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Partager sur TwitterLa RGPP dans les faits
LA RGPP, ou révision générale des politiques publiques, une présentation de Philippe Merlant, journaliste.
Vampires !© Collectifs
1. Les origines de la RGPP
Dès les années 1980, avec les débuts de l’idéologie néo-libérale, se développe l’idée d’appliquer au public les principes du privé pour le rendre plus efficace. Les gouvernements de gauche comme de droite appliquant cette politique n’arrivent pas à enrayer l’augmentation du nombre de fonctionnaires : entre 1980 et 2007, ce nombre augmente de 36 %, essentiellement dans la fonction publique territoriale.
En 2001, sera votée la LOLF (Loi organique relative aux lois de finances) qui met en place un mode de calcul et d’évaluation du budget de l’État avec indicateurs dans une logique de performance. On commence à parler de « culture du résultat ». La LOLF réorganise tout et découpe le budget de l’État en 34 missions, dont dépendent 132 programmes, qui organisent eux-mêmes 580 actions. La mise en place de ces indicateurs d’évaluation va amener à changer les manières de travailler des services publics : par exemple, un des indicateurs de la police est le nombre de gardes à vues, ce qui amène les policiers à chercher plus du côté des petits délinquants, faciles à cerner, que vers des trafics plus importants, pour lesquels les enquêtes sont beaucoup plus difficiles et longues. De même, en matière de santé publique, l’obligation qui est faite de remplir des indicateurs pousse à redécouper les phénomènes d’addiction (alcool, drogues, cigarettes, jeux, médicaments…) au lieu de tenter une approche globale de l’addiction.
Vouloir tout mesurer est une stupidité.
Cette obsession du chiffre modifie le travail des fonctionnaires : « Dans les services vétérinaires, on a atteint plus de 200 indicateurs à contrôler – Comment voulez-vous piloter quelque chose avec 120 compteurs ? », explique un ancien directeur départemental de ces services.
L’idée forte de Sarkozy-Fillon avec la RGPP, c’est de « tout mener en même temps » (les statuts, l’organisation, les budgets, le management…) et à toute vitesse. C’est la première fois depuis la Révolution que la France engage un tel chantier.
2. Le discours : vérités et mensonges
Jean-Michel Drevon, de la FSU (qui nous parlera du New Public Management), explique à propos de la RGPP : « Il faut reconnaître à Sarkozy et Fillon le mérite de la cohérence et de l’affichage des objectifs. Le mensonge, c’est de dire qu’on aura de meilleurs services publics et que les fonctionnaires travailleront dans de meilleures conditions. »
En 2007, le thème est peu présent dans la campagne de Sarkozy. Là-dessus, le candidat de l’UMP fait preuve d’une grande discrétion. Mais ce grand chantier est ouvert dès juillet 2007 sous le slogan « Faire mieux avec moins ».
C’est le Premier ministre, François Fillon, qui lance officiellement la RGPP le 10 juillet 2007. Voici quelques extraits de son discours :
« Auparavant, il était d’usage de procéder étape par étape, ce qui n’était que faussement rassurant puisque cela obligeait en fait à perturber régulièrement l’équilibre du système pour progresser. Tout traiter en même temps est au contraire un gage de succès, même si cela exige une concentration d’efforts et une mobilisation exceptionnelles. »
« Pour moi, il n’y a pas une France du public face à une France du privé, mais une seule France qui marche du même pas, avec les mêmes valeurs, les mêmes ambitions, les mêmes objectifs. »
« Cette exemplarité va de pair avec une demande d’autorité de l’État qui s’est exprimée fortement lors des élections. »
« Ces démarches [précédentes] ont eu le mérite d’acclimater l’administration à la nécessité de se réformer. »
« Pour la première fois, nous allons dépasser la logique des moyens et nous interroger sur les fins de toute action publique. Pour la première fois, nous mettrons un terme à l’idée selon laquelle la puissance d’un ministère se mesure à la croissance de ses crédits. Pour la première fois, nous allons nous poser la question de la légitimité de toutes nos dépenses publiques. »
« Si nous nous bornons à ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux comme nous l’avons promis, si nous nous bornons à une réforme comptable et arithmétique sans voir au-delà, nous risquons de désorganiser nos services publics et d’accroître le mal-être de nos fonctionnaires. »
Et c’est pourtant exactement ce qu’ils vont faire.
• D’abord en faisant déraper progressivement les objectifs de la RGPP.
Dans le document officiel de lancement, six objectifs sont fixés à la RGPP :
« Responsabiliser par la culture du résultat » ne vient qu’en cinquième ; et
« Rétablir l’équilibre des comptes publics et garantir le bon usage de chaque euro » en sixième et dernier.
Pourtant, dès le 10 octobre 2007, François Fillon annonce : « La réforme de l’État supposera que chacun d’entre nous accepte qu’il y ait moins de services, moins de personnel, moins d’État sur son territoire ».
En septembre 2008, on annonce déjà qu’« il s’agit d’ancrer une véritable culture du résultat ». En 2009, Fillon affirme qu’« il n ‘y aura pas de retour en arrière ».
Le troisième rapport d’État de la RGPP, présenté par Éric Woerth, ministre du Budget, en décembre 2009 se félicite de la suppression de 100 000 postes de fonctionnaires de 2007 à 2010 (en revanche, les déficits publics ont bondi avec la crise !). Et souligne :
« L’objectif global de non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux dans la Fonction publique d’Etat sera conservé pour le prochain budget triennal ». Progressivement, cette règle du non-remplacement qui n’était présentée que comme un des outils de la RGPP en est devenu l’objectif central.
• Ensuite, en oubliant complètement les questions posées au départ : tout remettre à plat, qu’est-ce qu’on fait, qui le fait, comment, à quel prix ?
En fait la RGPP n’a rien d’une révision globale. « On n’a jamais eu une réunion sur la qualité de service pour l’usager », affirme un ancien cadre d’une DDA (Direction départementale de l’agriculture). D’ailleurs, quand celles-ci ont été fusionnées avec les DDE (Directions départementales de l’équipement), aucune évaluation n’a été faite des sept départements où la fusion avait fait l’objet d’un test : on a tout de suite généralisé à tous les départements.
• Enfin, en rendant la RGPP complètement illisible, incompréhensible pour le citoyen de base. 374 mesures sont adoptées entre décembre 2007 et juin 2008 par le CMPP (conseil de modernisation des politiques publiques). On y trouve aussi bien la réorganisation de la semaine scolaire, les bracelets électroniques pour les détenus en fin de peine, les nouvelles plaques d’immatriculation (mais aussi les impôts en ligne, la nouvelle organisation des centres de rétention ou le rattachement des gendarmes au ministère de l’Intérieur)… C’est un véritable catalogue à la Prévert. À l’inverse, certaines réorganisations font l’objet de lois et décrets autonomes, qui ne sont pas mis dans le pot commun de la RGPP : les réformes dans l’Éducation nationale, par exemple.
La réforme des collectivités territoriales (qui fusionne les conseillers généraux et conseillers régionaux et rend obligatoire l’adhésion d’une commune à un syndicat intercommunal) est également à part de la RGPP. Mais le discours qui légitime cette réforme est exactement le même. Comme l’explique Sarkozy le 20 octobre 2009 en annonçant cette réforme à Saint-Dizier :
« C’est un déni de démocratie que de ne pas permettre aux électeurs de savoir qui fait quoi, qui dépense quoi, qui est responsable de quoi, ni aux élus d’être jugés sur des politiques dont ils ont réellement la maîtrise. Et quand tout le monde s’occupe de tout, soit personne ne s’occupe de rien, soit on gaspille par une logique de concurrence, de saupoudrage et de guichet. »
3. La RGPP dans les faits
• La RGPP, c’est d’abord la règle du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, règle appliquée de manière mécanique dans toute la Fonction publique (5 millions de fonctionnaires), puis étendue à plus de 640 organismes « opérateurs de l’État » (Météo France, musées…) qui regroupent 370 000 agents. À Beaubourg, où plus de la moitié des agents ont plus de 50 ans, 26 emplois devaient être supprimés en 2010, et le personnel s’est mis en grève pendant près d’un mois… sans obtenir grand chose ! Même la Cour des comptes a dénoncé dans un rapport cette règle appliquée de manière systématique, « dictée par des considérations budgétaires de court terme » et sans « réflexion prospective d’ensemble sur l’évolution des missions et des besoins ».
