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Refus d’embarquer
"La France, aimez la ou quittez la." Cette injonction fameuse du président de la République rend difficile à comprendre la ferme insistance des forces de police, qui ont tenté par quatre fois en sept jours d’embarquer un monsieur tunisien qui ne veut absolument pas la quitter, cette France-là.
Monsieur D. est tunisien, il a 37 ans. Venu en France il y a cinq ans, il a "oublié" de repartir à l’expiration de son visa de court séjour. Depuis, il a fait sa vie en France. Sa mère est morte il y a quinze ans, son père il y a un mois. Il n’a plus aucune attache en Tunisie. Il n’attend que la régularisation de son séjour pour parfaire son intégration à la société française. Il dispose même d’une promesse d’embauche ferme.
Mais voilà : aucun article du CESEDA (Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et Demandeurs d’Asile) ne lui ouvre la possibilité d’une vie normale ici.
Donc, le 21 septembre 2009 il est arrêté lors d’un contrôle à la Porte de St Ouen, alors qu’il se rendait à son travail. La procédure se déroule sans accroc et il est transféré au Centre de Rétention Administrative (CRA) du Mesnil Amelot, en bout de piste de l’aéroport Charles De Gaulle, en vue de son "éloignement".
Depuis, il a été l’objet de quatre tentatives d’expulsion :
- La première fois, le 30 septembre, il s’oppose avec succès à son embarquement dans un avion en partance pour la Tunisie.
- Le 4 octobre, c’est le commandant de bord qui exige son débarquement de l’aéronef : les passagers avaient refusé de gagner leurs places, en protestation au sort qui lui était réservé.
- Deux jours plus tard, le 6 octobre, il est extrait de sa cellule à 4h du matin et transporté à Roissy. Pendant son attente dans le commissariat de l’aéroport - et dans son immense désespoir - il se tape la tête contre le mur. Il est alors transféré à l’hôpital.
- Le même jour, vers 17h, il est de nouveau conduit à l’aéroport, casqué, ligoté à ne plus pouvoir bouger ni respirer. Cette fois encore, le commandant de bord refuse de l’embarquer avec son escorte de trois officiers de police : ils ne disposaient pas de réservations pour ce vol !
La durée de rétention en vue de l’expulsion étant encadrée par la loi, le Juge des Libertés et de la Détention (JLD) ne laisse plus à la police que deux jours (avant le 13 octobre en milieu de journée) pour réussir cet embarquement.
Monsieur D. a résisté chaque tentative avec la force et le courage du désespoir. Il ne veut pas rentrer en Tunisie, il n'a personne là-bas. Mais… aime-t-il vraiment la France ?
Cette information a été diffusée sur l’une des listes de discussion du RESF (Réseau Education Sans Frontières). Signalons la possibilité d’être informé, sans être débordé de messages, en s’inscrivant sur la liste RESF Info (38000 abonnés, environ un message par semaine).
Martine et Jean-Claude Vernier
Crédit photo : Olivier Jobard/SIPA, d’après le site du Comité de soutien aux philosophes poursuivis pour s'être indignés de la reconduite de plusieurs étrangers à bord d'un vol Paris-Kinshasa en décembre 2008.
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Tous les commentaires
Merci encore pour l'information. Courage
cette photo aurit pu être prise dans les aéroports suivants:
New York
Toronto et /ou Montreal
Tokyo
Bruxelles
Londres
Madrid
Berlin
Moscou
etc ...et dans des dizaines d'autres aéroports ...
Alors où a-t-elle été prise ? Est-on sur que ce soit en France ?? Ptêtre ben oui, ptêtre benqu'non !! Et on s'en fout completement ...
Nous vous souhaitons la bienvenue, cloclo, dans cet espace où l'on essaie de mieux comprendre la situation des étrangers en France. Nous vous attendions.
Comme vous le dites vous-même, peu importe le pays où cette photo a été prise. Le fait est que les embarquements forcés de personnes ligotées, menottées, baillonnées sont avérés dans les aéroports français. Ce que montre cette photo, c'est aussi la participation d'Air France à l'opération.
Je me demande comment ça se passerait si j'essayais de me maintenir en situation irrégulière en Tunisie. Des témoignages ?
Se comparer à la Tunisie, pays hautement démocratique s'il en est... Beber99...bravo...Votre technique habituelle de commenaire (je compare la France, ou l'UMP à une situation lamentable, pour dire ensuite "vous voyez, on n'est pas si mal") montre surtout votre manque d'ambition démocratique.
Bienvenue à vous, beber999. Nous vous attendions aussi.
Sur la présence d'étrangers en Tunisie, nous avons un peu fouillé sur internet, sans trouver de texte émanant de la Tunisie (surprise?).
