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Brevets : la guerre est déclarée

La guerre sauvage que mène Apple contre ses concurrents (Samsung, HTC, ..) à grand coup de procès pour violation de la fameuse propriété intellectuelle, protégée par un certain nombre de brevets, devrait mettre la puce à l'oreille sur la notion actuelle de brevet et de propriété intellectuelle.

De même, les manœuvres actuelles de rachats de milliers de brevets que font des sociétés comme Google devraient aussi interpeller.

La notion de brevet, telle qu'elle est actuellement, est en général mal comprise et cela ne va qu'empirer avec les pressions visant à autoriser les brevets sur le vivant, les semences, le logiciel, ... etc.

 

Dans l'esprit original, le brevet décrit précisément une invention. Il faut passer par un cabinet (on peut le faire soit même mais bonjours le boulot et le coût d'accès aux données nécessaires) qui fait une recherche en antériorité (on vérifie que personne n'a déposé la même invention) et si le résultat est OK, le cabinet dépose la demande auprès de l'organisme national ad-hoc (ex INPI). Lui aussi fait son enquête et si l'aspect innovant est confirmé, le brevet est accordé. Mais la protection n'est que nationale (il y a quand même maintenant une notion de brevet européen) mais il faut payer chaque année pour conserver les droits du brevet!. Ensuite, une fois le brevet national (ou européen) obtenu il faut le prolonger dans les autres pays (USA, Chine, ...) ce qui augmente sérieusement la facture du dépot du brevet et le coût de l'entretien annuel !!!

Donc le quidam individuel qui a eu une idée géniale a en face de lui un sacré parcours d'obstacles juridiques et financiers. S'il n'arrive pas à faire fructifier son invention (ce qui nécessite des investissements, la création d'une entreprise, ..., ou la cession d'une licence) c'est à perte. Il va payer tous les ans le droit de maintenir son exclusivité sur son invention sans rien gagner (l'inventeur de la carte à puce est un bon exemple du parcours du combattant).

Il faut aussi qu'il prouve qu'il n'a pas utilisé les moyens ou les connaissances acquises dans l'entreprise qui l'emploie sinon le brevet va appartenir à l'entreprise (il vaut mieux travailler dans un abattoir pour déposer un brevet en électronique).

Il y a aussi un autre risque: Si l'invention est bien décrite rien n'empêche une société d'un pays où le brevet n'a pas été déposé de l'utiliser. La Chine a fait cela à tour de bras, et même si actuellement, elle a signé les conventions internationales ad-hoc, cela continue.

Tout cela, c'était l'esprit de départ mais cela a bien changé car une nouvelle race de brevet est apparue (ce n'est pas très récent):

Le brevet de blocage ou le brevet défensif.

Cela consiste en la description la plus floue possible d'une idée de dispositif comme par exemple:

"Une surface tactile affichant un menu comportant des symboles, qui sous la pression du doigt va permettre l'affichage d'un autre menu".

Et encore c'est un mauvais exemple car il est trop descriptif.

Personne n'avait jamais écrit cela donc cela passe comme une invention, une idée! Bingo un brevet.

De même, la bête association des "bonnes pratiques d'un métier" peut faire l'objet d'un brevet si personne n'a pensé avant à l'écrire et à le déposer. Des pratiques ancestrales se trouvent parfois ainsi prisonnières d'un brevet. Bon, dans les faits, cela ne tient pas la route lorsque l'on arrive au procès car l'antériorité prime toujours. Encore faut il assumer les coûts d'un tel procès. Des artisans peuvent ainsi se faire attaquer.

Aux USA, ils sont assez laxistes sur les conditions du dépôt des brevets et la vérification de l'antériorité.  Le laxisme du régulateur renvoie tout vers la justice, ce qui ouvre la porte à tous ces procès qui finissent souvent par se régler de gré à gré avec quelques échanges de millions de dollars. Oui, mais cela entre majors comme Apple, Samsung, ...

 

Bref c'est un jeu pour les grosses compagnies. Le lauréat du concours Lépine n'a aucune chance.

 

 

Tous les commentaires

20/01/2012, 07:53 | Par samines

Hello michbret

 

La guerre des brevets est effectivement commencée. L'enjeu est de taille : garder "à l'ouest" la rémunération de la "matière grise", alors que la production va aller à l'Est et au Sud.

Paupériser les deux tiers du monde, quoi, rien que çà...

A noter que ton - très bon - billet sur les brevets vaut aussi pour les marques. Pour avoir voulu déposer un nom qui évoquait le nom d'un produit Apple (sur le plan phonétique mais pas orthographique), j'ai un jour reçu un courrier de l'instance où était déposée cette marque. Le Conseil d'Apple résidait (avec la marque)...aux Îles Caïman !

20/01/2012, 08:19 | Par Chris43

Michbret,

Votre présentation frise la caricature.

