Thématiques du blog
Partager sur Facebook
Partager sur Yahoo! Buzz
Partager sur Del.icio.us
Partager sur Wikio
Partager sur Digg
Partager sur TwitterMécanisme Européen de Stabilité (MES) : Ratification le 21/02/2012
Le 11 juillet 2011, les ministres des Finances de la zone euro ont signé le traité établissant le Mécanisme européen de stabilité (MES, ESM en Anglais), attendu depuis mai 2010. Une nouvelle version a été signée le 2 février 2012.
Le but est de permettre la création d'un mécanisme permettant de sauvegarder la stabilité de la zone euro de manière permanente. Le traité est maintenant en cours de ratification par les différents Etats membres et devrait entrer en vigueur en Juillet 2012. C'est le 21 février 2012 que les Parlementaires Français devront se prononcer sur ce traité.
Le ministre de l'Economie français, François Barouin, signant le Traité. Copyright © EurActiv.fr
1. HISTORIQUE
Comment en est-on arrivé là ?
Retour au 9 mai 2010 : la Commission confie au Conseil Ecofin une proposition de règlement permettant d'établir le Mécanisme européen de stabilisation financière (MESF).
Les 9 et 10 mai 2010, les ministres des finances des 27 états vont approuver la création du MESF et du Fonds Européen de Stabilité Financière (FESF). Le premier est un organisme communautaire adossé au budget de l'Union Européenne et n'est garanti "que" à hauteur de 60 milliards d'euros (auxquels s'ajoutent 30 milliards d'euros de garanties du FMI). Le second est un organisme inter-gouvernemental doté de 440 milliards d'euros de capital garanti (le FMI garantissant 220 milliards d'euros de plus, le capital garanti s'élève à 660 milliards d'euros).
Aussi, afin de "pérenniser" un mécanisme européen de stabilité, les dirigeants européens doivent modifier le Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne (TFUE). Validée par le Parlement Européen, la modification de l'article 136 du TFUE est entérinée par le Conseil le 23 mars 2011. Elle devra, dans le même temps que le Traité MES, être ratifiée par les Parlements nationaux.
Le 2 février 2012, une deuxième version du traité a été signée afin d'y intégrer des nouveautés dans plusieurs domaines.
2. MANQUE DE TRANSPARENCE ET SUSPICIONS
Des citoyens méfiants s'inquiètent
Le texte n'est disponible officiellement qu'en Anglais bien qu'une société privée ait récemment décidé de le traduire. Ses grandes lignes étaient connues depuis le Conseil Européen des 24 et 25 mars 2011.
Depuis juillet 2011, date de sa signature, la suspicion règne sur le net vis-à-vis de ce traité, alimentant la peur d'une "dictature financière". Certains se demandent aussi si sa ratification s'est faite légalement.
Pourtant très attendue, sa signature n'a pas été commentée dans les grands médias. Seuls les sites officiels ainsi que certains médias spécialisés (voir vidéo au bas de l'article*) ont rapporté l'information.
3. LE MES TEL QUE DECRIT PAR LE TRAITE
Structure et But du futur organisme
Le MES sera une institution internationale composée :
- d'un Conseil d'Administration présidé par un Directeur Général et dont le travail sera de gérer les affaires courantes et techniques ;
- d'un Conseil des Gouverneurs chargé de prendre les décisions importantes. Ce dernier, regroupant les ministres des finances des États membres, élira son président pour un mandat de 2 ans renouvelable, et nommera aussi le Directeur Général du Conseil d'Administration pour un mandat de 5 ans renouvelable une fois.
Le but de cet organisme sera de prendre la suite du FESF en finançant sous conditions un état membre si sa situation menace la stabilité de la zone euro. Ce mécanisme pourra lever des fonds via des instruments financiers (par des émissions d'obligations notamment), mais aussi via des accords de coopérations avec des états non-membres ou des institutions tiers telles que le FMI.
4. LA POMME DE LA DISCORDE
Les sommes en jeu, les pouvoirs et les privilèges accordés
Objet du scandale n°1 : Le capital
Tout comme ses prédécesseurs, le MES ne prêtera pas son propre argent aux États en difficulté. Il se base sur un capital garanti par les états membres pour pouvoir emprunter sur les marchés. Le capital s'élevant au total à 700 milliardsd'euros dont 11% seulement (80 milliards d'euros) seront réellement versés durant les 5 années suivant la ratification du traité.
Deux types de capital :
D'une part, le MES disposera de fonds mobilisables qu'on appelle capital libéré (c'est l'argent que les états auront vraiment donné au MES), d'un montant initial de 80 milliards d'euros, d'autre part un capital non libéré (il est sujet à appel mais n'est pas versé tant qu'on n'en a pas besoin) d'un montant initial de 620 milliards d'euros.
La modification du capital par le Conseil des Gouverneurs :
Ce qui pose problème à certains commentateurs, c'est le fait que le Conseil des Gouverneurs pourra décider de modifier ces montants. Il pourra donc, d'un commun accord (unanimité des votants, l'abstention n'étant pas comptée), augmenter le montant du capital libéré ou non libéré.
Le Conseil des Gouverneurs aura par ailleurs la possibilité de faire appel à du capital non libéré des États membres. Dans les cas extrêmes où le MES se verrait dans l'incapacité potentielle d'honorer ses créanciers, le Directeur Général pourra faire appel au capital non libéré : les États s'engageront alors inconditionnellement et irrévocablement à procéder au paiement dans les 7 jours suivant l'appel.
Enfin, le Conseil d'Administration pourra, à la majorité simple, faire appel au capital non libéré pour maintenir le niveau de capital libéré : Si, à cause de pertes, le montant du capital libéré descend à 75 milliards, il pourra alors demander aux États de libérer 5 milliards d'euros pour revenir au montant prévu de 80 milliards d'euros de capital libéré.
