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Oct

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Loppsi 2 – Pour essayer d'y voir plus clair

Le8 février 2011, l'Assemblée Nationale adoptait définitivementcette loi, faite - du moins c'est comme cela qu'elle est présentée- pour renforcer la « performance de la sécuritéintérieure ».

Le seul moyen pour éviter que les mesuresqu'elle instaure ne soient désormais appliquées est le dépôt d'unrecours devant le Conseil Constitutionnel et, très certainement, lamobilisation citoyenne massive. Apparemment le PS et Europe Écologieles Verts vont s'occuper de déposer le recours. Il reste... à semobiliser.

 

150articles

Beaucoupde commentateurs font la remarque que cette loi, forte de 150articles, est une sorte d'immense "fourre tout" sécuritaire,sans grande lisibilité. Je ne suis pas entièrement d'accord aveccette interprétation. Fourre tout, certes, mais qui véhicule unegrande cohérence politique. Pour essayer de vous en convaincre,permettez-moi de me livrer à un exercice forcément partial :ne retenir que certains des articles qui, me semble-t-il, menacenttrès gravement nos libertés individuelles et collectives !

 

Unrégime de la peur de l'autre et de la surveillance généralisée

Vidéo-surveillance

Laloi change de terme - histoire de le faire mieux accepter ? - etparle désormais de "vidéo-protection". Elle permetl'implantation de caméras de surveillance par les autoritéspubliques quasiment partout dans l'espace public aux motifs delutter contre les risques d'agression, le trafic de drogue, maisaussi les fraudes douanières, les risques naturels, le secours auxpersonnes, les flux de transport... Bref, de se « protéger »contre à peu près tout - ou tout du moins, de surveiller tout cequi bouge. Mieux : elle autorise les gestionnaires de copropriétésà transmettre les images des caméras de vidéo-surveillanceinternes aux forces de police « lors de circonstancesfaisant redouter la commission imminente d'une atteinte grave auxbiens ou aux personnes ». On appréciera l'approximation.

Lespréfets sont également autorisés à installer de tels dispositifsà l'occasion de toute manifestation ou événement de grandeampleur. Ils pourront inciter fortement les maires récalcitrants.Les entreprises, après autorisation du maire ou du préfet, pourrontà leur tour installer des systèmes de vidéo-surveillance... et levisionnage des images pourra être réalisé par des salariés del'entreprise. Enfin, pour parachever le tout : le visionnage detoutes ces images pourra être confié à des opérateurs privés.

Nousentrons donc définitivement dans une société du contrôlepermanent. Et ceux qui pensaient encore que la CNIL, peut-être,pourrait s'élever efficacement contre les abus, peuvent désormaisouvrir grands les yeux : des commissions départementales de lavidéoprotection vont être instaurées et contrôlées par unensemble de personnes, publiques et privées.

 

Privatisationdes activités de sécurité

Laloppsi 2 instaure un « Conseil national des activités privéesde sécurité » chargé de :

- conseil et assistance aux professionnels ;

- police administrative en matière d'agréments et autorisations ;

- sanctions disciplinaires.

Ilsera composé de représentants de l'État, de magistrats et depersonnes issues des entreprises privées du secteur. Mais... laprivatisation des activités de police ne s'arrête pas là.

 

Réservecivile de la police - service volontaire citoyen

LaLoppsi 2 créé une « Réserve civile », constituée deretraités de la police nationale et de volontaires. Les retraitéspourront accomplir des missions de soutien aux forces de sécurité,ainsi que des missions de solidarité. De leur côté, lesvolontaires seront orientés vers des « missions élémentairesd'exécution » ou des « missions de spécialistescorrespondant à leurs qualifications professionnelles. Le servicevolontaire citoyen concernera des missions de « solidarité, demédiation sociale et d'éducation à la loi ».

Quifixera de façon plus précise le cadre des interventions de cesintervenants privés ? Qui les formera ? Les encadrera ?(Surtout, à l'heure où les syndicats de policiers se plaignent dumanque chronique d'effectifs ?) Gageons qu'il faudra attendre lesdécrets d'applications pour y voir plus clair. En attendant,derrière une bonne idée - le service civique - se cache undispositif beaucoup moins démocratique : la constitution demilices privées.

 

Fichageset mouchardages incontrôlés

Viventles convergences !

LaLoppsi 2 permet le rapprochement entre les deux actuels fichiers dits« d'antécédents », le STIC et le JUDEX de la police etde la gendarmerie. Détails intéressants : ils contiennent desdonnées à caractère personnel de plus de 5 millions de personnesmises en cause et 28 millions de victimes, pour autant, d'après laCNIL, seules 20 % de ces fiches sont rigoureusement exactes.Mais ce n'est pas grave : la loi prévoit désormais qu'unacquittement ou une relaxe ne signifieront plus effacement desditesdonnées.

 

Perquisitionstotalement libres sur Internet

Pourles infractions entrant dans le domaine de la criminalité, la loiprévoit désormais la possibilité d'installer des « dispositifstechniques ayant pour objet, sans le consentement des intéressés,d'accéder en tous lieux à des données informatiques, de lesenregistrer, de les conserver et les transmettre... ». Lesenquêteurs pourront installer ces mouchards en toute impunité, ens'introduisant au domicile ou dans les véhicules des personnesconcernées, y compris de nuit si nécessaire.

 

Mesuresanti-pauvres, anti-jeunes

Contreles vendeurs à la sauvette

AvantLoppsi 2, les vendeurs à la sauvette, les Biffins, risquaient unecontravention. Désormais, cette activité devient un délit !Passible de 6 mois d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende. Alorsque tous ceux qui vivent dans les grandes agglomérations peuventtémoigner que ces activités sont en augmentation parce que pourl'immense majorité, il s'agit tout simplement de survivre, désormaiselles sont criminalisées.

Jevois, pour ma part, assez mal en quoi une vieille dame (ou un jeunehomme !), nés à Ménilmontant ou à Shanghaï, et vendant desbricoles sur le trottoir au-dessus du périphérique de la porte deMontreuil porteraient « atteinte à la sécurité publique »...

 

Répressioncontre les habitats « hors normes »

Onl'aura compris : sont visés en toute priorité les gens duvoyages, leurs caravanes et tous ceux qui tentent de se loger contrevents et marées, en dehors des parcs immobiliers traditionnels(privés et publics). Mais pas uniquement ! Loppsi 2 ne lésinepas en effet : le préfet pourra désormais demander l'expulsion sous48h des occupants d'habitats « hors normes » vivant surdes terrains publics ou privés. La liste des habitats en questionest éloquente : tentes, cabanes, caravanes, yourtes, mobilehome, maisons auto-construites, bus ou camions aménagés,bidonvilles. Et ce n'est pas tout : le prefet pourra demanderl'autorisation au président du tribunal de grande instance (TGI) defaire détruire ces habitations.