La France et la Tunisie ont signé un accord de "gestion concertée" de l'immigration, qui concerne principalement les tunisiens en France. Voici un lien pour plus de détails sur ces accords: http://www.cimade.org/assets/0000/1659/La-Cimade_note-accords-gestion-concert_e-mai09.pdf (voir pp 8, 9, 11, 12, 17). Extrait: "Dans le cadre de la lutte contre la migration illégale, la France financera du matériel, des formations et apportera son expertise. L’accord prévoit la réadmission des nationaux mais pas de réadmission des ressortissants de pays tiers"
L'Union Européenne, de son côté, encourage et aide les pays du Maghreb à endiguer les flux des migrations d'Afrique sub-saharienne vers l'Europe. C'est le programme Frontex (http://www.frontex.europa.eu/, voir aussi notre billet http://www.mediapart.fr/club/blog/fini-de-rire/141108/fronte...). Extraits:
"Franco Frattini a invité la Tunisie, le Maroc et l’Algérie à participer aux patrouilles de Frontex pour combattre l’immigration clandestine, mais il ne semble pas qu’une coopération analogue à celle que les Espagnols ont réussi à établir avec des pays d’Afrique occidentale ait pu se mettre en place en Méditerranée centrale".
"Franco Frattini [est le] vice-président de la commission en charge du domaine "Liberté, sécurité et Justice". Depuis novembre 2004, cet homme politique italien, membre du parti Forza Italia, est chargé des droits fondamentaux, de la lutte contre le terrorisme et le crime organisé, ainsi que de l’immigration, l’asile et les questions liées aux frontières. C’est donc lui qui, à plusieurs reprises, appellera les Etats membres à débloquer les fonds et les matériels nécessaires à Frontex"
Ce sont des organisations comme la Ligue des Droits de l'Homme et la Cimade qui donnent des éléments de réponse à votre question. Les sites officiels sont beaucoup plus discrets sur le sujet (exemple : http://www.ambassadefrance-tn.org/france_tunisie/spip.php?rubrique88).
Il semble qu'en Tunisie, les clandestins ne font que passer, et on n'en entend parler qu'en cas de drame. Exemple: http://www.tunezine.com/breve.php3?id_breve=792 , sur un site fermé depuis.
On peut même être français et risquer l'expulsion : L'affaire Guissé.
Monsieur D. a finalement été embarqué dans le vol Air France de 10h50 à CDG le 12 octobre.Extraits des remarques de l'intellectuelle tordue qui a tout tenté pour l'aider:
"[son] avocat m'appelle [après ledécollage de l'avion]. J'apprends alors un détail, que Sofiane ne
m'avait pas expliqué: lors du dernier JLD (Juge des Libertés et de la Détention), le juge avait non seulement
limité la rétention à 5 jours (fin donc demain après-midi), mais avait aussi fait injonction à la préfecture de produire un certificat médical (Sofiane était bien amoché après la tentative d'expulsion du 6/10). Ce certificat devait
attester la compatibilité de l'état de santé de Sofiane avec la rétention et l'expulsion et devait être produit sous 72 heures. Dès 9h ce matin [l'avocat] a donc appelé le greffe: le certificat fourni n'était pas conforme, il ne couvrait que la rétention et pas l'expulsion!!!
Il a tout de suite fait le nécessaire pour demander une audience exceptionnelle du JLD (article 13), l'enregistrement de la requête et l'arrivée de l'ordonnance ne devait prendre pas plus que 2 heures et cette ordonnance est suspensive!!!
Il a même téléphoné à Sofiane, vers 9h30, ainsi qu'a un policier de l'escorte, qui - très aimable - lui disait que "oui, oui, il y a encore le temps l'embarquement ne se fait que vers 11h".
Ils savaient très bien qu'ils jouaient leur dernier va-tout et ils l'ont joué serré. Ils ont gagné.
Selon les policiers Sofiane ne se serait pas opposé à son embarquement.
Peut être n'en avait il plus la force.
Peut être ne lui en ont-ils pas laissé les moyens. "
Force est restée à la loi.
Force est restée à la loi : celle des policiers, pas celle des juges.
Quelle grande victoire pour ces forces de police.
Que de moyens déployés pour détruire.
Désolés, Fantie, mais la loi est celle qui a été votée par nos élus... Et c'est bien là la source du problème !
Oui ! mais je pensais à l'ordonnance, suspensive, dont parle le dernier témoignage.
Et il n'y a pas que dans ce domaine qu'en France, des ordonnances suspensivs ne suspendent rien sur le terrain.
Ce qui nous ramène à la question de la légitimité de lois indécentes et absurdes.
La légitimité des lois, ça peut se contester. Parfois avec des résultats concrets : des modifications des lois. Jamais sans mobilisation citoyenne bien construite, durable.
(je pense aux lois sur l'avortement - aucun autre exemple ne me vient
Aie, si, la loi sur l'enseignement privé en 1984).
En sera-t-il ainsi pour le traitement des étrangers en situation irrégulière sur le territoire français et européen ?