Objet du scandale n°2 : immunité, privilèges et manque de transparence
Le MES "aura pleine personnalité juridique et aura pleine capacité juridique". Il pourra aller en justice, acquérir et aliéner des biens immobiliers et mobiliers ou passer des contrats.
Tous ses biens, fonds et avoirs jouiront de l'immunité de toute forme de procédure judiciaire et seront exempts de restrictions, réglementations, contrôles et moratoires. Sa propriété, son financement et ses actifs seront exempts de perquisition, réquisition, confiscation ou saisie, d'où qu'elles émanent. Ses archives et documents, ainsi que ses locaux seront inviolables.
Les employés seront à l'abri de toute poursuite à l'égard d'actes accomplis en leur qualité officielle, seront soumis au secret professionnel, paieront un impôt interne décidé par le Conseil d'Administration (les salaires et émoluments étant exempts de l'impôt sur le revenu national).
Notons que le Conseil des Gouverneurs aura le pouvoir de lever certaines immunités quand il le jugera opportun.
Objet du scandale n°3 : Le TSCG
Le traité établissant le MES fait explicitement mention du Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance, signé par 25 Etats de l'Union Européenne le 30 janvier 2012, et qui a pour but de renforcer la discipline budgétaire des Etats signataires.
En effet, une des conditions d'accès à l'assistance du MES sera d'avoir au préalable ratifié le TSCG et d'avoir créé un mécanisme de correction budgétaire (la "Règle d'Or").
C'est à cause de cette mention faite du TSCG que les Parlementaires Socialistes sont appelés à s'abstenir.
5. CONCLUSION
Pour résumer !
Le MES aura un immense pouvoir au sein de la zone euro et prendra la place du FESF au courant de l'année 2013. Le capital pourra être modifié à l'unanimité des Gouverneurs, offrant donc une flexibilité potentielle tout en gardant la possibilité pour un membre d'user de son droit de véto.
La France y est engagée à hauteur de 142,7 milliards d'euros, dont 16,3 milliards d'euros de capital à libérer dans les 5 ans suivant 2013, soit environ 3,26 milliards d'euros par an. Bien sur, si la décision d'augmenter le capital était prise, la France et les autres membres devraient augmenter leurs transferts vers le MES.
Dans les cas extrêmes, les pays signataires s'engagent à verser du capital non libéré au MES dans les 7 jours suivant l'appel du Directeur Général.
Facteur à ne pas négliger non plus : aucun acteur de ce système n'est élu ni responsable devant les peuples européens.
* Voir l'intervention d'Olivier Delamarche sur BFM Business (à partir de 6 minutes 40) :
Conférence sur le fonctionnement du FESF et du MES :
Comprendre le MES et le FESF (Libre Journal... par LeLibreTSComprendre le MES et le FESF (Libre Journal... par LeLibreTS
Tous les commentaires
Mediapart, à l'aide!
Quatre Billets du Club ont alerté depuis plusieurs jours sur les dangers du Mécanisme Européen de Stabilité (MES).
Nous sommes quelques-uns à vous avoir demandé d'intervenir, en vain.
Marie-Caroline PORTEU a ouvert un Billet sur le sujet le 13 mars.
http://blogs.mediapart.fr/blog/marie-caroline-porteu/130212/mes-et-regle-dor-la-tentation-totalitaire
Michael Le Sauce également.
http://blogs.mediapart.fr/blog/michael-le-sauce/130212/ecrire-son-depute-pour-refuser-le-vote-du-mes-le-21-fevrier
Raoul Marc Jennar aujourd'hui
http://blogs.mediapart.fr/blog/raoul-marc-jennar/160212/un-veritable-coup-d-etat-se-prepare-le-21-fevrier
___________________________________________
LE MES
Le mardi 21 février, à la demande du gouvernement, l’Assemblée nationale examinera en procédure d’urgence deux projets de loi, dont le projet de loi ratifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (MES). Ce projet inique, qui a été adopté par les représentants des Etats membres de la zone euro le 2 février 2012,aboutit à un nouvel abandon de souveraineté, de séparation des pouvoirs judiciaire, législatif, exécutif, de recul démocratique et à un surcroît d’opacité.
Or ce projet n'est pas présenté ni débattu dans la presse... y compris par la rédaction de Mediapart.
Le Mécanisme Européen de Stabilité (MES) : un FMI européen
Le MES est destiné à prendre, à partir de juin 2013, la suite des instruments créés en 2010 pour affronter la crise de la dette. Le MES et le Pacte budgétaire (TSCG) sont complémentaires : à partir du 1er mars 2013, pour avoir accès aux aides du MES un Etat devra avoir accepté toutes les dispositions sur l’austérité budgétaire contenues dans le TSCG.
Le MES, dont le siège est fixé à Luxembourg, est doté du statut d’une institution financière internationale bénéficiant des immunités dont jouissent les institutions internationales. Il n’a donc aucun compte à rendre ni au Parlement européen, ni aux parlements nationaux, ni aux citoyens des Etats membres et ne peut en aucun cas faire l’objet de poursuites. En revanche, doté de la personnalité juridique, le MES pourra ester en justice. Locaux et archives du MES sont inviolables. Il est exempté de toute obligation imposée par la législation d’un Etat Membre. Le MES, ses biens, fonds et avoirs jouissent de l’immunité de toute forme de procédure judiciaire.
En cas de litige entre le MES et un Etat Membre, c’est la Cour de Justice de l’UE qui est compétente.
