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Agriculteurs et jardiniers seront-ils bientôt obligés de cultiver dans la clandestinité ?

Les paysans qui ressèment leur récolte seront-ils considérés comme des trafiquants ? Oui, ont répondu les sénateurs en adoptant le 20 novembre à l’unanimité un projet de loi élargissant aux plantes le délit de contrefaçon. S’émanciper des droits de propriété détenus par les grandes firmes semencières sera désormais un délit. La loi prévoit aussi de nouveaux moyens de répression contre paysans et jardiniers clandestins. Pour les promoteurs de la loi, il s’agit simplement de « protéger les entreprises ».

 

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Semer sa propre récolte. Un acte des plus banal perpétué depuis les prémisses de l’agriculture. Un acte désormais considéré comme criminel, au même titre que l’impression de fausses monnaies, la vente de médicaments illicites à partir de molécules copiées, ou la reproduction de sacs ou de montres de grandes marques. En 2014, la chasse aux contrefaçons pourrait s’étendre jusque dans les potagers, les champs et les fermes. Le 20 novembre, les sénateurs ont voté à l’unanimité – y compris les écologistes – une proposition de loi destinée à renforcer la lutte contre la contrefaçon. Celle-ci représente « près de 10 % du commerce international » et grève les recettes fiscales de la France de plus de six milliards d’euros chaque année. Or, la répression de la contrefaçon prévoit d’être étendu à l’ensemble des branches de la propriété intellectuelle. Parmi elles, les « obtentions végétales ». Un terme qui recouvre les semences de ferme, ces graines issues de variétés sélectionnées par l’industrie semencière, que l’agriculteur sème, récolte et, de fait, multiplie.

La contrefaçon est « souvent le produit de l’exploitation d’être humains et du travail illicite » pointe le projet le loi, et « participe au financement de nombreuses organisations mafieuses et terroristes ». « Les agriculteurs qui utiliseraient des semences de ferme sur leur propre exploitation [sont assimilés] de manière tout à fait abusive, à des criminels en réseau », s’insurge la Coordination rurale. « L’acte millénaire de sélectionner et de ressemer une partie de sa récolte sera considéré comme une contrefaçon, c’est à dire sera mis sur le même plan que la reproduction frauduleuse d’un objet ou d’une monnaie », renchérit le collectif Semons la biodiversité [1] qui avait interpellé les sénateurs dans une lettre ouverte. Graines de soja, de maïs, de tomates, de céréales ou de patates pourront ainsi être considérées comme des copies illégales !

Plusieurs groupes parlementaires [2] avaient pourtant demandé que soit insérée la précision suivante : « La production à la ferme par un agriculteur de ses semences pour les besoins de son exploitation agricole ne constitue pas une contrefaçon et ce, quelle que soit l’origine de ses semences. » Au final, seuls vingt sénateurs ont voté pour l’amendement porté par le groupe communiste, suite à la promesse du député socialiste Michel Delebarre, rapporteur du projet de loi, d’un nouveau débat. « Ce débat aura lieu dans le cadre de la loi d’avenir agricole en janvier prochain, a-t-il assuré. Il n’y a pas de risques avec ce projet. » Une lecture attentive du texte révèle pourtant le contraire.

L’État au service des entreprises privées

Cette loi vient renforcer un arsenal juridique qui protège les entreprises commercialisant des semences. Depuis 2011, une loi (analysée ici) autorise la reproduction à la ferme de seulement 21 variétés de semences, en échange du paiement d’une redevance appelée « Contribution volontaire obligatoire » (sic)... Pour toutes autres variétés, la reproduction est donc interdite, au prétexte de ne pas violer le droit de propriété intellectuelle détenue par l’entreprise ! « La loi de 2011 demande à tous les agriculteurs qui font des semences de ferme de s’enregistrer auprès de l’administration, explique Guy Kastler du Réseau semences paysannes, contacté par Basta !. Aujourd’hui, les entreprises ne poursuivent pas les agriculteurs qui n’ont pas payé cette redevance car elles n’en ont pas les moyens. Cela leur coûterait trop cher d’apporter la preuve de la contrefaçon. » Jusqu’à maintenant, les agriculteurs continuaient donc de reproduire leurs semences à la ferme, sans risquer d’être poursuivi [3].

« La nouveauté, c’est que ce projet de loi demande à l’administration d’aider l’entreprise à lutter contre les contrefaçons et de transmettre toutes les informations dont elle dispose », poursuit Guy Kastler. Les services de l’État mettront donc à disposition des entreprises une liste d’agriculteurs qui sont présumés contrefacteurs. Sur simple demande de l’entreprise détenant un droit de propriété intellectuelle sur une variété, les services des douanes pourront saisir les semences « contrefaites », ou la récolte qui en est issue. Un agriculteur ayant cultivé une variété pour laquelle les semences de ferme sont interdites pourra voir sa récolte détruite... « Ou confisquée jusqu’à ce qu’il paye des royalties (redevances, ndlr) s’il s’agit d’une espèce dérogatoire », précise Guy Kastler. Et d’ajouter que « si l’Etat n’applique pas la loi en faisant payer l’agriculteur, il pourra être poursuivi par l’entreprise », comme Basta ! l’avait déjà souligné dans cette enquête.

Des douaniers infiltrés en zone rurale ?

