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Partager sur TwitterFaire payer les riches : combien et comment ?
Toutes les dernières études sur l’évolution des inégalités de revenu et de patrimoine attestent que ces inégalités se sont accrues ces 20 dernières années et encore davantage ces 10 dernières années.
La toute récente analyse publiée par le service recherche du Crédit Suisse sur l’évolution de la richesse mondiale corrobore ce constat : les inégalités se sont creusées, l’essentiel de la richesse crée bénéficie aux plus riches tandis que les salaires des classes moyennes et défavorisées stagnent, leur pouvoir d’achat régresse, le chômage croissant et les délocalisations permettent de contenir les salaires par l’effet d’une concurrence accrue à l’embauche, les déficits sociaux vont toujours croissants.
Il est donc légitime de vouloir rétablir une plus juste répartition de la richesse par l’effet redistributif de la fiscalité, en taxant plus les hauts revenus ainsi que le capital, les revenus tirés des placements en titres (dividendes, stock-options, plus-values).
La question est de combien ? Dans quelles limites pour ne pas faire fuir les capitaux et certaines compétences bien rémunérées, sans risquer de nuire à l’économie et à l’emploi, surtout dans une économie mondialisée où règne la liberté de circulation des personnes et des capitaux ? Qu’est ce que cela rapporterait et cela suffirait-il à combler les déficits publics et sociaux ?
Livrons-nous à une simple simulation sur la France …
Sachant que le bouclier fiscal, passant d'un seuil de 60% à 50% (gain de 10% sur les revenus) a coûté environ 600 millions d'euros, cela signifie que les plus riches assujettis au bouclier gagnaient 6 milliards dans l'année (pour information les traders, qui en font partie, ont reçu 2 milliards de bonus en 2010 perçus au titre de 2009 dont environ 50% est payé en 2010), tout en ayant payé 50% d'impôt, donc leur impôt était de 3 milliards (ce qui est relativement l'équivalent du manque à gagner de la réduction de taxe sur la restauration) ...
Si on revenait à une tranche Les riches utilisant ce dispositif, comme Liliane Bettencourt, sont donc en fait imposés sur leurs dépenses et non sur leurs revenus !
Par ailleurs, il est facile de transférer un patrimoine d’un pays à l’autre (au profit d’une destination paradisiaque fiscalement), notamment en vue d’une succession pour éviter l’imposition sur les successions, en faisant une vente de gré à gré de titres détenus par la holding à une société offshore détenue par la même personne mais de préférence en fiduciaire, à un prix volontairement bas, générant ainsi une forte moins-value (sachant que l’achat à bas prix par la société offshore permet de générer une plus-value potentielle équivalente).
Toutes les grandes fortunes utilisent ces techniques dites d’optimisation fiscale.
Si on voulait prendre aux plus riches pour redistribuer aux classes moyennes, en impôt sur revenus officiels, cela n'irait donc pas bien loin (ce qui n'empêche pas de viser plus de justice et d'équité dans la fiscalité !) ... Il faudrait attaquer le patrimoine, notamment logé sur des holdings de ce type (comment ? Dérogation à la loi européenne sur les sociétés mères ?), ... et bien sûr faire la chasse à l’évasion fiscale !
On pourrait commencer par la suppression de la niche Copé (7 milliards par an et même 10 milliards hors crise) ...
C’est là qu’on trouve les gros enjeux ... Le bouclier fiscal et la tranche marginal supplémentaire sur l’IR, à côté, c’est de la « gnognotte » !
Il est clair que la politique du gouvernement, de Nicolas Sarkozy, de l’UMP, ne vas pas dans le sens de la justice ni de l’efficacité. Elle est responsable en partie de l’accroissement des inégalités (Niche Copé, bouclier fiscal, réduction des droits de successions, complaisance fiscale à l’égard de riches fortunes donatrices soutenant l’UMP et pratiquant l’optimisation et l’évasion fiscale …). L’affaire Bettencourt est emblématique de ce système. Le bouclier fiscal, qui n’a pas eu l’effet escompté de faire revenir les expatriés fiscaux (solde négatif), a du plomb dans l’aile. L’UMP envisage à présent de revenir dessus, mais en supprimant l’ISF, ce qui serait encore une grosse arnaque et coûterait 3 milliards d’euros si on ne remplace pas cette taxe par une autre.