Les membres du MES sont les Etats de la zone euro. L’institution est dirigée par un collège composé des ministres des finances des Etats membres appelés « gouverneurs ». Ces gouverneurs désignent un conseil d’administration. Un Directeur général est nommé. Le Conseil des gouverneurs est compétent pour toutes les décisions relatives à l’intervention du MES. Le Conseil d’administration est compétent pour la gestion de l’institution. Le secret professionnel est imposé à toute personne travaillant ou ayant travaillé pour le MES. Toutes les personnes exerçant une activité au sein du MES bénéficient de l’inviolabilité de leurs papiers et documents officiels et ne peuvent faire l’objet de poursuites en raison des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions (immunité judiciaire totale).
Le but du MES est de «mobiliser des ressources financières et de fournir, sous une stricte conditionnalité» un soutien à la stabilité d’un de ses Etats membres qui connaît des graves difficultés financières susceptibles de menacer la stabilité financière de la zone euro. A cette fin, il est autorisé à lever des fonds. Son capital est fixé à 700 Milliards d’euros.
L'objectif de ce mécanisme est de mutualiser les pertes privés pour les transférer sur le public :
Le conseil des gouverneurs peut décider d'octroyer une assistance financière sous forme de prêts à un membre du MES, dans le but spécifique de recapitaliser des institutions financières de ce membre.
La Règle d’ors’inspire de la même démarche, mais en faisant inscrire cette notion dans la constitution, elle dépossède le législatif de tous ses pouvoirs en matière budgétaire et fiscale .. pour les confier également comme ce qui se passe en Grèce à un exécutif non élu : les commissaires Européens.
1) Une pétition circule en ce moment
http://www.petitionpublique.fr/?pi=MES2012
2) Nous pouvons envoyer une lettre à nos députés.
Exemple de lettre:
Monsieur le Député,
Mon courrier concerne le traité européen instituant le Mécanisme Européen de Stabilité (MES) sur lequel vous devrez vous prononcer très prochainement en tant que député à l’Assemblée Nationale.
Je prends la liberté de vous alerter à ce sujet car je ne trouve guère dans les propos publics des hommes et femmes politiques de gauche les signes d’une claire conscience de la nature et de la gravité de l’enjeu.
Au sein du MES, les décisions seront prises par le Conseil des gouverneurs composé exclusivement des ministres des finances de la zone euro. Aucun veto n’est prévu, ni aucun contrôle des parlements nationaux ou du Parlement Européen sur ces ministres lorsqu’ils agissent au titre de gouverneurs. De plus, ils jouiront en cette qualité d’une immunité totale leur permettant d’échapper à toute poursuite judiciaire. Pourtant, ils disposeront alors librement des caisses de l’État qui devra accéder de façon irrévocable et inconditionnelle à leurs demandes. Il est aussi intéressant de noter que le budget de départ du MES - pouvant être réclamé aux États-membres dans un délai de sept jours seulement - n’est pas plafonné et peut donc augmenter de façon illimitée sur décision du Conseil des gouverneurs.
Aucun membre ou employé de cette structure ne sera élu par la population ni responsable devant elle. Plus inquiétant encore, le MES peut attaquer en justice mais non être poursuivi, pas même par les gouvernements, les administrations ou les tribunaux. Le manque de transparence concerne aussi les documents dits «inviolables», qui ne seront rendus publics que si le Conseil des gouverneurs le souhaite.
Négation des compétences fiscales et budgétaires des parlements nationaux, déni des principes de base de la démocratie (dont la séparation des pouvoirs), impossibilité d’opposer un veto, immunité judiciaire totale, opacité des documents…Il ne s’agit certes pas là d’un anodin mécanisme d’équilibre, comme semble le penser Benoît Hamon si j’en crois sa récente déclaration.
Je m’étonne du silence qui entoure ce traité crucial et je m’indigne de l’absence de consultation populaire à ce sujet. Il faut impérativement ouvrir un débat public sur cette question dans les plus brefs délais. Les citoyens n’ayant jusqu’à présent pas été directement consultés sur ce document essentiel, la balle est dans votre camp et je compte sur vous.
La nature outrageusement antidémocratique de ce projet me conduit aujourd’hui à vous demander quelle est votre position quant à ce traité.
Allez-vous l’accepter, par un vote favorable ou une abstention ou bien le rejeter ?
Je dois à l’honnêteté de vous faire savoir que votre votre réaction sera publiée sur un site permettant aux citoyens de savoir quels parlementaires ont répondu à cette interpellation et comment chacun s’est prononcé.
Soyez assuré, monsieur le Député, de ma respectueuse considération républicaine.
Mite a copié ci-dessus mon Billet mais a oublié d'en indiquer le lien. Or nous avons beaucoup échangé! http://blogs.mediapart.fr/blog/art-monica/160212/martine-orange-edwy-plenel-laurent-mauduit-au-secours
Bonjour,
Je viens de réécouter une partie du discours de Philippe Seguin du 5 mai 1992 à l'assemblée nationale concernant le traité de Maastricht. http://www.dailymotion.com/video/xbsxcm_extrait-du-discours-de-m-philippe-s_news
Ce discours met en mots de façon brillante le sentiment que j'ai face au MES et à cette mise en danger entre autre de notre démocratie.
Pétition Rejet du Mécanisme Européen de Stabilité par nos députés !
http://petitionpublique.fr/PeticaoVer.aspx?pi=MES2012
MES, les votes des députés
http://www.courtfool.info/fr_MES_les_votes_des_deputes.htm
Mite
Ce n'est pas le 13 Mars que j'ai mis mon billet en ligne , c'est le 13 Février ^^^^
Et le premier concernant le MES datait du 11 0ctobre 2011
http://blogs.mediapart.fr/blog/marie-caroline-porteu/111011/le-nouveau-dictateur-le-mes-le-temps-du-karcher-est-venu
Relisez la théorie de Chomsky .. faire focaliser l'attention sur l'accessoire .. des débats insignifiants .. des faits divers , des chiens écrasés .. Des petites magouilles honteuses qui existent réellement .
