La présentation qui est faite de cette affaire sur le site du MRAP des Landes est incomplète.
Non pas sur la personne qui a été condamnée à plusieurs reprises. En effet, ce blogueur publie dans un français approximatif de violentes diatribes accusant notamment tous ceux qui ne pensent pas comme lui d'être des antisémites. Il suffit pour lui de ne pas approuver la politique israélienne. Comme il réitère ses accusations contre le MRAP régulièrement, il n'y a pas prescription et des plaintes sont toujours possibles.
Comme il y a récidive, on peut espérer une condamnation à une peine de prison ferme.
Sa liste de liens est très instructive, car elle distingue les bons des méchants (selon lui).
Parmi les bons, une tapée de sites sionistes, islamophobes, d'extrême-droite.
Parmi les mauvais, le NPA, le PCF, le MRAP national, celui des Landes, Repères antiracistes. Les mauvais sont souvent catalogués « marxistes culturels », expression rendue tristement célèbre par le tueur norvégien Breivik.
Des plaintes sont possibles, il est probable qu'il sera à nouveau condamné, mais la vraie question est celle de l’exécution des condamnations pécuniaires prononcées à la suite de ces plaintes.
C'est là qu'intervient le SARVI.
« Le juge pénal peut condamner l'auteur d'une infraction à payer à la victime des dommages-intérêts et des sommes destinées à couvrir les frais engagés pour le procès. Si la personne condamnée ne paie pas les sommes dues, la victime de l'infraction peut saisir le service d'aide au recouvrement des victimes d'infraction (Sarvi) pour obtenir une aide au recouvrement. 1»
Il n'est pas exact d'écrire dans le titre « voient leur dommages et intérêts pris en charge. »
Le SARVI indemnise totalement ou partiellement la victime et se substitue à elle pour le recouvrement auprès du délinquant, et on suppose avec plus de moyens qu'un simple particulier. Cette procédure n'efface pas la dette du condamné, qui reste la même. Son effet principal est d'aider la victime, qui est mal placée pour critiquer ce qu'elle appelle une « prise en charge ». S'il n'y avait pas eu cette prise en charge, elle n'aurait pas eu un sou.
Cette intervention, comme celle des CIVI, est indispensable pour toutes les personnes qui ont subi un préjudice corporel ou matériel et seront alors un peu indemnisées.
Mais il me semble paradoxal de demander une indemnisation par le SARVI ou les CIVI et ensuite de se plaindre de cette "prise en charge".
Reste le problème général de l'exécution des sanctions pécuniaires.
Il y a des gens qui sont effectivement insolvables, et il y a ceux plus futés qui organisent leur insolvabilité.
Il y a bien le système des jours-amendes2, mais c'est pour les seules condamnations pénales.
Alors, faut-il restaurer la prison pour dettes, pour les seuls auteurs d'actes racistes ?
« Cette situation soulève aussi le problème de la faiblesse des peines proposées, La loi prévoit une peine de prison pour incitation à la haine raciale. La récidive et le non paiement des dommages et intérêts devraient donc conduire à l’incarcération de tels délinquants. »
Ce n'est pas sûr que le Conseil constitutionnel admette un traitement différencié selon le type de victimes et les prisons sont déjà surpeuplées.
1 http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1744.xhtml
2 https://fr.wikipedia.org/wiki/Jour-amende_%28droit_fran%C3%A7ais%29