Un exemple: le brevet européen (OEB, plus de 30 pays membres) a 20 ans d'existence. Il ne faut pas le confondre avec le brevet communautaire (CEE) qui est depuis 20 ans en "projet" et qui bute sur 2 obstacles "nationalistes": la traduction dans les langues de la Communauté et un tribunal supranational pour juger les litiges.

Un autre exemple: vous ignorez le l'OMPI (WIPO en anglais): l'Office Mondial de la Propriété Intellectuelle, qui permet la protection dans presque tous les pays du monde.

Et encore : les taxes annuelles de maintien (20 ans maximum) sont croissantes, ce qui fait que, combiné à l'obsolescence, une majorité de brevets tombe dans le domaine public avant 20 ans.

Des données ici et ici

 

20/01/2012, 08:38 | Par samines en réponse au commentaire de Chris43 le 20/01/2012 à 08:19

presque tous les pays du monde.

Euh...Asie (Sauf la Corée du Sud et le Japon moyennant des avenants spécifiques) et Afrique excepté, quand même...Sourire. Quant à l'Inde, il y a "un peu" de protectionnisme. Pour ce qui est de l'OMPI, c'est une coquille vide. Il est de plus en plus concurrencé par d'autres structures privées d'Inde ou de Chine (entre autres). La raison en est simple : il n'y a pas de procédure pour déposer un brevet à l'échelle mondiale puisque chaque pays à ses propres procédures. Donc on dépose un brevet en listant les pays cibles, et c'est autant de procédures (parfois parfaitement similaires). Il y a bien les pays regroupés dans l'OMPI qui ont tenté d'harmoniser leurs pratiques, mais comme la Chine (gros consommateur de "contrefaçons") et quelques autres pays n'en font pas partie, l'OMPI ne sert - aujourd'hui - plus à grand-chose (c'et un quasi-lobby américain, puisque 54% des brevets qui transitent sont nord américains).

 

une majorité de brevets tombe dans le domaine public avant 20 ans

Tout à fait. En particulier ceux qui décrivent un nouveau fil à couper le beurre en tranches dodécagonales Sourire. Les autres sont super-protégés.

20/01/2012, 09:16 | Par Chris43 en réponse au commentaire de samines le 20/01/2012 à 08:38

Les pays membres:

ici

 

Pour l'Afrique il y a l'OAPI ( je sais c'est une coquille....Clin d'œil)

Par contre l'OMPI n'est pas une coquille vide: il est la procédure pour déposer au niveau mondial, un seul formulaire comportant la désignation des pays où l'on souhaite la protection. Il délivre des brevets WO, 

L'OMPI n'a pas de structure de recherche d'antériorité et de délivrance, il délègue ces tâches à des organismes ou institut nationnaux ayant le label PCT (Patent Cooperation Treaty, 1970).

En fait les Offices de Brevets qui comptent dans le monde se résument au USA, Japon, Chine et OEB (Office Européen des Brevets), les USA et la Chine utilisant le système de recherche d'antériorité en ligne EPOQUE dans plus de 80 millions de documents OCR'isés, développé par l'OEB (plus de 6000 personnes employées)


Les autres sont super-protégés.

Protégé, je comprends, mais super- protégé kesako ?

 

20/01/2012, 09:34 | Par samines en réponse au commentaire de Chris43 le 20/01/2012 à 09:16

Protégé, je comprends, mais super- protégé kesako ?

Sourire

Quand on dépose un brevet, on a la possibilité de déposer une somme de brevets "proches". C'est une question de sémantique (et de carnet de chèque). On peut aussi racheter les droits sur des brevets proches en cours de dépôt.

 

Certains brevets sont en fait une liste de plusieurs dizaines (voire une centaine) de brevets quasi homothètiques. Ensuite, une volée d'avocats fait la chasse à "tout ce qui ressemble" puis négocie soit du rachat de droit soit de l'invalidation d'antériorité (c'est au choix : soit vous recevez de l'argent en perdant la propriété, soit vous dépensez de l'argent et perdez la propriété...). La suspension hydropneumatique de Citroën (BX, DS première génération) a fait l'objet, comme çà, de nombreuses joutes légales à l'échelle mondiale.

 

Nota : Vous avez raison dans votre nuance sur l'OMPI. J'ai moi-même été un peu "sévère". Une expérience malheureuse...Rigolant

20/01/2012, 10:30 | Par Chris43 en réponse au commentaire de samines le 20/01/2012 à 09:34

C'est vrai les "continuation in part ", spécialité des américains, comme les anciennes "additions FR" (qui n'existent plus) font partie de la guerre que se livrent les grandes entreprise, l'exemple de Polaroïd qui a obligé Kodak a arrêter ses ses photos à développement instantané est célèbre (et n'a pas porté bonheur à Polaroïd, ce qui montre que l'innovation est plus payante que la chasse aux innovations des autres).