Surtout ne pas permettre au Peuple , ce "vulgaire manant" .. de comprendre l'essentiel ..
Comprendre doit rester le propre des élites .. et de l'oligarchie .
Vous n'imaginez pas la déception qui est la mienne , en voyant la manière dont ce débat essentiel a été occulté ...
Et d'ailleurs dans les pommes du discorde .. Le billet de Liior fait de nouvelles omissions : l'ingérence du FMI .. et le sauvetage des banques
Mais nous n'en sommes plus à une omission près .
MES - ASSEMBLÉE NATIONALE - 21 février 2012 - Pense-bête pour les législatives
http://blogs.mediapart.fr/blog/chalouette/220212/mes-assemblee-nationale-21-fevrier-2012-pense-bete-pour-les-legislatives
rom WORLD 5:54pmMadrid presses EU to ease deficit targetsSpanish economy forecast to contract 1%
Je ne trouve pas en français le Traité instituant le mécanisme européen de stabilité sur Eur-Lex :
http://eur-lex.europa.eu/Result.do?arg0=TRAITÉ+INSTITUANT+LE+MÉCANISME+EUROPÉEN+DE+STABILITE&arg1=&arg2=&titre=titre&chlang=fr&RechType=RECH_mot&idRoot=2&refinecode=TRA*T1%3DV10%3BT2%3DV1%3BT3%3DV1&Submit=Rechercher
-6 : Le PS va-t-il laisser les clefs du Sénat à la droite et à Sarkozy? Posté le 23 février 2012 par Presse dans COMMUNIQUÉS DE PRESSE, PRESSE
l'auteur : Presse Service de Presse de Jean-Luc Mélenchon, candidat du Front de gauche à l'élection présidentielle.
Communiqué d’Eric Coquerel, conseiller spécial de Jean-Luc Mélenchon
Le 28 février aura lieu le vote le plus important du Sénat depuis qu’il est passé à gauche. Le Mécanisme Européen de Stabilité arrive en effet à la haute assemblée après avoir été adopté à l’Assemblée Nationale. Si l’abstention de la plupart des députés socialistes est politiquement condamnable, le vote des sénateurs socialistes revête cette fois une importance cruciale. Qu’ils votent contre et le texte, retoqué, devra repartir à l’assemblée. Or le refus du Sénat pourrait du coup dérégler le calendrier extrêmement serré auquel s’est astreint Nicolas Sarkozy pour espérer signer le nouveau traité européen début mars avec sa comparse Mme Merkel. Le mauvais coup du candidat Sarkozy pourrait ainsi être bloqué. A l’inverse, en s’abstenant, les sénateurs socialistes permettraient à l’UMP, pourtant minoritaire, de faire passer un texte conçu par la droite française et européenne. Le vote des sénateurs et sénatrices socialistes revêt donc la même importance que lors du vote en congrès du Traité de Lisbonne. Comme alors l’abstention vaudrait accord avec la droite et le libéralisme. C’est pourquoi partout en France les élus et militants Front de Gauche vont interpeler par courrier les sénateurs socialistes.
Il est une deuxième méthode pour bloquer ce texte : que 60 députés ou sénateurs le défèrent devant le conseil constitutionnel. Si, comme on peut l’espérer les sénateurs EE-LV et MRC acceptent de saisir le Conseil avec leurs collègues du Front de Gauche, il suffira de 25 socialistes pour le rendre possible. Les sénateurs socialistes ont donc amplement l’occasion de montrer qu’ils ne veulent pas seulement battre Nicolas Sarkozy mais aussi sa politique.
Mikis Theodorakis : « Je veux les regarder dans les yeux avant qu’ils votent »
12 février 2012 - Par Okeanos
"... ils ont été victimes du gaz lacrymogène tiré par la police. Les masques chirurgicaux qu’ils portaient ne les ont pas empêché de se sentir mal à l’aise..."
http://www.okeanews.fr/mikis-theodorakis-je-veux-les-regarder-dans-les-yeux-avant-quils-votent/
Entretien avec Mikis Theodorakis, Athens News
[Traduction] - dimanche 19 février 2012
"... C'était basé sur un plan visant à effrayer les gens. S'il n'y avait pas eu les gaz, la police anti-émeute et ce déchaînement de violence, un million de personnes auraient entouré le parlement. Les personnes en cagoules, main dans la main avec la police anti-émeute, nous battaient..."
http://jesuisgrec.blogspot.com/2012/02/entretien-avec-mikis-theodorakis-athens.html
http://www.okeanews.fr/entretien-mikis-theodorakis-athens-news-traduction/
Notre pays s’enfonce dans les ténèbres du Moyen Âge
par Mikis Theodorakis - 22 février 2012
« Un complot international est en cours, visant à mener à terme la destruction de mon pays. Les assaillants ont commencé en 1975, avec comme cible la culture grecque moderne, puis ils ont poursuivi la décomposition de notre histoire récente et de notre identité nationale et aujourd’hui ils essaient de nous exterminer physiquement par le chômage, la famine et la misère. Si le peuple grec ne se soulève pas pour les arrêter, le risque de disparition de la Grèce est bien réel. Je la vois arriver dans les dix prochaines années. Le seul élément qui va survivre de notre pays sera la mémoire de notre civilisation et de nos luttes pour la liberté. » ...
http://contreinfo.info/article.php3?id_article=3223
America Insurecta, Pablo Neruda, Mikis Theodorakis
http://www.youtube.com/watch?v=gpM2g-qYtpk&feature=related
IMPORTANT
LETTRE A ENVOYER AUX SENATEURS AVANT LE 28 FEVRIER 2012
(adresses jointes) Voir en bas de cette page
Mesdames et Messieurs les Sénateurs de la République,
Comme des millions de personnes dans toute l'Europe, je m'inquiète des atteintes portées à la démocratie, des politiques de rigueur imposées et de la détérioration systématique des services publics, sous prétexte d'une dette dont la légitimité n'est d'ailleurs toujours ni questionnée ni prouvée.