Alorsque la Fondation Abbé Pierre pointe, dans son rapport 2011, 3,6millions de personnes non ou très mal logées et 5 millions depersonnes en situation de fragilité et bien non seulement il fautinterdire aux personnes les habitats « hors normes »,mais en plus, il semble nécessaire de les détruire. Ou commentmixer extrême violence et humiliation...

 

Contreles mineurs

Lespréfets pourront prendre des mesures de couvre-feu individuelles,entre 23h et 6h du matin, à l'égard de mineurs de 13 ans. Au cas oùces derniers ne pourraient être accueillis à leurs domiciles, ilsseront placés auprès de l'aide sociale à l'enfance, sanslimitation dans le temps et sans recours possible au juge pour lesfamilles ! Où, non content de piétiner définitivement ledroit des mineurs, on institue des situations échappant au suivijudiciaire... soumises donc au seul bon vouloir administratif !

Lesparents de mineurs de 13 ans, et plus, pourront être obligés designer un « contrat de responsabilité parentale » en casde récidive d'une infraction pénale. En cas de refus, le Présidentdu Conseil Général pourra prendre « toute mesure d'aide etd'actions sociale de nature à remédier à la situations ».Une opportunité à rapprocher, évidemment, du décret sur l'arrêtdu versement des allocations familiales en cas d'absentéismescolaire, qui vient de paraître au mois de janvier.

 

Voilà...j'aurais pu encore évoquer la pénalisation des chahuts lors de laréunion des instances électives ; l'expulsion immédiate destransports en commun des voyageurs sans titre de transport ; desmesures contre les sans-papiers (pose de bracelets électroniquespour les personnes en attente d'une expulsion) : Loppsi 2contient 150 articles. Une suite de mesures nauséabondes, maisdésormais légales !

Nousvivons désormais officiellement dans un État qui fonde sa force surla peur, la suspicion, la surveillance permanente, l'arbitraire et larépression envers les plus pauvres. Personnellement, je n'avaisjamais vécu cela ! Mes grands-parents, en revanche, oui. Commela plupart d'entre vous je pense. Et nous pensions tous que ceretour serait impossible. Nous nous trompions.

 

Tous les commentaires

13/02/2011, 23:19 | Par amber

"Vidéo-surveillance

 

La loi change de terme - histoire de le faire mieux accepter ? - et parle désormais de "vidéo-protection". Elle permet l'implantation de caméras de surveillance par les autorités publiques quasiment partout dans l'espace public aux motifs de lutter contre les risques d'agression, le trafic de drogue, mais aussi les fraudes douanières, les risques naturels, le secours aux personnes, les flux de transport..."

La ville pilote de la vidéo surveillance est celle de Levallois Perret sous gouvernance des Balkany....

 

 

Up à la une !!!!

14/02/2011, 10:15 | Par max angel

Je me demande parfois si Notre Grand Timonnier n'a pas été traumatisé par "Minority Report" où jouait le grand acteur, càd à sa taille, Tom Cruise, et où l'on envisageait pour 2054 d'arrêter les criminels et autres délinquants AVANT qu'ils ne commettent leurs méfaits.

 

Les citoyens de ce pays sont tous des salopards en puissance. Ceux qui nous gouvernent nous imaginant sans doute à leur image, donc nous devons être étroitement surveillés en permanence.

Ces psychopathes désirent nous imposer leurs délires et nous rendre paranoïaques. Le Sarkosisme, c'est le CAC 40 plus la Stasi. Et le tout mis en place dans une totale indifférence, parce que les gens les plus raisonnables se disent devant un tel déferlement d'absurdités et de négations de nos libertés fondamentales que ce n'est pas possible, ce n'est pas vrai, ça ne marchera pas, ce ne sont pas les traditions françaises, pays de la Liberté, de l'Egalité, des Droits de l'Homme.

Eh bien si, ça se met doucement en place. "Le monstre doux" nous étrangle chaque jour un peu plus. Et lorsque nous nous réveillerons, il sera trop tard.

Il serait du devoir de l'opposition, des syndicats, des associations, des clubs républicains d'alerter les citoyens et d'organiser le refus de cette transformation de notre pays en vaste camp d'internement sous surveillance avant que, spontanément, les plus conscients ne sombrent dans une violence toujours redoutable et dangereuse pour tous. Mais on y va...

14/02/2011, 18:08 | Par pierre morineau en réponse au commentaire de max angel le 14/02/2011 à 10:15

3il est du devoir de l'opposition, syndicats, associations...d'alerter les citoyens, d'organiser le refus etc..."

Mais ça se fait! Or, ttout le monde s'en fout mon brave monsieur! A chaque fois il y a 150 pèlerins dans la rue que le reste des braves gens regarde avec étonnement.

C'est un pays mûr pour toutes les aventures.

14/02/2011, 09:57 | Par Philippe Aigrain

Je suis étonné que votre article ne mentionnne pas l'article 4 de la LOPPSI 2 qui permet des ordres administratifs de filtrage de sites Internet accusés de donner accès à des contenus "présentant une caractère pédo-pornographique". Je comprend bien sûr la difficulté de lister toutes les atteintes graves aux droits de la LOPPSI 2. Mais cette disposition est contestée par une part non-négligeable des associations de lutte contre les crimes pédophiles comme inefficace et même dangereuse. Surtout, elle installerait un précédent redoutable (bien au-delà des dispositions concernant les jeux en ligne déjà adoptées) et son application installerait dans l'architecture d'internet des dispositifs de contrôle et censure. Enfin, du point de vue du recours au Conseil Constitutionnel, cet article rompt clairement avec les principes d'adaptation à l'objectif visé et de proportionnalité pour une atteinte à la liberté d'information et de communication. En toute logique, dans la lignée de sa décision du 10 juin 2009 sur l'HADOPI 1, le Conseil devrait censurer cet article. Est-ce que l'invocation des crimes pédophiles empêche de réfléchir aux conséquences des lois ?

