Fin juin 2011, la Cour des comptes a publié un rapport intitulé: «L'organisation et la gestion des Forces de sécurité publique». Adoptant comme période d'étude les années 2002/2010, ce rapport tire en réalité le bilan des années Sarkozy. L'analyse faite par les Chambres régionales des comptes dans 52 villes de quatre régions françaises et leur diagnostic final n'est pas pour nous surprendre:
- statistiques de la délinquance biaisées
- mauvaise utilisation des effectifs de la gendarmerie et de la police doublé d'une restriction budgétaire en aveugle
- détestable politique du chiffre
- dévoiement de la vidéosurveillance à l'efficacité inexistante
- augmentation des effectifs de policiers municipaux et autres vigiles à la formation lacunaire
- augmentation des atteintes aux personnes...
Ce diagnostic n'est pas nouveau, mais le pouvoir n'en a cure tant la démarche adoptée en matière de police et de sécurité constitue le cœur d'une approche idéologique et politique.
C'est dans l'héritage des années Reagan et Bush, que les conservateurs et réactionnaires hexagonaux vont puiser leurs doctrines, telle la tolérance zéro.
L'objectif affiché n'est plus de rechercher et sanctionner la délinquance organisée mais de poursuivre, enfermer, expulser, ceux qui sont sur la voie publique : jeunes, étrangers, toxicos, prostituées - et cela au nom de la lutte contre le terrorisme. La chasse aux pauvres est ouverte.
Cette évolution idéologique va nécessiter la mise en place d'une police adaptée à ces buts et, c'est à la fin des années 1990, sous la houlette de Jean-Pierre Chevènement, que, à coups de méthodes de mangement et d'arsenal statistique, commence à s'opérer cette transition.
Le ministère de l'Intérieur, par le biais d'officines privées, cherche alors à s'imposer comme le consultant de toutes les collectivités territoriales en matière de sécurité. Ainsi, à partir de 1998, pour obtenir des subventions en matière de politique de la ville, les collectivités doivent passer un contrat local de sécurité souscrit auprès d'une société de diagnostic local et validé par le ministère, et ceci qu'elles aient ou non à faire face à des problèmes de délinquance. La sécurité devient alors un élément essentiel de la prévention et de l'action de l'État et des collectivités territoriales et s'impose peu à peu comme un attribut de la liberté.
Dès cette époque, dans le cadre des conseils donnés aux communes, il est mis en exergue le nécessaire développement des polices municipales et l'accroissement de la vidéo surveillance.
Derrière cette politique, on trouve des individus et des organisations comme Alain Bauer ou encore le Syndicat des commissaires de police mais surtout l'Institut des hautes études de sécurité intérieure. Cet institut commence à connaître un développement important sous Chevènement. Mais c'est avec l'avènement de Sarkozy au ministère de l'Intérieur que les différents instituts de recherche et de réflexion sur le phénomène de la délinquance (Institut des hautes études de la justice, Institut des hautes études de la défense nationale...) seront regroupés sous le nom d'Institut des hautes études de sécurité (IHES) placé sous l'autorité du ministère de l'Intérieur. Sans plus aucune structure concurrente, l'IHES va ainsi récupérer l'intégralité des crédits de recherche sur les phénomènes criminels, centralisant les connaissances et produisant une pseudo science de propagande. L'idéologie d'État est en place. Certains auteurs dont Laurent Muchielli estiment que s'implante en France une criminologie d'État. Cette nouvelle organisation de la pensée sécuritaire qui monopolise les budgets et les subventions se veut impartiale car scientifique mais ce monopole d'État sur la pensée et sur le diagnostic de la délinquance est plutôt un archaïsme qu'une évolution de la recherche en ce domaine. Le ministère de l'Intérieur a ainsi acquis une compétence générale sur tous les phénomènes de délinquance et se positionne comme le seul opérateur qui commande des recherches à ce sujet.
En 2003, par le biais de l'IHESI, on a créé un instrument d'observation statistique, l'Observatoire national de la délinquance, présidé par Alain Bauer.