• Conséquence pernicieuse de cette démarche stupide : pour faire coller cette règle automatique avec la réalité des besoins, il va falloir inciter les fonctionnaires à la mobilité. Ce qui donne une justification supplémentaire à la loi sur la mobilité dans la fonction publique, votée en août 2009 et « indispensable pour permettre de passer d’un ministère à l’autre », explique-ton à Matignon. Si l’on reconnaît que, suite à la fusion des structures, « des directeurs qui n’ont pas démérité ne vont pas garder un tel poste », donc que « les possibilités globales sont réduites », c’est pour ajouter que « les possibilités individuelles vont s’élargir ». Cette loi stipule tout de même qu’un fonctionnaire peut être mis en disponibilité d’office s’il a refusé trois offres d’emploi correspondant à son grade.
• Par ailleurs, les services décentralisés de l’État dans les départements et les régions sont fusionnés les uns avec les autres et passent tous sous l’autorité du Préfet de département et du préfet de Région. L’ensemble des secteurs de l’État passe ainsi sous l’autorité directe du Ministère de l’Intérieur. C’est une sorte d’« État policier » qui se met en place. Ce n’est pas un affaiblissement de l’État, mais une augmentation de son pouvoir de contrôle.
• Tout cela se fait généralement dans l’improvisation la plus totale, notamment pour la réforme de l’organisation territoriale de l’État fixée au 1er janvier 2010 (concernant 250 000 fonctionnaires). À 15 jours de l’échéance, les agents des futures directions fusionnées ne savaient pas quel serait l’organigramme, ni leur fonction exacte. Qu’importe, on continue. L’essentiel, c’est de respecter le calendrier. Ne pas caler. Tout irait-il trop vite ?
En septembre 2009, une directrice départementale de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) s’est jetée du troisième étage des locaux parisiens de cette administration en pleine restructuration, prononçant juste avant de perdre conscience : « La RGPP m’a tuée ».
Dans un témoignage à son syndicat, un mois et demi après sa tentative de suicide, cette directrice, connue comme une « fonctionnaire zélée » et s’affirmant « partisane de la RGPP » : « J’ai failli mourir de la surdité d’une institution qui n’entendait pas que tout allait trop vite » ; et encore : « L’accélération des transformations en un temps trop court mettait à mal la mission éducative de l’institution ».
• Enfin, on ne cesse de mettre en avant les « sureffectifs » en expliquant aux chefs qu’il faut se débrouiller avec ça. Tout semble se réduire « à l’aune des impératifs financiers et des suppressions de postes », selon Michel, ex-secrétaire général de la DDEA, intégrée au 1er janvier dans la Direction départementale du territoire (DDT) : dès sa création, le sureffectif a été chiffré à 40 postes.
« On nous dit qu’on peut avoir un sureffectif provisoire tout en nous demandant de nous débrouiller pour redéployer le personnel : c’est le double langage », explique Michel. Les contractuels vont d’abord servir de variable d’ajustement. Comme ça ne suffira pas, il faudra « pousser les fonctionnaires à la mobilité ou à chercher dans le privé ». Ainsi se met en place la même logique qu’à France Télécom.
Philippe Merlant.
Ce texte a été présenté lors du week-end du 17 novembre 2011 par la compagnie théâtrale de l’Opprimé NAJE (Nous n'Abandonnerons Jamais l’Espoir) sur le thème annuel concernant la casse des services publics.
Tous les commentaires
Fillon: « Auparavant, il était d’usage de procéder étape par étape, ce qui n’était que faussement rassurant puisque cela obligeait en fait à perturber régulièrement l’équilibre du système pour progresser. Tout traiter en même temps est au contraire un gage de succès, même si cela exige une concentration d’efforts et une mobilisation exceptionnelles. » - C'est clair: ils ont choisi la stratégie du choc pour supprimer la fonction publique, sauf celle dans laquelle ils ont eux-mêmes des postes. A grands coups de baramine, ils perturbent brutalement l'équilibre du système, imposant des critères de rentabilité aberrants et inapplicables. "Gage de succès", tu parles...
Et les présidentielles ne les impressionnent pas : en 2014, les mandats des élus aux cantonnales et des élus régionaux vont se confondre.
D'ici-là, l'administration entière aura été laminée !... L’AGCS se trouvera appliquée de fait.
Rien ne les arrête. Pas même nos syndicats ! Encore moins les partis !...
Jean-Jacques M’µ
ai vu mon conseiller général hier , lui ai parlé de la RGPP, n'avait pas l'air inquiet, lui ai parlé de la possibilité proche ?? ( que j'ai demandé) de fusionner conseillers de région et conseillers généraux, il n'y croit pas, m'a dit que ce n'était pas dans les starting blocks
soit il ne sait rien le bougre
soit il me pipeaute
Qui est ce conseiller général qui ne sait pas ce que sont les convergences des mandats des élus aux cantonnales et de ceux des élus aux élections régionales ?...
Il suffit de regarder les cartes des élections.
Je cherche et je reviens vous les fournir (vous pourrez les transmettre à ce cher élu).
Jean-Jacques M’µ
CANTONALES :
En France, l'élection cantonale permet d'élire les conseillers généraux.
Les dernières élections cantonales ont eu lieu les 20 et 27 mars 2011.
De 1998 à 2008, ces élections ont eu lieu le même jour que les élections municipales ou régionales. Le mandat des conseillers généraux élus en mars 2011 expirera exceptionnellement en mars 2014. Les conseillers généraux ont donc été élus pour un mandat réduit à trois ans1.
La loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales prévoit notamment la suppression des conseillers généraux et des conseillers régionaux et leur remplacement par des conseillers territoriaux élus au niveau des cantons qui siègeront dans les deux assemblées2. La première élection de ce type doit avoir lieu en 2014.
RÉGIONALESD'après le code électoral, article 336, « les conseillers régionaux sont élus pour six ans ». Par mesure transitoire, leur mandat sera de quatre ans pour les élections de 2010, depuis l'adoption de la loi du 26 janvier 2010 et de la loi n° 2010-145 du 16 février 20102, afin d'assurer la concomitance des élections régionales avec celles des conseillers généraux3.
Les élections ont lieu au mois de mars. Les élections les plus récentes se sont tenues les 14 et 21 mars 2010.
La loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales prévoit notamment la suppression des conseillers généraux et des conseillers régionaux et leur remplacement par des conseillers territoriaux élus au niveau des cantons qui siègeraient dans les deux assemblées4. La première élection de ce type doit avoir lieu en 2014.
Les pièces à conviction de la crévolution
Les hommes d’affaires, ces nouveaux chefs de guerre, ont-ils définitivement envahi le monde ? Si oui, n’y peut-on rien changer ? Doit-on marcher avec le marché ? C’est comme ça, pas autrement ? Doit-on faire totale obédience aux dieux de la Finance ? Aucune alternative possible à la démence ?
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EFFARANT le niveau de destruction réalisé en 5 ans par cette bande de malfrats! Et il est plus facile de détruire que de reconstruire. je me demande comment on va pouvoir rectifier le tir en 2012!
Le Premier ministre a annoncé que le gouvernement rendrait public en décembre un rapport destiné à faire le point complet sur les derniers chantiers en cours de la RGPP qui, selon Bercy, devrait avoir permis à l'Etat d'économiser plus de 15 milliards d'euros entre 2009 et 2013.
Jean-Jacques M’µ
Avec un collègue UMP, nous publierons ce jeudi un rapport parlementaire sur la RGPP, suite à une commande du Comité d'Evaluation et de Contrôle de L'Assemblée, après 12 mois de travail.
On y trouvera quelques surprises sur les prétendues économies...
D'accord avec votre article...
Christian ECKERT
Député Socialiste de Meurthe-et-Moselle
Information très précieuse.
Curieux de pouvoir suivre les événements à ce sujet... et ce qui pourrait en résulter.
Merci de nous tenir au courant ?...
