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Gaz de schiste : François Hollande et le gouvernement sont au pied du mur !

Ce vendredi 11 octobre, le Conseil Constitutionnel doit statuer sur la constitutionnalité de la loi interdisant la fracturation hydraulique. Quelle que soit sa décision, il placera le gouvernement au pied du mur de la cohérence de ses politiques. Explications.

Rappel des faits

Sur la base de la loi du 13 juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique, deux arrêtés du 12 octobre 2011 signés par les ministres de l'écologie et de l'économie ont abrogé, sans indemnité, les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis de Nant et permis de Villeneuve- de-Berg détenus par l'entreprise américaine Schuepbach. L'entreprise a saisi le tribunal administratif de Cergy-Pontoise en annulation de ces arrêtés ministériels. Ce dernier a transmis au Conseil d'Etat la question prioritaire de constitutionnalité portant sur les articles 1 et 3 de la loi, qui lui-même l'a renvoyé au Conseil Constitutionnel pour qu'il statue. Ce dernier rendra sa décision ce vendredi 11 octobre.

Pour justifier son action, l'entreprise américaine affirme que la loi serait contraire à la Constitution pour trois raisons. La fracturation hydraulique ne serait pas précisément définie, constituant un cas « d’absence d’intelligibilité de la loi ». Le principe de précaution instauré par l’article 5 de la Charte de l’Environnement ne serait pas respecté en raison du caractère trop restrictif de l'interdiction de la fracturation hydraulique1. Enfin, le principe d’égalité serait violé en ce que la la fracturation hydraulique serait interdite pour l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste mais pas pour la géothermie.

Arguments irrecevables

Les arguments de Schuepbach sont irrecevables et il ne serait pas acceptable que le Conseil Constitutionnel prenne une autre décision que le rejet pur et simple de cette QPC. La loi du 13 juillet 2011, comprenant seulement cinq articles, est bien plus intelligible que la majorité des lois françaises. Si la fracturation hydraulique n'est pas précisément définie, la compréhension précise de ce à quoi il est fait référence n'est en rien empêchée, chacun-e comprenant qu'il s'agit de la seule et unique technique d'extraction des hydrocarbures de schiste dont la littérature scientifique a largement défini les contours. De plus, loin de violer le principe d'égalité, la loi du 13 juillet 2011 reconnaît le fait selon lequel l'utilisation de la fracturation hydraulique dans le cadre de l'extraction des gaz et pétrole de schiste a des répercussions environnementales, sanitaires et climatiques d'une ampleur sans commune mesure – elles ne sont ni comparables ni égales – avec les effets des techniques de stimulation utilisées en géothermie.

Enfin, faut-il rappeler que les permis de recherche qui ont été annulés concernent des territoires peuplés d'a minima deux millions d'habitants, comprenant des fleuves et de nombreuses nappes phréatiques, dont une partie se situe au cœur même du Parc nationale des Cévennes ? Des éléments qui justifient par eux-mêmes la décision d'interdiction prévue par la loi. Par ailleurs, comme le montrent l'exemple des Etats-Unis, l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels ont des effets certains sur l’environnement, de manière directe (pollution des nappes phréatiques et des terres et impacts sanitaires) mais aussi indirecte (contribution importante de l’exploitation des gaz de schiste aux émissions de gaz à effet de serre, en raison notamment des fuites de méthane).

Quelle cohérence gouvernementale ?

Si les arguments de Schuepbach ne sont pas recevables, rien ne dit que le Conseil Constitutionnel va les rejeter.Notamment parce que les entreprises pétrolières et gazières, et plus largement le secteur industriel français, exerce une énorme pression politique et médiatique pour obtenir une décision qui loin d'assurer l'intérêt général, reviendrait à promouvoir leurs intérêts particuliers. Ainsi, Schuepbach aurait ainsi réclamé plus d'un milliard d'euros plus à l'Etat français du fait de l'abrogation des permis de Nant et Villeneuve-de-Berg. Quelle que soit la décision du Conseil Constitutionnel, François Hollande et son gouvernement seront mis au pied du mur de la cohérence de leurs politiques.

Aux effets sur l'environnement et la santé des populations provoqués par la fracturation hydraulique s'ajoutent les conséquences climatiques de la fuite en avant extractive et fossile que constituent l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels. En plus d'engendrer des fuites de méthane (de 6 à 12%) pouvant leur conférer un bilan carbone tout aussi médiocre que celui du charbon, l'extraction des gaz et pétrole de schiste est-elle compatible avec des engagements de division par quatre des émissions de gaz à effets de serre d'ici 2050 ? Certainement pas. Un tel objectif, comme l'a montré le débat national sur la transition énergétique, exige de bifurquer rapidement sur une trajectoire de réduction de la consommation énergétique, notamment fossile. François Hollande l'a d'ailleurs rappelé lors de la conférence environnementale en fixant des objectifs de réduction de 30% de la consommation d'énergies fossiles d'ici 2030 et de 50% de la consommation d'énergie finale d'ici 2050.