 

Sur le "marché" des portefeuilles de brevet, il faut préciser quil est exact que les brevets de valeur faible (et les certificats d'utilité qui ont aussi été supprimés), mais pas nécessairement invalides, servent de monnaie d'échange en cas de conflit à l'issue douteuse. Il faut dire que cela était favorisé pas la faiblesse des brevets SGDG français, ce qui n'est plus le cas avec la nouvelle loi française comportant une procédure d'examen et de délivrance.

Al'opposé IBM publie des TDB (Technical disclosure bulletin) qui rendent public des inventions qui ne justifient pas le coût de dépôt et de maintien d'un brevet:

Outre l'information technique cela empêche les concurrent de déposer un brevet pour ces mêmes inventions.

 

20/01/2012, 10:30 | Par LEON et PAULETTE en réponse au commentaire de Chris43 le 20/01/2012 à 09:16

Super billet merci beaucoup !

------------

Ajout : à propos de l'OMPI on n'obtient jamais un brevet international - il s'agit uniquement de la procédure pour déposer une demande de brevet internationale.

Dans le domaine des brevets, une demande « internationale » peut être déposée en vertu du P.C.T. (Traité de Coopération en matière de brevets) ; le traité PCT est en vigueur, au 14 janvier 2010, à l’égard de 142 pays dont la France.

La demande internationale est déposée auprès d’un office récepteur, par exemple l’INPI, et indique les Etats contractants pour lesquels une protection est demandée. Un rapport de recherche international est établi et est accompagné d’une opinion écrite susceptible de donner lieu à une réponse.
Sur l’initiative du demandeur, un examen préliminaire peut être facultativement demandé dans les délais prescrits et après l’accomplissement des formalités exigées. Cet examen donne lieu à l’établissement d’un rapport d’examen international.
Le demandeur doit procéder ensuite à des dépôts de demandes de brevet national ou régional dans tout ou partie des Etats désignés.
Ces Etats procèdent alors à l’examen des demandes correspondantes, en tenant compte éventuellement du rapport de recherche internationale et du rapport d’examen international, mais en appliquant leurs législations nationales.


Paulette

 

Et pour se convaincre que les brevets n'ont d'inventif que le moyen de se faire encore plus d'argent sur le dos des autres et qu'en matière d'application 'industrielle' c'est au niveau politique que ça fait mal : http://www.usinenouvelle.com/article/tribunal-europeen-sur-les-brevets-un-rappel-a-l-ordre-de-bruxelles.N166782 Bouche cousue

20/01/2012, 10:42 | Par Chris43 en réponse au commentaire de LEON et PAULETTE le 20/01/2012 à 10:30

Et ça c'est quoi ?

http://wo.espacenet.com/publicationDetails/originalDocument?CC=WO&NR=2012005931A2&KC=A2&FT=D&ND=4&date=20120112&DB=wo.espacenet.com&locale=fr_EP

Bien que votre remarque ne montre que votre ignorance, je vous signale que l'histoire du tribunal relève de magouilles politiques et de compétences de la cour européenne qui ne vaut pas voir les litiges de propriété inustrielle lui echapper.

20/01/2012, 13:26 | Par LEON et PAULETTE en réponse au commentaire de Chris43 le 20/01/2012 à 10:42

C'est la publication d'une demande de brevet internationale !

 

Désolée de ne pas être ignorante sur certains sujets. Rigolant

 

Paulette

20/01/2012, 13:34 | Par Néfertari...Partie. en réponse au commentaire de LEON et PAULETTE le 20/01/2012 à 13:26

T'exagères Paulette ! Le pauvre Chris pensait briller et voilà qu'il se ratatine ! T'aurais pu te sacrifier quand même, qu'il puisse jouir de te traiter d'ignorante. Rigolant

Chris, la Paulette je la connais. Elle est hyper compétente dans le domaine des brevets, vous allez vous casser les dents.

Si vous voulez vraiment vous payez la fiole de quelqu'un, faites-le avec moi. Les brevets, je n"y connais que dalle !  Allez-y, je sens que ça vous fait du bien. Rigolant

 

Salut Michbret, ça faisait longtemps !

 

 

20/01/2012, 13:43 | Par LEON et PAULETTE en réponse au commentaire de Néfertari...Partie. le 20/01/2012 à 13:34

Néfertari,

Je veux bien reconnaître que parfois je peux casser les pieds mais casser les dents j'ai jamais fait : je l'jure M'dame le Président Rigolant.

Allez je retourne à mon ménage ... J'voudrais surtout pas encombrer le billet de l'Amiral !

Paulette

 

20/01/2012, 22:15 | Par Néfertari...Partie. en réponse au commentaire de LEON et PAULETTE le 20/01/2012 à 13:43

Tu le jures sur la tête de Léon ?

