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Partager sur TwitterLa demande d’asile est-elle une activité de plein air?
L’Etat n’a pas assez de places pour loger tous les demandeurs d’asile qui se présentent dans les préfectures. Le 115 ne peut même plus en bien des endroits faire face aux besoins d’hébergement des indigènes. Résultat : dans le Bas-Rhin, dans l’Oise, en Gironde tout comme à Calais et autres squares, les demandeurs d’asile (sur)vivent dehors.
Tout demandeur d'asile ayant déposé son dossier auprès de l'OFPRA est en droit de réclamer "des conditions matérielles d'accueil décentes" dont la privation peut constituer une atteinte à son droit d'asile (décision du Conseil d'Etat du 12 janvier 2001).
Une famille kosovienne de sept personnes, arrivée en France dans la nuit du 22 au 23 juillet 2009, s’est rendue dès le lendemain à la préfecture du Bas-Rhin pour demander la protection de la France. Celle-ci lui a alors délivré une convocation pour le 20 août 2009, sans enregistrer leur demande d’asile. Ils n’avaient dès lors pas accès au dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile (DNA) ni à l’aide temporaire d’attente (ATA). Pour l’hébergement, il leur est simplement indiqué “d’appeler le 115″ (qui n’existe pas dans le Bas-Rhin). La suite est racontée ici. Cela s’est terminé ( ?) par une ordonnance du juge des référés du Conseil d’Etat du 6 août 2009, donnant injonction à l’Etat de loger dans les 24 heures cette famille qui était sans hébergement stable pendant un mois, en considérant qu’il s’agit là d’une atteinte grave et manifestement illégale au droit d’asile.
Une ressortissante soudanaise, arrivée en France le 8 août 2009, s’était présentée au guichet de la préfecture de l’Oise le 10 août 2009 pour solliciter son admission au séjour au titre de l’asile. Une simple convocation lui a alors été remise pour le 7 septembre 2009 alors qu’elle aurait dû bénéficier d’une autorisation provisoire de séjour lui permettant de déposer sa demande d’asile à l’OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides) et d’obtenir soit un hébergement dans le cadre du DNA, soit, à défaut, un hébergement d’urgence et le bénéfice de l’aide temporaire d’attente. L’histoire est racontée sur le même blog . Encore une fois le juge des référés du Conseil d’Etat estime que le fait pour une préfecture de laisser un demandeur d’asile sans autorisation provisoire de séjour (APS), ni ressources ni hébergement pendant un mois, constitue une atteinte au droit fondamental d’asile.
Le 28 septembre, le Réseau Education Sans Frontières (RESF) de la Gironde alertait sur "la situation illégale en matière de logement et d’aide sociale à laquelle sont confrontés les demandeurs d’asile", précisant qu’une soixantaine d’entre eux "sont refusés par le 115 chaque soir faute de place et plus de 3 000 personnes sont repoussées dans les rues de la CUB (Communauté urbaine de Bordeaux) chaque nuit." Reportage de FR3-Bordeaux du 26 septembre 2009 à l’appui.
"Sept familles de demandeurs d'asile primo arrivants ont fait condamner la préfecture de la Gironde, obligée de mettre à leur disposition un hébergement (application de la jurisprudence de la décision du Conseil d’Etat du 6 août 2009 concernant la famille Qerimi). Depuis, seules deux familles sont hébergées, cinq autres sont toujours à la rue (une vingtaine d'enfants) et la préfecture s'assoit sur les décisions de justice rendues sur référé liberté par le tribunal administratif de Bordeaux.
Samedi 26 septembre à l'occasion du colloque organisé par les avocats membres de l'institut de défense des étrangers à Bordeaux, le RESF33 a procédé à une action d'information dont voici quelques photos [Fichier joint, ndlr]".
Ce samedi (17 octobre 2009), RESF33 appelle à un rassemblement à 18 heures à la passerelle de bois Kawamata, Esplanade des Quinconces, "en solidarité avec ceux qui dorment sous les ponts. (Venez avec vos duvets, matelas, cartons, lampes de poche, ...)".