Pire, l’agriculteur ne devra pas seulement disposer de factures pour ses semences, mais aussi pour ses animaux reproducteurs et ses préparations naturelles. Quid du paysan-boulanger qui élabore son propre levain pour faire son pain, ou du fromager qui utilise son propre ferment ? Avec ce projet de loi, les douaniers pourront se présenter comme des acheteurs de semences de ferme en vue de prouver la contrefaçon. Ils pourront utiliser deux techniques, « l’infiltration » (article 9) et « les coups d’achat » (article 10), décrites dans la proposition de loi :

« Jusqu’à maintenant, l’entraide et la confiance sont des fondements du tissu social du monde rural », rappelle Guy Kastler. Mais avec ces dispositions, toute personnes demandant d’échanger des semences sera susceptible d’être un agent de la lutte contre les contrefaçons. De quoi générer un climat de méfiance généralisé... Pourtant, selon la Coordination nationale pour la défense des semences fermières (CNDSF), il existe déjà « un arsenal juridique (...) permettant aux détenteurs des certificats d’obtentions végétales de faire respecter leur droit. Il en est pour preuve l’ensemble des contrôles réalisés sur le terrain très régulièrement chez les agriculteurs et chez les prestataires de service par les organismes habilités dans le but de contrôler le respect de la législation sur les semences. » En mai dernier, Basta ! relatait la visite d’un agent de la répression des fraudes sur un marché en Ariège, où les petits maraîchers se sont vus notifier une amende potentielle de 450 euros pour diffusion de « légumes clandestins »...

Généralisation des OGM ?

« C’est cette menace constante de poursuite en contrefaçon qui a conduit les agriculteurs américains à cultiver en moins de dix ans plus de 90 % de leurs champs de soja et de maïs avec des OGM brevetés et qui a condamné à la faillite ceux qui ont voulu résister », alertent plusieurs personnalités dans le journal Le Monde. Aujourd’hui, 75 % du marché mondial de semences est contrôlé par seulement… dix multinationales ! Mais pour le sénateur socialiste Richard Yung, à l’origine de la proposition de loi sur la contrefaçon, il s’agit de « protéger nos entreprises ». Richard Yung a fait toute sa carrière dans le monde de la propriété intellectuelle et des brevets, de l’Institut national de la propriété industrielle à l’Office européen des brevets, à Munich. « Le risque, c’est que vous développiez une nouvelle plante, et qu’elle soit reproduite sans que l’on vous paye », explique-t-il, cité par Reporterre.

Que les semenciers ne soient pas payés n’est pourtant pas d’actualité. Le montant des exportations de semences et plants, hors Hexagone, représente près de 1,5 milliard d’euros en 2012-2013, soit une hausse de 15 % par rapport à l’exercice précédent. « Cette performance représente l’équivalent de 20 Airbus A320 », se félicite ainsi le Groupement national interprofessionel des semences. Celui-ci reproche aux agriculteurs qui reproduisent leurs semences à la ferme de ne pas participer au financement de la recherche. Le caractère de telle variété plus résistante aux climats secs, ou de telle autre moins vulnérable aux insectes est-elle pour autant la propriété des grandes firmes semencières ? « Il est le résultat de 10 000 ans de sélection paysanne, anonyme et publique », estime Jacques Caplat de l’association Agir pour l’environnement. Le sélectionneur professionnel serait donc tout aussi redevable en s’appropriant un travail engagé par les paysans depuis des millénaires. Mais lui ne commet pas de délit de contrefaçon.

Paroles, paroles, paroles...

Le sort du premier maillon de la chaine alimentaire se joue désormais dans les arènes politiques. En 2007 déjà, une nouvelle loi sur la contrefaçon avait fait de la semence produite à la ferme une contrefaçon. A l’époque, le groupe socialiste avait initialement soutenu, avec des élus communistes, écologistes et centristes, un amendement qui excluait de la loi les semences de ferme [4]. Ils avaient retiré leur amendement à la suite de la promesse [5] du ministre de l’époque, Hervé Novelli, de reconnaître le droit des agriculteurs de produire leurs semences et de ne pas le considérer comme une contrefaçon dans une future loi. Or, la loi de 2011 a maintenu le caractère délictueux des semences de ferme... Et ce sont aujourd’hui les socialistes qui le promettent à leur tour...

Une bataille législative s’amorce, alors même que le gouvernement a estimé que le texte devait être voté en « procédure accélérée ». Le projet de loi sur les contrefaçons devrait être discuté à l’Assemblée nationale en février 2014. Face à l’arsenal législatif déployé pour interdire aux paysans d’exercer leur métier, une campagne pour une loi de reconnaissance positive des droits des agriculteurs et des jardiniers a été lancée. Après les sénateurs, les députés se contenteront-ils aussi de se comporter en simple chambre d’enregistrement des desiderata des lobbys industriels ? Et de considérer nombre d’agriculteurs comme des voleurs ?

Sophie Chapelle
(@Sophie_Chapelle)

Photo : CC Daniel Jolivet

Notes[1] Ce collectif regroupe 22 associations et syndicat, et promeut le respect absolu du droit des agriculteurs de réutiliser et échanger leurs semences.

[2] Les groupes écologiste, CRC (communiste républicain citoyen), Nouveau-Centre, UMP, RDSE (Rassemblement démocratique et social européen).

[3] A l’exception du blé tendre pour lequel le décret est déjà appliqué.

[4] L’amendement défendu était le suivant : « Ne constitue pas une contrefaçon la reproduction par un agriculteur de semences de ferme pour les besoins de son exploitation agricole, et ce quelle que soit l’origine de ces semences. »

[5] Lire la retranscription des débats du 17 octobre 2007.

source:  basta!

Tous les commentaires

22/11/2013, 23:31 | Par malto cortese

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"L’inappropriabilité de la Terre. Principe d’une refondation philosophique.", Yves Charles Zarka, Armand Colin, Paris, 2013

La Terre est dans un état critique. Surexploitée, spoliée, sa finitude est niée l’appropriation productiviste qui domine notre temps et qui accroît les inégalités au sein des sociétés et entre les parties du monde. La Terre n’est pas simplement le globe terrestre, elle est aussi et fondamentalement le monde habitable. En la détruisant continuellement, l’homme s’autodétruit. Il devient urgent de nous reprendre si l’humanité souhaite rester libre de son destin et transmettre un monde habitable aux générations futures.
Beaucoup de choses ont été dites ou écrites sur les autres développements possibles, mais il manquait un principe susceptible de rendre compte du sens philosophique du tournant que nous devons prendre.