Philippe Aigrain,co-fondateur, La Quadrature du Net

14/02/2011, 11:57 | Par Mireille Alphonse en réponse au commentaire de Philippe Aigrain le 14/02/2011 à 09:57

Non, vous avez parfaitement raison, j'ai fait une sélection évidemment ... sélective. Le précédent dont vous parlez - je souhaite sincèrement m'en assurer auprès de vous - c'est bien le fait que la loi (avec le prétexte difficile à contester de la lutte contre la pédophilie) consacre le principe du filtrage à internet, et sa privation d'accès, sans recours à un juge ?

Merci pour vos éclaircissements à venir.

14/02/2011, 10:32 | Par BadBoy

 

Privatisation des activités de sécurité

Pour en savoir plus sur les arrangements étranges en rapporrt avec la privatisation de notre sécurité, je vous invite à lire le petit article de Françoise Mesnard (Blogueuse Médiapart) et surtout les informations que j'ai apporté dans la partie "commentaires"

Cliquez ici

 

 

14/02/2011, 10:47 | Par david20cent

Peu de mobilisation hélas. Et je ne pense pas qu'il y en aura. Je ne suis pas certain non plus qu'un nouveau gouvernement socialiste reviendra sur ces lois...Alors si tout le monde s'en fout je suis trop vieux pour m'en inquiéter ...je peux juste croire que "c'est ce qu'ils veulent".Depuis 10 ans les gens ont de plus en plus peur de la police de répression, surtout les gens informés. On sait que le dérapage peut arriver très vite. Tarnac à fait son effet. Je suis même bien certain que sur ce site même , certains hésitent à parler de Tarnac, peur du répèrage, l'histoire de l'IP, et tout le binz de la surveillance d'internet. Pas grd monde à se mobiliser pour dénoncer cette magouille policière. Personne ne se mobilisera contre cette saloperie de loi. On passera sous les cameras comme si de rien n'était. A St Nazaire les rassemblements aux departs des manifestations se font sous les cameras du centre commercial du Ruban Bleu.( toutes les photos le montre) Personne de songe même à masquer son champ d'action par un simple drapeau...Alors...Non vraiment...

PS : Hortefeux je t'emmerde! Je suis sur le wifi Leclerc... :)

 

14/02/2011, 14:32 | Par serge athiel en réponse au commentaire de david20cent le 14/02/2011 à 10:47

Allez foin de la peur du flicage intense qui se prépare. 1000 fois Merdre à ce Hortefeux - 1er délinquant de France et à touTEs ces branquignoles qui nous gouvernent. Tes caméras de vidéo - surveillance, je les exploserai gaillardement là où elles sont et seront (et d'abord chez ce "bandit" de Balkany). A quand la révolution de Jasmin ici en France pour en finir avec ces nauséeux? Il faut en finir vite! Et fort! Et toi qui me surveille, je te dis qu'une seule chose: pars à la pêche, va voir un bon et beau film au cinéma, lis un bon roman, aime ton amante, .... Fais ce que tu veux mais laisse moi tranquille.

VIVE TARNAC - Signé FURibArX

 

15/02/2011, 09:56 | Par cereb en réponse au commentaire de david20cent le 14/02/2011 à 10:47

 

PEUT on être jamais certain de quoi que ce soit?mais je comprends la nature du doute!

à david:

il est cependant plus probable que un gouvernement socialiste accepterait de "réviser" ces lois si ce n'est de les supprimer.

Ce serait bien plus facile de leur faire je ne dis pas comprendre je dis admettre le respect des libertés individuelles fondamentales.

enfin chacun voit midi à sa porte

 

14/02/2011, 11:03 | Par ALI BABA

Merci de nous alerter. Le dispositif de campagne 2012 est en train de se mettre en place et comme l'équipe de N Sarkozy est débordante d'imagination, ils nous refont le coup de 2007 : Travail (encore que ??), Famille (la sienne au sens large), Patrie (pour les zozos qui y croient).

J'ai piqué à : http://perdre-la-raison.blogspot.com/2010/08/recensement-de-toutes-les-lois-de.html et à http://www.jegoun.net/2010/08/aout-2009-aout-2010-niches-fiscales-et.html

Le catalogue des Lois sécuritaires qu'a fait voté N Sarkozy depuis 2002, date de son installation au ministère de l'intérieur : c'est impressionnant...

30 août 2002 : Lopssi 1. 9 septembre 2002. Loi d'orientation pour la justice. 3 février 2003. Loi réprimant la conduite sous l'influence de stupéfiants.

3 février 2003. Loi visant à aggraver les peines des infractions à caractère raciste.

18 mars 2003. Loi pour la sécurité intérieure permettant aux policiers de faire des contrôles d'identité sur la base d'une "raison plausible de soupçonner" une personne.

12 juin 2003. Loi sur la violence routière.

27 novembre 2003. Loi sur la maîtrise de l'immigration.

9 mars 2004. Loi adaptant la justice aux évolutions de la criminalité.

21 juin 2004. Loi sur la confiance dans l'économie numérique.

12 décembre 2005. Loi sur la récidive.

24 janvier 2006. Loi sur le terrorisme.

25 juillet 2006. Loi sur l'immigration.

7 mars 2007. Loi sur la prévention de la délinquance.

10 août 2007. Loi sur la récidive.

20 novembre 2007. Loi sur la maîtrise de l'immigration.

25 février 2008. Loi sur la rétention de sûreté

20 juin 2008. Loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux. ». 2 mars 2010. Loi relative au renforcement de la lutte contre les violences de groupes. 9 juillet 2010. Loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes. Et maintenant Lopssi 2.

Un véritable inventaire à la Prévert qui montre bien cette "gouvernance à l'émotion" : un enfant se fait mordre par un chien ? une loi ; une infirmière se fait égorger par un malade mental ? une loi ... Pour les résultats ? passez y'a rien à voir.

14/02/2011, 12:01 | Par Mireille Alphonse en réponse au commentaire de ALI BABA le 14/02/2011 à 11:03

Merci beaucoup pour cet inventaire qui devrait être diffusé largement.

14/02/2011, 11:13 | Par lutin2

encore un effort et bientôt la France va ressembler à l'Espagne du temps de Franco, à la Tunisie du temps de Ben Ali etc, etc,...

on est bien parti criminalisation du combat social, dialogue "social" inexistant, intimidations pour ceux qui dépasseraient de la file (Tarnac par exemple...) plus rien n'arrête l'UMP pour mettre en place un régime totalitaire... pour l'instant!

14/02/2011, 11:59 | Par Mireille Alphonse en réponse au commentaire de lutin2 le 14/02/2011 à 11:13

J'ai entendu mardi dernier, lors d'un rassemblement contre la Loppsi 2 à Paris, des témoignages de jeunes Tunisiens disant que la moitié des articles compris dans cette loi ressemblaient étrangement aux premiers articles de la loi tunisienne concernant l'accès aux libertés fondamentales, contre laquelle ils s'étaient révoltés. Nous en sommes là !