Sous le ministère Chevènement, une nouvelle classification des infractions était mise en place, issue d'une étude de la section « ville et banlieue » de la Direction centrale des Renseignements généraux : les violences sont répartis en degrés. Les moins importants sont le racket, les coups et blessures volontaires, rixe, razzia, vols avec violence, bref, tout ce qui peut arriver à un citoyen lambda. Mais au 4e, 5e et 6 e degrés, les plus graves, on trouve les lapidations des véhicules... de police, les attroupements hostiles... aux policiers, les émeutes contre les forces de l'ordre et tout ce qui y ressemble.
À lire cette étude et la littérature qui s'en est inspirée, on observe la mise en place dès 1998 d'une véritable paranoïa d'État. Les services de police vont être organisés en ce sens : Brigade anti-criminalité (BAC), suppression progressive d'une police de proximité balbutiante et multiplication des raids par une police de plus en plus militarisée.
À ce titre, un bon indicateur des rapports entre la police et la population est le nombre des délits d'outrage à agents. Selon l'Observatoire national de la délinquance, il a été recensé 31 731 faits d'outrage à agents dépositaires de l'autorité en 2007 contre 17 700 en 1996, soit une augmentation de 79%. Le Syndicat de la magistrature a condamné cette tendance, indiquant qu'elle était aussi un moyen de « faire du chiffre ». Le sociologue Fabien Jobard constate qu'en outre, les sanctions sont de plus en plus sévères, 20% des infractions à dépositaires de l'autorité publique (IDPAP) donnant lieu à des peines de prison ferme.
Les services de police sont alors mis au service de l'outil statistique et la politique du chiffre l'emporte au détriment de l'efficacité.Dans un communiqué du 1 juillet 2009 la CGT UFR Police notait " la police nationale n'assure plus ue des missions répressives dans le cadre de rentabilité et de culture du résultat, laissant ainsi les missions de prévention, de dissuasion et e rapports humains a des supplétifs et des amateurs" comme les citoyens volontaires ".
Toujours dans le cadre de cette réorganisation des forces de police, on assiste dès le début des années 2000 à l'effacement progressif des Services régionaux de police judiciaire (SRPJ) par les Groupes d'Intervention Régionaux (GIR) aux méthodes de plus en plus militarisées... Ces groupes fonctionnent par « coups », par descentes. Ils ont d'ailleurs récupéré beaucoup des infrastructures des SRPJ qui ont désormais la portion congrue. Créés en 2000, ce sont des entités pluridisciplinaires chargées d'agir contre la délinquance sous tous ses aspects. Ils sont rattachés aux services régionaux de police judiciaire ou aux sections de recherche de la gendarmerie nationale afin de bénéficier, en matière de police judiciaire, d'une compétence géographique régionale. Chaque groupe est composé de policiers (sécurité publique, police judiciaire, anciens des renseignements généraux ), de gendarmes, d'un fonctionnaire des impôts et d'un fonctionnaire des douanes. En réalité, si l'aspect trans-disciplinaire des personnels est pertinent, un manque de lisibilité existe avec les SRPJ et autres services de police judiciaires. Directement sous un contrôle politique, il n'échappe à personne que beaucoup d'opérations des GIR prennent des aspects médiatiques et de communication, là ou justement la discrétion et le travail a long cours est plus utile.
Dès lors la pêche au renseignement sera focalisée vers les moyens technologiques (écoutes téléphoniques, sonorisation en tout genre, interception de correspondances numériques) et l'arsenal législatif et pénal devra se conformer à ces nouvelles pratiques policières : loi Perben I et II, peines planchers, réorganisation et caporalisation des parquets.
L'écoute téléphonique n'est plus un élément de l'investigation mais le point de départ de l'investigation. Que ce soit avec la surveillance d'Internet par des brigades de lutte contre la pédophilie ou dans la lutte contre la drogue, en lieux et place de l'investigation et des relations avec le milieu, on lance de grandes opérations d'écoutes technologiques. On traite ce qui est pris dans les mailles du filet mais de manière imparfaite puisqu'on ne remonte pas les filières.