Une politique gouvernementale cohérente impliquerait donc d'interdire l'exploration et l'exploitation de tout hydrocarbure non conventionnel en France, à savoir les gaz et pétroles de schiste mais aussi les gaz de couche, ainsi que les sables et schistes bitumineux. C'est d'ailleurs ce que prévoyait la proposition de loi déposée à l'Assemblée Nationale en 2011 par le groupe socialiste, et dont François Hollande et Jean-Marc Ayraut étaient signataires. Si le Conseil Constitutionnel devait retoquer la loi du 13 juillet 2011, il serait donc cohérent que le gouvernement remette immédiatement à l'ordre du jour du Parlement cette proposition de loi annoncée lorsque ses membres étaient dans l'opposition. Le tout en s'appuyant notamment sur les engagements climatiques de la France et notamment l'objectif de division par quatre des émissions de gaz à effets de serre fixés par la loi POPE de 2005.

Au cas où la loi du 13 juillet 2011 était déclarée conforme à la Constitution, ce qui serait une claque magistrale envoyée aux compagnies pétrolières et gazières, le gouvernement disposerait de toute la légitimité nécessaire pour mettre fin aux incohérences actuelles de ses politiques. Il pourrait ainsi abroger les permis d'exploration actuellement en cours qui ciblent manifestement des hydrocarbures de schiste (permis du Bassin d'Alès, de Seine-et-Marne, du Jura, etc.). Il pourrait ne pas prolonger les permis arrivés à échéance (Bleue Lorraine Sud, Soufflenheim etc.). Il pourrait enfin arrêter de délivrer de nouveaux permis comme il vient encore de le faire début septembre avec les deux nouveaux permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux en Alsace2 et Lorraine3.

De telles décisions reviendraient à laisser dans le sol les hydrocarbures non conventionnels et faire un pas important dans le sens des préconisations de l'Agence Internationale de l'Energie (AIE) qui, dans son rapport World Energy Outlook 2012, affirmait que « notre consommation, d'ici à 2050, ne devra pas représenter plus d'un tiers des réserves prouvées de combustibles fossiles ». Plutôt que de poursuivre la voie sans issue visant à explorer et exploiter toujours plus loin et plus profond de nouvelles sources pétrolières et gazières, utilisons les ressources financières qui leur sont jusqu'à présent dévolues pour investir dans des politiques de sobriété et d'efficacité énergétiques, et de développement des énergies renouvelables, seules à même d'assurer la prospérité, la résilience et la soutenabilité de nos sociétés à l'avenir.

Maxime Combes, membre d'Attac France et de l'Aitec, engagé dans le projet Echo des Alternatives (www.alter-echos.org)

 

Prochaines dates de mobilisations citoyennes contre les gaz et pétrole de schiste

Le 19 octobre, des milliers d'habitants des différents pays concernés par l'exploration et l'exploitation de gaz et pétrole de schiste (Argentine, Australie, Belgique, Canada, Angleterre, Allemagne, Irlande, Lituanie, Mexique, Irlande du nord, Roumanie, Ecosse, Afrique du sud, Espagne, Tunisie etc.) prendront par à la journée mondiale contre la fracturation hydraulique et les logiques extractivistes (Global Frackdown Day).

En France, des manifestations, rassemblements, débats, performances artistiques seront organisées à

- Montélimar (Drôme) ;

- Saint-Claude (Jura) ;

- Toulouse ;

- Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne) ;

- Lille ;

- Paris ;

Plus d'informations : http://www.france.attac.org/articles/global-frackdown-le-19-octobre-en-france-et-ailleurs

 

1Notamment parce qu'aucune évaluation des risques ne serait prévue et qu'il n'y aurait pas de caractère temporaire à l’interdiction.

2Les entreprises Bluebach Ressources et Geopetrol ont obtenu un permis de 4 ans couvrant une zone de 328 km2 dans le secteur de Seebach.

3L'entreprise Terre a obtenu un permis de 3 ans et couvre une surface de 20 km2 dans la zone de Forcelles (Meurthe-et-Moselle).

