Ce billet est un document ouvert à tous.
Il s'agit de faire la liste chronologique de toutes les régressions que l'on a subies.
AVEC LA SOCIETE DE DEMAIN ( http://www.ina.fr/video/I07250814/nicolas-sarkozy-jeune-militant-udr.fr.html )
Votre "post" modifiera le billet qui risque d'être long.
DATE ; DOMAINE ; LIBELLE ; COMMENTAIRES (circonstances, etc..)
21 août 2007 ; FISCALITE ; BOUCLIER FISCAL ; La loi du 21 août 2007 en faveur du travail (défiscalisation des heures sup.), de l'emploi et du pouvoir d'achat, abrégée « loi TEPA » et surnommée « paquet fiscal » est une loi française destinée à accroître l'activité économique et l'emploi.
21 août 2007 ; SOCIETE ; La loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs ; La grève devient impossible dans leur Meilleur des Mondes. Un salarié a maintenant le droit de se mettre en grève en restant chez soi. Au moindre dérangement des bons citoyens esclave-consommateurs: réquisition des salariés sous peine d'emprisonnement et d'amendes.
4 Février 2008 ; SOCIETE ; Nomination des PDG Télé publique et Radio-France ; la liberté de ces média disparaît, l’audience aussi….
26 février 2008 ; SOCIETE ; François Pérol PDG de la BPCE ; Nicolas Sarkozy annonce que la commission de déontologie de la fonction publique a été consultée et qu'elle s'est prononcée favorablement alors qu'elle n'a pas été saisie, ce qui amplifie les réactions et les doutes sur la légalité de la nomination. La commission a alors « envisagé une démission collective », mais seuls les deux membres représentants la Cour des comptes rendent leur mandat.
3 juin 2008 ; EDUCATION ; Suppression des IUFM ; Exit l’IUFM. Bientôt, les enseignants rejoindront les bancs des universités "classiques", avant de prolonger d'un an leur formation. En échange, Nicolas Sarkozy promet d'augmenter les débutants.
25 juin 2008 ; ECONOMIE ; La loi de modernisation du marché du travail ; La remise en cause du droit du licenciement, l'utilisation des stagiaires comme ressource humaine. La mise en œuvre de certaines dispositions de l’accord national interprofessionnel (ANI) signé le 21 janvier 2008 par trois organisations patronales (MEDEF, CGPME, UPA) et quatre des cinq syndicats représentatifs au niveau national (CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC).
20 août 2008 ; SOCIETE; Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail ; comme souvent sous de jolis noms, cette loi n'a pas relancé le dialogue social et de refonder la démocratie sociale.
21 juillet 2009 ; SOCIETE ; Réforme de l'hôpital ; Avant la navette au Sénat, le chef de l'Etat avait demandé d'infléchir le texte, pour faire une plus grande place aux médecins dans la gouvernance des hôpitaux
11 août 2009 ; SOCIETE ; Dérogations au repos dominical ; La déréglementation du travail du dimanche.
19 juin 2009 ; ECONOMIE ; Fusion des Banques populaires et des Caisses d'Epargne.
16 juin 2009 ; SOCIETE ; Réforme du règlement de l'Assemblée et du Sénat. Ce texte prévoit un "temps législatif programmé" pour l'examen de textes de loi: un temps minimal est accordé à chaque groupe, ce temps étant supérieur pour les groupes d'opposition.
16 avril 2009 ; SOCIETE ; Loi sur le Logement et la lutte contre l'exclusion. Fragilisée au Sénat, l'ex-ministre du Logement Christine Boutin a finalement renoncé à modifier SRU qui impose un quota de 20% de logements sociaux aux communes de plus de 3.500 habitants
5 mars 2009 ; SOCIETE ; Pub sur chaines publiques - Loi du sur la réforme de l'audiovisuel public. Cette loi traduit le voeu de Nicolas Sarkozy du 8 janvier 2008 (plus de publicité le soir sur les chaînes du service public). Une autre loi organique prévoit la nomination par décret des présidents de France Télévisions, Radio France et de l'audiovisuel extérieur de la France.
13 janvier 2009 ; PARLEMENT ; Loi permettant à un ministre issu du Parlement de retrouver automatiquement son siège de député ou sénateur un mois après leur départ. Yves Jégo et André Santini, écartés du gouvernement Fillon lors du remaniement du 23 juin, étaient concernés principalement.