Que proposent les partis politiques notamment d’opposition ? François Bayrou et Dominique de Villepin, Martine Aubry, François Hollande, Cécile Duflot, Jean-Luc Mélenchon, … prônent tous la suppression du bouclier fiscal, certains suggèrent de plus taxer le capital, ou commencent à penser à une TVA sociale, mais n’oublions pas que une taxe sur le capital touche aussi des classes moyennes, des petits revenus (à moins d’incorporer les revenus de capital dans l’assiette de l’impôt sur le revenu tout en les traitant hors bouclier fiscal), et que la TVA sociale n’est pas très sociale car c’est un impôt non progressif et qui aurait pour effet secondaire de renchérir le coût des produits importés, pesant plus fortement sur les classes moyennes et défavorisées.
Et quand Jean-Luc Mélenchon dit « qu’ils s’en aillent tous ! », est-ce vraiment responsable ? Si les actionnaires fortunés s’expatrient tout en gardant leurs investissements en France, nous préserverons des emplois (ce qui est un moindre mal) sans pouvoir taxer les revenus de ces personnes …
Ne faut-il pas revoir d’urgence cette loi européenne sur le régime des sociétés mères, dans le cas de ces holdings, tout en mettant le paquet sur la chasse à l’évasion fiscale ?
Tous les commentaires
Mélange etconfusion
Il estparfaitement inacceptable que les hauts revenus et les grandes entreprises neparticipent plus aux "effort" exigés au nom du "réalismeéconomique" à tous les salariés.
Il estégalement parfaitement inacceptable que certains les hauts revenus bénéficientde retraites chapeaux invraisemblables et demandent aux salariés de devoircotiser plus, plus longtemps pour moins de retraite.
Il estparfaitement inacceptable économiquement, socialement et moralement que lesstocks options soient exemptes de fiscalité ou soumises à une fiscalitéréduites. Tous ces avantages acquis par une poignée de dominants ont unéconomique au niveau de l'entreprise et de l'état : la fiscalité.
De plus lacommission européenne dans sa soumission au pseudo réalisme économique: les exigences des marchés financiers! Encourage la concurrencefiscale en réalité le dumping fiscal et le dumping social en oubliant que peu àpeu cela conduit aux délocalisations intra européennes, puis en dehors de l'Europe.
C'est ceque l'on décrit comme se tirer une balle dans le pied.
Toutes cesdérogations, cette concurrence libre et non faussée sauf par le dumping fiscalet social, conduit au chômage massif depuis trente ans, au blocage des salairesau retour des salariés pauvres et d'une ^pauvreté de masse.
Toutcela a été approuvé par tous les partis de droite, du centre et une majorité deparlementaires socialiste, une partie des verts. Alors Mélenchon n'a pas tortde dire qu'ils s'en aillent tous. C’est ce que pensent les millions de françaisqui manifestent depuis un mois et demi, soutenu par 3 français sur 4, et présde 60% souhaitent que ce mouvement social se poursuive jusqu'à la victoire.
C'estl'ensemble de la politique économique et sociale qui doit être revu, àcommencer par une réforme profonde des impôts instaurant un impôt sur lafortune et sur les revenus proportionnels aux revenus et au train de viedes personnes concernés. L'effort demandé doit enfin être supporté par tous.
Bienentendu il faudra supprimer les retraites chapeaux, les stocks options et lesprimes diverses à des dirigeant seulement capables de s'enrichir sans limite,en démolissant le tissu industriel et notre pacte social.
Il ne s'agitpas de revoir telle ou telle loi, mais mettre fin à l'inacceptable, à cettesoumission aux exigences des marchés financiers.
Lemoment est venu de redonner le pouvoir à la démocratie , au peuple, de construire une société vivablepour tous, de donner un avenir aux nouvelles générations.
Jean Bachèlerie
Absolument d'accord avec vous sur tous les points, d'autant que j'avais travaillé durant plusieurs mois sur l'harmonisation fiscale Européenne..il y a un peu plus de VINGT ANS...les effets pervers du défaut d'harmonisation sont bien visibles.
L'éternel "fuite des capitaux", l'évasion fiscale... ne sont pas sans solution. le problème n'est pas plus de dissuader les fuite des capitaux mais de dissuader l'usage de ces capitaux dans une exploitation honteuse de la misère dans le monde afin d'en tirer une plus grande rentabilité.