Je perçois et j'appréhende la réalité des conséquences de ces politiques drastiques en Grèce, où la population paye bien trop sévèrement la facture d'une crise qu'elle n'a pas générée. Je ne développerai pas sur cette situation tragique pour eux, que vous connaissez fort bien.
Je vous écris à propos du traité européen instituant le "Mécanisme Européen de Stabilité" sur lequel vous devrez vous prononcer le 28 Février 2012. Vous savez que ce mécanisme donnera des pouvoirs complètement antidémocratiques à la Commission Européenne. Vous savez que les États membres de la zone Euro seront soumis à une discipline budgétaire qui, par l'entremise d'une "règle d'Or", contraindra les États à privatiser leurs entreprises, service public après service public, à transférer leurs compétences et prérogatives publiques au bénéfice d'entreprises privées. A travers ce traité imposé sans la consultation des citoyens, c'est tout l’État en tant qu'entité républicaine et démocratique qui va perdre une part importante de sa gouvernance. C'est toute la cohésion sociale et la qualité de vie dans notre pays, déjà déstabilisées par une conjoncture économique plus que difficile, qui seront mises à mal.
Je m'étonne du silence qui entoure ce traité crucial et je m'indigne de l’absence de consultation populaire à ce sujet, à l'heure où Mr. le Président de la République annonce deux référendums populaires sur le chômage et l'immigration. Je regrette qu'il n'y ait eu aucun référendum d'ampleur nationale d'annoncé à l'égard du traité établissant le Mécanisme Européen de Stabilité (MES).
Au sein de ce mécanisme, les décisions seront prises par le Conseil des gouverneurs composé exclusivement des ministres des finances des États membres de la zone Euro. Aucun droit de veto, ni aucune autorité des parlements nationaux n’est prévue sur ces ministres lorsqu’ils agissent au titre de gouverneurs. De plus, ils jouiront en cette qualité d’une immunité totale leur permettant d’échapper à toute poursuite judiciaire. Pourtant, ils disposeront alors librement des caisses de l’État, qui devra accéder de façon "irrévocable et inconditionnelle" à leurs demandes. Il est aussi intéressant de noter que le budget initial du MES, pouvant être réclamé aux États-membres dans un délai de sept jours seulement, n’est pas plafonné et peut donc augmenter de façon illimitée sur décision du Conseil des gouverneurs.
Aucun membre ou employé de cette structure ne sera élu par la population ni responsable devant elle. Plus encore, le MES peut attaquer en justice mais pas être poursuivi, pas même par les gouvernements, les administrations ou les tribunaux. Le manque de transparence concerne aussi les documents "inviolables", qui ne seront rendus publics que si le Conseil des gouverneurs le souhaite.
Négation des compétences fiscales et budgétaires des parlements nationaux, déni des principes de base de la démocratie, impossibilité d’opposer un veto, immunité judiciaire totale, opacité des documents. Autant de procédés antidémocratiques qui m'amènent par cette présente à vous demander d’adopter une position claire à l'égard de ce traité.
Allez-vous l’accepter ou le rejeter ?
Cette société devient étouffante d'injustices, où même les plus volontaires et hautement diplômés ayant d'importantes compétences, peuvent devenir la cible du chômage structurel. Une majorité criante d'individus sont durement frappés par ces injustices qui offrent de moins en moins la possibilité de jouir de conditions de vie décentes, même dans la cinquième puissance mondiale, deuxième puissance de la "région" la plus riche du monde (UE).
Par cette lettre, Madame, Monsieur, au nom de la souveraineté populaire, au nom de la justice sociale, au nom de la République et de la Démocratie, je vous implore de rejeter ce texte aux conséquences dangereuses pour les citoyens, les contribuables, la population.
La portée de ce texte transcende les clivages gauche/droite traditionnellement entendus, et incite à se demander quel régime politique voulons-nous pour l'avenir proche de ce pays et pour notre destin à tous, à plus long terme. Est-ce la démocratie représentative, ou bien une société où la souveraineté populaire passe après les intérêts de la finance internationale ?
Un monde est en train de basculer et l'issue en est bien incertaine. Je suis inquiet pour l'avenir de ce pays et de sa population, et c'est peut-être la fin des démocraties en Europe qui est en train de se jouer. Je vous demande donc, en définitive, de penser à la responsabilité qui vous est conférée en tant que parlementaires représentant(e)s des français(es), lorsque vous serez sur le point de voter ce texte.
Mesdames et Messieurs les Sénateurs, je vous remercie d'avoir pris le temps de lire mes mots.
Je vous prie de bien vouloir recevoir l'expression de mes sentiments distingués.