Tel est l’enjeu de ce livre qui entend repenser, par le concept d’inappropriabilité, notre être dans son rapport aux autres, à l’humanité et au monde vivant. Cette refondation repose sur trois piliers (cosmopolitique, politique et éthique) et vient revisiter la manière dont nous vivons et agissons, individuellement et collectivement. Elle doit, au final, permettre de surmonter le nihilisme contemporain et restaurer l’espoir en un avenir qui ne soit pas hanté par le spectre de la catastrophe.

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Ce commentaire a été dépublié par son auteur.

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24/11/2013, 01:20 | Par Mandrake en réponse au commentaire de guy michel Franca le 22/11/2013 à 23:41

Les sénateurs ne font que suivre les directives des multis ,US pour la plupart ,qui tirent les ficelles à Bruxelles avec barroso et sa clique d'illégitimes comme 5ème colonne.

Cette Europe vérolée ne nous représente pas.

23/11/2013, 05:12 | Par DANIELE BARBIER

Et que des écologistes aient voté ça !

23/11/2013, 13:45 | Par Francedembat en réponse au commentaire de DANIELE BARBIER le 23/11/2013 à 05:12

Quand le Peuple pense haut et fort "Tous pourris", une fois de plus la preuve est apporté. Bientôt ils nous taxeront l'air que l'on respire et ils nous taxeront quand nous cuisinerons au lieu d'acheter la merde cuisinée par l'industrie agroalimentaire. Oui vraiment tous pourris.

23/11/2013, 15:38 | Par Blandine Margoux en réponse au commentaire de malto cortese le 23/11/2013 à 14:13

Au secours ! C'est effrayant. Quand cette volonté de maîtrise et de domination, de plus en plus lourdement et durablement exprimée, s'arrêtera-t-elle ? 

23/11/2013, 12:26 | Par IronMan

Pour quand le brevet sur l'air que nous respirons?

Patience, dans pas longtemps ce sera le cas! On vit vraiment une époque formidable!

25/11/2013, 19:11 | Par Ourse Blanche en réponse au commentaire de IronMan le 23/11/2013 à 12:26

cela existe au Japon

23/11/2013, 13:02 | Par chantal messines

bon allez, on se calme..... tout çà est scandaleux comme d'habitude, mais pensez que les douanes ont manifesté, cette semaine je crois, parce qu'on va supprimer bcp de postes, et qd  on aura supprimé tous les services ..................

23/11/2013, 15:40 | Par Blandine Margoux en réponse au commentaire de chantal messines le 23/11/2013 à 13:02

Il est vrai qu'on ne pourra pas mobiliser un policier derrière chaque graine qui pousse. Chantal, vous me redonnez (un peu) le moral. Merci !

23/11/2013, 17:26 | Par Ourse Blanche en réponse au commentaire de gérard jacquemin le 23/11/2013 à 13:43

les verts n'ont pas validé ce projet de loi.

23/11/2013, 14:15 | Par my en réponse au commentaire de Mandrake le 23/11/2013 à 13:56

oui mais comment? avec nos petits poings musclés? contre le vilain Valls

23/11/2013, 14:36 | Par Yvan Aguir en réponse au commentaire de my le 23/11/2013 à 14:15

Par la résistance active ou passive, par la désobéissance civile. De toute façon ce monde est destiné à périr rapidement s'il continue comme ça. L'humanité ne pourra survivre que si elle respecte et protège la nature. C'est le dieu argent qui est le mal de tout avec le capitalisme financier où pour le fric on est capable de tout détruire. Détruisons l'argent!

23/11/2013, 14:50 | Par akama en réponse au commentaire de Yvan Aguir le 23/11/2013 à 14:36

Tout à fait, il faut déjà y résister. Comment ? Mais tout simplement en vous rapprochant de la Confédération paysanne qui encourage et protège les semences paysannes ! Et puis, il est du ressort du consommateur de donner la préférence aux petits paysans qui savent encore faire de la bonne agriculture !

Il est évident qu'il ne faut pas rester seul, isolé, car on serait la proie trop facile pour ces fous !

24/11/2013, 11:45 | Par Ourse Blanche en réponse au commentaire de akama le 23/11/2013 à 14:50

KOKOPELLI

car Guy  Kasler est pour la reglementation et c'est cela qui divise et nous fout dedans,reglementer c'est ce que les maffiosis en face voulait,Kokopelli desobeit totalement et pour la liberté totale,moi aussi et Panaîotis qui fait des echanges de semences locales depuis 10 ans et gratos dans toute la Grece ,un homme magnifique avec une dimension spirituelle et qui  a été décoré par le president pour ce qu'il fait cette semaine, a Athenes.Liberté pour le Vivant ,les réglementaires de la conf ou Semences paysannes hélas se fourvoient ,dans leurs desirs de reglementation et donc d'être dans ce systéme,erreur fatale, et bien on est servi,les contrôles existent déjà,et sur un marché en Ariége ,au mas d"Azil des maraichers qui vendaient des legumes variétes anciennes se sont fait saisir leurs légumes,car interdits a la vente,aux States  on les arrêtent,alors pas de gestion ni de réglementation,on désobeit tous a ces tyrans.Tous a nos potagers , a nos jardins libres et dans la beauté,en ville et ailleurs.

23/11/2013, 14:47 | Par Pizzicalaluna

Merci pour ce billet. Aucune pétition là-dessus ?

23/11/2013, 18:24 | Par malto cortese en réponse au commentaire de Pizzicalaluna le 23/11/2013 à 14:47

Il y eut... mais n'a plus, le projet de loi est passé; reste à soutenir les réseaux, et que les citoyens s'organisent localement et au delà!

➡  interpeller les élus avec cettre lettre

La démocratie, un point c'est tout! 

25/11/2013, 10:53 | Par Pizzicalaluna en réponse au commentaire de malto cortese le 23/11/2013 à 18:24

Oui, je l'avais signée, je voulais dire une nouvelle.