21/01/2012, 11:01 | Par LEON et PAULETTE en réponse au commentaire de Néfertari...Partie. le 20/01/2012 à 22:15

Ben si Léon a des dents cassés c'est pas de ma faute Bouche cousue

 

Paulette

 

21/01/2012, 14:37 | Par Néfertari...Partie. en réponse au commentaire de LEON et PAULETTE le 21/01/2012 à 11:01

Depuis le temps qu'on lui dit que les huîtres c'est meilleur quand elles sont ouvertes !

20/01/2012, 13:45 | Par Chris43 en réponse au commentaire de Néfertari...Partie. le 20/01/2012 à 13:34

Quand quelqu'un essaye de rétablir des faits: il veut briller selon vous ?

Il est vrai que vous êtes une spécialiste du brillant, parce que le fond... 

Je ne troll pas vos billets.

Vous me feriez plaisir en faisant de même.

20/01/2012, 22:04 | Par Néfertari...Partie. en réponse au commentaire de Chris43 le 20/01/2012 à 13:45

Mais je fais de même ! Je ne commente jamais vos billets. 

Au cas où vous auriez loupé un épisode, nous sommes ici sur le fil de billet de l"ami Michbret, pas sur le vôtre. Et je n'ai pas besoin d'être spécialiste du fond, j'ai un super beau cul. Ca me suffit. Rigolant

20/01/2012, 23:48 | Par michbret en réponse au commentaire de Néfertari...Partie. le 20/01/2012 à 22:04

Il doit considérer que tout billet qu'il commente devient le sien ...

Quand à l'auguste (pardon, le royal) postérieur, cela a l'air pas mal ... Clin d'œil

 

nefertiti__queen_of_egypt_by_myworld1-d2

21/01/2012, 08:58 | Par Néfertari...Partie. en réponse au commentaire de michbret le 20/01/2012 à 23:48

Sourire Tu trouves aussi ? Nan mais on a beau dire, des fois ça aide. Et c'est pas Paulette qui dira le contraire parce que elle aussi, de ce côté-là, elle a de splendides arguments.

D'ailleurs, je me demande si je ne vais pas déposer un brevet concernant mon auguste et royal popotin. Chris me dira comment on fait. Mouhahaha !

 

@Chris, sans rancune, on s'amuse un peu. Le club et ses billets sont tellement sérieux (voire parfois ennuyeux) en ce moment ! 

21/01/2012, 11:10 | Par LEON et PAULETTE en réponse au commentaire de Néfertari...Partie. le 21/01/2012 à 08:58

Néfertari,c'est pas simple les arguments Sourire .

Si tu déposes une demande de brevet concernant ton superbe popotin et que Léon ou moi, au hasard, on envisage de le faire par la suite, tu vas pouvoir revendiquer un droit de priorité et je ne sais vraiment pas quel magistrat du siège accepterait d'entendre nos doléances.

Si tous les popotins du monde pouvaient se donner la main... Embarrassé

Paulette

 

21/01/2012, 14:41 | Par Néfertari...Partie. en réponse au commentaire de LEON et PAULETTE le 21/01/2012 à 11:10

Parfait. Je dépose donc mon brevet de popotin auguste. J'aurai donc priorité sur vos popotins à vous. 

(Depuis le temps que je rêvais de disposer des fesses de Léon ! Un fantasme qui va se réaliser ! Rigolant)

21/01/2012, 20:26 | Par LEON et PAULETTE en réponse au commentaire de Néfertari...Partie. le 21/01/2012 à 14:41

Non non Néfertari, un droit de priorité c'est pour pouvoir étendre ton popotin à d'autres pays pas de disposer de celui des autres Rigolant

Paulette

 

NB : pour s'amuser avec certaines inventions c'est ici (moi j'aime bien le chapeau sac à mains mais il y en a plein d'autres) :

http://europeanpatentcaselaw.blogspot.com/2011/04/linvention-de-la-semaine_15.html

(pour le chapeau : ici)

21/01/2012, 20:47 | Par Néfertari...Partie. en réponse au commentaire de LEON et PAULETTE le 21/01/2012 à 20:26

Ah bon ? Je ne pourrai pas tripoter le cul de Léon ??? Rhôôô ! Déçuuuuuuuuuuuuue !

Bon, je vais me consoler en regardant tes inventions. 

21/01/2012, 22:43 | Par LEON et PAULETTE en réponse au commentaire de Néfertari...Partie. le 21/01/2012 à 20:47

Bon pour le droit de tripotage je vais regarder s'il existe un Code spécial ... sinon faut voir la jurisprudence en matière de consentement ou non du titulaire du popotin concerné Innocent.