15/02/2011, 00:03 | Par Maia64 en réponse au commentaire de Mireille Alphonse le 14/02/2011 à 11:59

Et oui on en est là..."surprise, surprise"?

Voir plus bas...ce lien déjà donné...et l'article dans sa totalité dont le fameux article 4!

Par Karim Guellaty...

"Alors moi, je vais vous dire une chose, nous autres tunisiens, nous ne savons peut être pas encore grand chose de la démocratie, mais en revanche on sait comment un régime autoritaire s’installe gentiment dans l’inconscient collectif, on en connaît les ficelles, les mécanismes, les attributs.

Certes, nous ne serons jamais sous la dictature d’un homme en France, mais une dictature est sournoise et peut prendre plusieurs formes, croyez nous. Et l’une de ces formes, c’est aussi la dictature de l’État, la dictature du Système."

Cdt

Amaia

14/02/2011, 11:49 | Par aetius

Une seule solution: à chaque élections, ne plus jamais voter pour l'ump, à commencer par les cantonales( méfiez-vous de ceux qui se présentent sans étiquette) ils doivent crever définitivement et faites-le savoir à votre député s'il est de droite.....

14/02/2011, 12:03 | Par Mireille Alphonse en réponse au commentaire de aetius le 14/02/2011 à 11:49

Si je peux me permettre, j'irai plus loin que vous. Nous devons exiger des différents candidats à la future présidentielle qu'ils se prononcent clairement sur cette question simple :

- vous engagez-vous, si vous devenez Président-e, à abroger la Loppsi 2 ? (Hadopi, la loi de rétention de sûreté, etc...)

14/02/2011, 18:05 | Par JJMU en réponse au commentaire de Mireille Alphonse le 14/02/2011 à 12:03

Les candidats qui n'ont aucune chance d'être élus s'engageront, bien évidemment. Je suis plus dubitatif sur les véritablement éligibles, et encore !...

Quand l'opinion publique estime à la fois que les magistrats ont raison de protester contre l'insuffisance des moyens, mais, à la fois, demandent encore plus de sévérité à la justice...

Le pays est un pays sécuritariste : nous n'étions pas 100 à défiler jeudi contre les dispositions de la LOPPSI-2.

 

14/02/2011, 19:54 | Par Mireille Alphonse en réponse au commentaire de JJMU le 14/02/2011 à 18:05

Je sais ! Mais je suis effarée d'une chose : les gens - je devrais dire : plein de gens "biens" - ne mesurent pas vers quoi nous allons. Je crois qu'une partie de la gauche porte une immense responsabilité en termes d'engagements fermes, de convictions et de pédagogie.

J'ai écrit aussi cet article dans ce but : pédagogie. Nous ne devons pas baisser les bras.

14/02/2011, 22:51 | Par FrançoisG en réponse au commentaire de Mireille Alphonse le 14/02/2011 à 12:03

Entièrement d'accord.

15/02/2011, 00:10 | Par Maia64 en réponse au commentaire de FrançoisG le 14/02/2011 à 22:51

Nous ne baisserons pas les bras...

Quoique depuis le temps que les miens... (entre autres ^^)... sont levés, je commence à avoir quelques crampes!

Mais quand je regarde les "gens de gauche", bien en vue dans le Club et ailleurs...papoter et ne jamais commenter pour la majorité, les billets LOPPSI ... ils ne se rendent même pas compte à quel point ils font du tort à leur parti!

Alors que certains députés socialistes, communistes, verts et même "centristes" se sont battus bec et ongles contre cette loi!

Et que le PS et la gauche dans son ensemble, ne l'a pas votée.

Il est évident que le candidat qui ne se positionnera pas clairement contre la suppression claire, datée, précise de la loi LOPPSI 2, HADOPI et consorts...n'aura jamais ma voix.

Amaia

15/02/2011, 09:36 | Par Mireille Alphonse en réponse au commentaire de Maia64 le 15/02/2011 à 00:10

Entièrement d'accord avec vous ! Sur vos différents posts...

Un régime totalitaire, c'est à dire attentatoire aux libertés et à la démocratie, n'est pas forcément installé par un dictateur épaulé par l'armée. Il peut prendre place, insidieusement, "brique par brique". C'est ce qui se passe ici, en France, et malheureusement dans d'autres pays européens.

C'est ce qu'il faut expliquer sans relâche.

Quant à 2012 : le ou la candidat-e qui s'engagera explicitement à abroger ses lois scélérates (j'ose !), aura ma voix. Gageons qu'ils - elles - ne seront pas très nombreux. Mais il y aura là un clivage tout à fait révélateur.

15/02/2011, 10:03 | Par cereb en réponse au commentaire de FrançoisG le 14/02/2011 à 22:51

 

la majorité "silencieuse " n'a pas encore compris /mesuré le risque

donc ce genre de connaissances doit se répandre

(je ne suis pas devin donc chaque initiative est salutaire ,non?....)

14/02/2011, 12:06 | Par marguerite

Bonjour,

Mireille Alphonse, je suis bien d'accord avec vous.

Je me permets de mettre ici quelques liens du blog de Denis Meriau avec lequel peut-être souhaiterez-vous être en contact ; nous sommes un certain nombre à suivre le travail de Denis sur plusieurs sujets dont LOPPSI II, et actuellement les débats parlementaires sur les questions de bio-éthique.

http://blogs.mediapart.fr/blog/denis-meriau/201210/interdiction-du-territoire-acte-iii-de-la-double-peine

http://blogs.mediapart.fr/blog/denis-meriau/171210/loppsi-2-un-debat-qui-fait-flop

http://blogs.mediapart.fr/blog/denis-meriau/141210/securite-des-retro-debats-2002-et-2003-loppsi-2

15/02/2011, 10:11 | Par cereb en réponse au commentaire de marguerite le 14/02/2011 à 12:06

 

merci pour références et travail de recherche/réflexion si important!

14/02/2011, 12:12 | Par averoes

au moins Marine LE PEN aura ça de moins à faire quand elle prendra le pouvoir !! une pétition a circulé sur le net , mais ils s'en moquent , l'opinion du bas peuple ne les interessent pas : nous sommes des veaux ignares et totalement incapable de réflechir ; les tunisiens ont compris après 31 ans , r d v en 2042

14/02/2011, 12:43 | Par Daniel Fillod

ce matin,fête de la St Valentin,

deux tourterelles se bécotaient dans le jardin,

elles m'ont offert une belle plume

que j'ai portée illico à ma femme..