Merci pour les liens !

23/11/2013, 15:32 | Par Jonasz

Impossible de trouver les résultats du vote par sénateur sur le cite du sénat "au service des citoyens".

Quelqu'un peut-il diffuser la liste des sénateurs s'étant opposés à ce texte ?

23/11/2013, 15:50 | Par thomas75013 en réponse au commentaire de Jonasz le 23/11/2013 à 15:32

Il faudrait connaître leurs liens d'intérêts avec la FNSEA, les grands céréaliers, les labos producteurs des saloperies chimiques qui vont bien avec, sans parler des producteurs de semences qui peuvent se trouver employeurs dans leur région. Ces sénateurs aux pratiques mafieuses ne sont pas prêts à être dénoncés comme il conviendrait, il y trop de travail de terrain à entreprendre pour les confondre, c'est ce qui fait leur force. Nous sommes dans le petit monde de l'entre soi, si cher aux notables de province bien pourris jusqu'au trognon, et dans ce monde là, Monsieur, on ne parle pas, on touche et l'on exerce son pouvoir sans états d'âme.

23/11/2013, 19:39 | Par Jonasz en réponse au commentaire de Jonasz le 23/11/2013 à 15:32

J'ai un lien intéressant. Il faut les aider à sortir de l'anonymat ces pauvres sénateurs.

http://www.senat.fr/scrutin-public/2013/scr2013-66.html

Le libellé de l'amendement est consultable sur cette même page du site du sénat.

23/11/2013, 19:42 | Par malto cortese en réponse au commentaire de Jonasz le 23/11/2013 à 19:39

Merci!  abstention des écologistes...

24/11/2013, 01:21 | Par Mandrake en réponse au commentaire de Jonasz le 23/11/2013 à 19:39

J'y ai vu le nom se Nathalie Goulet qui a voté comme le troupeau PS.Je ne manquerai pas de lui demander les raisons de son vote lors de son prochain papier sur MDP.

Absention des verts invertébrés.Pitoyable.Finiront aux oubliettes comme les autres.

24/11/2013, 14:25 | Par Ourse Blanche en réponse au commentaire de Jonasz le 23/11/2013 à 19:39

mais l'amendement a été rejeté

08/12/2013, 09:28 | Par Citoyenne exaspérée en réponse au commentaire de Jonasz le 23/11/2013 à 19:39

Je viens de consulter l'analyse des votes concernant l'amendement à cette loi : je suis étonnée du nombre important de sénateurs ayant été présents ce jour-là ; nous avons plutôt l'habitude de voir un Sénat occupé d'une manière éparse.

Y avait-il une petite prime à la clef ?

23/11/2013, 16:25 | Par leflamand

TOUT doit être privatisé, TOUT est source de profit : la santé, la maladie, la vie, la mort, l'éducation, ... TOUT !

24/11/2013, 12:13 | Par IronMan en réponse au commentaire de leflamand le 23/11/2013 à 16:25

Oui, depuis longtemps je le dénonce, ça s'appelle l'AGCS! Et l'OMC, dont le président était Pascal Lamy, ancien membre du bureau du... PS à l'époque de Mitterrand! Eh oui, comme quoi!

23/11/2013, 17:05 | Par DELSOL

C'est peut être que les sénateurs ne savent pas ce que c'est d'avoir une fourche planté ou il faut !

L'assos  KOKOPELLI a sauvé des milliers de gens grâce a la semence que ses adhérents lui envoyé,dans le temps ,il y avait même une membre dénomée nathalie kosisko morizet ,elle a dû oubliée avec ses amis ,depuis qu'elle est devenue parisienne !

24/11/2013, 12:36 | Par Ourse Blanche

Tous a nos binettes et semons, et désobeissons a ces tueurs ,je vous signale que cela n'est pas encore passé  et que la prochaine mouture :est  que les potagers de particuliers ,si cela passe ,seront au même regime de hors la loi  de la  tyrannie de ces salauds de Limagrain and co et leurs bonnets rouges qui bossent pour eux,en opposition aux lois Europeenes sur les variétés dites anciennes qui sont protégées.........

24/11/2013, 13:23 | Par Claudine GAUTHIER en réponse au commentaire de Ourse Blanche le 24/11/2013 à 12:36

Bonjour Ourse Blanche,

au printemps prochain je ferai comme l'an passé, je sèmerai à nouveau mes haricots violets, graines qui se ressèment d'années en années.....entrée dans la clandestinité me plait.....bonne journée à vous tous...

24/11/2013, 14:20 | Par Ourse Blanche en réponse au commentaire de Claudine GAUTHIER le 24/11/2013 à 13:23

 Je fait des reserves de graines,et j'achete a Kokopelli les autres plus délicate a receuillir, afin de préparer la survie a ce genocide et je les met au congel ou au frais,plus le choix et pouvoir en offrir a des autres qui les reproduiront eux aussi.

25/11/2013, 11:43 | Par BobLobLaw en réponse au commentaire de Ourse Blanche le 24/11/2013 à 14:20

produire les graines

donner les graines

et semer, partout, tout le temps !

23/11/2013, 18:02 | Par fiche_doublon_152317

Bonnets rouges ou pas, voila un motif de rebellion qui tient la route messieurs les paysans de toute la terre de France! autant je ne vous aurais pas soutenu contre l'ecotaxe et la casse du bien public qui a suivi, autant je vous suivrai dans cette guerre si elle doit avoir lieu. Il faudra pendre haut et court tous les promoteurs et senateurs signataires de cette honte; combien avez vous touché pour signer cela ?

Afin de bien savoir à qui on doit cette ignominie, quelqu'un connait-il la liste nominative des signataires?