Martine et Jean-Claude Vernier
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Tous les commentaires
Relevé dans Marianne n° 651 sous le titre "Sergents recruteurs" cet affolant encart : Eric Besson, ministre de l'Immigration, a annoncé que les gouvernements français et britannique affréteraient ensemble un charter pour renvoyer à Kaboul les Afghans clandestins. A l'arrivée, les talibans n'auront plus qu'à recruter ces anciens émigrés écoeurés par deux pays dont les soldats combattent pour défendre les droits de l'homme en Afghanistan". Rien qu'à vous lire, Fini de rire, on sent que vous savez leur misère sans détourner votre regard (ce que je me surprends à faire afin de ne pas souffrir de trop...). Mais dites-moi, ces demandeurs d'asile - pour ne citer qu'eux - devraient être prioritaires si on est cohérent avec la politique menée, ils fuient leur pays parce qu'ils y risquent la mort, non ? Réflexe de chacun d'être sensible à la détresse infinie des peuples fuyant la tyrannie... Mais l'heure n'est plus qu'aux intérêts du moment. Alors que dire si nos gouvernants, ces élites chevronnées, renvoient des peuples à la mort ou à l'insurrection contre l'Occident plutôt que de les prendre sous son aile ?
Ce qui est cohérent, Luciole, ce sont les objectifs chiffrés pour les expulsions et les refus de titres de séjour : très logiquement, ils deviennent prioritaires !
France terre d’asile et ses partenaires européens : britannique, espagnol, italien, grec, allemand, français ainsi que les 69 organisations membres du Conseil européen pour les réfugiés et les exilés, avec de nombreuses personnalités, lancent un appel contre les retours forcés en Afghanistan signer la pétition
Paris, le jeudi 15 octobre 2009 – A la suite du démantèlement du camp principal de Calais, le 22 septembre dernier, où résidaient de nombreux migrants afghans, le président de la République française a annoncé l’organisation de retours forcés vers l’Afghanistan en coopération avec le Royaume-Uni, conformément à l’arrangement franco-britannique du 6 juillet 2009.
Nous considérons que le retour forcé vers l’Afghanistan ne constitue pas, dans l’instant, une solution acceptable.
France terre d’asile, avec ses partenaires britannique, espagnol, grec, italien, allemand et français, ainsi que le Conseil européen pour les réfugiés et les exilés, et le soutien de nombreuses personnalités, lancent un appel européen contre les retours forcés en Afghanistan. Ce texte est disponible pour signature à l’adresse suivante : http://www.france-terre-asile.org/petition/
Nous appelons à diffuser et signer largement ce texte, chaque signature représentant une voix citoyenne s’élevant contre ces retours forcés vers un pays où l’insécurité et le chaos sont généralisés.
Les premiers signataires France terre d’asile Le Conseil européen pour les réfugiés et les exilés (ECRE) Immigration Advisory Service United Kingdom (IASUK) Comision Espanola de Ayuda al Refugiado (CEAR) Greek Council for Refugees British Refugee Council (BRC) Consiglio Italiano per i Rifugiati (CIR) ProAsyl (Allemagne) Organisation suisse d’aide aux réfugiés Hungarian Helsinky Committee (Hongrie) Forum réfugiés, CFDT SSAE, Urgence Darfour Vigilance Soudan La belle étoile Salam Auberge des migrants Jacques Ribs, Président, France terre d’asile Pierre Henry, Directeur général, France terre d’asile Bjarte Vandvik, Secretary General, European Council for Refugees and Exiles Keith Best, Chief Executive, IASUK, Royaume-uni Alfredo Abad Heras, Secretario General, CEAR, Espagne Lazaros Petromelidis, Director, Greek Council for Refugees, Grèce Donna Covey, Chief Executive, British Refugee Council, Royaume-uni Christopher Hein, Direttore, CIR, Italie Carl Copp, directeur, ProAsyl (Allemagne) Beat Meiner, secrétaire général, Organisation suisse d’aide aux réfugiés Marta Pardavi, directrice adjointe, Hungarian Helsinky Committee, Jean-François Ploquin, Directeur général, Forum réfugiés, France Julien Poncet, Directeur adjoint, Forum réfugiés, France Jacky Mamou, médecin, président Collectif urgence Darfour, France George Pau Langevin, Députée de Paris - Vice-présidente du groupe SRC Monique Delanoy, présidente association La belle étoile, France Jean Pierre Leclercq, président, association Salam, France Christian Salome, président, association Auberge des migrants, France Michelle Pauco, Vice-présidente d’un centre d’accueil pour demandeurs d’asile et réfugiés à Nice Stéphane Bonifassi, Avocat au Barreau de Paris François-Xavier Desjardins, Directeur départemental Adoma en Seine-Saint-Denis Jean Pierre Le Bonhomme, Attaché territorial Horacio Hormazabal, Directeur des ressources humaines et de la formation, France terre d’asile Fatiha Mlati, Directrice intégration, emploi et logement, France terre d’asile Claude Roméo, Directeur protection des mineurs isolés étrangers, France terre d’asile Xavier Zimbardo, Photographe et directeur artistique de PHOTSOC Smaïn Laacher, Sociologue Annick Naudet, chargée du secrétariat général de France terre d’asile Catalina Villar, réalisatrice documentaire Elisabeth Cosimi, reporter-photographe
Le texte de l’appel A la suite du démantèlement du camp principal de Calais le 22 septembre dernier où résidaient de nombreux migrants afghans, le président de la République française a annoncé l’organisation de retours forcés vers l’Afghanistan en coopération avec le Royaume-Uni, conformément à l’arrangement franco-britannique du 6 juillet 2009.
