce qui n'est toujours pas le cas, car son avis ne vaut plus RIEN, cela ne sert même plus d'y discuter, car tout est décidé d'avance par le Président) et fasse son travail, que les parlementaires participent aux débats du Parlement. Nous ne pouvons plus continuer avec des parlementaires absents ! Nous ne pouvons plus continuer à délibérer avec 1 ou 2 % de la représentation nationale. La République nouvelle doit adopter le principe du mandat unique pour les députés. Et les députés doivent en avoir les moyens, en termes de statut et de collaborateurs - ce qui impose qu'il y ait moins de députés. J’ai été président de Conseil général en même temps que député, et même ministre, pendant presque dix ans. C’était exténuant, mais intéressant ! Et les Mitterrand, Chaban, Lecanuet, ont été de grands cumulards ! Le temps acceptait que le patron surveille de loin, se contentant de choisir ses collaborateurs, et arrêtant seulement les grandes options, un ou deux jours par semaine. Nous sommes entrés dans des temps plus exigeants. Le cumul empêche de s’investir calmement dans une tâche, de prendre les repères, les habitudes et les marques du débatteur et du législateur. Je propose deux décisions drastiques, qui sont déjà la règle au Parlement Européen. 1) si l'on n'est pas là, on ne vote pas : pas de délégation de vote. 2) si l'on n'est pas là, on n'est pas payé. Et il y a une Assemblée de notre Parlement qui doit comprendre des élus locaux, de grands responsables d’exécutif : c’est le Sénat. La République a besoin que la voix de ses collectivités locales soit représentée dans la délibération des lois et participe au contrôle du gouvernement. Le Sénat est le lieu naturel du dialogue entre les responsables des grands exécutifs locaux et les gouvernants nationaux. »

Intéressant tout ceci, je ne m'était jamais rendu compte à quel point le cumul des mandats faisait partie de l'exception culturelle française. Si je comprend bien, un des problème serait le retour à la vie "normale" en fin de mandat. Comment ceci est-il traité ailleurs? Peut-on imaginer, un peu comme pour les intermittents du spectacle, l'obtention d'un mandat ouvre des droits permettant de faire ensuite le lien entre la vie politique et la reprise d'une activité autre? Sur les compétences des élus: je ne suis pas tout à fait de l'avis de JPY sur l'idée que la compétence réside auprès des fonctionnaires. Laissez les fonctionnaires et les technocrates libres d'agir et 6 mois plus tard soit le pays est ruiné et en proie à la guerre civile, soit c'est une nouvelle dictature soviétique. Les fonctionnaires sont capables de mettre en oeuvre des décisions prises par les élus, ils font remonter des informations (dont la fiabilité semble souvent discutable) aux élus, mais cela doit s'arrêter là. Pour moi un élu, pour être éligible, doit avoir eu une "vraie" vie avant, avoir travaillé, s'être frotté au monde associatif ou syndical, avoir un peu voyagé.

. . Pour moi un élu, pour être éligible, doit avoir eu une "vraie" vie avant, avoir travaillé, s'être frotté au monde associatif ou syndical, avoir un peu voyagé Vincent Verschoore . Et il doit retourner à cette vraie vie" sitôt le temps de son mandat écoulé, sinon il se coupera de la vraie vie. . jpylg

C est ce que veulent les francais ! Ils sont parfaitement informés mais ils continuent d'elire les memes hommes et femmes politiques. Cumul, age, condamnation judiciaire, rien n 'y fait. C est la volonte du Peuple de France.

Tiens, vous avez laissé votre petit commentaire sur tous les fils de mon blog. Quelle activité !!!

Quelles sont les solutions envisageables pour obtenir cette interdiction effective de cumul des mandats ? Le réferendum d'initiative populaire est-il envisageable ?

Excellente question. Je ne vois qu'une solution. Que tous les électeurs fassent pression sur leur député pour exiger ce non-cumul des mandats, sous peine de ne pas voter pour eux. . Mais il faudrait - avant - une prise de conscience de cet état de faits et une conscience démocratique - qui manque en France, parce qu'il n'y a pas d'éducation politique à l'école. . A l'école où était mon fils il y avait des cours de politique, de religion, de théâtre dès l'école primaire. Les enfants apprenaient à être critiques et responsables dès l'école primaire, et non infantilisés et habitués à "respecter l'autorité". . Ce n'était pas en France. . J'ai de longs débats à ce sujet avec mon frère qui est proviseur à Bordeaux... sur le "respect de l'autorité"... on formate des citoyens dociles... depuis la maternelle. . Alors je crois que le chemin pour y parvenir sera long, très long, il faut absolument une prise de conscience des citoyens et un refus de ce cumul des mandats, qui est toujours justifié par ceux qui en profitent...

Au détour d'une réponse à un élu PS sur le fil parlant de Julien Dray, je viens de découvrir un excellent papier du Monde sur le cumul des mandat, je vous le copie: . 71dbfcb53d4226b74d71f8121071d081.jpg?14 . En cliquant sur l'image - qui parle d'elle-même et montre la position intenable de la France - qui a plus de proximité avec la Russie qu'avec les Démocraties européennes - vous arrivez sur l'article du Monde. .