23/11/2013, 18:29 | Par Pierre.S en réponse au commentaire de fiche_doublon_152317 le 23/11/2013 à 18:02

bravo pyrlout mais avant de les pendre coupons leurs les couilles

23/11/2013, 18:30 | Par Pierre.S

mediapart vous vous moquez de moi

23/11/2013, 18:33 | Par Pierre.S

l mon commentaire a été fait mais non publié j'ai compris

23/11/2013, 18:34 | Par Pierre.S

ihr seid lumpenpack

23/11/2013, 18:40 | Par nelfontaine

Il faut absolument diffuser toutes ces infos et lutter contre cette main mise sur le vivant. Merci pour ce billet, qui rejoint le mien :                 http://blogs.mediapart.fr/blog/nelfontaine

 

 

23/11/2013, 20:59 | Par la garnie

La prochaine fois que je croise un sénateur je lui fout mon poing dans la gueule ! On ira au procès mais c'est lui qui aura mal ! Et mon honneur sera sauf devant tous mes enfants et arrière petits enfants...

Attention un bon bourre pif ça fait mal quand on s'y attend pas...

 

23/11/2013, 21:27 | Par Maria LAVIGNE

Ils sont devenus fous et c'est peu dire ! Plus rien à faire, qu'ils partent tous.

23/11/2013, 21:57 | Par Jacqueline DUBOIS

   N'y a t-il pas lieu de s'interroger :                                                                    - pourquoi Bill Gates s'allie à MONSANTO pour les OGM,                             - quand dans le même temps il  finance( en 2008), la collecte de toutes les semences non OGM,  pour les  stocker dans les abri au frais (dont la construction est financée par les banquiers);                                                      - qu'il acquiert  dans le même temps  des stations de géoingenierie capables de manipuler le climat,                                                                                        - qu'associé à l'OMS, il vaccine à tour de bras l'AFRIQUE et le tiers monde.,(vaccin gardasil = danger rend stérile),                                                              - et que cette finance fait main basse partout sur les terres cultivables des pays en voie de développement, etc...?

 "Dans l’un des lieux les plus reculés du monde, à Svalbard (près de l’Océan Arctique), Bill Gates investit des millions pour rassembler toutes les semences du monde dans une chambre forte. Ses partenaires sont la Fondation Rockefeller, Monsanto, la Fondation Syngenta et le gouvernement de Norvège. Que cache ce projet d’Arche de Noé végétale ? "sur you tube"

 

23/11/2013, 22:00 | Par Jacqueline DUBOIS

suite

Quelques liens pour développer en profondeur ces arguments

 Qu'attendent les enquêteurs de MDP pour approfondir ses sujets fondamentaux, et  mobiliser vraiment les citoyens fatigués des scandales financiers.

24/11/2013, 11:50 | Par Ourse Blanche en réponse au commentaire de Jacqueline DUBOIS le 23/11/2013 à 22:00

Ils s'en foutent,ils sont hors sol,ils preférent l'anecdotique et le bug,mais il y a beaucoup d'associations qui s'en occupent et diffusent largement les infos en direct ici et Angleterre.Les citoyens sont tres mobilisés et ne passent par les medias conventionnels comme MDP ,mais par les medias Alternatifs.

24/11/2013, 00:24 | Par Dominique C

Allez, on remonte ça!

24/11/2013, 12:32 | Par Jonasz en réponse au commentaire de Dominique C le 24/11/2013 à 00:24

Allez, hop ! Un coup de main parce que c'est quand même du lourd !

24/11/2013, 12:37 | Par psain

Les sénateurs qui votent un projet de loi mais pas la loi que je sache.

Même si une loi aussi absurde venait à passer, elle ne serait pas applicable vu le nombre considérable de contrevenants quelle susciterait. Personnellement  je continuerai à resemer mes semences loi ou pas loi j’emmerde ces sénateurs de pacotille.

24/11/2013, 14:43 | Par Ourse Blanche en réponse au commentaire de psain le 24/11/2013 à 12:37

Exactement mais celle, qu'il prépare est bien pire ,et  surtout si les pays Européens font des accords USA -Europe,mais ces accords sont bilateraux, donc il faut l'unanimité de tout les pays pour que cela passe, et ils auront jamais le quorum,ou on est foutu,sous le régime tyrannique  militaro industriel actuel des USA avec tout les secteurs qui tomberaient sous leurs lois et plus de possibilité de survie ,c'est tres bientôt que tout va se jouer ,alors ce post induit les gens en erreur dans le sens que , c'est le droit Européen qui prime sur les droits nationaux ,depuis 2 ans,et que donc cela se passe a Bruxelles,même si les firmes(Limagrain) attaquent les assoces ici,la bataille est a Bruxelles pour Kokopelli et son avocate par exemple,on se bat avec les armes juridiques Européennes et heureusement.

24/11/2013, 12:47 | Par théo rifumeuse

Ah la puissnce des lobbies ! Et des sénateurs complices. Monsanto, sort de ces corps!!!

Finalement, nous ne sommes jamais que dans de l'habituel et du très normal. Une multinationale qui cherche à conforter son marché et augmenter ses profits fait appel à un cabinet de lobbying aux honoraires faramineux pour faire pression sur les élus du peuple. Lesquels élus voient grossir leurs comptes étrangers au rythme des pressions qu'ils font sur le bouton OUI lors de leurs votes. Du très simple. 

24/11/2013, 12:58 | Par Jean-Yves LE GALLO

Et si tous les opposants à ce projet inique soutenaient l'association Kokopelli (www.kokopelli-semences.fr) qui se bat depuis des années contre la mainmise du vivant par des des groupes financiers qui ne proposent que la multiplication des espèces sonnantes et trébuchantes...

Quant aux Ecologistes-Caviard, qu'ils s'étouffent!

24/11/2013, 13:06 | Par nelfontaine

Juste un petit détail : vous parlez dans votre billet d'un vote des sénateurs à l'unanimité. Or, dans le communiqué de la Confédération paysanne, il est question de 20 sénateurs qui n'ont pas suivi le gouvernement. Je serais curieuse de connaître les noms de ces 20 résistants.