L'échec de la lutte contre les stupéfiants en est un exemple frappant. On organise des écoutes téléphoniques, on fait des descentes dans les cages d'escaliers pour embarquer les trafiquants consommateurs locaux (10 interpellations équivalent à 10 procédures, autrement dit 10 affaires élucidées). Toujours le chiffre au détriment de l'efficacité. Faute d'une réelle volonté politique on ne démantèle pas les réseaux car non seulement la drogue est souvent la principale production de beaucoup de pays (l'Afghanistan pour l'opium, le Maroc fournirait 80 % du Cannabis) mais en plus les cartels fournissent des liquidités au secteur bancaire : ce trafic constitue le troisième commerce le plus important en argent après le pétrole et la vente d'armes.
Si la structure de cette politique est à chercher dans la fin des années 1990, ses évolutions et péripéties sont encore à venir.
Dès que la machine s'enraye, un cap supplémentaire est franchi. Que ce soit en créant un nouveau vocabulaire qui envahit la culture d'État : lutte contre « le sentiment d'insécurité », « vidéo protection » plutôt que « vidéo surveillance », « secret professionnel partagé », ou en s'accordant sur des buts de plus en plus discriminatoires comme en témoigne l'évolution de la chasse aux étrangers, but que l'on assigne ouvertement à la police et aux services des préfectures pour plaire à l'électorat du Front national.
En outre, les évolutions technologiques ne servent qu'à rendre irréversible l'évolution sécuritaire, non pas par leur efficacité mais par la destruction des savoirs professionnels et des notions fondamentales de l'État de droit. Ainsi en est-il, par exemple, du droit à l'oubli complètement dissout par l'irruption d'un fichier comme le Système des Infractions Constatées qui « rénove » les méthodes policières en transformant la filature et le renseignement par un pianotage sur le terminal PC.
La police devient l'instrument politique d'une représentation sécuritaire qui est sans rapport avec ses missions. Cette logique de suspicion généralisée est fondée sur des peurs soigneusement entretenues par des mises en scènes victimaires quotidiennes. Ainsi, en 2002, au soir de l'élection de Jacques Chirac, son ami Devedjian déclarait « le bleu marine va revenir à la mode ».
Mais si, à partir de 2000, le ministère de l'Intérieur prend le contrôle intégral sur toute l'idéologie sécuritaire et les méthodes qui sont mises à son service, on assiste aujourd'hui au dépècement de celui-ci au profit de sociétés privées. La Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) prévoit notamment le renforcement du statut des entreprises privées et le développement de la privatisation des missions de sécurité avec des effectifs (de l'ordre de 170 000 salariés aujourd'hui) qui devraient bientôt dépasser les effectifs publics de la police et de la gendarmerie (220 000).
Se met alors en place une structure économique et commerciale qui transforme progressivement le sécuritaire en marché captif, de sorte que le ministère de l'Intérieur n'est plus perçu comme une autorité régalienne mais comme un opérateur économique qui après avoir « sécurisé le terrain » doit réduire ses interventions pour faire place à des sociétés privées prestataires.
Les milices, entreprises de sécurité, gadgets en tout genre fleurissent. Certains sont extrêmement dangereux pour les libertés publiques : les polices municipales armées, le Taser (présenté comme une arme non létale, on s'est vite aperçu qu'elle était extrêmement dangereuse), d'autres ne servent qu'à détourner les budgets sociaux des collectivités locales vers des plus-values pour actionnaires. Ainsi, le budget de la vidéo surveillance occupe désormais 60 % du budget de la prévention spécialisée dans le cadre de la politique de prévention de la délinquance, autrement dit la plus grosse partie des budgets sociaux spécialisés en matière de délinquance est passée dans l'achat et l'entretien de caméras de vidéosurveillance par des sociétés privées.
Les conservateurs de tous bords peuvent se réjouir, les objectifs de la LOLF (Loi organique relative aux lois de finance) et de la RGPP (Révision générale des politiques publiques) seront ainsi atteints : réduction des effectifs, déclassement d'un service public, celui de la police et de la gendarmerie nationales, son externalisation progressive au profit de conglomérats privés spécialisés et diversifiés dans la surveillance et la contention carcérale (Bouygues, Vivendi...). En 2002, 13.200 nouvelles place étaient à construire dans 18 nouvelles prisons prévues par le programme de 2002.