Jean-Jacques M’µ
très très très intéressant
très très très énervant
...
le futur dirigeant de notre république malmenée pourra-t-il faire machine arrière ?
probablement pas
nous, pour faire machine avant, nous ne devons absolument pas nous occuper de leurs délires monomaniaques, ni nous laisser mettre en berne
( qu'est-ce qu'on irait faire en suisse ? le combat est ici, en france) notre moral d'acier !
eux ils sont monomaniaques, nous on a la niaque !
je le répète nous sommes en guerre contre un système totalitaire qui veut notre peau propre, et figurée
nous sommes en résistance ! et nous nous battrons jusquà notre dernier et digne souffle, c'est fort simple
ai recommandu bien sûr
Présentation de la RGPP - P. Josse, directeur du budget (France) - Juillet 2007 [PDF] Présentation de la RGPP avec analyse spécifique pour le MEDAD - CGT-SNPTAS [PDF] Guide méthodologique de la RGPP - Ministère de la fonction publique (France) [PDF] Révision générale des politiques publiques - Pour info FSU Le Livre noir de la RGPP9, Force Ouvrière, 2011 (à travers de nombreux exemples concrets, les conséquences de la RGPP sur le quotidien des usagers du service public)
Petit exemple concret en préfecture : Typique du mode de pensée RGPP.
En 2000 : 1 poste informatique par agent (= 1 UC + imprimante couleur) et 1 à 2 photocopieuses par service. En 2005 : 1 UC par agent mais 1 seule imprimante noir et blanc par bureau (1 à 3 agents) + 1 à 2 photocopieuse par service.
En 2011 : "Plan national Administration Exemplaire" : 1 UC par agent et 1 photocopieuse-imprimante tous les 25mètres dans les couloirs. Bref on passe son temps à faire les aller-retours, et a attendre que la photocopieuse soit libre... adieu l'efficacité vive les économies à tout va.
Ce petit exemple concret n'est rien du tout juste pour illustrer.
La RGPP (dont le PS Migaud Didier est le papa - c'est remarquable cette capacité à donner le baton pour se faire battre !) devait se traduire par plus d'efficacité, mesurée par des indicateurs d'objectif.
Mais Efficace ne suffisait pas - il fallait être Efficient (être efficace en étant le moins nombreux possible).
En définitive : si on était bon---> on réduisait les effectifs d'un service
si on n'était pas bon ---> on réduisait le budget du service
Bref, perdants à tous les coups... juste les hauts fonctionnaires tout en haut (Préfets, Recteurs qui ont vu leurs primes (d'objectif) augmenter exponentiellement) (65.000 € pour un préfet...).
Et aujourd'hui après fusion , compression, réduction des effectifs... la RGPP étant souvent associée à une réglementation sans cesse plus lourde à appliquer (ex le Grenelle I puis II , cartes Grises...) associé à un outil informatique défaillant (ex- l'usine à Gaz "Plate forme chorus") mise en oeuvre par des effectifs en chute libre, le résultat est là :
Pagaille dans tous les services, retard qui s'accumule ....et l'usager ne sait plus où aller et à quel saint se vouer. Le service public est à la dérive et les personnels complétement désabusés et démotivés
(rajoutons la perte de pouvoir d'achat.... et le jour de carence : la cerise sur le gâteau).
Mardi [29 novembre 2011] à l'Assemblée. Le Premier ministre Fronçois Fillon a estimé que renoncer à la Révision générale des politiques publiques, ensemble de mesures qui a permis selon Bercy d'économiser 15 milliards entre 2009 et 2013, serait un non-sens "absolu". Le non-remplacement d'un fonctionnaire partant en retraite sur deux est l'un des points phares de cette RGPP.
/Photo prise le 29 novembre 2011/REUTERS/Charles Platiau
Voilà une information type RGPP : des chiffres, des colonnes de chiffres, des montagnes chiffres de résultats, sans aucune considération pour les conditions d’existence des usagers, des habitants et des citoyens, sur le plan humain. Simplement humain. À ce stade-là de persévérance dans l’amour exclusif des résultats chiffrés, on en est à l’adoration, que dis-je, au fanatisme !
Jean-Jacques M’µ
plus plus ! dit l'oie qui plussoie
http://www.journarles.org/spip.php?article815
Au plus tôt en 2013 et au plus tard en 2016, les laboratoires d’analyses médicales de proximité, VOTRE laboratoire et tous les autres auront probablement DISPARU au profit "d’usines à analyses" (une par département pour les départements qui le "méritent" ; pour les départements les plus ruraux il faudra faire un peu plus de route...).
Pourquoi ? Eh bien en vertu d’une ordonnance parue en 2010 (Voir JO du 15.01.2010 , page 819) qui livre le "marché" de l’analyse médicale aux FINANCIERS du CAC 40...
Parmi ces groupes financiers qui ont déjà largement entamé les rachats massifs de labo, figurent des assurances de santé privées, peut-être la vôtre, qui auront ainsi accès à vos données médicales et pourront "personnaliser" vos factures...
Il y a une solution pour s’opposer à ce scandale : FAIRE CIRCULER massivement et SIGNER cette pétition :
http://www.touchepasamonlabo.com/php/index.php
65 000 signatures à ce jour ; c’est peu dans l’absolu mais au vu de la discrétion de cette ordonnance, c’est beaucoup ! C’est parce que très peu de gens sont au courant que cette réforme peut passer. Il faut donc la RÉVÉLER au grand jour : DIFFUSEZ CE MESSAGE, DIFFUSEZ LE LIEN DE LA
PÉTITION
--
Faites pousser une ferme ! http://www.terredeliens.org/campagne
Il y a aussi ce petit fim:
La nouvelle politique du management héritée de l'entreprise !... Ce film dit très bien comment les transformations dépossèdent les usagers de leurs services publics. Il faut se mobiliser.
Jean-Jacques M’µ
Le Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers Monde, vous invite au séminaire
Lire la suite
// Pour mieux affronter la crise de la dette publique en Europe11 et 12 décembre, formation proposée par l’OID et le CADTM. Comprendre et analyser la crise de la dette en Europe. Le rôle des banques, l’audit et les expériences du Sud.
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Le couple était sous le coup d'un redressement de la Caisse primaire d'assurance maladie. Pour épargner l'humiliation à ses deux filles, le praticien s'est pendu avec son épouse.
Macabre découverte pour la gendarmerie. Stéphane Coulier, un kinésithérapeute, s'est pendu avec son épouse mardi à leur domicile d'Esquelbecq, près de Dunkerque. Avant de passer à l'acte, les époux avaient laissé une lettre, expliquant les raisons de ce geste désespéré. D'après la gendarmerie, il semblerait que le couple était sous le coup d'un «redressement de la Caisse primaire d'assurance maladie avec obligation de rembourser» près de 200.000 euros, notamment pour «trop-perçus». Sandrine Cabot, directrice de la CPAM de Dunkerque, a cependant affirmé à La Voix du Nord qu'il ne s'agissait pas d'une «injonction de payer», mais du simple lancement d'une procédure qui pouvait être contestée.
Selon l'enquête, «la raison principale» du geste de ce couple est qu'ils auraient voulu épargner à leurs deux filles de 11 et 14 ans «les conséquences de cette dette». Ces dernières, à l'école au moment du drame, ont d'ailleurs été prises en charge par leurs grands-parents. Mais une autre raison était la menace d'«une radiation partielle de l'ordre des kinésithérapeutes», ont ajouté les gendarmes.
Il n'a pas supporté d'être traité de «voleur»
Le père de famille, un kinésithérapeute ostéopathe né en 1972, avait son cabinet dans la commune voisine de Wormhout. Décrit comme un «bosseur», il ne comptait pas ses heures. «Il était tout le temps en train de courir, entre ses consultations à domicile et son cabinet», a raconté à La Voix du Nord l'un de ses patients. «Il avait une charge de travail folle», ajoute l'un de ses confrères. «Il commençait très tôt, finissait très tard», affirme ce kinésithérapeute qui connaissait bien la victime. Une surcharge de travail qui, en entraînant des coûts supplémentaires pour les organismes sociaux, aurait déclenché la procédure de redressement.
D'après son père, il a vécu cette mesure comme une humiliation. «Son seul souhait, c'était de soulager la souffrance des gens. Mais d'avoir été traité de fraudeur, de voleur, il ne l'a pas supporté», a-t-il confié à Europe 1 en ajoutant : «ce qui lui a fait beaucoup de peine, c'est qu'il s'est mis dans la tête qu'il allait être déconventionné, qu'il n'allait plus pouvoir exercer».
Un «manque des praticiens» ?
Pour le président du syndicat de la profession dans le Nord, interrogé par La Voix du Nord, la situation n'est pas isolée et de nombreux kinés de la région se retrouvent en suractivité, particulièrement autour de Dunkerque. «Il manque des praticiens, […] alors que la demande des patients est réelle», explique-t-il. Pour lui, ce drame illustre aussi la brutalité de la Caisse primaire d'assurance maladie, qui sanctionne des praticiens qui se «donnent à fond pour un métier qui les passionne».