Un tel mépris de l'humain est sanctionnée par le droit de l'Union européenne (notamment dans une décision récente rendue dans une affaire de pari en ligne, jugé contraire au droit de l'Union).
Je vous propose de discuter et de développer ensemble l'idée d'un protectionnisme solidaire, c'est-à-dire appliquer une tva aux produits importés fabriqués par une main d'oeuvre ne bénéificant aps des mêmes garanties sociales que celles du standard européen.
Le taux de cette TVA est calculé en rapport du différentiel de salaire et de protection sociale. Le produit de cette tva est vérsée à une caisse centrale gérée par une oragnisation humanistaire internationale (OIT, OMS, comité des drotis économiques et sociaux ...) chargée d'assurer aux ouvirers ainis exploitées par la consommation occidentale un minimum social garanti.
De telles mesures portant restrictions à l'importation sont conformes aux accords de l'OMC (Art. XX adu GATT) et au Traité de l'Union européenne qui prévoient tous les deux des exceptions à la libre circulation des marchandises fondées sur la "moralité publique". Celle-ci se déduit en l'espèce l'article 1° de la Charte des droits fondamentaux, qui pose le droit au respect à la dignité humaine, et le Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels, qui impose une amélioration progressive et constante de la qulité de vie de tous (le détail des textes est exposé sur mon blog).
Il n'y a donc aucune difficulté particulière, les outils juridiques existent déjà.
Je suis à votre disposition pour discuter et étudier une telle solution.
@poj
C'est une idée que je défends depuis 20 ans...derrière et avec Todd qui le premier affirma qu'à plus ou moins longue échéance on se verrait obligé de revenir à un protectionisme européen.
Depuis l'idée s 'est affinée. Avec d'une part l'obligation de limiter la consommation de denrées non reproductibles -l'énergie- donc en taxant à l'entrée de l'Europe au kilomètre parcouru.
Avec la vision que nous avons maintenant, claire, que l'ouverture OMC à la Chine n'interessait que le grand capital soucieux de capter une clientèle de un milliard d'individus en ayant le droit d'investir sur place acceptant en échange que les produits chinois pénètrent sur le sol européen sans taxes c 'est à dire acceptant que le prolétariat européen soit peu à peu mis au niveau du prolétariat chinois ( salaires, syndicalisation, horaires, droits etc...).
C'est de cette uniformisation dont nous avons à parler aujourd'hui ou plutôt que nousa vons à combattre
Et bien nous sommes trois.
Marie Anne Kraft ne semble pas intéressée, en revanche. Elle pose des questions, mais les solutions... Cela me rappelle des pétitions.
La France est un pays théorique. Dès qu'il s 'agit de la mise en pratique...
Si, si ... cette idée m'intéresse et elle était même dans le programme de Marielle de Sarnez pour l'Europe. Je suis aussi d'accord avec les thèses de Maurice Allais sur le protectionnisme raisonné : http://www.marianne2.fr/Le-testament-de-Maurice-Allais_a198475.html
... crééer et soutenir une économie non délocalisable!... (pardon, je fais vite, je suis pressée, ce commentaire pour retrouver le billet et repasser plus tard)
Qu'ils s'en aillent tous ! Encore aurait-il fallu que tu ais lu le livre de Melenchon avant de le balayer d'un revers de main. Lis le (10 euros chez Flammarion) et nous en reparlerons. Seuls les cimetières sont pleins de gens indispensables m'a toujours dit mon père. Melenchon est plus mesuré. Si le traitement qui leur est proposé ne leur convient pas que tous ces riches partent. Ils ne sont pas la solution ils sont le problème !J'ajouterai que j'ai cru à la deuxième gauche (CFDT, Rocard) et que cette expérience, dont le MODEM n'est qu'un ersatz, m'a vacciné. Depuis 1980 la démonstration est faite qu'aucune limite n'est acceptée par le capitalisme vorace (pléonasme) qui dévore le monde et ses habitants. La récentre crise qui voit la récompense (144 milliards de dollars de bonus, un millième de la richesse mondiale pour les financiers de Wall Street) de ceux qui l'ont provoquée et la punition de ceux qui en sont les victimes démontre le caractère insupportable d'un tel système. C'est effectivement d'une révolution citoyenne dont nous avons besoin.