24/11/2013, 13:43 | Par Jonasz en réponse au commentaire de nelfontaine le 24/11/2013 à 13:06

Mentionné dans un commentaire plus haut.

 

http://www.senat.fr/scrutin-public/2013/scr2013-66.html

Le libellé de l'amendement est consultable sur cette même page du site du sénat.

24/11/2013, 14:35 | Par Ourse Blanche en réponse au commentaire de Jonasz le 24/11/2013 à 13:43

Il est pas passé  cet amendement et ce sont la ligue communiste et 3 deputes qui l'ont proposé ,refus majorataire,car ce texte est nul a  shier et je comprends pourquoi les ecolos se sont abstenus dont madame blandin qui est vraiment super.

Ce n'est que pour les variétés dites protégées, donc pas les autres non deposées,donc je serai avec cet amendement en toute illégalité et tant mieux

24/11/2013, 16:15 | Par malto cortese en réponse au commentaire de Ourse Blanche le 24/11/2013 à 14:35

A quoi EELV sert-il ?

 

Daniel Cohn-Bendit:

Ce que beaucoup ont pu considérer comme l’événement politique majeur des élections européennes de 2009, fut rapidement transformé en simple coup politique par les dirigeants verts. Au lieu de s’inscrire dans la dynamique qui venait d’être amorcée, - c’est-à-dire, de faire de l’ouverture une force et d’oeuvrer à la transformation des comportements politiques - les tenants de la particratie verte ont principalement voulu endiguer les éléments subversifs du projet "Europe Ecologie" pour conserver la main mise sur la secte verte. Autrement dit pour, avant tout, "régner comme avant".


Paul Ariès:

EELV ne crève pas de faire trop de politique ou d’écologie mais d’en faire dans le cadre du système. EELV crève de ne pas savoir choisir entre l’écologie des pauvres et l’écologie des riches, elle crève d’avoir trop longtemps laissé croire qu’il fallait être déjà assez riche pour s’occuper d’écologie, EELV crève de ne pas vouloir choisir entre une écologie libérale et une écologie antilibérale, entre sa foi dans la croissance économique salvatrice et une objection de croissance amoureuse du bien vivre, EELV crève de ne pas croire dans des ruptures possibles d’avec le capitalisme et le productivisme.


http://www.reporterre.net/

24/11/2013, 16:19 | Par Blandine Margoux en réponse au commentaire de malto cortese le 24/11/2013 à 16:15

Merci pour cette mise au point, aussi désagréable puisse-t-elle paraître. 

24/11/2013, 16:39 | Par malto cortese en réponse au commentaire de Blandine Margoux le 24/11/2013 à 16:19

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24/11/2013, 17:48 | Par Ourse Blanche en réponse au commentaire de malto cortese le 24/11/2013 à 16:15

Les deux n'ayant jamais été écologistes, franchemment leurs avis n'est pas tres interessant,j'ai lu cette serie sur Reporterre, vous en avez oublié Guillebaud,Beaupin,etc ,d'interviewé. Pour moi qui le suit depuis les années 70,on a presque du mal  a le dire qu'on l'est  en ce moment,car c'est une vie entiére dediée au Vivant et a la nature sauvage et domestiquée que la mienne,  et tant ce mot est galvaudé et utilisé a toutes les sauces de la  recupe and co,par des mecs qui ne sont rien dans ce monde  de l'Ecologie,que des ideologues enfermés dans leurs cases,boffff.

25/11/2013, 08:13 | Par ptetmai en réponse au commentaire de malto cortese le 24/11/2013 à 16:15

Mais qu'on cesse donc d'avoir de la considération pour l'éGologiste DCB,

(J'ai lu sa bio autorisée) 

Il a lui-même avoué être"narcissique", c'est incompatible avec l'éCologisme.

EELV souffre de ses notables. Un seul mandat, une seule fois; nul n'est indispensable

Il faut recréer un parti éGologique avec l'aide de tous ceux qui ont  quitté écoeurés EELV, alors qu'ils étaient là en1984 , ou déjà aux législatives de 1978, après le seul et unique Henri Jenn à Mulhouse en 1973 qui avait comme directeur de camapgne un certain Antoine  et comme  présidente  de son comité de soutien une certaine Solange qui doit pleurer tous les jours là-haut.  

24/11/2013, 13:54 | Par malto cortese en réponse au commentaire de nelfontaine le 24/11/2013 à 13:06

Il s'agit je crois de la  vingtaine de sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen qui a proposé un amendement en vue de protéger les agriculteurs de cette loi sur la contre façon,  amendement rejeté; 

liste des votants:

http://www.senat.fr/scrutin-public/2013/scr2013-66.html

 

24/11/2013, 14:10 | Par nelfontaine en réponse au commentaire de malto cortese le 24/11/2013 à 13:54

 et @Jonasz

Merci. On voit clairement que seul le groupe FDG (communistes) a agi, et que les écolo ont suivi le troupeau bêlant qui lui-même suit le loup.

24/11/2013, 14:26 | Par Blandine Margoux en réponse au commentaire de nelfontaine le 24/11/2013 à 14:10

Contre toute attente, l'herbe n'est donc pas verte, mais rouge. Et les bestiaux politiques (veaux, vaches, cochons), sous le joug de conditionnements paradoxaux et abrutis par des traitements pharmaceutiques de longue haleine, finissent par avoir des comportements bizarres. 

24/11/2013, 18:00 | Par nelfontaine en réponse au commentaire de Blandine Margoux le 24/11/2013 à 14:26

Sourire Bizarres... et même carrément inquiétantsEn pleurs!

Ce commentaire a été dépublié par son auteur.