Pourtant, Sandrine Cabot précise que le secteur de Wormhout où exerçait Stéphane Coulier n'est pas dans une situation de sous-dotation en praticiens kinésithérapeutes. Dès lors, comment expliquer «le volume d'activité très au-dessus de ce qui est autorisé du cabinet de Stéphane Coulier» ? L'enquête se poursuit.
Par
Gabriel Petitpont
Cinq ans de revue générale des politiques publiques (RGPP) : un échec politique et administratif 29 Novembre 2011 Par Terra Nova
Un séminaire gouvernemental, mardi 29 novembre, doit faire le bilan de la Revue générale des politiques publiques (RGPP), cinq ans après son lancement. Le gouvernement ne devrait pas manquer de se congratuler: la réforme de l'Etat est en cours, avec à l'arrivée plus de service public et moins de dépenses publiques. Rien n'est plus faux. Ce rapport de bilan démontre le contraire : la RGPP est un échec patent, la réforme de l'Etat est à reprendre de zéro, à repenser en profondeur. Les dépenses de l'Etat n'ont pas été jugulées et la RGPP a eu des conséquences négatives sur les services publics, en dégradant la qualité de service.
1.
L'ambition de la RGPP a été détournée de son objectif : il n'y pas eu de réforme de l'Etat. Son seul horizon a été la réduction des dépenses publiques.
2.
Même limitée à la réduction des dépenses publiques, la RGPP est un échec patent. Les dépenses de l'Etat n'ont pas été jugulées.
3.
Ces efforts de réduction des dépenses publiques, malgré leur échec, ont eu des conséquences négatives sur les services publics : la RGPP avait pour objectif d'améliorer la qualité du service, elle l'a dégradée.
4.
La réforme de l'État est une nécessité mais elle doit être repensée en profondeur. Une méthodologie dans la conduite du changement La réforme de l'Etat souffre d'une plaie béante : l'absence totale de méthode dans le management du changement.
Conséquence : toutes les grandes réformes échouent, se heurtant aux résistances politiques ou administratives. Il est temps de lancer une vraie réflexion sur une méthodologie du changement dans le domaine public.
Des grands principes peuvent déjà être avancés :
- Recentrer les efforts sur les priorités : la RGPP, avec plus de 500 mesures annoncées, a fait tout l'inverse, se dispersant dans des détails microscopiques (par exemple des économies de bouts de chandelles aberrantes, comme la diminution du nombre d'épreuves dans les concours administratifs).
- Associer les ministères et les agents à la définition des priorités et à la prise de décision : elles ne doivent pas être imposées par des audits externes - et des auditeurs aux compétences parfois suspectes ; elles doivent être proposées par les directions concernées par la réforme - seule garantie véritable pour leur mise en œuvre.
- Mettre en place, enfin, une vraie gestion des ressources humaines de l'administration : de la gestion prévisionnelle des emplois et des cadres (pour éviter les coupes aveugles, et donc souvent dommageables, de la RGPP) à la gestion individuelle de la carrière des fonctionnaires (mobilité, formation, motivation...).
- Assurer le suivi de la mise en œuvre par une évaluation indépendante.
La RGPP est un désastre politico-administratif. Son ambition a été détournée de son objectif : la réforme de l'Etat a été annexée à la seule réduction de l'Etat, à la limitation de la dépense publique. Même ainsi circonscrite, la RGPP a été un échec cuisant : la dépense publique a fortement augmenté sur la période. Cinq ans après, tout reste à faire. La réforme de l'État est à reprendre de zéro.
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[1] Cf. Olivier Ferrand, Politique de rigueur et investissements d'avenir : les impératifs jumeaux (Terra Nova, 18 novembre 2011)
[2] Cf. Jean-Philippe Thiellay et Martine Lombard, « Pour une République des services publics » (Rapport, Terra Nova, novembre 2011)
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CONTRE LA CASSE DES SOLIDARITÉS...
Contre la casse des solidarités nationales par la casse des services publics : travail annuel de théâtre de l'opprimé avec la compagnie NAJE (Nous n'Abandonnerons Jamais l'Espoir), un week-end par mois avec une représentation en théâtre-forum au début juin 2012.
Le fait de travailler sur plusieurs services à la fois met en évidence les processus qui sont à l'oeuvre partout et leurs mécanismes de mise en place. Nous avons noté quels mots sont répétés qui cachent la réalité, l'utilisation de l'évaluation…
Nous tacherons d'improviser en parrallèle les points de vue des usagers et les points de vue des salariés pour chaque service.
Nous improviserons moins de situations pour avoir le temps de faire forum pour creuser les enjeux et mécanismes et pour chercher comment agir.
Nous tacherons d'inviter des gens de services publics non représentés ce premier wend : Pôle emploi, Police, Justice, Impôts, CAF, Sécurité Sociale, Equipement, SNCF, la Poste …..
Le groupe constitué est mobilisable pour accompagner des luttes en cours.
Prochains week ends ouverts à tous les salariés de la fonction publique qui voudraient témoigner et engager avec nous ce travail :19 et 20 novembre, 17 et 18 décembre, 14 et 15 janvier, 11 et 12 février.
Le lieu de travail c'est la fabrique du Mouvement, 5 rue de Valmy à Aubervilliers, RER Aubervilliers-La Courneuve)
Les horaires : les samedis c'est de 13 à 19h. les dimanches c'est de 10 à 17h.
Le contact : c'est fabienne.brugel@orange.fr
Jean-Jacques M’µ
du message
Nouveau traité Merkel-Sarkozy : vers un krach démocratique
Nicolas Sarkozy et Angela Merkel viennent d'annoncer leur volonté de faire adopter un nouveau traité européen dès le mois de mars, qui imposerait des sanctions « immédiates » et « automatiques » aux États dont le déficit dépasserait 3 % du PIB. Cette règle des 3% figure déjà dans le Traité de Maastricht, repris dans celui de Lisbonne, mais le nouveau traité la durcirait considérablement.
Ce nouveau traité exclurait explicitement de nouvelles restructurations des dettes publiques, et ce malgré qu’une renégociation de la dette ne se soit déjà avérée nécessaire pour la Grèce : il ne sera plus jamais question de faire contribuer le secteur financier et les banques, qui ont pourtant pris des risques inconsidérés pour elles-mêmes et surtout pour la société.
Ce traité entrainerait tous les signataires dans une nouvelle surenchère de nouvelles politiques d'austérité, de plus en plus injustes et inefficaces. Injustes parce qu'elles font payer aux citoyens une dette provoquée par la crise financière et les cadeaux fiscaux aux privilégiés. Inefficaces parce qu'elles approfondissent la récession et donc les déficits, et empêchent toute relance des investissements écologiques et sociaux.
Un traité Merkel-Sarkozy, décidé en quelques semaines sous la pression des agences de notation, ratifié par des parlements aux ordres et sans consultation des peuples, serait un véritable krach démocratique. Loin de permettre la refondation d’une Europe solidaire, il organiserait la concurrence par l’austérité, et, en dernier lieu, la faillite de la zone Euro. Nous exigeons un référendum en France pour que le peuple puisse se prononcer.
Bien sûr, le traité de Lisbonne a conduit l’Union européenne dans l’impasse et il faut un nouveau traité. Mais pas pour rassurer les marchés : pour sortir l'Europe de leurs griffes ! Il faut permettre à la BCE de prêter directement aux États-membres à des taux raisonnables, voire nuls ; réaliser une profonde réforme fiscale en rétablissant une forte progressivité des prélèvements ; initier une harmonisation sociale et fiscale vers le haut ; construire un vrai budget européen en taxant les transactions financières, les bénéfices des multinationales et les émissions de carbone. Pour engager l'Europe dans la voie de la réduction des inégalités et de la transition écologique.
Un nouveau traité européen ne peut pas se préparer entre quelques chefs d'État mais dans le respect de la volonté des peuples européens. Ce qui est nécessaire aujourd'hui, c'est un vaste processus démocratique européen d'élaboration d'un nouveau traité, qui reflète non pas les exigences des marchés mais celles des peuples désireux de construire leurs solidarités.