. Chère Etoile66, . Je me réjouis beaucoup que vous ayez mis en ligne ce tableau d'un récent article du monde sur le cumul des mandats. . Je voudrais attirer votre attention sur le piège qui est contenu dans l'emploi de ces mots qui servent, en réalité, à camoufler une réalité que les politiciens professionnels veulent absolument faire durer, qui est, précisément, la professionnalisation de la vie politique. . Si vous les écoutez, tous sont contre le cumul des mandats; en réalité à de très rares exceptions près, tous cumulent plusieurs mandats; il faut donc y regarder de plus près. . J'ajouterai un détail, mais qui n'est pas sans importance : quand on utilise sans précaution particulière l'expression de "cumul des mandats", on fait généralement référence au cumul des mandats en nombre à une période donnée, en l'occurrence le présent. . Mais il y a une autre forme de cumul, c'est le cumul des mandats dans la durée. Dans le tableau que vous montrez, 68 députés et 68 sénateurs (l'identité du chiffre est un hasard) n'ont qu'un seul mandat, donc a priori ne "cumulent" pas. Or, en réalité, ils peuvent être chacun en poste depuis trente ans, ou bien avoir fait, l'un deux décennies à l'Assemblée et une au Sénat, et l'autre le contraire; c'est-à-dire enchaîner les mandats les uns sur les autres, ce qui s'appelle une sorte de cumul, même si ce n'est pas exact stricto sensu. . Il ne faudrait donc pas, à mon avis, parler du cumul des mandats mais de la professionnalisation de la vie politique. Soit dit en passant, le but du cumul des mandats, n'est rien d'autre que la professionnalisation. Il s'agit de faire que, même en cas d'échec, l'élu ne retourne pas à la condition de citoyen ordinaire, mais reste toujours l'élu de quelque part ou de quelque chose et reste éligible pour le mandat qu'il vient de perdre, dès la prochaine élection et ceci, généralement, pour des décennies. Un député battu reste titulaire de sa circonscription, bien que battu, et ne désespère jamais de la reprendre. . L'argument classique pour "justifier" la professionnalisation de la vie politique, invoqué par nos politiciens bien qu'ils aient ces termes en horreur, est la compétence que la complexité des affaires politiques exigerait. Admettons-le, par principe. Il faut alors que nos politiciens nous expliquent comment la professionnalisation de la politique est compatible avec l'un des principes de base de la démocratie qui est que tout électeur est éligible. . Enfin, si la politique est un métier, il serait nécessaire que l'on sache comment ce métier est organisé, comment on y accède, comment on y évolue (et comment on y est évalué, puisque, contrairement à ce que l'on veut faire croire, l'échec électoral ne met généralement pas un terme à la carrière). En France, le métier de chauffeur de taxi, par exemple, est réglementé (même étroitement); je ne vois pas pourquoi le métier de politicien, si métier de politicien il doit y avoir, ne le serait pas. . jpylg

Merci de vos compléments au niveau de la réflexion. . Je suis pour le mandat unique renouvelable UNE seule fois. Et pour un "statut de l'élu" lorsqu'il retourne à la vie professionnelle. . Le problème en France, c'est que de nombreux "élus" n'ont jamais rien fait d'autre qu'assistant parlementaire ou assistant ici et là et ne savent pas faire autre chose. Il faudrait une condition sine qua non pour être "éligible": avoir un métier dans lequel la personne a exercé, ce qui lui permet de gagner sa vie après la fin de son mandat. Une période transitoire d'un ou deux ans pour retrouver un emploi avec le soutien de la collectivité en "remerciement" pour l'engagement citoyen serait acceptable par tous. . Je me demande comment c'est possible dans d'autres pays et pas en France.

Merci Etoile, ce qui montre que les mauvaises habitudes ne datent pas d'hier.
Le plis va être difficile à défaire. Je me rappelle les invocations outrées de Dominique Voinet à propos du cumul des mandats. On sait comment l'histoire s'est terminée : "Je cumule pour mieux combattre le cumul des mandats". JPYLG parle de "perversité", je m'associe en tous points à son analyse.

. @ Etoile66 . Il faudrait, à mon avis, revenir à l'un des tout premiers principes de base de la démocratie qui est que tout électeur est éligible. . Ce principe n'est soumis, en théorie, à aucune condition restrictive. Dans la pratique actuelle, les conditions restrictives rendent le principe inapplicable. . Si, en réalité, l'éligibilité dépend d'une certaine formation professionnelle (un certain parcours ou certains types d'école), il faut le dire. On verra bien si cette formation est compatible avec la démocratie. . Mais si la fonction de représentant du peuple est devenu un métier, la première chose à faire, c'est de le dire et d'expliquer comment s'apprend ce métier et comment il est contrôlé. . jpylg

"Je me demande comment c'est possible dans d'autres pays et pas en France." (Etoile) Votre remarque sur les assistants parlementaires me fait penser qu'une des causes est peut-être l'existence de Sciences Po: une grande école spécialisée, qui fait que les étudiants, à la sortie, cherchent un débouché "direct" dans une carrière politique. Mais faut-il légiférer ? Les partis, eux-mêmes, pourraient exiger un CV comprenant une autre expérience professionnelle.. Par contre, supprimer les grandes écoles, et ventiler leurs moyens (énormes) sur l'Université, oui.

Chère Fantie, Je vous répondrais tout simplement: de nombreux "élus" n'ont jamais rien fait d'autre qu'assistant parlementaire ou assistant ici et là et ne savent pas faire autre chose. Il faudrait une condition sine qua non pour être "éligible": avoir un métier dans lequel la personne a exercé, ce qui lui permet de gagner sa vie après la fin de son mandat. Une période transitoire d'un ou deux ans pour retrouver un emploi avec le soutien de la collectivité en "remerciement" pour l'engagement citoyen serait acceptable par tous.

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