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Billet de blog 27 août 2012

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La ratification des traités européens rendra impossible toute séparation des activités financières

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Le billet de Marie-Caroline Porteu : à mettre entre toutes les mains.

(oui, je sais, il était question de faire son propre billet sous le titre mais là, je n'ai tout simplement pas le temps)

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Les Traités Européens rendent la séparations des activités bancaires impossible !!!

27 Août 2012 Par MARIE CAROLINE PORTEU

La ratification des traités Européens rendra impossible toute  séparation des activités financières .

 Le processus est très simple à comprendre :

Les banques sont soumises à des ratios de solvabilité déterminés par la Commission Européenne, en particulier ce qu’on appelle les accords de Bale III  et leurs ratios de liquidités .

Ces ratios permettent  aux banques de garder un certain niveau de sécurité . Les dépôts et les crédits sont intégrés dans les calculs  et permettent de déterminer ces « ratios de liquidités » .

Il est déjà très difficile dans le contexte actuel de procéder à  la séparation des activités bancaires. En effet, en retirant les dépôts des particuliers et des entreprises, on affecterait gravement la situation des banques par rapport aux ratios de liquidité. Les banques d’affaires seraient obligées de procéder à des recapitalisations immédiates pour rester conformes  aux exigences Européennes. La fuite des capitaux qui ont provoqué les difficultés de banquiers espagnols peut s'apparenter à ce schéma . 

 Supposons que malgré ces difficultés le Gouvernement fasse passer cette Loi de séparation, conformément à ses promesses . Certaines banques d’affaires risqueraient de ne pouvoir s’y conformer et demanderaient l’aide de l’Etat en arguant du fait que c’est l’Etat qui les y oblige.  

Ces aides supplémentaires, qui augmenteraient l’endettement  de l’ état, devraient  faire l’objet d’une demande officielle auprès du Mécanisme Européen de stabilité: elles empêcheraient en effet  l’Etat en question de respecter la «Règle d’Or » qu’il vient de ratifier et qui figure au TSCG  .  Le MES, qui aura tout pouvoir, pourrait alors exiger  l’annulation de la séparation puisque justement,  dés que le MES est activé par un pays, les gouverneurs du MES ont leur mot à dire sur les budgets des Etats et les méthodes pour atteindre les équilibres imposés . Ils peuvent IMPOSER des mesures, ainsi qu'ils le font  actuellement en Grèce et en Espagne.

La première réaction logique des Gouverneurs serait de faire ANNULER la règle de séparation qui cause tant de torts aux banques … puisque cela restreint considérablement leur terrain de jeu et leur pouvoir d’influence.

 CQFD .

Ce texte complète mon précédent billet sur le même sujet : 

Sauvons l'Europe en disant NON aux traités Européens : http://blogs.mediapart.fr/blog/marie-caroline-porteu/230812/sauvons-leurope-en-disant-non-aux-traites-europeens?onglet=commentaires#comment-2469392

Sources et explications techniques 

Ratios de liquidités et accords de Bale III : http://fr.wikipedia.org/wiki/Bâle_III

L'un des plans les plus importants de la réforme Bâle III est l'introduction de deux ratios de liquidité : le "LCR" (Liquidity Coverage Ratio) et le "NSFR" (Net Stable Funding Ratio).

▪   Le LCR (Liquidity Coverage Ratio) est un ratio à un mois qui vise à permettre aux banques de résister à des crises de liquidité aiguës (à la fois systémiques et spécifiques à la banque) sur une durée d'un mois. Son principe est le suivant : les réserves de liquidité (cash, titres d'État liquides sur le marché et éligibles au refinancement en Banque Centrale...) doivent être supérieures aux fuites de liquidité générées par la perte des possibilités de refinancement sur le marché, par la fuite des dépôts, et par une série d'autres facteurs qui peuvent advenir lors d'une telle crise de liquidité (tirages de lignes hors-bilan, fuite de liquidité liée aux collatéraux...).

Selon le texte de Bâle du 16 décembre 2010, ses principaux paramètres sont les suivants :

▪   le cash et les titres d'État sont pondérés à 100 % ;

▪   un certain nombre d'autres titres sont pondérés à 85 % (15 % de décote sur leur valeur de marché);

▪   les prêts aux clients sont supposés renouvelés à 50 %, les prêts interbancaires ne sont pas renouvelés ;

▪   les dépôts retail subissent des taux de fuite entre 5 % et 10 % selon la stabilité estimée du dépôt en question ;

▪   les dépôts des grandes entreprises subissent un taux de fuite entre 25 % et 75 % selon la stabilité estimée du dépôt en question (critères assez restrictifs) ;

▪   le refinancement de marché est renouvelé à 0 %.

Le NSFR (Net Stable Funding Ratio) est un ratio à un an qui vise à permettre aux banques de résister un an à une situation de crise spécifique à l'établissement. Son principe est le suivant : le montant des besoins en ressource stable (required stable funding) doit être inférieur au montant des ressources disponibles (available stable funding).

Difficultés des banques allemandes à se conformer à ces ratios : article AGEFI 

http://www.agefi.fr/(S(aweis055hm21wcus3gyh2i45))/articles/l-allemagne-pousse-bruxelles-a-accelerer-ses-travaux-sur-bale-3-1234652.html

Sauvetage de Bankia et des banques Espagnoles 

L’Espagne tente de sauver ses banques à coups de milliards d'argent public :http://www.atlantico.fr/decryptage/bankia-nationalisation-espagne-tente-sauver-banques-coups-milliards-argent-public-pascal-lima-362368.html

Ce texte est à nouveau le fruit de réflexions et d'un travail  commun . Danyves , Art Monica et moi même y avons réfléchi et travaillé . Nous avons préféré la formule billet plutôt qu'un article d'édition . Merci de le faire circuler et de le recommander car compte tenu des enjeux et des délais, l'urgence nous semble absolue .

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