 

et on a regardé ensemble toute la scène

sur le site des RG..

super non ?

14/02/2011, 13:17 | Par Cacochyme

SECURITE LOPPSYCHIATRIQUE KAFKAÏENNE

S...la petite amie de mon fils a postulé pour une emploi dans un commerce situé dans un grand aéroport de la région parisienne. Elle a signé son contrat d'embauche il y a deux mois.

Problème, il faut une carte magnétique d'accès. Normal. Pour obtenir cette carte d'accès, il y a une enquête de la police de l'air et des frontières. Toujours normal.

Il ya quelques mois, S... a eu un accrochage "de rétroviseurs" avec une autre automobiliste, cette dernière ne voulant pas faire de constat à l'amiable, S...porta plainte dans un commissariat. En retour, l'autre l'automobiliste déposa à son tour une plainte (bidon) assortie d'un arrêt de travail (bidon) de 15 jours.

La police nationale qui fait bien son travail malgré tout, remarqua que la jeune plaignante contre S... avait fait l'objet de 15 condamnations et S... d'aucune. Sa plainte fut donc considérée comme suspecte et la bonne foi de S...l'emporta.

Les parties retirant leur plainte, l'affaire se solda par un abandon réciproque des poursuites judiciaires. Aucun jugement ni ordonnance de non lieu ne s'en suivirent.

La réponse de la police de l'air et des frontières se faisant attendre depuis 2 mois, S...recherche un autre job, tout en attendant le "jugement" de la police de l'aéroport.

Conclusion, si vous ne voulez pas être fiché, ne portez jamais plainte.

14/02/2011, 14:26 | Par BadBoy en réponse au commentaire de Cacochyme le 14/02/2011 à 13:17

C'est tout le problème des fichiers de polices et des autorisations préfectorales pour certains emplois comme par exemple les personnels travaillant dans les ministères, aéroports et plus généralement dans la branche de la sécurité privée (gardiennage)

 

Le comble dans tout cela c'est qu'en FRANCE un policer REPRESENTANT DE L'ORDRE ET DE L'ETAT peut continuer à exercer après avoir été condamné à de la prison ferme ! Oui oui c'est une réalité, l'exclusion n'est pas automatique.

 

Dans le même temps, Mr ou Mme "Tout le monde" peut se voir refuser un autorisation d'exercer certains métiers sans jamais avoir été condamné pour rien !

C'est une des choses dénoncées sur le site www.securite-privee.fr

 

 

14/02/2011, 19:59 | Par Mireille Alphonse en réponse au commentaire de BadBoy le 14/02/2011 à 14:26

Ce que vous signalez tous les deux met très exactement en lumière le problème du rapprochement des deux fichiers STIC et JUDEX, qui mêlent joyeusement victimes et agresseurs, ne sont déjà pas fiables (à 80 % selon la Cnil), mais qui conserveront les données indéfiniment, sans que nous n'y ayons accès.

Le fameux adage populaire "tant qu'on n'a rien à se reprocher, il n'y a pas de quoi hurler" - mis à part le fait qu'il me semble bien prétentieux, bien peu humain ou solidaire et en tous cas, politiquement détestable - est ainsi mis à mal. Il faut le dire, le redire et le reredire !

14/02/2011, 14:40 | Par max angel

Suite à cet article je suis allé consulter les sites des 12 députés de Seine-Maritime, cinq seulement appartiennent à l'UMP, tous les autres dont Laurent Fabius sont de "gauche". Il semblerait qu'aucun, je dis bien aucun, ne soit intervenu au cours des discussions de cette loi.

 

Je suis prêt à faire amende honorable si jamais je me suis trompé sachant que la loi a été concoctée sur de longs mois. Mais dans les derniers mois, rien !

 

A qui s'adresser pour que les citoyens soient représentés au Parlement ?

 

Une pétition nationale serait-elle suffisante ?

 

14/02/2011, 18:05 | Par JMT.R en réponse au commentaire de max angel le 14/02/2011 à 14:40

Pire: Le terme "Loppsi 2" est inconnu au bataillon pour les différents sites et blogues des dirigeants socialistes (lorsque la recherche est possible).

Je rectifie: Service minimum sur le site du PS

http://www.parti-socialiste.fr/articles/loppsi-les-deputes-socialistes-se-mobilisent

 

14/02/2011, 20:06 | Par Mireille Alphonse en réponse au commentaire de JMT.R le 14/02/2011 à 18:05

@ Max Angel et vous :

 

J'habite en Seine-Saint-Denis. Les maires et élus PS sont à leur immense majorité pour la vidéo-surveillance. Certaines villes socialistes en sont déjà équipées, et plutôt fières de l'être. Vous avez peut-être aussi lu les positions de François Rebsamen sur le sujet ?

Quant à la destruction de l'habitat des plus démunis, peut-être vous souvenez-vous,ou avez-vous appris que des foyers de travailleurs immigrés ont été détruits au début des années 1980 par des aires communistes. Avec bulldozzers, CRS, etc.

Sur toutes les questions évoquées ici, il n'y a rien à attendre de la droite, et nombre d'élus de gauche masquent mal leur seule politique clientéliste. Quand les choses vont mal, il est en effet plus simple de pointer les pauvres, les immigrés, les jeunes, etc.

Nous en sommes juste au point où ces lâchetés répétées, (ces convictions très douteuses aussi) sont en train de se retourner contre nous tous. C'est peut-être, lueur d'espoir, une chance pour que renaisse une prise de conscience citoyenne.

 

14/02/2011, 17:12 | Par henri guéguen

"L'oncle h" avait fait une proposition en novembre :

http://oncleh.free.fr/loppsi2_056.htm

14/02/2011, 17:59 | Par Liliane Baie

Merci de votre louable effort pour ouvrir les yeux de nos concitoyens... Je dois dire que je regrette que les efforts de ceux, dont je suis, qui ont tenté de le faire avant le vote définitif de cette loi n'aient pas été entendus, ni des citoyens, ni des médias, ni de l'opposition "de gouvernement"...

Est-ce que chacun a déjà peur ? Ce serait le signe d'une aliénation assez inquiétante.

De nombreuses associations se sont engagées contre cette loi : on retrouve leur communiqué sur le site du Syndicat de la Magistrature "Loppsi 2 : ils soldent nos libertés !" ainsi que sur le site Antiloppsi2 évoqué plus haut par finiderire, site qui recense, entre autres informations, les mobilisations à venir.