Récupérer ce que l'on nous a piqué
La 4e marche, c'est celle sur laquelle on est assis en ce moment : la coopérative "Le Pavé" !
http://www.dailymotion.com/video/xeq1io_inculture-les-retraites_news#from=embed
Bonjour,
Si vous n'avez pas lu le livre de mr Mélenchon, le Parti de Gauche a lu les écrits du Modem...
son analyse à travers des fiches de lectures:
http://www.lepartidegauche.fr/images/stories/adl/ADL-PG-Modem.pdf
".../...
Les ateliers de lecture sont nés pendant la campagne du referendum sur la constitution européenne. Giscard, qui présidait la Convention chargée de l’écrire, venait de dissuader les citoyens de lire ce texte « trop compliqué pour eux ». Il est vrai que la longueur et l’opacité du projet de Constitution avaient de quoi décourager. Mais nombre de nos concitoyens ont refusé de le suivre. Certains se sont même regroupés pour lire et comprendre le texte àplusieurs.
Les ateliers de lecture étaient nés.
Cette implication populaire et civique allait obliger le débat à se mener le texte à la main et conduire au rejet du projet libéral de Constitution.
.../...
Comme Sarkozy, Bayrou en 2007 propose de « travailler plus pour gagner plus ». Pour « permettre aux salariés qui le souhaitent d’améliorer leur revenu », Bayrou propose de « majorer leur paiement [des heures supplémentaires] de 35 % entre 35 et 39 heures ». Or, cette mesure ne concernerait que les 4 premières heures au-delà de 35h, qui sont déjà majorées aujourd’hui de 25 %. Le gain final sur la fiche de paie serait donc de l’ordre de 85 centimes par heure sup au SMIC, soit un gain mensuel maximum de 14 euros ! Pas de quoi relancer le pouvoir d’achat. La hausse du SMIC de 5 %, représenterait au contraire un gain immédiat de 50 euros mensuels. Or, toujours en 2007, comme Sarkozy, Bayrou refuse d’augmenter le SMIC. Notons que le « projet humaniste » du Modem est silencieux tant sur la question des salaires que sur celle du SMIC.
Sans compter que ce n’est jamais le salarié qui choisit lui-même son temps de travail, comme le savent bien les 1,3 million de salariés à temps partiel contraints par leur entreprise de « travailler plus ». Les éventuelles heures supplémentaires dépendront donc de l’arbitraire patronal et ne permettront pas d’augmenter les salaires réels.
.../...
A l’inverse, Bayrou propose de baisser les impôts les plus justes, c’est-à-dire ceux qui sont progressifs et qui touchent plus fortement les plus riches. Il veut ainsi créer un taux unique d’ISF à0,1 %, alors qu’aujourd’hui les taux augmentent avec la richesse.
Pour un patrimoine conséquent de 15,8 millions d’euros (soit plus de 100 millions de francs), l’imposition à l’ISF baisserait de plus de 50 000 euros soit une réduction de près de 25% par rapport à aujourd’hui.
.../...
François Bayrou a été un soutien zélé de la réforme Fillon des retraites de 2003, qui porte à terme à 42 le nombre d’années nécessaires pour avoir une retraite à taux plein. En clair, cette réforme enterre progressivement le principe de la retraite à 60 ans, conquête de 1981.
Mais Bayrou propose d’aller encore plus loin dans le même sens, c’est-à-dire en faisant peser tous les efforts sur les salariés, tandis qu’il exclut toute contribution nouvelle des entreprises pour financer les retraites.
La retraite à la carte conduirait à des droits à la retraite à géométrie variable. Les salariés désirant partir à 60 ans –ou ceux qui ne trouvent plus d’emploi à cet âge- auraient « le droit » de le faire… et d’accepter une retraite fortement amputée. Chacun serait incité à rester en activité pour améliorer le niveau de sa pension.
Une injustice d’autant plus grave que les ouvriers ont deux fois plus de chances que les cadres de mourir avant 65 ans.
Concernant les plus pauvres, Bayrou adopte la thèse libérale du « chômage volontaire » selon laquelle l’aide sociale inciterait à la paresse. Une insulte aux millions de pauvres que compte le pays et en particulier aux travailleurs pauvres de plus en plus nombreux, qui peuvent difficilement être soupçonnés d’avoir préféré l’assistance au travail.
Le Modem remet tout simplement en cause le caractère universel des minima sociaux, déjà écornés par le RSA, et l’incitation à un sous emploi précaire au détriment de la réinsertion professionnelle et de la qualification durable des salariés. Cette mesure contribuerait au dumping des salaires et des conditions de travail.