Attac France,
Paris, le 6 décembre 2011
Pour rejoindre Attac : http://www.france.attac.org/adherer
Désinscription : http://list.attac.org/wws/signoff/informons
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 28/09/11
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La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, porte-parole du gouvernement a présenté, avec le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le projet de loi de finances pour 2012.
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La réduction de l'endettement public est une priorité. Elle passe d'abord par la réduction du déficit public. Le projet de loi de finances pour 2012 confirme, à cet égard, le caractère intangible de la trajectoire pluriannuelle de retour à l'équilibre des finances publiques. Le déficit public sera ramené de 5,7 % en 2011 à 4,5 % en 2012, 3 % en 2013, 2 % en 2014 puis 1 % en 2015. La France entamera son désendettement dès 2013 : le ratio dette sur PIB diminuera de 87,4% en 2012 à 87,3 % en 2013.
Pour 2012, le Gouvernement a choisi de retenir une hypothèse de croissance à 1,75 %, identique à celle de 2011. Ce choix répond à un souci de prudence, dans un contexte conjoncturel moins favorable qu'avant l'été. En dépit de fondamentaux économiques solides, la France subit en effet le contrecoup du ralentissement de la croissance mondiale, des incertitudes qui pèsent sur certains pays de la zone euro ainsi que des turbulences qui agitent les marchés financiers depuis août. Cependant, le Gouvernement constate que la demande intérieure est demeurée robuste durant l'été, de même que les chiffres de la production industrielle (+1,5% en juillet). Il convient donc de ne pas sur réagir aux évolutions des marchés.
...
La France dispose de tous les atouts pour renouer avec une dynamique de croissance plus forte : les ménages français sont peu endettés ; leur niveau d'épargne reste élevé ; l'inflation plus modérée en 2012 conjuguée à la progression des salaires permettra l'augmentation de leur pouvoir d'achat ; les réformes structurelles importantes entreprises par le Gouvernement depuis 2007 (revenu de solidarité active, réforme des universités, crédit impôt recherche, investissements d'avenir, réforme des retraites…) accroissent progressivement la croissance potentielle de notre économie.
Le projet de loi de finances pour 2012 prévoit un déficit de l'État à 81,8 Md d'euros en amélioration de 13,8 Md d'euros par rapport au déficit prévisionnel 2011 de 95,5 Md d'euros (lui-même inchangé par rapport à la deuxième loi de finances rectificative pour 2011). Ce déficit 2012 sera encore réduit d'un milliard d'euros après la mise en œuvre de l'effort d'économies supplémentaires annoncé par le Premier ministre le 24 août 2011. Il s'établira ainsi à 80,8 Md d'euros en amélioration de près de 15 Md d'euros.
Les dépenses totales de l'État y compris dette et pensions s'établissent à 362,3 Md d'euros et progressent moins vite que l'inflation, soit 800 Md d'euros de moins que prévu. Après mise en œuvre de l'effort supplémentaire d'1 Md d'euros prévu par le plan anti-déficit du Gouvernement, les dépenses baisseront en volume de 0,5%, soit une économie de 1,8 Md d'euros par rapport à la norme de stabilisation au niveau de l'inflation.
...
Hors dette et pensions, les dépenses totales de l’État sont gelées en valeur, comme en 2011, à 275,6 Md d'euros. Elles baisseront après l'effort supplémentaire d'un milliard d'euros dont les modalités de répartition seront vues lors des discussions parlementaires.
Cet effort inédit de maîtrise de la dépense de l'État est rendu possible par l'effet des réformes mises en œuvre depuis 2007 dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, notamment le non remplacement d'un départ à la retraite sur deux dans la fonction publique d’État. En 2012, la poursuite de cette politique se traduit par la suppression de 30 400 postes dans l'administration de l’État.
Au total, pour la première fois depuis 1945, les moyens des ministères et leur masse salariale, hors pensions, diminuent en valeur. Cette baisse historique préserve toutefois les priorités du Gouvernement : la recherche et l'enseignement supérieur, nos engagements en matière de politique sociale et les missions régaliennes de l’État.
Enfin, comme en 2011, le projet de loi gèle les concours financiers de l'État aux collectivités territoriales, qui participent ainsi, au même titre que l'État, à l'effort de réduction de nos déficits publics.
Par rapport à 2011, les recettes fiscales nettes augmentent de 7,5%, pour s'établir à 273,1 Md d'euros : 5,4 points correspondent à la dynamique des recettes et 2,1 points sont liés aux mesures nouvelles qui sont proposées dans le PLF 2012 ou qui ont été adoptées soit en LFI 2011, soit dans la deuxième loi de finances rectificative pour 2011.
...
Le projet de loi de finances comporte plusieurs dispositions fiscales nouvelles qui répondent à trois principes :
– l'équité avec notamment la création d'une contribution exceptionnelle sur les très hauts revenus qui s'appliquera jusqu'au retour sous les 3% du déficit public ;
– la réduction des niches via un rabot supplémentaire de 10% pour les dispositifs fiscaux relatifs à l'impôt sur le revenu et la rationalisation de certaines aides en matière d'investissements locatifs et d'amélioration de la performance énergétique ;
– le développement de la fiscalité destinée à agir sur les comportements(contribution sur les boissons à sucres ajoutés, taxe sur les loyers abusifs).
Une montagne accouchant d'une souris ?...
Une liste de chiffres qui se montrent plutôt satisfaits de réduire le nombre de fonctionnaires au service du public, des annonces de taxations sur des comportements, le gel de concours aux collectivités territoriales... le contraire de l'État-providence.
Comment toute cette froide mécanique qui s'exprime avec cette implacable langue de bois peut-elle à ce point ignorer les existences humaines ?...
J'aimerais que les rapporteurs nous indiquent les conditions de leurs enquêtes. S'ils devaient prouver qu'ils n'ont eu fait que constater les coupes sombres de l'État à “un niveau historique depuis 1947”, autant dire la casse des solidarités nationales héritées de la Libération, alors, il est temps que les députés se rendent pour une seconde série d'enquêtes auprès des administrations et des usagers, sur le terrain.
Jean-Jacques M’µ
Comprendre la Dette Publique en 10 minutes
Ouvrir dans YouTubeLire la vidéohttp://upr-djamelito.blogspot.com/2011/10/larnaque-de-la-dette-publique.html Source de la vidéo : http://www.youtube.com/MrQuelquesMinutes Apprenez en quelques minutes ce qu'est la création…00:10:36Ajoutée le 30/09/201115 717 visionnage(s)
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Il est impossible de se connecter à YouTube. Cette vidéo n'existe peut-être pas ou elle peut uniquement être regardée sur YouTube. Accédez au site Web : http://www.youtube.com/watch?feature=player_embedded&v=IKw8C8BLDRg
la première, pour comprendre la dette publique en 10 minutes... et comprendre comment cette dette est voulu, souhaitée, organisée par nos gouvernements et nos banquiers. http://www.youtube.com/watch?v=K4_C1Bc1r5Y&feature=share
encore plus de détails sur la création monétaire ici avec des vidéos plus longues et complètes :
http://www.youtube.com/user/homopolitikuss#g/c/9077839E4226D383
ensuite, vidéo pour comprendre ce qu'est Noël pour nos amis les animaux... et notamment les oies...
http://www.youtube.com/watch?feature=player_embedded&v=IKw8C8BLDRg
autre sujet d'importance, le nucléaire, avec un long reportage diffusé sur France 3 intitulé "le reportage qu'Areva aurait voulu voir censuré..."
pour finir, je vous souhaite pleins de belles choses depuis mon écohameau... et je vous invite vivement à découvrir le wwoofing, autrement dis venir donner du temps et de l'énergie à des projets "écolos" contre le gite, le couvert et de multiples rencontres et enseignements... c'est par là : http://www.wwoof.fr/
Par le Mouvement politique d’éducation populaire (M’PEP).
Le 20 décembre 2011.
Il n’aura fallu qu’une semaine pour que le 16e sommet de l’Union européenne destiné à « sauver l’euro », qui s’est tenu les 8 et 9 décembre à Bruxelles, ne donne ses premiers résultats. Et ils ne sont pas fameux : « Les marchés désavouent l’accord de Bruxelles » (Une du journal Le Monde daté du 16 décembre 2011), « La France au bord de la récession » (Une du journal Le Figaro daté du 16 décembre 2011).
En effet, jamais la situation économique, sociale, morale, n’avait été aussi mauvaise dans la zone euro. Plus les « sommets » européens se succèdent, et deviennent même quasiment permanents, et plus la crise s’aggrave !
