Victime des essais nucléaires et victime de la justice
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L’ultime audience
Mardi prochain, le 2 décembre 2014, je suis convoqué à 14 heures, pour une audience collégiale à la Cour d’Appel de VERSAILLES devant la Cour Régionale des Pensions Militaires.
Cette longue procédure, qui dure depuis plus de 11 ans, va donc toucher à sa fin…
Victime des essais nucléaires et victime de la justice
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Mardi prochain, le 2 décembre 2014, je suis convoqué à 14 heures, pour une audience collégiale à la Cour d’Appel de VERSAILLES devant la Cour Régionale des Pensions Militaires. La Cour est située au 5 rue Carnot (Salle d’audience N°6 - Escalier J - RDC droit).
C’est l’ultime audience d’une très longue procédure que j’ai engagée en mai 2003 contre le Ministère de la Défense. La procédure a débuté devant le Tribunal des Pensions Militaires d’EVRY. En mars 2008, elle s’est poursuivie devant la Cour d’Appel de PARIS. Je me suis pourvu en Cassation en juillet 2011. Le Conseil d’Etat a annulé l’arrêt de la Cour d’Appel de PARIS et a renvoyé le dossier devant la Cour d’Appel de VERSAILLES. Cette longue procédure, qui dure depuis plus de 11 ans, va donc toucher à sa fin…
Jacques LECOQ
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