Tous les commentaires

10/10/2013, 20:38 | Par cleguevaques

pour un démontage des arguments "juridiques", on peut toujours lire ceci...
http://fr.scribd.com/doc/157812551/memoire-intervention-QPC-V6-CLE

 

11/10/2013, 08:16 | Par arazat en réponse au commentaire de cleguevaques le 10/10/2013 à 20:38

je n'irai pas plus loin que la liste des composants injectés : on y trouve l'éthylèneglycol, bien connu pour sa toxicité à faible dose

 

10/10/2013, 21:22 | Par Ourse Blanche

je crains le pire,on sait tous que ils veulent lacher et donner les permis .............

10/10/2013, 21:50 | Par Jacqogier

Moi aussi je crains le pire. La politique et la justice sont de moins en moins libres face aux lobbyes...

10/10/2013, 23:58 | Par Corinne N

bon...N'Hollande a répété plusieurs fois qu'il ne reviendrait pas sur cette loi, quitte à re-légiférer pour la rendre "cohérente".... wait and see donc, sans pour autant lâcher d'un pouce nos positions de résistance...

un article en accès libre sur le Monde diplo (du mois de mars 2013, mais c'est pas si vieux...) :

"Gaz de schiste, la grande escroquerie"

"Energie bon marché contre pollution prolongée : aux Etats-Unis, le dilemme relatif à l’exploitation des gaz et pétrole de schiste n’a tourmenté ni les industriels ni les pouvoirs publics. En moins d’une décennie, ces nouvelles ressources auraient aiguillé l’Amérique sur les rails de la croissance, dopé l’emploi, rétabli la compétitivité. Et si cette « révolution » n’était qu’une bulle spéculative sur le point d’éclater ?"

(...)

http://www.monde-diplomatique.fr/2013/03/AHMED/48823

 

Celui-là également, sur le blog d'un journaliste spécialiste de l'industrie des hydrocarbures (sur le site du Monde) , l'exemple des Etats-Unis dont nos "dirigeants" feraient bien d'en tirer profit (un bon "profit", pour une fois...) :

"Le court avenir du pétrole de schiste vu par Goldman Sachs"

http://petrole.blog.lemonde.fr/2013/10/08/le-court-avenir-du-petrole-de-schiste-vu-par-goldman-sachs/

 

 

 

 

11/10/2013, 10:34 | Par Ourse Blanche en réponse au commentaire de Corinne N le 10/10/2013 à 23:58

Bien sur qu'il va revenir sur ces "belles paroles" je le sais de source sure,et hélas,ils vont autoriser les forages et, ne pas modifier le code minier comme tant baratiné,ils ont viré Madame Bricq a cause de cela,et la comédie pour les medias et derriére cela se presse,c'est la guerre entre le Vivant et eux et nous ce Vivant que nous defendons  pour pouvoir se consider comme un être humain.

 

Et bien ca y est, le Conseil  Constitutionnel ,a validé l'Interdiction de l'extraction des GDS,youpiiii et il reste plus qu'a modifier le code minier!!!

 

11/10/2013, 01:15 | Par jcn84

On a de la chance avec l'agenda ... Hollande a tellement besoin du soutien EELV pour les municipales, qu'il est capable de se découvrir une conviction écologique temporaire, ça tombe bien... sinon aucune illusion sur sa vulnérabilité extrême face aux lobbys pétroliers..

11/10/2013, 01:46 | Par seth

Tant qu'on ne discute pas la constitution de 58 et le cc, c'est que tout est acceptable. Il faudrait prendre le problème à la racine.

L'écologie n'est pas le problème de fond. Elle n'est malheureusement qu'un aspect politique périphérique.

Autant se regarder le nombril.

11/10/2013, 10:26 | Par Ourse Blanche en réponse au commentaire de seth le 11/10/2013 à 01:46

Si c'est l'Ecologie  Radicale ,qui est le seul sujet en ce moment,tout depend de l'état de la Terre et du Vivant  et nous avec,le reste c'est du blabla.

11/10/2013, 07:34 | Par arazat

D'accord avec SETH, comment accepter que le conseil constitutionnel ait plus de pouvoir que le peuple !

Lorsqu'on sait les renoncements de F.Hollande sur la 6ème République (lire l'article de Paul Allies), ne nous laissons pas faire ! 

 

11/10/2013, 08:19 | Par Bichette

Merci Maxime!

On attend les résultats avec une certaine inquiétude..., la cohérence et le souci de protéger la nature et les citoyens n'étant pas vraiment en effet dans leur manière de faire...

A bientôt!

11/10/2013, 08:36 | Par alabergerie

Nous sommes arrivés au pivot, où tout peut basculer. Nous le savons, les politiques le savent, les journalistes le savent, les industriels le savent. Si nous poursuivons, la biosphère se reboote tranquillement sur une écologie fondée sur le méthane, et des milliards d'espèces périclitent et meurent. Si nous stoppons net, on peut encore peut-être s'en sortir, pour autant que la piscine du 4 n'éternue pas. Nous léguerons un monde étonnant à nos bactéries.