Paupiette

20/01/2012, 14:32 | Par Cabilat en réponse au commentaire de Néfertari...Partie. le 20/01/2012 à 13:34

@Néfer C'est sur que passé 3000 ans, ça sert à rien de déposer un brevet. Tout est passé dans le domaine public :o) Salut l'amiral Et dis donc une Paulette qui s'y connait en brevet ça me dis quelque chose bise

21/01/2012, 09:06 | Par Néfertari...Partie. en réponse au commentaire de Cabilat le 20/01/2012 à 14:32

Oui tu as deviné juste. Paulette c'est un autre pseudo de Bernard Colin.  Comment ça fallait pas le dire !!!!.... Oui ben trop tard.

Sinon je serais donc passée dans le domaine public ???? Gargl ! L'angoisse !

 

20/01/2012, 13:37 | Par LEON et PAULETTE en réponse au commentaire de LEON et PAULETTE le 20/01/2012 à 13:26

Ajout à propos de l'histoire du tribunal : euh, vous voyez une différence entre ce que je dis et ce que vous dites ?

 

Paulette

20/01/2012, 13:41 | Par Chris43 en réponse au commentaire de LEON et PAULETTE le 20/01/2012 à 13:26

Désolée de ne pas être ignorante sur certains sujets


Je crains que vous ne le soyez dans ce domaine !

La demande, comme son l'indique, doit être publiée dans les 18 mpois après la date de dépôt. 

Cette demande fait ensuite l'objet d'une recherche d'antériorité qui donne lieu à une deuxième publication comprenant les documents cités dans cette recherche.

Au vu du résultat, le requérant peut demander un examen de délivrance qui aboutit à un brevet publié

20/01/2012, 13:57 | Par LEON et PAULETTE en réponse au commentaire de Chris43 le 20/01/2012 à 13:41

Vous me gênez Chris 43 mais je maintiens qu'il s'agit de demandes de brevet internationales qui sont publiées et non pas de brevets 'internationaux' (je vous mets le lien pour que vous puissiez bien tout relire Cool :

"à  l'heure actuelle, il n'existe pas de "brevets mondiaux" ni de "brevets internationaux"

 

http://www.wipo.int/patentscope/fr/patents_faq.html#worldwide_patent

 

Paulette

 

20/01/2012, 14:07 | Par Chris43 en réponse au commentaire de LEON et PAULETTE le 20/01/2012 à 13:57

C'est exact, j'aurai dû mentionner que la demande n'est publiée en tant que brevet que dans les pays où la protection est demandée. Les litiges se font au niveau national, ce qui un des points de blocage du Brevet Communautaire, l'autre étant le refus de l'Espagne et de l'Italie des 3 langues (GB, DE, FR) officielles de publication.

Quand au brevet européen, c'est bien un brevet (partiellement) international: 39 pays membres.

 

20/01/2012, 16:29 | Par LEON et PAULETTE en réponse au commentaire de Chris43 le 20/01/2012 à 14:07

'C'est exact, j'aurai dû mentionner que la demande n'est publiée en tant que brevet que dans les pays où la protection est demandée.'

Précision => Une demande n'est pas publiée en tant que brevet. Il faut que la demande soit délivrée et qu'il y ait publication de la mention de délivrance pour pouvoir parler de brevet délivré.

(dans le système du PCT, pour pouvoir obtenir une protection par brevet dans les états désignés, il faut que chaque état désigné délivre un brevet portant sur l'invention revendiquée dans la demande internationale").

'Quand au brevet européen, c'est bien un brevet (partiellement) international'

On dit "régional".

 

Paulette

20/01/2012, 18:20 | Par Philips Michel

Salut Michbret !

Ça faisait 8 mois de silence : presque le temps de faire un bébé ! Bon retour donc !

Comme toujours, la clarté, l'envie d'en savoir plus grâce à ton talent pédagogique : je crois que je vais m'intéresser aux brevets autant qu'aux catas aériennes !

Espérons que les gens resteront polis à ton égard : je sens qu'un rien pourrait te faire te retrancher dans ta coquille, tel un Bernard l'Hermite ! Rigolant !

20/01/2012, 19:41 | Par michbret

@Chris43

Bonjour,

Mon billet est volontairement très simplifié sur les aspects du processus de dépose des brevets et j'accepte parfaitement que l'on considère qu'il frise la caricature.

Vos diverses interventions lors des échanges précédents ont précisé le contexte juridique mondial et finalement montrent que c'est quand même bien compliqué et que ce n'est que partiellement couvrant car il existe des coquilles vides.

Je connais l'OEB, le WIPO, ... étant l'auteur de quelques brevets (déposés via mon entreprise) mais je ne suis pas un expert juridique du droit de la propriété intellectuelle. De toute façon, les détails juridiques n'étaient pas l'objet principal de ce billet.

Cdlt

 

20/01/2012, 19:49 | Par Jean-Claude Charrié en réponse au commentaire de michbret le 20/01/2012 à 19:41

Salut l'amiral !

...rien d'autre.