En 2005, Pascal Clément estimait que « Le taux d'emprisonnement pour 100.000 habitants est de 93 en France (...) inférieur à ceux constatés au Royaume-Uni, en Allemagne ou en Espagne ». Le rapport CIOTTI déposé en 2011 va dans le même sens et annonce un nouveau plan de prisons privées de 11 000 places ...pour atteindre la capacité de 80 000 places en 2018.....dont ainsi la moitié devraient être privées…
Cette politique est habillée et complétée d'un vernis citoyen que l'on appelle « réserve civile » et dont la finalité volontairement floue conduit inéluctablement à généraliser la délation entre groupes communautaires dont on a au préalable suscité la création et l'extension.
Ce dernier projet mis en place récemment dans la LOPPSI II est admirablement décrit par Nicolas Sarkozy dans un discours en date du 9 février 2008 à propos du plan « Une nouvelle politique pour les banlieues » : « Des réservistes expérimentés seront recrutés comme délégués à la cohésion police/population. Ils s'appuieront sur des "volontaires citoyens de la police nationale", c'est-à-dire des habitants, dont je veux engager le recrutement pour qu'ils s'impliquent dans la sécurité de leur propre quartier. » Cette nouvelle police de la plèbe, dénommée « community policing », est directement inspirée d'expériences anglo-saxonnes qui datent du début des années 1990. Elle fascine jusqu'à Christine Boutin qui, lors d'un débat sénatorial en 2008, expliquait « qu'à l'occasion d'un déplacement en Angleterre, elle avait pu constater qu'il existait sur tout le territoire un référent parmi les citoyens pour 500 habitants » et de souligner que ce dispositif s'était avéré très positif du point de vue de la solidarité entre habitants (sic).
À ce Service volontaire citoyen (SVC) dont la base juridique est donnée par les lois sur la sécurité intérieure de 2003 et 2007, et dont on peut retrouver dorénavant le formulaire d'adhésion sur le site du ministère de l'Intérieur, s'ajoutent diverses initiatives plus locales comme les «voisins vigilants» dans le Sud-Est de la France. Cette formule sera reprise ensuite par Claude Guéant dans une circulaire datée du 22 juin 2011 pour « généraliser cette participation citoyenne à la lutte contre la délinquance ». Ainsi chaque citoyen est encouragé à développer « l'acquisition du réflexe de signalement aux autorités compétentes de tout fait anormal ».
Polices municipales armées en développement constant, réservistes de la police nationale, citoyens vigilants et volontaires : en dix ans, la police française est passée d'un modèle ancien qui se voulait garant de la sûreté de l'individu au sens des Déclarations des droits de l'homme de 1789 et 1793 (c'est-à-dire en le protégeant un tant soit peu de l'arbitraire du pouvoir et de son voisin) à celui d'une police de la sécurité où tout le monde devient suspect et contrôlé par l' État et par son voisin.
Comment détricoter cette situation et revenir à l'époque du gardien de la paix et au mythe des hirondelles ou, en tout cas, à une police de proximité respectueuse de la population? Existe-t-il des propositions de gauche pour y parvenir ?
Outre l'abrogation des lois répressives votées depuis 2001 et de la fin de la politique du chiffre, il faudra bien que la gauche s'attelle à une grande réforme de la formation de la police comparable à celle de Joxe en 1981 : sensibilisation aux droits et libertés des citoyens, à la lutte contre les discriminations et clarification du rôle de la police municipale.
L'abrogation de la loi Loppsi 2 (qui augmente considérablement les pouvoirs de la police municipale et ses capacités d'armement) est urgente. Parallèlement, il est indispensable de supprimer le Taser et le Flash-Ball de la dotation du policier de base.