11/10/2013, 09:03 | Par titi37

Il n'est pas sûr que l'interdiction du gaz de schiste en France résiste au traité transatlantique.

http://www.marianne.net/gerardfiloche/Refusons-d-engager-les-negociations-pour-un-projet-d-accord-transatlantique_a70.html

Enfin, on peut toujours rêver à défaut d'avoir les moyens de donner notre avis. En pleurs

11/10/2013, 09:08 | Par Armand Dancer

Tous avec les Verts pour le grand bond en arrière!

11/10/2013, 09:25 | Par Sylvie Sauvage

impossible de me connecter au lien inddiqué dans le billet  :

Plus d'informations : http://www.france.attac.org/articles/global-frackdown-le-19-octobre-en-france-et-ailleurs

11/10/2013, 10:24 | Par Qu'importe Shadok60

Une remarquable émission  de arte sur la manière dont les exploitations de gaz de schiste dépossèdent les agriculteurs et rendent les terres inexploitables . Les agriculteurs polonais, allemands  et espagnols sont moins bêtes que les politiques .. 

http://www.arte.tv/sites/fr/yourope/2013/10/04/fact-sheet-land-grabbing-en-europe/

 

A voir absolument 

11/10/2013, 10:35 | Par Ourse Blanche

 L' INTERDICTION  EST VALIDEE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL!!!!!!

 

WAOUUUUA!!!

11/10/2013, 10:37 | Par yt75

Rappelons aussi quand même que le gaz de schiste c'est surtout du gaz normal mais beaucoup plus cher à extraire en € et énergie, et la fracturation hydraulique n'est en rien nouvelle.
Et cela ne change pas forcément grand chose à la situation générale :
http://iiscn.files.wordpress.com/2013/05/jlliquidsworld.jpg
(pour les "tous liquides" dans ce cas )
Principaux graphiques de la dernière synthèse de Laherrère (ancien patron techniques d'exploration groupe Total) gaz et liquides  : http://goo.gl/8hsCaQ
Schiste ou roche mère et bitumineux inclus, juin 2013

11/10/2013, 14:16 | Par Ourse Blanche en réponse au commentaire de yt75 le 11/10/2013 à 10:37

Si cela change que la France a une centrale nucléaire tout les 30 km,et que les seismes que crée la fracturation ,c'est quoi,on aurait tous sauté,avec des centrales dessus!

11/10/2013, 22:12 | Par zlatko2000

désolé de briser cet unanimisme impressionant d'angélisme..

-super comme ça on va pouvoir continuer à importer du gaz russe ou algérien.

-avec ce type de raisonnement arriéré, on n'aurait jamais exploité le charbon en France.

-le gaz pollue moins que le charbon.

-les accidents industriels ont toujours existé

 

 

11/10/2013, 22:48 | Par Bichette en réponse au commentaire de zlatko2000 le 11/10/2013 à 22:12

C'est justement vous qui avez un type de raisonnement arriéré, vous raisonnez comme au  XXème siècle! Les enjeux environnementaux ne sont plus du tout les mêmes aujourd'hui!

Vous vous êtes renseigné sur les effets que produit la perforation de la terre avec les moyens utilisés par les industriels ?

Vous assénez des lieux communs comme si vous ne vous étiez jamais posé de questions. Il existe énormément de documentations sur ce sujet qui, si vous les connaissiez, vous ferez penser autrement, je vous assure!

Il existe beaucoup d'autres sources d'énergie bien moins coûteuses et surtout non polluantes mais vous ne voulez pas en parler et vous ne voulez pas qu'elles soient mises en oeuvre car elles n'arrangeraient pas "vos affaires personnelles". Vous êtes un grand égoïste.

Et, franchement dire "les accidents industriels ont toujours existé" sous-entendant c'est normal, si des ouvriers meurent dans les mines, c'est normal, si des habitants crèvent car leur eau de robinet est polluée par les produits chimiques envoyés dans la terre pour la faire exploser et ressortir ce fameux gaz dont vous rêvez, c'est encore normal, est équivalent à légitimer la mort de ces gens. Vous faites honte!

11/10/2013, 23:26 | Par Bichette en réponse au commentaire de zlatko2000 le 11/10/2013 à 22:12

Ce qui est impressionnant chez vous c'est votre unanimisme d'ignorant.

Allez sur le blog de Cleguevaques, il a laissé une tonne de documents sur la question des gaz de schistes. Quand vous serez informé, je ne pense pas que vous direz la même chose... 

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