Sourire

20/01/2012, 22:35 | Par Jean-Claude Charrié en réponse au commentaire de michbret le 20/01/2012 à 19:41

 

Sourire

21/01/2012, 00:16 | Par michbret en réponse au commentaire de Jean-Claude Charrié le 20/01/2012 à 22:35

Bonjour JC. Rien d'autre....

Et bien si, j'essayais de modifier mon commentaire (j'étais en mode édition) et avais bien tapé 30 lignes quand, au moment de la mise à jour, ... crack: accès interdit. Tout à la poubelle. Évidemment c'est ta faute vu que tu as choisi de répondre ce qui verrouille le commentaire. En fait tu n'y es pour rien. Encore une des multiples merdes du système informatique de Mediapart qui ne gère pas correctement les verrous (sémaphores pour les informaticiens).

Ce genre de truc me fait chier. Globalement, ils sont assez nuls avec leur système informatique à Mediapart. Ils font de la maintenance n'importe comment, et parfois des billets un peu construits (vidéo, images, ...) deviennent une bouillie après leur manip.

 

Clique sur "mon espace perso" ce soir ....

21/01/2012, 09:03 | Par Néfertari...Partie. en réponse au commentaire de michbret le 21/01/2012 à 00:16

Clique sur "mon espace perso" ce soir ..

Waouh ! C'est chaud sur ce fil ! Moi aussi je peux cliquer ce soir sur ton espace perso ou bien c'est que pour Jean-Claude ? Nan mais je ne voudrais pas déranger. Rigolant

21/01/2012, 20:10 | Par michbret

Chère Nefertari, votre postérieur ne risque guère une contestation d'antériorité ... Donc il n'est pas utile de déposer un brevet. Comme le dit le Cabilat, 3000 ans cela devrait suffire.

Sachez néanmoins que vous risquez d'effleurer de multiples dispositifs brevetés ... même dans des endroits intimes.

A croire que les américains ont récemment découvert et breveté la lunette des toilettes...

21/01/2012, 20:35 | Par LEON et PAULETTE en réponse au commentaire de michbret le 21/01/2012 à 20:10

Amiral,

C'était donc pour la lunette, la fameuse phrase "un petit pas pour l'homme ..." 

Paulette Embarrassé

22/01/2012, 08:33 | Par Néfertari...Partie. en réponse au commentaire de LEON et PAULETTE le 21/01/2012 à 20:35

.... un grand bond pour la lunette mitée. "

Qui a été très mal comprise et complètement déformée.

22/01/2012, 10:39 | Par LEON et PAULETTE en réponse au commentaire de Néfertari...Partie. le 22/01/2012 à 08:33

RigolantRigolantRigolant

Paulette

26/01/2012, 01:44 | Par michbret

Quand même, un hommage à Léon et Paulette, qui manifestement en connaissent en sacré rayon sur le processus détaillé des brevets, manifestement plus que Chris43.

Je suis auteur et coauteur d'un certain nombre de brevet, dans le cadre de mon entreprise et donc pour elle.  Même si mon focus est plutôt technique, le parcours du brevet reste compliqué même lorsque l'on a le soutient des moyens d'une grosse entreprise.

Je n'ai pas voulu rentrer dans les arguties juridiques des brevets mais après toutes ces remarques je vais essayer de préciser les choses.

Poser une demande de brevet est d'abord faire marque d'antériorité. En clair on dit à tout le monde ... coucou, j'ai trouvé cela ... ce qui sera validé si l'organisme en charge de la vérification d'antériorité s'il n'y trouve rien à redire.

Une des particularité du brevet est que ce qui est publié (le brevet) tombe dans le domaine public, au sens où tout le monde y a accès (via internet par exemple).

Quelle protection donne l'antériorité d'une invention: Elle vous donne le droit de l'exploiter (votre invention) même si elle n'est pas protégée dans d'autres pays que le votre.

Par exemple, scénario totalement fictif: Vous avez imaginé l'i-Phone en 2000 et posé un brevet en France. Apple, 10 ans plus tard, peut être en ayant lu votre brevet, en dépose une kyrielle aux USA, en Chine, ... etc.

Votre antériorité va vous donner le droit de faire un produit correspondant au brevet que vous avez déposé, en concurrence à Apple. Kyrielle de procès garantie mais votre antériorité est incontournable. Vous pourrez vendre votre produit, l' "iPhone-Franco" dans le monde entier et vous pourrez empêcher la diffusion de l'I-phone Apple en France ... à condition d'avoir les reins solide coté procès ...

Le brevet rend public l'invention ce qui ouvre la porte à la copie conforme dans les pays où le brevet n'est pas déposé et de même aux endroits où le droit du brevet n'est pas respecté. Allez faire des procès en contrefaction en Chine ... Bonjour la galère.

Pour l'instant, je n'aborde que l'aspect de "preuve d'antériorité". On peut comprendre que cela pose un problème de mettre dans la nature le détail d'une invention (ce qui permet de la copier). Pour prouver l'antériorité d'une invention sans la mettre dans la nature, l'INPI propose de puis longtemps un dispositif qui s'appelle l'enveloppe Soleau, qui ressemble à un dépot notarié où l'on enregistre formellement une déclaration d'invention.