(Votre nom et prénom)
LISTE DES E-MAILS DES SENATEURS
p.adnot@senat.fr, l.aichi@senat.fr, jp.amoudry@senat.fr, m.andre@senat.fr, s.andreoni@senat.fr, j.alquier@senat.fr, p.andre@senat.fr, a.anziani@senat.fr, a.archimbaud@senat.fr, m.antiste@senat.fr, je.antoinette@senat.fr, e.assassi@senat.fr, d.assouline@senat.fr, b.auban@senat.fr, j.arthuis@senat.fr, d.bailly@senat.fr, senat.barbiergilbert@wanadoo.fr, p.bas@senat.fr, d.bataille@senat.fr, r.beaumont@senat.fr, c.bechu@senat.fr, mariefrance.beaufils@wanadoo.fr, g.bailly@senat.fr, c.belot@senat.fr, m.becot@senat.fr, m.berson@senat.fr, j.berthou@senat.fr, e.benbassa@senat.fr, c.berit-debat@senat.fr, senateur.pbr@orange.fr, j.billard@senat.fr, bel1.jean-pierre@wanadoo.fr, j.bizet@senat.fr, besson.jean@wanadoo.fr, m.billout@senat.fr, jm.bockel@senat.fr, e.lion@assistants.senateurs.fr, mc.blandin@senat.fr, m.blondin@senat.fr, p.bordier@senat.fr, n.bonnefoy@senat.fr, y.botrel@senat.fr, n.bouchart@senat.fr, c.bouchoux@senat.fr, d.boulaud@senat.fr, c.bourquin@senat.fr, b.bourzai@senat.fr, n.borvo@senat.fr, m.bourquin@senat.fr, m.boutant@senat.fr, fn.buffet@senat.fr, contact@jean-boyer.com, n.bricq@senat.fr, mt.bruguiere@senat.fr, jp.caffet@senat.fr, f.calvet@senat.fr, c.cambon@senat.fr, p.camani@senat.fr, v.capo-canellas@senat.fr, cl.campion@senat.fr, jn.cardoux@senat.fr, jp.cantegrit@senat.fr, jean-claude.carle@wanadoo.fr, f.cartron@senat.fr, l.carvounas@senat.fr, b.cazeau@senat.fr, jl.carrere@wanadoo.fr, c.cayeux@senat.fr, p.charon@senat.fr, y.chastan@senat.fr, a.chatillon@senat.fr, jp.chauveau@senat.fr, jp.chevenement@senat.fr, k.claireaux@senat.fr, mp.cleach@senat.fr, l.cohen@senat.fr, c.cointat@senat.fr, g.collomb@senat.fr, j.chiron@senat.fr, y.collin@senat.fr, py.collombat@senat.fr, g.cornu@senat.fr, h.conway-mouret@senat.fr, r.couderc@senat.fr, c.cukierman@senat.fr, j.cornano@senat.fr, jp.courtois@senat.fr, r.dantec@senat.fr, p.dallier@senat.fr, y.daudigny@senat.fr, p.darniche@senat.fr, r.delpicchia@senat.fr, v.delahaye@senat.fr, a.david@senat.fr, i.debre@senat.fr, m.daunis@senat.fr, m.delebarre@senat.fr, m.demessine@senat.fr, jp.demerliat@senat.fr, roland.courteau@wanadoo.fr, c.demontes@senat.fr, g.deriot@senat.fr, c.deroche@senat.fr, j.desessard@senat.fr, f.desplan@senat.fr, c.dilain@senat.fr, y.detraigne@senat.fr, evelyne-didier@orange.fr, m.deneux@senat.fr, e.dolige@senat.fr, mh.des-esgaulx@senat.fr, ph.dominati@senat.fr, c.domeizel@senat.fr, d.dubois@senat.fr, michel.doublet@wanadoo.fr, jl.dupont@senat.fr, v.eble@senat.fr, j.durrieu@senat.fr, alain.dufaut@wanadoo.fr, l.duvernois@senat.fr, a.dulait@senat.fr, a.dupont@senat.fr, m.dini@senat.fr, ma.duchene@senat.fr, jeanpaul.emorine@wanadoo.fr, o.duriez@senat.fr, am.escoffier@senat.fr, p.esnol@senat.fr, f.espagnac@senat.fr, hfalco@mairie-toulon.fr, c.favier@senat.fr, j.farreyrol@senat.fr, a.fauconnier@senat.fr, f.ferat@senat.fr, a.ferrand@senat.fr, jj.filleul@senat.fr, lc.fleming@senat.fr, jl.fichet@senat.fr, m.fontaine@senat.fr, g.fischer@senat.fr, f.fortassin@senat.fr, a.fouche@senat.fr, b.fournier@senat.fr, p.frogier@senat.fr, c.frassa@senat.fr, jc.frecon@wanadoo.fr, jp.fournier@senat.fr, y.gaillard@senat.fr, a.gattolin@senat.fr, c.genisson@senat.fr, jacques.gautier@senat.fr, j.garriaud-maylam@senat.fr, p.gelard@senat.fr, b.gilles@senat.fr, j.germain@senat.fr, s.ghali@senat.fr, d.gillot@senat.fr, j.gillot@senat.fr, g.gorce@senat.fr, jp.godefroy@senat.fr, c.giudicelli@senat.fr, b.gonthier-maurin@senat.fr, s.goy-chavent@senat.fr, j.gourault@senat.fr, grosdidier@mairie-woippy.fr, a.gournac@senat.fr; f.grignon@senat.fr, jn.guerini@senat.fr, j.guerriau@senat.fr, d.guillaume@senat.fr, c.guene@senat.fr, c.haut@wanadoo.fr, m.houel@senat.fr, p.herisson@senat.fr, e.herve@senat.fr, o.herviaux@senat.fr, c.hummel@senat.fr, benoit.hure@wanadoo.fr, a.houpert@senat.fr, robert.hue-senat@wanadoo.fr, jj.hyest@senat.fr, jf.husson@senat.fr, c.jeannerot@senat.fr, s.joissains@senat.fr, c.kammermann@senat.fr, p.jarlier@senat.fr, r.karoutchi@senat.fr, p.kaltenbach@senat.fr, c.jouanno@senat.fr, b.khiari@senat.fr, v.kles@senat.fr, f.keller@senat.fr, g.labazee@senat.fr, j.labbe@senat.fr, y.krattinger@senat.fr, r.kerdraon@senat.fr, m.lamenie@senat.fr, f.laborde@senat.fr, s.larcher@senat.fr, jj.lasserre@senat.fr, e.lamure@senat.fr, g.larcher@senat.fr, jr.lecerf@senat.fr, r.laufoaulu@senat.fr, d.laurentsenateur17@orange.fr, f.laurent-perrigot@senat.fr, gerard.lecam@wanadoo.fr, jy.leconte@senat.fr, a.lefevre@senat.fr, d.de-legge@senat.fr, jp.leleux@senat.fr, jacques.legendre@wanadoo.fr, jc.lenoir@senat.fr, c.leonard@senat.fr, jc.leroy@senat.fr, j.le-menn@senat.fr, c.lepage@senat.fr, m.le-scouarnec@senat.fr, mn.lienemann@senat.fr, p.leroy@senat.fr, jj.lozach@senat.fr, j.lorgeoux@senat.fr, jl.lorrain@senat.fr, r.duluart@senat.fr, jb.magner@senat.fr, m.magras@senat.fr, r.madec@senat.fr, f.marc@senat.fr, h.marseille@senat.fr, p.martin@senat.fr, h.maurey@senat.fr, p.marini@senat.fr, m.massion@senat.fr, r.mazuir@senat.fr, jc.merceron@senat.fr, jf.mayet@senat.fr, c.melot@senat.fr, d.michel@senat.fr, m.meunier@senat.fr, j.mezard@senat.fr, a.milon@senat.fr, gerard-miquel@wanadoo.fr, jp.michel@senat.fr, t.mohamed-soilihi@senat.fr, jj.mirassou@senat.fr, a.de-montgolfier@senat.fr, c.namy@senat.fr, c.morin-desailly@senat.fr, a.demontesquiou@senat.fr, r.navarro@senat.fr, a.neri@senat.fr, f.patriat@senat.fr, r.nicoux@senat.fr, p.paul@senat.fr, g.patient@senat.fr, i.pasquet@senat.fr, j-m.pastor@wanadoo.fr, jc.peyronnet@senat.fr, d.percheron@senat.fr, l.negre@senat.fr, j.pierre@senat.fr, x.pintat@senat.fr, bernard.piras@wanadoo.fr, f.pillet@senat.fr, l.pinton@senat.fr, jj.pignard@senat.fr, jv.place@senat.fr, h.portelli@senat.fr, jp.plancade@senat.fr, r.pointereau@senat.fr, c.poncelet@senat.fr, l.poniatowski@senat.fr, r.povinelli@senat.fr, c.procaccia@senat.fr, y.pozzodiborgo@senat.fr, s.primas@senat.fr, gisele.printz@wanadoo.fr, marcel.rainaud@laposte.net, d.raoul@senat.fr, f.rebsamen@senat.fr, a.reichardt@senat.fr, senateur-requier@orange.fr, revet.charles@wanadoo.fr, a.richard@senat.fr, d.reiner@senat.fr, t.repentin@senat.fr, b.retailleau@senat.fr, g.roche@senat.fr, yves.rome@cg60.fr, r.ries@senat.fr, g.roger@senat.fr, m.savin@senat.fr, p.schillinger@senat.fr, l.rossignol@senat.fr, bernard.saugey@wanadoo.fr, rp.savary@senat.fr, a.soilihi@senat.fr, b.sido@senat.fr, jp.sueur@senat.fr, e.sittler@senat.fr, simon.sutour@wanadoo.fr, h.tandonnet@senat.fr, c.tasca@senat.fr, m.schurch@senat.fr, r.teulade@senat.fr, m.teston@senat.fr, jm.todeschini@senat.fr, a.trillard@senat.fr, c.troendle@senat.fr, robert.tropeano@orange.fr, r.vall@senat.fr, a.vallini@senat.fr, f.trucy@senat.fr, r.tuheiava@senat.fr, alex.turk@wanadoo.fr, r.vandierendonck@senat.fr, jm.vanlerenberghe@senat.fr, y.vaugrenard@senat.fr, m.vergoz@senat.fr, r.vestri@senat.fr, jp.vial@senat.fr, a.villiers@senat.fr, d.watrin@senat.fr, r.yung@senat.fr, m.vincent@senat.fr, f.zocchetto@senat.fr, i.machabert@senat.fr, mp.boutry@senat.fr, j.fradel@senat.fr, f.meuris@senat.fr, s.martel@senat.fr, e.de-lageneste@senat.fr, c.szafran@senat.fr, l.guillebaud@senat.fr, m.reversat@senat.fr, l.arasse@senat.fr, c.sabouret@senat.fr, f.bouton@senat.fr, t.bezecourt@senat.fr, v.poux@senat.fr, jl.fernandez@senat.fr, jp.roman@senat.fr, b.frimat@senat.fr, pr.lemas@senat.fr, a.labat@senat.fr, b.rullier@senat.fr, m.fekl@senat.fr, p.besnard@senat.fr, a.berger@senat.fr, s.brocas@senat.fr, k.chibli@senat.fr, jl.combe@senat.fr, f.croquette@senat.fr, m.elguerrab@senat.fr, s.godefroy@senat.fr, t.inglebert@senat.fr, a.merabet@senat.fr, f.pacoud@senat.fr, jl.reverier@senat.fr, s.thevenoud@senat.fr, p.valleix@senat.fr
Avec nos remerciements à jean-michel daniel ( danieljmpro@hotmail.fr )
http://www.courtfool.info/fr_MES_les_votes_des_deputes.htm
Le Traité de Stabilité Européen a été signé le 2 février 2012 et Bruxelles voudrait qu’il entre en vigueur le 1er juillet 2012. Cependant, avant cela, les Parlements et les Sénats des 17 pays de la zone euro doivent voter s'ils acceptent ce dangereux traité ou non. Ces procédures pour la ratification ont d’ores et déjà commencé ! Nous devons agir de toute urgence et efficacement!