Un nouveau record a été battu : celui du chômage qui atteint 10,3% dans la zone euro, record historique depuis qu’existe l’euro. Bravo l’euro !
C’est l’Espagne qui est le pays le plus touché, avec 22,8% de chômeurs. Voilà le résultat de la politique du Premier ministre socialiste Zapatero, modèle pour les socialistes français (Madame Royal n’avait-elle pas été surnommée la « Zapatera » ?). La Grèce, après les multiples plans décidés pour l’ « aider », en est à 18,3% de chômage. Que se serait-il passé si l’Union européenne et le FMI n’avaient pas « aidé » la Grèce ? Elle aurait certainement moins de chômage !
Les « séniors » et les jeunes sont particulièrement frappés. En Espagne, se sont 48,9% des 15-24 qui sont au chômage, 45,1% pour les jeunes Grecs, 24,2% pour les jeunes Français. Où allons-nous à ce train-là ?
Le M’PEP propose des mesures radicales pour s’attaquer, partout en Europe, au chômage et à la précarité, autour de l’idée centrale de « droit opposable à l’emploi ».
Si vous partagez le contenu du tract ci-dessous, diffusez-le massivement autour de vous !
Pour lire ou imprimer le tract avec les propositions du M’PEP pour éradiquer le chômage et la précarité, cliquez ici :
http://www.m-pep.org/spip.php?article2464
Une autre RGPP
07DÉC La faillite d’une réforme bâclée
La RGPP (révision générale des politiques publiques) s’est traduite par la réduction du nombre de fonctionnaires, la création d’agences et la réduction des niveaux hiérarchiques, la disparition de nombreux services tant au niveau central que déconcentré. Le véritable objectif n’est pas d’améliorer les politiques publiques mais de diminuer les dépenses de l’État considérées comme improductives par les tenants du tout marché. Il n’y a pas eu de clarification des missions de l’État, ni de réflexion stratégique, de redéfinition des fonctions exercées. En particulier, la disparition ou le regroupement de nombreux corps techniques se traduit par des pertes de compétences. Les associations n’ont plus d’interlocuteurs compétents et à l’écoute des réalités de terrain. Certains amalgames sont des non-sens (jeunesse et sports fusionnés avec services vétérinaires dans certains départements)
Les services de l’État, en sous-effectifs, concentrent leurs aides sur les structures les plus importantes en délaissant les plus petites, qui pourtant ont un rôle essentiel au niveau des territoires et de l’ensemble de la population (exemple : le ministère de la culture se concentre sur les scènes nationales et ne subventionne plus les compagnies).
La véritable explication de cette réforme n’est pas de faire des économies (le recours au privé coûte plus cher).Elle est d’ordre idéologique (croyance en la supériorité du marché et de la gestion privée sur la gestion publique, en la possibilité de gérer une entreprise publique comme une entreprise, l’usager devenant client ou même « usagé »).
Une autre RGPP est nécessairePourtant, une autre RGPP est nécessaire et indispensable dès lors qu’on a redéfini les missions fondamentales de l’État : faire respecter l’égalité, la liberté et la fraternité, assurer les grands équilibres, donner à l’ensemble des forces vives de la nation une vision à long terme, réguler l’économie et la vie sociale, assurer l’accès de tous aux biens communs que sont l’éducation, la santé, l’espace, revenir à des services publics de qualité, etc… Au regard de ces critères, l’action publique est une activité productive. Dans la perspective de la nécessaire évolution écologique, elle est en outre productrice d’emplois, et d’emplois indispensables pour construire un avenir de justice, par la répartition équitable des richesses, une culture de la sobriété et du respect des biens communs.
La restauration de services publics de qualité ne passe pas par la réduction des coûts ni la recherche d’un maximum de productivité. Aucune comptabilité nationale ne sait définir et mesurer les gains de productivité dans les services publics, où on se contente de mesurer en volume les facteurs de production. Personne ne le sait parce qu’on n’est pas dans la logique classique de production d’objets standardisés, mais dans la production d’une utilité sociale qui passe par l’exigence de « prendre le temps de bien faire », de bien s’occuper des gens et des choses. Cela exige des évaluations multicritères et participatives, qui sont possibles, nécessaires, mais ne relèvent pas des gains de productivité.
Conséquences pour la reconnaissance des associations
La même logique s’applique aux actions associatives.
Nous demandons que les associations voient reconnaître le sens et la valeur de leur action et de leur faculté d’agir au service de l’intérêt général et du bien commun, à travers des démarches partenariales prenant en compte à la fois la spécificité des projets associatifs et les priorités des politiques publiques.
Pour cela, il faut redonner aux services des ministères les moyens financiers, réglementaires et humains nécessaires pour agir. Cela suppose de consentir le redéploiement de certaines aides non productives en direction des associations, la reconstitution de corps de fonctionnaires connaissant le monde associatif et capables de dialoguer avec la jeunesse et le monde sportif, la culture, les différentes formes de solidarité, développement rural, etc.
Une autre RGPP
07DÉC La faillite d’une réforme bâclée
La RGPP (révision générale des politiques publiques) s’est traduite par la réduction du nombre de fonctionnaires, la création d’agences et la réduction des niveaux hiérarchiques, la disparition de nombreux services tant au niveau central que déconcentré. Le véritable objectif n’est pas d’améliorer les politiques publiques mais de diminuer les dépenses de l’État considérées comme improductives par les tenants du tout marché. Il n’y a pas eu de clarification des missions de l’État, ni de réflexion stratégique, de redéfinition des fonctions exercées. En particulier, la disparition ou le regroupement de nombreux corps techniques se traduit par des pertes de compétences. Les associations n’ont plus d’interlocuteurs compétents et à l’écoute des réalités de terrain. Certains amalgames sont des non-sens (jeunesse et sports fusionnés avec services vétérinaires dans certains départements)
Les services de l’État, en sous-effectifs, concentrent leurs aides sur les structures les plus importantes en délaissant les plus petites, qui pourtant ont un rôle essentiel au niveau des territoires et de l’ensemble de la population (exemple : le ministère de la culture se concentre sur les scènes nationales et ne subventionne plus les compagnies).
La véritable explication de cette réforme n’est pas de faire des économies (le recours au privé coûte plus cher).Elle est d’ordre idéologique (croyance en la supériorité du marché et de la gestion privée sur la gestion publique, en la possibilité de gérer une entreprise publique comme une entreprise, l’usager devenant client ou même « usagé »).
Une autre RGPP est nécessaire
Pourtant, une autre RGPP est nécessaire et indispensable dès lors qu’on a redéfini les missions fondamentales de l’État : faire respecter l’égalité, la liberté et la fraternité, assurer les grands équilibres, donner à l’ensemble des forces vives de la nation une vision à long terme, réguler l’économie et la vie sociale, assurer l’accès de tous aux biens communs que sont l’éducation, la santé, l’espace, revenir à des services publics de qualité, etc… Au regard de ces critères, l’action publique est une activité productive. Dans la perspective de la nécessaire évolution écologique, elle est en outre productrice d’emplois, et d’emplois indispensables pour construire un avenir de justice, par la répartition équitable des richesses, une culture de la sobriété et du respect des biens communs.
La restauration de services publics de qualité ne passe pas par la réduction des coûts ni la recherche d’un maximum de productivité. Aucune comptabilité nationale ne sait définir et mesurer les gains de productivité dans les services publics, où on se contente de mesurer en volume les facteurs de production. Personne ne le sait parce qu’on n’est pas dans la logique classique de production d’objets standardisés, mais dans la production d’une utilité sociale qui passe par l’exigence de « prendre le temps de bien faire », de bien s’occuper des gens et des choses. Cela exige des évaluations multicritères et participatives, qui sont possibles, nécessaires, mais ne relèvent pas des gains de productivité.
Conséquences pour la reconnaissance des associationsLa même logique s’applique aux actions associatives.
Nous demandons que les associations voient reconnaître le sens et la valeur de leur action et de leur faculté d’agir au service de l’intérêt général et du bien commun, à travers des démarches partenariales prenant en compte à la fois la spécificité des projets associatifs et les priorités des politiques publiques.
Pour cela, il faut redonner aux services des ministères les moyens financiers, réglementaires et humains nécessaires pour agir. Cela suppose de consentir le redéploiement de certaines aides non productives en direction des associations, la reconstitution de corps de fonctionnaires connaissant le monde associatif et capables de dialoguer avec la jeunesse et le monde sportif, la culture, les différentes formes de solidarité, développement rural, etc.