14/02/2011, 18:38 | Par jean rey

Merci à Mireille Alphonse pour son article très intéressant sur LLOPSI 2.

Trois articles ont retenu mon attention :

1) Privatisation des moyens de sécurité

Confier des opérations surveillance au privé, entraînera-t-il la création de milices type "modernes" mais qui ont laissé dans le passé de tristes souvenirs ? Avec des opérations de surveillance confiées aux co-propriétés, ou à des concierges d'immeubles, assistera-t-on à la re-naissance des milices collaboratrices de la police ?

Pourquoi instaurer une atmosphère de "peur" : rappelons-nous des régimes dictatoriaux, notamment en Espagne sous le franquisme, ou au Portugal sous Salazar, pays où chaque immeuble avait un "responsable" ou "concierge" en relation constante avec la police, et dont le travail était d'observer le passage des personnes ?

Le pouvoir voudrait-il masquer les insuffisances de sa politique en matière de pouvoir d'achat, coût de la vie, justice sociale, fiscale, etc...?

Cette politique sécuritaire devrait connaitre des prolongements avec l'installation prévue dans toutes les villes de systèmes de vidéo-surveillance ( discours Estrosi), politique "renforcée" par les discours souvent "distillés" par le chef de l'état et son gouvernement au travers de discours dans les banlieues, stigmatisation de certaines communautés, discours xénophobes de l'été 2010, et plus récemment au travers du "multicultarisme qui ne marcherait pas"...

 

2) Intervention directe sur Internet

Le citoyen comprend aisément que la police soit dans l'obligation d'intervenir sur internet dans les cas de pédo-pornographie, affaires criminelles, etc...

Par contre la question qui se pose est simple : les "outils" mis en place dans ce cadre, ne pourraient-ils être déviés de leur but initial par le pouvoir à des fins d'utulisations politiques, par exemple pour réduire le contre-pouvoir formidable qu'est internet et qui "serait jugé gênant" ? Tentation de copier l'exemple chinois en la matière ?

3) Habitats jugés "hors normes"

Avec LLOPSI 2 la destruction ou l'expulsion d'habitats jugés "hors normes" devient froidement la règle. Doit on rappeler la destruction en son temps par le ministre de l'intérieur de l'époque de Sangatte, qui permettait d'offrir dignement une douche, un lit à des êtres humains appelés émigrés, opération qui n'a pas empêché ou enrayé le nombre d'émigrés dans la région calaisienne, mais qui transitent dans notre pays dans des conditions déplorables...

La misère pour ce gouvernement : il ne faut pas que cela se " voit"...Que penserait aujourd'hui l'abbé Pierre s'il vivait encore ?

 

Les agitations "gesticulatoires" du chef de l'état, "tentent" de détourner l'attention des citoyens, pour " masquer" les insuffisances de sa politique générale, et faire "passer" (en "catimini" ?) des lois importantes dont LLOPSI 2 qui comporte des risques "liberticides" importants.

Mais cela ne trompe personne.

14/02/2011, 18:44 | Par degadezo

@amber: La ville pilote de la vidéo surveillance est celle de Levallois Perret sous gouvernance des Balkany....

 

Hélas, j'ai bien peur que vous soyiez dans l'erreur, je me suis récemment laissé dire que la ville de pointe de la vidéo surveillance est Nice, où l'UMP bat régulièrement tous ses scores de réussite, et où nous compensons l'absence des Balkany par un certain Christian Estrosi, lui même fervent adepte de "big brother is watching you".

 

 

14/02/2011, 18:56 | Par JJMU

L'éternelle histoire de la grenouille dans un bocal : tant qu'elle ne sait pas que l'eau où elle baigne est en train de chauffer, elle nage... et quand elle se rend compte que la chaleur devient un danger, il est souvent trop tard pour avoir la force de sauter hors du bocal en ébullition.

14/02/2011, 19:33 | Par cerragle

NouveauL'article est intéressant car le moins que l'on puisse dire c'est que c'est passé de façon très silencieuse. Mais j'aimerai que l'on pose le problème autrement. Nous connaissons un certain nombre de problèmes, nos lois, nos policiers, nos magistrats ont ils tout ce qu'il faut pour lutter contre. Si c'est oui, d'accord avec vous. Si c'est non, ou "ça dépend!" on fait quoi?Ne tomber pas dans le panneau de la vidéo protection...elle n'est pas à venir, elle est là et depuis 30 ans! il faut surtout s'inquiéter que des officines privées vont pouvoir s'en servir. Que des logiciels très puissant vont arriver! Il vaudrait mieux qu'un Etat de droit, qu'une démocratie en soient maitre que des sociétés privées!Prenez une petite station de métro: celle du Louvre, une seule entrée sortie, quai rectiligne. il doit y avoir 14 caméras! Elles ne sont là que pour raconter une histoire qui s'est passée car sauf exception ou caméras dites intelligentes personne ne verra un fait en temps réel...et imaginons que ce soit vu en temps réel, combien de temps faut il pour intervenir?Maintenant reprenons la même station avec un chef de station occupé à renseigner un touriste en bout de station. Que faisait-il si il y avait un incident à l'autre bout de l'autre coté? rien, il n'était même pas capable de raconter ce qui s'était passé. Il y a 50 ans, les policiers avaient des sifflets...aujourd'hui ils ont des talkie-walkie, demain des caméras fixés au képi...après demain ils seront suivis par satellite...et alors? nous avons bien des GPS dans nos bagnoles pour nous prévenir qu'il y a un radar...Donc ne tombons dans le fantasme. c'est grâce à la Vidéo/Internet que la Tunisie et l'Egypte ont abouti. et Grace au téléphone que l'Union Soviétique s'est débarrassé de sa dictature et Internet jouera le même rôle en Chine...Maintenant pour le reste, l'habitat hors norme...les gens du voyages, c'est vrai, mais qui a visité un immeuble insalubre??? avec des familles de 10 personnes dans les pièces invraisemblables qui suintent de partout...si au moins on empêche les marchands de sommeil à gagner des monceaux de fric... Un immeuble de 4 ou 5 étages à Paris rapporte plus de 100 000 euros annuel. On fait quoi? Vous connaissez tous le logement quand il existe de votre concierge? vous savez celle qui a élevé 3 enfants...qui était toujours là dans l'escalier...car elle n'avait pas le droit de prendre l'ascenseur?Je pourrais continuer, ne pas se méprendre mais le problème est que nous regardons droit devant nous, nous ne voyons plus rien, nous laissons faire en partant du principe que cela ne nous concerne pas. Nous savons tous que de temps en temps il suffit de peu de chose pour qu'un environnement change, mais nous en voulons pour notre argent...et bien nous allons en avoir pour notre argent. Donc pendant qu'on regarde ailleurs les Hortefeux y bossent.Pour sourire, il faut savoir que Big Brother is not watching you, it makes you believe he does. 