Le démantèlement de l'Institut National des Hautes études de la Sécurité s'impose afin de permettre un débat pluraliste sur la sécurité ainsi que l'indépendance totale de la statistique policière vis-à-vis du ministère de l'Intérieur. Ainsi les statistiques nécessaires à l'évaluation des résultats des politiques de sécurité seront élaborées par des services publics indépendants du ministère de l'Intérieur organisés conformément au bonnes pratiques recommandées par l'ONU et au pacte international relatif aux droits civils et politiques. Il est bien évident qu'en corollaire, la politique du chiffre doit être abandonnée et qu'il doit être mis fin aux primes pour bons résultats (dites primes Sarkozy) qui lui sont liées.
Le rattachement de la police judiciaire au pouvoir judiciaire doit permettre de réorienter les enquêtes vers la lutte contre les affaires économiques et financières et de délinquance écologique mais aussi d'encadrer les enquêtes préliminaires et enquêtes de flagrance par des officiers de justice rattachés au service régional de police judiciaire. En tout état de cause, les opérations de police ne peuvent en aucun cas consister en des mises en scènes d'opérations coups de poings dans des quartiers déjà en difficultés sociales. Cette indépendance de l'investigation judiciaire doit se manifester par un transfert des laboratoires de police scientifique (aujourd'hui sous le commandement du ministère de l'Intérieur) au ministère de la Recherche sous forme d'établissements publics, garantissant ainsi l'indépendance de l'expertise.
Cette clarification du rôle de chacun des services publics et organes d'État chargés de la sécurité doit aboutir à un contrôle strict et une limitation de chacun d'entre eux : police, renseignement et armée. En effet, la concentration des pouvoirs de renseignements décidée en 2008 qui place la Direction centrale du renseignement intérieur (née la fusion des Renseignements généraux et de la DST) sous l'autorité du Président de la République aboutit à une fusion du renseignement policier et du renseignement politique au sein d'un service omnipotent et par là même complètement dévoyé. Cette concentration doit être revue en réaffectant les services aux ministères de tutelles classiques (Défense et Intérieur) et en instaurant une délimitation précise de leurs pouvoirs (lutte contre la délinquance organisée internationale, terrorisme, renseignement économique et stratégique).
Les législations d'exception telles les lois anti-terroristes devront être revisitées à l'aune de leurs résultats souvent catastrophiques.
La mise en place d'une véritable police de proximité passe inévitablement par des recrutements et une réorganisation des effectifs et l'implantation de véritables commissariat dans les quartiers. C'est-à-dire qu'il faut arrêter de la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques), qui touche tous les ministères, et instaurer une rationalisation des dépenses non pas au détriment des personnels mais plutôt en limitant l'usage des gadgets tels que la vidéosurveillance et en dénonçant les politiques de partenariat public/privé qui font renchérir les coûts à long terme de tout investissement public.
La déclinaison de cette politique, qu'en d'autres temps l'on aurait qualifiée de sociale-démocrate, n'est qu'un premier pas vers la restauration d'une démocratie citoyenne en France : il faut impérativement y jumeler un élan véritablement culturel pour sortir les problèmes de sécurité de la démagogie de l'émotion.
Stopper la marche de cet État sécuritaire qui se substitue aux politiques sociales devrait être l'un des objectifs principaux d'une alternance gouvernementale à gauche... Cela reviendrait aussi à déloger le capitalisme financier de sa place dans le pouvoir de la punition (prisons privées, fichage, vidéo surveillance...) Au rythme du développement du marché pénal, il faudra bientôt envisager des nationalisations de la sécurité pour redonner ses compétences régaliennes à la République... Celle de 1793.
« Vers une criminologie d'État en France ? Institutions, acteurs et doctrines d'une nouvelle science policière » Laurent Mucchielli,De Boeck Université, Politix 2010/1 - n° 89 pp. 195 à 214.
http://jeanchristophegrellety.typepad.com/files/pox_089_0195.pdf
Voir à ce sujet l'article « Stupéfiants : les véritables zones de non-droit » sur http://blogs.mediapart.fr/blog/gilles-sainati/040711/stupefiants-les-veritables-zones-de-non-droit
http://www.gip-recherche-justice.fr/catalogue/PDF/syntheses/38-communitypolicing.pdf