L'invention reste secrète, mais si x année plus tard, un autre inventeur la revendique, vous conservez le privilège de l'antériorité et donc le droit de l'exploiter.

C'est une solution fréquemment employée car elle conserve le secret.

 

Maintenant que j'ai fait le tour sur les aspect de l'antériorité, penchons nous la protection. Vous avez fait une invention, vous voulez l'exploiter et vous voulez le faire au niveau mondial, où du moins empêcher d'autres de le faire ...

Dans ce contexte l'on retombe dans le domaine du brevet. Vous devez déposer un brevet. Comme je n'ai pas voulu rentrer dans les détails juridiques, mon exposé était approximatif ce qui m'a valu les foudre de Chris43. En effet, il il a un organisme des brevets Européens qui fait que votre dépôt local dans un pays en Europe va avoir une valeur globale en Europe. Cela vous fait la preuve d'antériorité ce qui est important car si le brevet est accepté, elle aura valeur mondiale pour les autres pays où vous déposerez le brevet. Donc une fois le brevet accepté en Europe, l'étape d'après est l'enregistrement au WIPO ou OMPI. Contrairement, à ce que prétendait Chris43, ce n'est qu'une chambre d'enregistrement de demande de brevet au niveau mondial (relevé justement par Léon et Paulette). Mais vous devez préciser la liste des pays où vous allez déposer une demande de brevet. Donc là encore aucune protection si ce n'est un tampon mondial sur une demande d'antériorité.

Ensuite, on passe à l'étape américaine: Vous avez votre brevet Européen, et il doit alors être soumis aux autorité US ad_hoc. Le passage n'est pas forcément transparent car le périmètre du brevetable est loin d'être identique. Expérience personnelle : 3 cas sur 5 où il a fallut modifier la rédaction.

Le périple continue avec la Chine, le Japon, ..

 

OK, j'ai décris un parcours caricatural parce que national, des brevets.

En fait je n'ai fait qu' ommetre l'existence (bénéfique) de l'Europe sur le sujet.

L'absence de précision de mes propos a manisfestement embêté Chris43 ce qui ne l'a pas empêché d'écrire des bétises relevées par Léon et Paulette.

 

Dans tout mon laius précédent, j'évoque une invention, si possible quelque chose de concret et de palpable et la difficulté pour un individu, même lauréat d'un concours Lépine de se dépatouiller de ce magma juridique international en d'en assumer les coûts très élevés de la protection.

 

Enfin, le deuxième point était la profusion des brevets non descriptifs d'une invention mais plus d'une associations de dispositifs ou de bonne pratiques. C'est une tendance lourde actuellement mais cela ne peut être que le fait de sociétés ayant des assises financières sérieuses.

 

A cela il faut ajouter la tendance actuelle de breveter le logiciel et le vivant (inventé par la nature!). A titre indicatif, cela rejoint le débat des OGM.

 

C'était juste pour préciser. Manifestement, ce n'était pas mon meilleur billet!

 

 

 

26/01/2012, 08:34 | Par samines en réponse au commentaire de michbret le 26/01/2012 à 01:44

Hello michbret

Manifestement, ce n'était pas mon meilleur billet!

Pfff  Sourire

Comme s'il y avait une obligation d'éxégèse et de perfection lorsqu'on écrit un billet sur Médiapart ! Ou alors il faudrait alors appeler ça : "Thèsapart" Rigolant. Et puis d'abord : tu as exprimé un point de vue et personne n'est légitime pour t'en blâmer, donc bon...

Accessoirement, et pour avoir déposé des brevets (mandat INPI) pendant pas mal d'années, je te rejoins complètement à la fois sur le très faible niveau d'assurance que représente le brevet si tu n'as pas une petite fortune à consacrer à nourrir des avocats, et sur l'imboglio administratif pour des dépôts effectués par un particulier. Or la moindre prestation se facture quelques milliers d'euros. Et je ne parle ni des extensions ni des ajouts ou des surveillances. Donc le coté "Youkaïdi Youkaïda" du lauréat du concours Lépine, c'est juste du foutage de g....

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Donc : Il est très bien ton billet, fais nous en des comme çà encore et j'applaudirai des deux mains, des deux pieds et si je trouve autre chose pour continuer d'applaudir, ce sera avec plaisir.


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Bonne journée michbret Sourire

27/01/2012, 10:23 | Par LEON et PAULETTE en réponse au commentaire de samines le 26/01/2012 à 08:34

Michbret,

Je plussoie sur Samines (Pfff  Sourire : oh !!!) : "le très faible niveau d'assurance que représente le brevet si tu n'as pas une petite fortune  ...".