Dominique Plihon, économiste et membre du comité scientifique d’Attac afin de mieux comprendre les enjeux de la crise et de la dette de l’Etat.
Ma vision de notre sujet est politique. C’est une vision alternative que nos défendons à attac car nous estimons que nous allons droit dans le mur avec les politiques actuelles. L’on nous dit que la dette publique empêche toute marge de manœuvre et qu’il n’y a pas d’autre alternative qeu de faire des coupes sombres dans les budgets. C’est cette vision des choses qui s’impose dans les têtes. Attac s’oppose à cette vision.
LA CRISE
La crise actuelle est plus grave que la crise de1929. Elle dure et durera plus et elle a des conséquences économiques et sociales très importantes. Elle se transmet à la production et à l’emploi. Nous sommes en récession (à cause notamment de la politique d’austérité).
Attac dit que c’est une crise systémique : crise du capitalisme financier. Elle est multidimentionnelle : financière, économique et écologique. Elle est sur tous les plans et a une ampleur énorme. C’est tout note système de pensée et d’organisation qu’il faut repenser.
LA DETTE
Il y a la dette privée, c’est à dire celle des particuliers, des entreprises, et il y a la dette de l’Etat et des collectivités locales (elle s’endettent pour construire des équipements collectifs, des routes, des écoles…)
Depuis 2008, la dette de l’état a augmenté brutalement. Elle est passée de 60% à 80% du PIB notamment parce que l’Etat a secouru les banques privées (la règle européenne était que la dette ne devait pas dépasser 60% du PIB et la plupart des états y arrivaient avant 2008).
Les études qui ont été faites par les économistes montrent que le probleme n’est pas les dépenses mais que le problème est les recettes (voir plus bas).
C’est quoi les ressources d’un état : les impôts tout d’abord (impôts directs et TVA) et puis les emprunts : les obligations que l’Etat émet sous forme de bons du trésor.
Les états ont augmenté leur dette pour aller au secours du secteur privé défaillant en faisant des plans de relance (la prime à la casse, l’aide aux investissements, les aides à différents secteurs d’activité) en renflouant les banques.
POURQUOI L’ETAT SAUVE T IL LES BANQUES ET POURQUOI LES SOCIALISER ?
Les banques ont interdépendantes entre elles, elles se pretent de l’argent les unes les autres et si une banque craque, elle entraîne les autres dans sa chute (effet de domino) et tout le systême bancaire peut alors s’écrouler ce qui n’est pas possible car la crise du système bancaire entraine tout. Voir la crise de 29. Si Renault, fait faillite, c’est grave mais cela ne provoque pas de propagation aux autres secteurs de l’économie. S’il n’y a plus de moyens de paiement, tout est absolument bloqué.
A cause de cela, attac dit que la banque est un service public, que la monnaie doit être gérée par la société, par les acteurs de la société civile. Car l’on ne peut laisser cela entre les mains de personnes qui dirigent les choses dans leur seul intérêt financier.
La France a déjà par le passé nationalisé ses banques : en 36, après la guerre de 45, entre 81 et 83. En 1983, l’Etat était actionnaire unique de toutes les banques françaises (BNP, Paribas, La Société Générale… ) Seules les banques coopératives ou mutualistes c’est à dire détenues par leurs clients n’avaient pas été touchées (Crédit Agricole, Crédit Coopératif, Crédit Lyonnais… ).
Mais toutes les banques y compris les nationalisées sont entrées dans une logique capitaliste qui ne peut être tolérée, cf le scandale du Crédit Lyonnais. C’est pour cela qu’attac dit qu’il faut non pas nationaliser les banques mais les socialiser, pour qu’elles passent au contrôle des citoyens et non au contrôle exclusif de l’Etat.
LA BANQUE CENTRALE EUROPEENNE
La Banque centrale Européenne coiffe les banques nationales de chaque pays.
La Banque Centrale a deux fonctions :
-veiller au bon fonctionnement du sustème bancaire en surveillatn ce qui se passe, en créant de la monnaie au besoin pour la faire circuler entre les banques.
-faire la politique monétaire. La BCE par exemple tâche d’agir sur les taux d’intérêt en les faisant monter ou descendre selon ses objectifs (elle monte les taux d’intérêt quand elle veut limiter les emprunts et diminuer l’inflation, pour cela elle monte ses propres taux d’interêt pour ses prets aux banques et les banques répercutent cette hausse sur les prets qu’elles font aux particuliers et aux entreprises)
La BCE ne fonctionne pas comme la banque des Etats Unis. La BCE n’a pas le droit de preter de l’argent aux Etats européens. C’est un vrai problême car en période de crise, les Etats en auraient bien besoin car ils pourraient obtenir des taux d’intérêt faibles. Chez nous, Pompidou fait voter en 1973 une loi interdisant à la BCE de préter de l’argent à l’Etat et l’Etat doit donc dorénavant emprunter aux banques privées et payer les taux d’intérêt aux actionnaires. (la Grèce emprunte à un taux de 22%). Aux Etats Unis ou en Angleterre, la banque centrale achète de la dette publique à des taux d’interêt inféreiurs à ceux du marché, dun coup les marchés n’ont pas de problème avec la dette publique et ont confiance en les capacités de l’Etat à rembourser. Car la monnaie repose sur la confiance en la banque centrale. Si la confiance n’est plus là, les acteurs ne veulent plus de cette monnaie là et se tournent vers des monnaies d’autres pays. Nous avons de la chance, il y a encore de la confiance en l’euro. Pourvu que cela dure.
A partir de 1986, nous avons reprivatisé les banques. Le Crédit Local de France qui peétait aux collectivités locales est privatisé, il fusionne ensuite avec une banque belge pour devenir Dexia. Dexia poussera les collectivités locales à prendre des produits bancaires toxiques ce qui leur fera perdre beaucoup d’argent. Avec la crise, comme les collectivités locales ne pouvaient plus rembourser leurs emprunts, Dexia plonge et la BCE doit renflouer Dexia pour ne pas prendre le risque de l’effet domino.
La Banque populiare et caisse d’epargne (BPCE) Natixis à perdu 6 milliards dans les subprimes . Nous l’avons renfloué sans la nationaliser.
BANQUE DE DETAIL ET BANQUE D’AFFAIRES
Les banques font maintenant tout : elles prêtent et gèrent l’argent des particuliers mais elles font aussi de grosses affaires, organisent les fusions entre les grandes entreprises… Elles sont devenus des mastodontes financiers. La demande d’attac est de séparer la banque d’affaire de la banque de détail car on risque de couler l’épargne populaire avec les pertes des grosses affaires.
Roosevelt avait séparé banque de détail et banque d’affaires en 1933 pour diminuer l’impact du krack bancaire mais Clinton a annulé cela ensuite. Les Anglais sont en train de tenter une mesure qui va dans ce sens. Pas nous.
LA CRISE DE LA DETTTE ET SES CAUSES
Il y a une crise de la dette privée (les subprimes apr exemple, la dette des ménages espagnols. ..) qui a du être prise en charge par les états
Cette crise a entrainé une crise de la dette publique. Mais les raisons de la crise de la dette remontent à plus loin, au concept d’état néolibéral.
C’est quoi l’état néolibéral ?
On le date aux années Tatcher Reagan, fin des années 70. Ils développent ce concept, jsqu’au consensus de Washington qui oblige els états sous développés à entrer dans le libéralisme.
L’état libéral est encore plus omiprésent et autoritaire et prédateur et centralisateur qu’avant. Il travaille pour les intérêts des classes dominantes.
Entre 1980 et 2000 la dette publique des Etats a augmenté car la fiscalité à diminué. En France les dépenses publiques n’ont pas augmenté plus vite que le PIB. C’est donc du coté des recette de l’Etat qu’est le problême, pas du coté de ses dépenses. On a libéralisé la sphère financière et les investisseurs ont mis en concurrence les travailleurs des différents continents ce qui a eu pour résultat que les salaires ont augmenté très lentement (d’ou diminution des impots même si les taux d’imposition sur les salaires ont augmenté) alors que les bénéfices des actionnaires augmentaient (ils sont très peu imposés). Les grosses entreprises se localisent là où elles paient le moins d’impots et là où les subventions sont fortes (elles ont souvent plus de subventions qu’elles ont d’impôts) et l’on note que les impôts sur les sociétés sont passés de 50% à 32% aujourd’hui.