19/02/2011, 20:22 | Par X.NELSON en réponse au commentaire de cerragle le 14/02/2011 à 19:33

La video c'est d'abord de la politique : Répondre quelque chose aux "sentiments" d'insécurité . Sur le plan de l'efficacité, c'est douteux, çà coûte une fortune en fonctionnement .

La pente totalitaire suinte de cette loi confuse et sans doute, sous peu, "taillée" par le Conseil Constitutionnel . Dangereuse dans la plupart de ses articles car tant de textes ont déjà été votés que le nano-président ne sait plus trop ce qu'il pourrait encore faire voter et qu'il ne reste plus que l'illusion dangereuse et extrémiste de la restriction des libertés publiques .

Une majorité de gens sont favorables à ces restrictions car ils n'identifient pas d'autres causes de dégradation (réelle) de leur environnement vital, que le "laxisme" de la société envers les "déviants" en tous genres. La logique totalitaire est en marche et un approfondissement probable de la crise la favorisera encore . Et tout cela "démocratiquement", c'est essentiel de le comprendre .

C'est pourquoi, selon les résultats du 1er tour de la présidentielle, une alliance Sarko/Marine est possible : L'évolution des deux est claire, ce qui les sépare est plus faible que ce qui sépare Mélenchon et Strauss-Kahn .

C'est pourquoi aussi, si DSK était élu, il ne reviendrait pas sur l'essentiel des dispositions liberticides, selon un schéma classique de la gauche, elle entérine au pouvoir ce qu'elle a combattu dans l'opposition, hormis un ou deux symboles secondaires pour faire bonne mesure . Toute l'histoire récente le démontre de manière irréfutable . Aucun dirigeant PS ne s'engage sur rien aujourd'hui, comme d'habitude . Mieux : Lorsque l'un ou l'autre s'engage, c'est pour donner des gages à droite (voir le petit Valls, besson en herbe).

Nous sommes donc en grande difficulté : Comment se débarrasser de Sarko, c'est un impératif moral autant que politique, alors que la majorité des citoyens est favorable à des pans entiers de son orientation politique ?

En se pinçant le nez et sans illusions ? Je crois que Sarko allié à Marine sera réélu, si le 1er tour est dans le bon ordre . La suite sera alors pire que pire mais déblaiera le terrain sur le fond : Il sera impopulaire PARCE Q'il aura tenu ses promesses et non, comme aujourd'hui, PARCE QU'il ne les aurait pas tenues ...Si c'était un autre candidat de droite ( Sarko peut être hors de position dans 6 mois), il serait élu .

20/02/2011, 12:32 | Par Augure en réponse au commentaire de cerragle le 14/02/2011 à 19:33

Je repondrais au point particulier des habitats "hors normes" que vous évoquez en illustrant votre propos par les "marchands de sommeil".
Certes, il existe des marchands de sommeil, nous le savons, certes il existe des bâtiments insalubres et surpeuplés de surcroit, pour autant que veut dire "hors norme" ?
Sachez qu'il est plus que probable que plus de 90% des habitations soient "hors norme". Les normes changent sans cesse, et en conséquence, je pense qu'on peut dire qu'au bout de 5 ans après sa construction une habitation n'est plus aux normes, sous réserve qu'elle l'ait seulement totalement été lors de sa création ce qui n'est pas certain... loin s'en faut.
De plus, il convient de savoir, qu'il n'est pas obligatoire de construire "aux normes", et que ce n'est qu'en cas de sinistre que le juge s'appuiera sur les normes existantes et les avis motivés d'experts pour établir son jugement et déterminer les responsabilités.
J'ajouterai, que l'obligation de construire aux normes, induirait de fait, l'impossibilité d'innovation et d'évolution des techniques, en conséquence, il est peu probable que cela n'arrive jamais et c'est heureux.
Par contre, je soulignerais ceci :
Loppsi 2 ne lésine pas en effet : le préfet pourra désormais demander l'expulsion sous 48h des occupants d'habitats « hors normes » vivant sur des terrains publics ou privés. La liste des habitats en question est éloquente : tentes, cabanes, caravanes, yourtes, mobile home, maisons auto-construites, bus ou camions aménagés, bidonvilles. Et ce n'est pas tout : le prefet pourra demander l'autorisation au président du tribunal de grande instance (TGI) de faire détruire ces habitations.
Si je décide de vivre à demeure dans une toile de tente sur un terrain qui est ma propriété je n'en aurai pas le droit ? Après avoir fait une déclaration préalable pour l'élévation d'une yourte de moins de 20m² sur mon terrain et donc en toute légalité, je pourrai me faire chasser de chez moi et pire voir mes affaires, mes seuls biens, détruits par la force publique ? Si avec un groupe d'amis, je décide de construire moi même ma maison, de quelques manières que ce soit, après avoir répondu aux exigences administratives du permis de construire et avoir obtenu un certificat de conformité au terme de la réalisation, je pourrais être contraint de quitter ma demeure pour la voir disparaitre sous les assaults des tractopelles alors qu'elle a été construite en toute légalité ? Si je décide de vivre dans un camion aménagé sur mon terrain afin de me permettre d'économiser de l'argent durant des années en vue de construire dans un futur lointain, je ne pourrai plus le faire ?
La question n'est pas celle des marchands de sommeil, l'état n'en a cure de ceux là, leur existence est connue, et aucune opération d'envergure n'a jamais été montée contre eux. L'insalubrité des immeubles l'est tout autant, et là encore aucune action n'a jamais été entreprise et ne le sera vraisemblement jamais.
La question relève uniquement du rejet du système que l'on nous présente comme étant le seul possible. Celui du consummérisme et du productivisme, celui de la folie capitaliste néolibérale. Ce qui est en cause c'est le contrôle et la volonté d'asservissement de tout un chacun au dogme. Il n'est pas question de laisser des espaces de liberté d'être, de vivre, de penser autrement. Jamais cette particularité de cette loi ne sera appliquée totalement et surtout pas contre les marchands de sommeil ou les bailleurs privés abusant de la sous location notamment. Par contre, on peut être certain qu'elle servira ponctuellement lorsque cela sera l'intérêt de l'un ou de l'autre (juge, préfet, procureur, maire, député...) et on peut très surement craindre qu'elle ne sera qu'un outil de répression et de rétorsion afin de contraindre ceux qui désirent vivre tranquilement en marge, soit, à rentrer dans le rang, soit à sortir du rang pour définitivement rentrer dans la clandestinité, ce qui permettra au pouvoir de poursuivre son oeuvre d'asservissement ou d'appréhender et de mettre aux fers ceux(celles) qui lui résistent encore.