24/11/2013, 16:33 | Par la dame du bois-joli

la désobéissance civile devient un vrai devoir

perso, j'arrête de voter et j'entre de plus en plus dans la clandestinité, j'y étais déjà bien engagée

c'est faire acte de résistance et de dignité que de refuser les diktats et les lois assassines du vivant

faisons confiance à notre instint, ces lois sont iniques, point final

quant à ce sui se prépare avec la complicité des z'élus, c'est là : http://blogs.mediapart.fr/blog/la-dame-du-bois-joli/191113/y-pas-draison-de-sarreter-en-si-bon-chemin

bataillons, bataillons , il en sortira quelque chose de plus juste

24/11/2013, 19:45 | Par malto cortese en réponse au commentaire de la dame du bois-joli le 24/11/2013 à 16:33

Et si dans nos communes  il y avait des citoyens qui portent nos valeurs, voterez-vous?

si personne s'y colle évidemment on peut choisir entre le moins pire...ou direct pour le pire...    ou alors le vote blanc; 

mais le vote blanc, rejeté...par le Sénat...en février 2013  :-(((

http://www.senat.fr/scrutin-public/2012/scr2012-106.html

 

ça ne vous empêcherait pas de désobéir par ailleurs... :-)   et de batailler en tout coinSourire

 

24/11/2013, 20:21 | Par malto cortese en réponse au commentaire de malto cortese le 24/11/2013 à 19:45

Au fait,  est-ce   que   quelqu'un   sait   à   quoi   servent   les   Sénateurs ? 

 

24/11/2013, 20:35 | Par la dame du bois-joli en réponse au commentaire de malto cortese le 24/11/2013 à 20:21

je n'ai pas envie de batailler en tous coins, j'ai seulement besoin d'élus responsables qui ne prennent plus de si mauvaises décisions, ils ne me représentent pas alors je les ignore superbement ! c'est assez nouveau comme prise de position chez moi qui ai toujours voté 

je pense que si les électeurs allaient se promener ou déménager un ami ou faire l'amour le jour des élections,  et que nos élus étaient élus avec des pourcentages de plus en plus minables de votants, là ils se poseraient peut-être the good questions !!!! et encore ! je n'en suis même pas sûre Sourire

24/11/2013, 23:43 | Par malto cortese en réponse au commentaire de la dame du bois-joli le 24/11/2013 à 20:35

Je voulais dire, le vote est un moyen parmi d'autres... bataillesSourire ce n'est que mon avis ;-) 

25/11/2013, 07:44 | Par ptetmai en réponse au commentaire de la dame du bois-joli le 24/11/2013 à 20:35

"élus responsables". C'est pas un oxymore çà?

A quelques rares exceptions près qui ne le restent pas toujours

Un  seul mandat une seul fois en tout et pour tout. Nul n'est indispensable et irremplaçable

A fortiori si on pouvait instaurer l'éthicocratie.  Vu que la démocratie, c'est un leurre

« Dès que nous disons le mot « démocratie » pour nommer notre mode de gouvernement qu’il soit américain, allemand ou français, nous mentons. La démocratie ne peut jamais être qu’une idée régulatrice, une belle idée dont nous baptisons promptement des pratiques très diverses. Nous en sommes loin, mais encore faut-il le savoir et le dire » (Alain Etchegoyen)

 Me permettez-vous de le dire, de le redire et de le dire encore, ici et ailleurs, dans un but constructif ?

 Ah si seulement déjà, chacun avait le souci quotidien du juste mot pour la juste chose . Le souci quotidien des mots pesés pour éviter, voire réduire les maux pesants. Le souci quotidien de ne pas manier des concepts non conformes à la réalité objective.


25/11/2013, 11:47 | Par BobLobLaw en réponse au commentaire de la dame du bois-joli le 24/11/2013 à 20:35

copine !!

je pense pareil, mais même s'ils gouvernent avec 5% des votants, ce sont les traités internationnaux qu'ils signent et leur crédibilité à l'international qui seraient nulles !

rien que pour ça il ne faut plus voter.

25/11/2013, 07:49 | Par ptetmai en réponse au commentaire de malto cortese le 24/11/2013 à 20:21

Le supprimer en améliorant les règles de nominationn au CESE, ça nosu ferait une sérieuse économie exemplaire

Mais notre sénat est par  définition de culure française, pas  japonaise.

Evidemment un nouveau référendum  ...

Si déjà on réduisazit de pmotié et les sénateurs  et députés, ainsi que leur "serviteurs" également bien payés. 

Mais au Palais Bourbon non plus ils n'aiment pas  le hara-kiri

Reste un bon usage de notre cinquième pouvoir d'internaute. 

Ce commentaire a été dépublié par son auteur.

24/11/2013, 21:56 | Par mb81

A vomir de rire!!!!!!!

Un seul mot d'ordre: INDIGNEZ-VOUS!!!!!!!!!!!!!!!

24/11/2013, 22:13 | Par mb81

"N'ous n'heritons pas de la terre de nos parents, nous l'empruntons à nos enfants"

Antoine de St Exupery

25/11/2013, 07:51 | Par ptetmai en réponse au commentaire de mb81 le 24/11/2013 à 22:13

Saint-Ex ou un chef amérindien ?

Bof, "après moi le déluge" ?

Ou alors "Les scientifiques trouveront la parade"

La majorité des terres françaises ont perdu 95 % de leur fertilité d'après le couple Bourguignon (démissionnaires de l'INRA)

fr.wikipedia.org/wiki/Claude_Bourguignon

25/11/2013, 09:11 | Par françois périgny

Agriculteurs et jardiniers seront-ils bientôt obligés de cultiver dans la clandestinité ?

Oui. Et c'est bien ce que j'ai l'intention de faire. (Un pas de côté, Sortir de l'économie, Quelques ennemis du meilleur des mondes. Les références sont sur mon blog.)