Ainsi, attrac dit que le mal est lié à la fiscalité plus qu’aux dépenses de l’Etat et qu’il faut donc faire une réforme fiscale.
LES NICHES FISCALES
Les niches fiscales représentent 70 milliards apr an soit la moitié du déficit de l’Etat. Si on les diminuait pour qu’elles ne soient plus qu’à 20 milliards, on aurait enclanché un processus qui stabiliserait la dette. Certaines niches doivent être conservées par exemple celle qui est constituée par la prime à l’emploi mais d’autres sont des cadeaux à ceux qui n’en ont pas besoin (par exemple la loi sellier qui degrève les impots de ceux qui construisent des logements en vue de les louer, les plusvallues sur les ventes des chevaux de courses qui sont dégrévées, les pipes de St Claude, les antiquaires, les heures supplémentaires, le crédit impot recherche pour les entreprises alors qu’elles font passer sous recherche des frais qui n’en sont pas parce qu’elles sont très peu contrôlées sur ce point… )
Vouloir réduire les dépenses publiques en diminuant les fonctionnaires n’est pas la solution et est absolument contre productif.
Pour note il faut savoir que la France consacre 5% de son PIB aux dépenses de santé alors que les Etats Unis y consacrent 8%. L’on s’arrange pour que nous pensions tous le contraire.
LES IMPOTS
La France est le pays où les niveaux des cotisations sociales et des impôts sur le revenu sont les plus forts, en contrepartie nous avons de vrais services publics : des hopitaux, des routes… c’est le passif de la dette. C’est ce que nous léguerons à nos enfants. Ainsi il n’y a pas de raison qu’ils ne paient pas aussi pour ces équipements qu’ils vont utiliser pendant des années.
Pour Dominique, un état doit être en déficit. Il fait des investissements sur plus de 50 ans donc il est normal qu’il s’endette. Un état bien géré est endetté.
Nous notons que d’autres pays ont des taux d’imposition très élevés : ce sont les pays nordiques et ce sont ceux qui s’en sortent le mieux actuellement.
Les capitalistes veulent tout privatiser parce que leur intérêt financier est là, parce que l’au privatisée est plus chère que l’eau publique, parce que la santé privatisée aux Etats Unis est plus chère que la santé publique chez nous… et donc rapporte plus.
Il faut rappeler à quoi servent nos impôts : à donner accès à tous aux services, y compris à ceux qui ont de faibles moyens. Les impots c’est la condition pour moins d’inégalités. Or l’on tache de nous convaincre que la privatisation c’est bien, on culpabilise les gens du public comme s’ils ne faisaient pas bien, comme s’ils étaient moins efficaces et on fait croire cela aux usagers. Voir la notion de gouvernementalité chez Michel Foucault.
LES AGENCES DE NOTATION
Qui est derrière ce que nous appelons les marchés ?
Les fonds de pension, les fonds mutuels : SICAV, Assurances vie (ils placent en bourse les fonds des particuliers), et les banques (qui achètent des titres, font des produits qu’ils revendent…)
Et puis il y a les agences de notation. Leur métier est de noter les emprunteurs (mieux l’emprunteur est noté plus bas sont les taux de remboursement de son emprunt). Elles notent donc les états, les collectivités locales, les entreprises… qui empruntent.
Il y a des notes directement demandées par les emprunteurs qui paient les agences de notation pour cela et des notes non sollicitées (les états).
Les agences sont très puissantes, il y en a essentiellement trois et elles sont indéboulonnables, même par un gouvernement. Leurs lobystes sont puissants.
Les agences appliquent aux états les grilles d’analyse prévues pour les entreprises ce qui est incohérent et amène a de grandes incohérences.
DETTE ILLEGITIME ET POUVOIR CITOYEN
Il y a des états qui ont annoncé qu’ils ne rembourseraient pas une partie de leur dette. A Attac, nous demandons une audit citoyenne de la dette pour déterminer quelle partie est illégitime (par exemple la partie qui est due aux aides données à la partie riche de la population).
Les islandais ont vu que leur gouvernement renégociait une dette avec les banques et ils ont pétitionné pour obtenir un référendum qui a annulé cela. Un an après leur gouvernement a recommencé et ils ont refait pétition pour référendum et ils ont annulé ainsi une partie de leur dette.
En Argentine, en 2003, Kirchner a refusé de payer sa dette et en a annulé toute une partie ce qui a permis au gouvernement de sortir de la crise.
NAJE (Nous n'Abandonnerons Jamais l'Espoir)
CR des 11 et 12 février2012
Une intervenante qui vient de l’institut de recherche de la FSU et qui est prof. Elle nous raconte ce que donne le nouveau management public dans son lycée.
Le nouveau management public est une invention anglaise des années 80 sous Mme Tatcher. Pour son application dans l’éducation, il faudra attendre Blair (87-97)
En France, le NPM est appliqué massivement depuis 2007. La règle c’est que quand on nous dit quelque chose, c’est le contraire qui va être fait. On nous dit qu’on va améliorer cela et en fait, il s’agit de le supprimer. Le NPM dit : décentralisation et rapprochement des gens, et en fait il s’agit d’une recentralisation.
Les principes du NPM : Coût, efficacité efficience (un mariage entre coût et efficacité).
L’idée c’est faire des économies, casser le système basé sur la solidarité pour le remplacer par celui du privé : privilégier les résultats immédiats, management par la concurrence… etc.
Cela se met en place avec des notions qui ont l’air a priori non critiquables, mais s’avèrent très toxiques : le pilotage par objectif, l’évaluation des professeurs par les notes des élèves.
En parallèle, il y a de plus en plus recours aux CDD, au temps partiel… de manière à avoir des enseignants plus dociles. Et en 5 ans, le nombre de professeurs dans mon lycée est passé de 200 pour 1600 élèves à 130 pour 1300 élèves. Il y a donc une vraie diminution du nombre d’enseignants.
On ne fonctionne plus en fonction des fins d’un service public, on considère qu’il coûte et on refléchit sur comment diminuer son coût et augmenter son efficacité. La question qui reste, c’est comment on définit l’efficacité et qui est-ce qui la définit ? dans quels buts ?
Quand la carte scolaire a été supprimée, notre lycée a perdu 300 élèves. Cela institue un classement des établissements, une concentration des élèves aisés dans les « bons établissements » et une concentration des élèves en difficulté dans les autres.
Avec le NPM, les chefs d’établissement ne sont plus issus de la communauté éducative. Ils sont recrutés sur d’autres critères. Ils ne restent que 3 ou 4 ans dans un établissement et doivent avoir un plan de carrière et sont là pour améliorer le système. Ils sont recrutés pour leur accord avec les nouvelles règles de fonctionnement et auront un établissement plus coté à gérer s’ils atteignent leurs objectifs. Ils ne sont plus attachés à leur établissement et travaillent sur le court terme pour leur plan de carrière.
Les professeurs ne sont plus notés par un inspecteur par matière, mais notés par le chef d’établissement. Ils sont ainsi mis en concurrence les uns avec les autres. La notion de salaire au mérite a fait son entrée. Par ailleurs, il y a aussi concurrence pour obtenir des heures de cours (une dizaine d’heures de cours par classe sont remplacée par l’aide personnalisée (cela se fait pour des classes entières, il ne s’agit pas de prendre individuellement des élèves). Les contenus de ces heures est décidé par le chef d’établissement qui peut décider que ce seront des maths ou du français… et les affectera à tels et tels enseignants.).
Chaque chef d’établissement a un contrat d’objectif qui doit grimper tous les ans. L’on doit ainsi diminuer chaque année le taux d’échec aux examens alors qu’on nous enlève 12 postes de profs par an.
On nous dit que nous aurons plus de moyens en fonction de nos résultats. Dans les faits, nous avons eu 100% de réussite au bac avec les STG et cela n’a pas empêché qu’on nous enlève une classe de STG sur les deux que nous avions.
L’évaluation telle qu’elle est pratiquée a pour but de faire peser le poids sur les individus et non sur le collectif (ce sont les élèves qui sont mauvais, ce sont leurs parents qui sont mauvais, c’est l’enseignant qui est mauvais).
Voilà, notre dernier week end ouvert à tous. Nous allons maintenant entrer en phase d’écriture puis de mise en scène et répétitions. Rendez vous pour le spectacle de théâtre-forum le 2 juin 2012 à Montreuil