Courte video 3'51'' http://www.youtube.com/watch?v=rFTbIGahzhU
Texte français du traité http://www.european-council.europa.eu/media/582863/06-tesm2.fr12.pdf
(Si pas disponible, voici une copie. )
Le MES résumé très brièvement:
Le MES a l’apparence d'un fonds d'urgence. Il s'agit d'un fonds permanent, en remplacement du FESF et du MESF mis en place en 2010. Doté d’un capital de départ de 700 milliards d'euros, il peut décider lui-même d'augmenter ce capital indéfiniment et d'exiger le paiement par les Trésories nationales quand il veut. Pour vous donner une idée de ce que représentent 700 milliards, c'est pour chaque pays une contribution qui avoisine le montant de ses impôts sur les revenus pour une année. Vive les coupes budgétaires et vive l'austérité! Le MES dispose de cet argent à sa guise, sans aucune influence démocratique, sans aucun contrôle, sans avoir à rendre des comptes à qui que ce soit. Une vraie dictature!
Son but officiel c'est d'aider les pays en difficultés financières. En fait, il charge toujours plus de dettes sur des pays déjà endettés. Ses prêts sont assortis de conditions qui mettent les pays sous tutelle, en remplaçant leurs dirigeants démocratiquement élus par des banquiers. Avec les coupes budgétaires imposées, le MES agit comme un démolisseur, qui cause délibérément des crises économiques graves et un chômage massif. Ça vaut aussi bien pour les pays qui contribuent financièrement, que pour les pays qui acceptent d'emprunter du MES. C’est la Doctrine du Choc telle que décrite par Naomi Klein.
Des politiciens, comme par exemple les Néerlandais Rutte et de Jager, veulent faire croire que c'est la faute des pays eux-mêmes s'ils sont endettés. Ils auraient trop de fonctionnaires, ils auraient pris de mauvaises décisions, ils seraient feignants ou ils auraient menti sur les dettes qu'ils avaient. Notez qu'aucun de ces pays n'avait des difficultés majeures au moment où il entrait dans la zone euro. Sinon, on ne l'aurait pas admis. En fait, la cause de leur endettement c'est l'euro! Lisez l'explication dans la lettre ci-dessous.
Pour arrêter le MES, tous les Européens ont intérêt à ce que ce traité recueille le moins de ratifications possibles.
Signez la lettre à tous les députés en Europe qui doivent en décider!!!
Monsieur le Député (ou Madame la Députée),
Sous l’avalanche des informations sur le MES une information essentielle vous a été cachée.
L’euro a un problème insoluble. Vous n’avez pas besoin d’être expert pour le comprendre. Il suffit d’une minute de réflexion.
Rien n'empêche les consommateurs dans des pays à faible productivité de préférer des produits meilleurs et moins chers venant de pays à plus forte productivité. Cela entraîne un flux permanent d'euros des pays faibles vers les pays forts. Il en suit, que les pays faibles manquent en permanence d'euros et doivent emprunter toujours plus pour pouvoir disposer d'euros.
(Avant l'euro, ces pays pouvaient dévaluer leur monnaie de façon à rendre les produits d'importation plus chers pour leurs habitants et rendre les produits d'exportation moins chers pour les acheteurs étrangers. Cela freinait les importations, augmentait les exportations et rétablissait la productivité du pays.)
Dans la zone euro il y a de très grandes différences de productivité, causées par les différences de climat, de fertilité du sol, d’eau douce disponible, des distances à couvrir, des difficultés de transport, la présence ou non de sources d'énergie, etc. Ces conditions déterminent en grande mesure l’échec ou la réussite d’activités économiques. La Grèce, l'Italie, l'Espagne, le Portugal ne ressembleront jamais à l'Allemagne.
En outre, la Banque Centrale Européenne ne dispose que d'un seul taux d'intérêt pour 17 économies différentes. Un changement de ce taux, dont on a toujours dit qu'il est si important pour influencer l'économie, ne peut que profiter à certains pays, tandis que les autres devront en subir les conséquences. Monétairement cette zone n'est pas gérable.
Le MES et les traités associés sont des luttes contre les symptômes des déséquilibres dans la zone euro. Aucune des mesures ne pourra annuler les différences qui causent ces déséquilibres. Introduire une monnaie unique dans une zone économiquement si hétérogène a été une erreur.
S’il vous plaît, ne commettez pas l’erreur encore plus grave de plonger l’Europe dans une crise identique à celle de 1930. Celle-là aussi, était causée par des politiciens imbus de leur soi-disant savoir. Votez contre le MES.
Comme il n’y a pas eu de réferendum sur le transfert des pouvoirs vers Bruxelles, ni des débats publics sur le fond du problème, votre responsabilité personnelle est énorme. Nous sommes conscients des pressions exercées sur vous de toute part.
Nous avons l’intention de rendre public le vote de chaque député, pour que les électeurs puissent en tenir compte aux prochaines législatives.
Sincères salutations,
Pour signer aussi, remplissez et cliquez.
Nom Ville
Pour plus d'informations sur le MES et sur cette action, bienvenu sur www.CourtFool.info.
http://blogs.mediapart.fr/blog/chalouette/030312/stop-mes-action-europeenne-contre-le-mes
D'une part, le MES disposera de fonds mobilisables qu'on appelle capital libéré (c'est l'argent que les états auront vraiment donné au MES), d'un montant initial de 80 milliards d'euros, d'autre part un capital non libéré (il est sujet à appel mais n'est pas versé tant qu'on n'en a pas besoin) d'un montant initial de 620 milliards d'euros. Ce qui pose problème à certains commentateurs, c'est le fait que le Conseil des Gouverneurs pourra décider de modifier ces montants.