.../..."
Voila ce que j'appelle un argumentaire, et non pas un chantage " les riches vont partir...."
bonne-voglie (en squat prov.sur le compte de son amie "le miel aux pates";o)
Whow Bonne-voglie, tout arrive. Pour une fois je partage la totalité de l'argumentaire évoqué par vous.
@miel aux pattes
Cette interprétation est tout à fait fallacieuse :
"Concernant les plus pauvres, Bayrou adopte la thèse libérale du « chômage volontaire » selon laquelle l’aide sociale inciterait à la paresse. Une insulte aux millions de pauvres que compte le pays et en particulier aux travailleurs pauvres de plus en plus nombreux, qui peuvent difficilement être soupçonnés d’avoir préféré l’assistance au travail.
Le Modem remet tout simplement en cause le caractère universel des minima sociaux, déjà écornés par le RSA, et l’incitation à un sous emploi précaire au détriment de la réinsertion professionnelle et de la qualification durable des salariés. Cette mesure contribuerait au dumping des salaires et des conditions de travail."
Bayrou n'a jamais dit cela, ces carnets de lecture lui font dire des choses qui les arrangent ... Ce n'est pas parce qu'il est d'accord avec une incitation au retour au travail et pas avec une augmentation du SMIC qui constitue une trappe à bas salaires, que François Bayrou est contre les minima sociaux et pour une incitation à sous-emploi précaire , impliquant dumping des salaires et des conditions de travail ! Vous dites vraimentn'importe quoi (ou en tout cas ce texte que vous reprenez) !
C'est toujours bon de lire une analyse prouvant combien Bayrou est nul et plus que nul. Mais nous savions que ce Guignol n'avait jamais eu depuis plus de 20 ans que nous le fréquentons la moindre idée et/ou l'ombre d'une idée y compris relative à l'équité.Le problème d'une nouvelle grille des impôts , le qui taxer et comment, est d'une autre importance et d'une autre envergure et les gens de bonne volonté soucieux de réalisme se devraiernt d 'oublier un moment ce triste sire aussi important dans l'explosion d'un volcan que le pet d'une mouche située à quelques kilomètres.
Dans le jolie démonstration qui nous est proposée on limite le champ des taxes sur le revenu à 65%. Pourquoi? Pourquoi ne pas envisager carrément 100% pour les revenus dépassant par exemple 1 million l'an ( soit quand même quelques 120.000 euros/mois ) et 90% pour la tranche entre ce I million et 600.000 euros an et 80% pour la tranche entre 600.000 et 400.000 et enfin 65% sur les tranches entre 400.000 et 150.000 etc.....
Encore faudrait-il s 'entendre sur les revenus ( incluant tous les revenus ou non : salaires, loyers, revenus du capital, bénéfices, allocations, subventions,...) et mesurer combien des mesures drastiques faciliteraient effectivement l'évasion fiscale et quels sont les moyens de lutter contre étant bien entendu que toute déclaration et lutte contre les paradis fiscaux ne peut que se rapprocher de la lutte contre les dopants dans le monde cycliste où les "voleurs" ont toujours une année d 'avance sur les gendarmes.
Quant à l'imposition sur les entreprises elle ne peut être qu'européenne et tenir compte de variable comme la taxe foncière et le re-investissement.
Enfin j'avoue ne rien comprendre à l'ISF ....sont -ils des impôts sur les revenus? Non bien sur . Des impôts sur le patrimoine mais cet impôt n'est -il pas inclus dans la taxe -les taxes-foncières?
@Kakadoundiaye
Vous êtes toujours dans l'incantation insultante, le mépris ... Trouvez-vous acceptable de traiter ainsi quelqu'un de "guignol", de "nul", même s'il est un adversaire politique, même si vous n'êtes pas d'accord avec ses idées ?
Votre comportement est inacceptable, intolérant, stalinien, voire terroriste.
François Bayrou a toujours eu le sens de la justice et de l'équité. Vous marteler sans cesse l'inverse comme pour convaincre vous-même ou les lecteur à force de leur taper sur la tête ...
C'est celà, proposez 100% d'impôt sur le revenu ! Quelle crédibilité espérez-vous ?
Dernière tranche à 100% au-delà de 320 000 euros de revenus. Roosevelt était allé lors du New Deal jusqu'à 91%.