Paulette

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- Le deuxième point était la profusion des brevets non descriptifs d'une invention mais plus d'une associations de dispositifs ou de bonne pratiques. C'est une tendance lourde actuellement mais cela ne peut être que le fait de sociétés ayant des assises financières sérieuses.

Pour les demandes de brevets :

- en Europe, en 2009, les trois premiers déposants ont été Philips, Siemens et BASF" (je mets juste le lien pour les fous qui aiment les statistiques et l'argent  Sourire  http://www.cncpi.fr/iaa145-153-statistiques-brevets-deposer-brevet.htm?level=2) 

et en France, "on retrouve parmi les 20 premiers déposants de brevets, les principaux groupes industriels français, PSA Peugeot Citroën en tête, suivi du Groupe Renault et de l’Oréal mais on trouve aussi trois organismes de recherche, le CEA, le CNRS et l’IFP".


- Concernant le concours Lépine (mieux vaut déjà avoir un brevet En pleurs)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

- Sur la brevetabilité du vivant c'est 'très simplement tiré par les cheveux' (c'est normal c'est du droit pas de la justice En pleurs) :

"Délivre-t-on des brevets sur la vie ?
Il n'existe pas de « brevets sur la vie ». La vie en tant que création n'est pas protégeable. Ce n'est pas l'être vivant en tant que tel qui est breveté, mais un enseignement technique. Le brevet ne confère pas de droit de propriété sur la matière biologique. Il ne fait que permettre au titulaire d'interdire à des tiers d'utiliser commercialement son invention. Le brevet est un droit d'exclusivité. Il se distingue fondamentalement d'un droit de propriété sur un être vivant. De surcroît, le brevet ne se prononce pas sur le fait de savoir si l'invention brevetée peut faire l'objet d'une utilisation commerciale.
Est-ce que les microorganismes sont brevetables ?
Les procédés microbiologiques et les produits obtenus par ces procédés sont brevetables.
Des brevets peuvent être délivrés aussi bien pour l'utilisation de microorganismes en vue de l'obtention de produits particuliers que pour la production de nouveaux microorganismes en tant que procédé de fabrication. Le premier brevet pour un microorganisme a été délivré il y a 128 ans déjà : c'est en 1873 que Louis Pasteur a obtenu un brevet portant sur une levure isolée. (là, je peux rien dire Incertain)
Est-ce que les plantes et les animaux sont brevetables ?
Pour autant que les conditions générales soient remplies (nouveauté, activité inventive, application industrielle), des brevets peuvent également être délivrés pour des inventions portant sur des plantes et les animaux . Ce n'est toutefois pas l'être vivant qui est directement l'objet du brevet, mais un enseignement technique. Cela a été confirmé au niveau européen par la décision du 20 décembre 1999 de la Grande Chambre de recours (Plante transgénique/Novartis II, G 1/98 ; JO OEB 2000, 111)."

 

- Le brevet c'est pas une entreprise humanitaire (heureusement que de temps en temps les groupes pharmaceutiques se font envoyer bouler par des pays comme l'Inde notamment à propos des médicaments génériques, ...).

 

- Sans aucun rapport mais pour le fun une récente décision de la Chambre des recours quand les observations de tiers émanent des Anonymous :

http://europeanpatentcaselaw.blogspot.com/2012/01/t133609-les-observations-de-tiers.html

 

Bonne journée. Sourire

 

28/01/2012, 00:22 | Par michbret

Bonsoir et merci à Samines et à Léon et Paulette pour tous les complément pertinents et très précis d'information juridique.

 

Cela conforte mon idée. Le brevet comme tous ces outils de "propriété intellectuelle" est entrain de faire un grand écart.

 

La partie originelle (au sens de l'intention) qui consiste à mettre en avant ce que l'on appelle le "droit d'auteur" en langage commun sert de plus en plus de paravent pour justifier des blocages complets sur des pans de technologies ou des copies de choses existantes comme la nature.

 

L'artiste piraté, qui perd de son revenu parce que la major qui le rémunère pense perdre de son volume de vente à cause du piratage devient la figure emblématique de la victime. Oh, certes elle l'est probablement en partie.

Ce problème et cet argument, le piratage de la vraie invention ou de la vraie création artistique, qui donc met sur la paille nos inventeurs et créateurs (dixit le discours hadopiste, par exemple) sert de paravent à de grosse manœuvres de blocage de la propriété intellectuelle au sens large, y compris quand ce n'est qu'une réutilisation de choses basiques que la nature a créée ou de pratiques ancestrales.

L'analyse de la complexité des textes et des procédures actuelles montrent bien la difficulté du problème. Je pense qu'Edison aurait eu du mal à breveter son ampoule de nos jours s'il n'avait pas été membre d'une grosse entreprise.

 

Les exemples donnés par Léon et Paulette sont édifiants (encore faut il prendre le temps de les lire). Incertain

 

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