13 juin 2009 ; SOCIETE ; HADOPI ; La loi Création et Internet est entrée en vigueur. (Les ventes de CD et de DVD ont-elles décollé ?)
30 juin 2009 ; SOCIETE ; Accord cadre EDEC pour la presse ; La presse écrite est aux ordres. En plus de l’aide élyséenne au publipostage de la presse écrite, l’accord passé entre l’Etat et les journaux donne des fonds à un secteur en difficulté. S’arrêtant en 2011, juste avant 2012, la presse devient, de fait, courtisane.
1 septembre 2009 ; JUSTICE ; PROPOSITION de la Suppression du Juge d’Instruction ; Le rapport du magistrat Philippe Léger, remis le 1er septembre à Nicolas Sarkozy, prévoit de confier les pouvoirs d'enquête du juge d'instruction aux procureurs, dépendant hiérarchiquement du ministre de la Justice, et ceci, sous le contrôle d'un "juge de l'enquête et des libertés". Ce dernier serait notamment chargé d'arbitrer entre le parquet et la défense.
30 décembre 2009 ; SOCIETE ; La taxation des accidents du travail ; (loi de finances 2010) L’article 85 a pour objet de soumettre à l’impôt sur le revenu, à hauteur de 50 % de leur montant, les indemnités journalières de sécurité sociale versées aux victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.
13 mai 2010 ; SOCIETE ; JEU EN LIGNE ; La loi « relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur par l’Arjel du secteur des jeux d’argent et de hasard en lignes » paris sportifs, paris hippiques et le poker) a été promulgué par sa parution jeudi au journal officiel.
24 et 25 mai 2010 ; INTERNATIONAL ; DIPLOMATIE ; Pour cause d'agenda surchargé, Barack Obama n’assistera pas au sommet Union européenne / États-Unis qui devait avoir lieu à Madrid.
27 août 2010 ; SOCIETE ; EXPLUSIONS ; Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale de l'ONU (CERD) a appelé, la France à "éviter" les renvois collectifs de Roms, s'inquiétant de "discours politiques discriminatoires" dans le pays. Le CERD a invité Paris à intégrer les Roms plutôt qu'à les renvoyer en Roumanie.
10 septembre 2010 ; SOCIETE ; LIBERTE ; LOPPSI2 Sécurité Intérieure : le Sénat a adopté vendredi soir le projet de loi sur la sécurité, Loppsi 2, considérablement durci par les mesures sécuritaires annoncées cet été par Nicolas Sarkozy, mais que la majorité n'a approuvées que "du bout des lèvres".
30 septembre 2010 ; SOCIETE ; NOME ; Le sénat adopte en première lecture la loi NOME. Bruxelles exigeait de la concurrence. Alors EDF va vendre son électricité à ses concurrents. Le Tarif Réglementé Transitoire d'Ajustement du Marché est bientôt fini.
27 octobre 2010 ; SOCIAL ; RETRAITE ; Loi sur la réforme des retraites ; Augmentation à 62 et 67 ans (départ et taux plein) pour soi-disant sauver le système par répartition. Ouverture à la capitalisation, à la retraite par points et au régime notionnel à cotisation définie pour 2013.
21 décembre 2010 ; SOCIAL ; LIBERTE ; LOPPSI2 Texte N°577 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale
21 janvier 2011 ; SOCIAL ; ALLOCATIONS FAMILIALES; le décret relatif aux modalités de calcul de la part des allocations familiales suspendues ou supprimées en cas d’absentéisme scolaire, a été publié au Journal Officiel.
1 février 2011 ; ECONOMIE ; TVA TRIPLE-PLAY ; hausse de la TVA à 19,6% sur certaines offres mobiles et triple -play.
1 mars 2011 ; SOCIAL ; LIBERTE ; «décret relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne», il n'y a plus de strict anonymat en ligne légal en France.
26 juillet 2011 ; SOCIETE ; CONSTITUTION ; Sarkozy bafoue la constitution. Article 18 de la Constitution de la Cinquième République française ... (wikipedia)
« Le Président de la République communique avec les deux assemblées du Parlement par des messages qu'il fait lire et qui ne donnent lieu à aucun débat.
Il peut prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès. Sa déclaration peut donner lieu, hors sa présence, à un débat qui ne fait l'objet d'aucun vote.
Hors session, les assemblées parlementaires sont réunies spécialement à cet effet.»
Hors il a écrit une lettre à chaque parlementaire pour expliquer l'importance de la régle d'or.