Nous considérons que le retour forcé vers l’Afghanistan ne constitue pas, dans l’instant, une solution acceptable. La situation sécuritaire dans ce pays s’est fortement dégradée ces dernières années. Nul n’est en mesure d’y assurer la sécurité des personnes, pas même la coalition internationale présente en Afghanistan. Renvoyer les Afghans dans leur pays remettrait en cause les valeurs défendues par l’Union européenne, garanties notamment par la Convention européenne des droits de l’homme et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
Aujourd’hui, de nombreux Afghans errent sur le territoire européen sans statut ni droits. Le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) considère pourtant qu’un nombre important d’Afghans ont des besoins de protection. Cependant, nous pensons que les Etats européens ont échoué à satisfaire les besoins de protection de beaucoup d’entre eux en ne permettant pas l’accès à une procédure d’asile juste.
Par conséquent, nous demandons aux Etats membres de l’Union européenne :
La situation actuelle résulte des égoïsmes nationaux et de l’incapacité à construire une politique européenne d’asile harmonisée et protectrice. Nous appelons donc les institutions européennes à travailler instamment à l’instauration d’un régime d’asile européen commun protecteur et solidaire entre les Etats membres et avec le reste du monde.
De : FTA
MERCI Marie75, j'ai signé la pétition.
J'entends bien ! Les quotas restent fixés par le chef de l'Etat d'une année sur l'autre, toujours au caprice, je présume ? Pareil pour la Grande-Bretagne à présent, tout doit rapporter et tant pis pour les traîne la patte, les animaux laissent leurs petits crever en chemin s'ils sont trop faibles, au besoin ils les tuent. On ne sait que faire de ces surplus de population, les hébergements se réduisent, on "rase" la jungle comme on vaporiserait un insecticide. Ici, retour à l'envoyeur, le chiffre, le chiffre, que le souverain frétille ! Politique de l'entreprise ultralibérale très sûre de sa puissance, l'Afghanistan c'est loin, nos enfants ne sauront rien de ces détritus fourrés sous le tapis, qui oserait mentionner ces trafics dans les écoles ! Préférable de focaliser nos bambins sur le tri des déchets ménagers applicable en urgence ! Le gros souci est bien de croiser des personnes traquées par la faute de nos gouvernants qui réduisent les subventions (désengagement de l'Etat avec report sur collectivités locales) : à Nantes, j'ai été stupéfaite de constater la "fermeté" des élus locaux depuis la diminution de moitié des aides :
AidesAuxDémunisDiminuéeDeMoitiéParConseilGénéralLoireAtlantique(NeSeVeutPlusGuichetAutomatique)
Durant la dernière guerre (la grande) celle d'en Europe, il y eu un gouvernement Vichy qui recruta de brave gens tel notre Eric qui en toute bonne fois ont dénoncé, déporté, signé les abus au droit des l'hommes.
Il faut bien se rendre à l'évidence, nos cher politique tous formé dans le même moule n'ont aucune conscience. Par un sois disant droit au devoir sont tous capable de bafouer les droit de l'Homme qu'il ont pourtant tous en mémoire.
Il faut bien se rendre à l'évidence que nous avons nous aussi notre Bush FRANÇAIS ou plus tôt notre PAITIN de service. Souhaitons qu'une majorité de Vraie Français ne soit pas tous endoctriné par cet absurde président. A croire qu'il à pris de la graine auprès des discours hitlérien du début, faire profil bas étés l'empanache de ce fous furieux d'hittler.
Cordialité.
Jean-Pierre.