25/11/2013, 09:37 | Par Alain GEAY

Moi, je trouve qu'ils ont eu une très bonne idée de voter ce projet de loi. Ils devraient même en voter plus de ce genre. Ainsi la marmite pétera plus vite et plus fort et on peut espérer être enfin débarrassés de cette bande de salopards de politicards de merde qui empoisonnent la vie des honnêtes citoyens qui, eux, bossent pour essayer de gagner leur bifsteack aux antibiotiques et leur pain aux OGM. Magouille droite, magouille gauche, cumuls, fraudes en tous genres;  les députés et sénateurs ne sont que des contrefaçons de représentants du peuple. Criant

25/11/2013, 13:41 | Par nelfontaine en réponse au commentaire de Alain GEAY le 25/11/2013 à 09:37

Hélas! On ne gagne jamais rien à souhaiter le pire. On aura déjà fort à faire quand il sera là, s'il survient. Mais il est naïf de croire qu'on "sera enfin débarrassés de cette bande de salopards". Le salopard survit toujours, sous une forme ou sous une autre.

25/11/2013, 11:35 | Par GRFAURE

Lettre ouverte

Madame, Monsieur le Sénateur,

C’est avec consternation que je viens d’apprendre que le projet de loi n° 866 sur la lutte contre la contrefaçon a été adopté en l’état par le Sénat  assimilant de facto les agriculteurs et jardiniers qui ressèment leur récolte à des fraudeurs.

 

Ayant pris connaissance d’un compte rendu des débats du 20 novembre 2013 j’ai relevé que l’inquiétude manifestée par les personnes qui défendent des valeurs ancestrales et un patrimoine qui touche à l’histoire de l’humanité avait été présente dans les débats et notamment exprimée au travers d’un amendement aujourd’hui rejeté par votre groupe

 

Les engagements ou promesses de personnes pour honorables qu’elles soient ne valent que le temps éphémère du pouvoir  c’est pourquoi  l’amendement n° 13 par la clarification qu’il apportait à ce projet de loi aurait pu répondre à nos attentes.

 

N’ayant point compris votre vote contre ce dit amendement Je me permet de vous demander de bien vouloir m’indiquer les raisons qui vous ont conduit à ce vote.

Vous en remerciant par avance je vous prie de croire à l’expression de ma haute considération

25/11/2013, 11:49 | Par BobLobLaw

c'est déjà le cas pour la plante la plus essentielle à l'humanité depuis bientôt un siècle.

welcome to the real world neo !

A noter qu'aux US, ils sont en train de décoder les génomes de toutes les plantes afin de foutre des brevets sur l'expression de ces gènes.

bientôt tu devras payer chaque seconde de photosynthèse de tes plantes har har har !

25/11/2013, 18:45 | Par JEAN-CLAUDE DESTEE

et dire que le Senat est la chambre qui represente le plus le Monde Rural qui nous nourrit, Monde Rural que les "grands" de la chimie agroalimentaire veulent asservir chaque jour un peu plus comme au bon vieux temps d'avant la Révolution de 1789!

mais que vont ils faire de leur fric quand ils seront dans leur trou ?

l'Oeil etait dans la tombe et l'Oeil regardait Cain!

que seront ils quand ils auront tué tous les Abel?

 

27/11/2013, 00:12 | Par malto cortese en réponse au commentaire de Esther Benbassa le 26/11/2013 à 17:23

Merci pour ce lien; 

espérons que Mme Lipietz déposera ses amendements  au bon moment, dans le bon texte... ce qui n’était pas le cas ici...

Il s’agissait alors, en sachant que nos amendements étaient irrecevables, d’alerter le gouvernement et d’obtenir de celui-ci des garanties.
des garanties... du gouvernement...   attendons avec inquiétude la loi de réorientation agricole!

un bon point tout de même pour la PPL sur les  produits "phythosanitaires" ;  2020 pour le public, 2022 pour les privés... ça fait long!

 

 

 

27/11/2013, 11:23 | Par mathilda23

Bientôt,2 ou 3 multinationales vont privariser l'eau qui tombe du ciel et il sera interdit de récupérer l'eau de pluie sans être considéré comme un dangereux trafiquant! Pitoyable!!!!!

27/11/2013, 11:26 | Par BobLobLaw en réponse au commentaire de mathilda23 le 27/11/2013 à 11:23

ben j'y pensais déjà...

mine de rien c'est fort azoté l'eau de pluie: très bon pour cultiver !

sinon défoncer nos glaciers pour en faire de l'air pur et le vendre aux indiens/chinois qui veulent bien respirer.

ca m'a pas l'air dur de faire fortune dès lors que l'on défonce la planète.

27/11/2013, 13:52 | Par Abdel B en réponse au commentaire de BobLobLaw le 27/11/2013 à 11:26

bah c'est juste nos enfants qui payeront la facture..

Cette loi c'est du délire, mais elle n'arrive pas seule, au niveau européen le lobby est pire. Plus qu'aberant, c'est totalement ubuesque.

 

 

27/11/2013, 14:57 | Par Basta!

Bonjour,

Le vote des écologistes en faveur d’une loi qui prévoit de nouveaux moyens de répression contre les contrefaçons a suscité beaucoup de réactions. Car en l’état, la production à la ferme par un agriculteur de ses semences constitue une contrefaçon. Basta!, qui a initialement publié l'article relayé sur ce blog (http://www.bastamag.net/article3548.html), a souhaité revenir sur les raisons de ce vote dans un entretien avec Hélène Lipietz, sénatrice écologiste. Cet entretien est à lire ici: http://www.bastamag.net/article3565.html

Cdlt,

Sophie Chapelle

27/11/2013, 19:38 | Par malto cortese en réponse au commentaire de Basta! le 27/11/2013 à 14:57

Bonjour,   j'arrive à l'instant et voulais justement poster votre interview d' Hélène Lipietz;    un droit de réponse nécessaire et bienvenu; 

le rendez vous est donc pris pour une mobilisation prochainement!

Un grand merci pour votre travail,   et vive basta! Sourire

 

28/11/2013, 11:22 | Par Pancho

Excellent article!

Bravo.

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