20/02/2011, 12:48 | Par Liliane Baie en réponse au commentaire de Augure le 20/02/2011 à 12:32

Merci, Augure, d'expliciter de façon détaillée et précise ce point particulier de la loi, et ce qu'il implique si cet article n'est pas invalidé par le Conseil constitutionnel. Effectivement, je considère aussi que le champ ouvert par cet article est tellement large qu'il ne peut être appliqué systématiquement, il ouvre donc la porte à la possibilité d'applications partielles ( et ciblées ?).

20/02/2011, 18:06 | Par Maia64 en réponse au commentaire de Liliane Baie le 20/02/2011 à 12:48

"Ce qui est en cause c'est le contrôle et la volonté d'asservissement de tout un chacun au dogme. Il n'est pas question de laisser des espaces de liberté d'être, de vivre, de penser autrement.[...]
[...]ce qui permettra au pouvoir de poursuivre son oeuvre d'asservissement ou d'appréhender et de mettre aux fers ceux(celles) qui lui résistent encore.

Merci Augure pour cette explication de texte si claire...
Nous en revenons toujours aux mêmes choses, contrôler les derniers espaces de libertés qui nous restent sous divers "prétextes."

Amaia

14/02/2011, 21:38 | Par Maia64

Bonsoir...

Çà fait pourtant longtemps que l'on vous prévient que l'eau est bien trop chaude ...même pour une grenouille....;))))

La preuve, personne ne parle de ce fameux article 4 et du blocage des sites tant il est noyé comme par hasard dans un fourre tout d'articles de lois.

Donc revenons à la partie la plus dure de la LOPPSI 2 qui n'a pourtant pas mobilisé les foules...reparlons du fameux article 4.

D'abord un lien vers la longue marche qui nous a amené ce monstre juridique...

Toutes les étapes et les différents articles de loi...ICI
Par ailleurs, Maitre Eolas, dans son célèbre blog, Journal d'un avocat, ne manque de rappeler que cet article 4 a valu pour la deuxième fois en 2010, le Prix Busiris à l'inénarrable Eric Ciotti que l'on ne présente plus, hélas!

Prix Busiris pour Éric Ciotti
Extraits signifiants à propos de l'article 4 de la LOPPSI 2...
"Les propos récompensés ont été tenus sur l’antenne de RMC-Info le 22 décembre dernier. Le sujet abordé était celui du projet de loi LOPPSI 2, pour Loi d’Organisation et de Programmation Pour la Sécurité Intérieure 2, puisqu’une première LOPPSI a été votée en 2003 pour nous débarrasser de la délinquance. Avec le succès que l’on sait.
Plus particulièrement, c’était le sujet du funeste article 4 qui était abordé.
Cet article 4 a pour effet d’insérer un alinéa supplémentaire dans le célèbre et imbitable article 6 de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, qui en effet n’en avait sûrement pas assez, alinéa qui disposera, s’il survit au Conseil Constitutionnel (croisons les doigts, chers concitoyens, qu’il y périsse !) [...]

[...]Ce que permet cet article, chers amis, est que l’autorité administrative, qui semble devoir être le ministre de l’intérieur, puisse rayer d’un trait de plume un site web “lorsque les nécessités (…) le justifient”.

[...] Ce qui me chiffonne et devrait chiffonner tout républicain est que la cause n’est ici invoquée que comme mesure marketing. Car si vous lisez bien le texte, c’est l’autorité administrative et elle seule qui décide de bloquer l’accès à un site qu’elle juge elle même comme contraire à la loi. Et en l’espèce, à la loi pénale.

Les FAI ne peuvent qu’obtempérer à l’ordre de bloquer telle adresse.

Aucune procédure préalable n’est prévue (et notamment pas d’intervention d’un juge pour s’assurer que le site relève bien d’un délit pénal), aucun recours non plus, si ce n’est le recours en excès de pouvoir de droit commun (qui se juge actuellement en 4 ans à Paris).

J’ajoute qu’en outre, cette mesure sera inefficace, puisque le commerce de ces images passe en grande partie par des canaux bien plus discrets qu’un site accessible en tapant une URL (en supposant que l’autorité administrative pense à faire bloquer aussi l’adresse IP du site)."

_________________________________________

Hors cet article 4, que complète, comme nous le disons nombreux, le filtrage par DPI qui s'installe via l'HADOPI...cet article 4 est le nerf de cette loi, ce qui va instaurer une mise au pas du net...et du web, comme le souhaite notre "bien aimé" président.

Lire ce billet qui met en lien la comparaison entre la Tunisie, ses lois répressives et ces mêmes lois qui s'installent tranquilles en France.

Billet du bloggeur Karim Guellaty ...

Sarkozy, Ben Ali, et l’internet civilisé repris par ReadWriteWeb.

Longs extraits...au cas où vous auriez "peur" d'ouvrir le lien ^^

"Avec Hadopi on est responsable de son accès internet. Et si quelqu’un s’y connecte pour commettre un délit, c’est le propriétaire de l’accès internet qui est juridiquement responsable. Et vous savez quoi ? La défense n’est possible qu’une fois la sanction mise en œuvre. Ça s’appelle, en droit, une présomption de culpabilité.

Présomption simple, c’est à dire qui tombe sous la preuve contraire. Et la preuve contraire, c’est soit dénoncer l’auteur, soit prouver qu’on a tout faire pour l’empêcher, mais qu’on n’a pas réussi.

Ça s’appelle une obligation de moyen. Vous n’êtes pas tous informaticien ? Pas de panique, l’état va nous fournir un petit logiciel de sécurité, et ce petit logiciel de rien du tout va surveiller votre trafic sur le web pour censurer les sites dont les contenus sont illégaux.
Ce logiciel, même Ben Ali n’aurait pas osé.

Il manque 404. Ne bougez pas, on a tout prévu. LOPPSI. Il faut lutter contre la pédophilie, nous sommes tous d’accord. Et pour ça, le ministère de l’intérieur communiquera aux FAI une liste secrète de sites à interdire.
Il n’y a que des sites pédophiles dans la liste ? On ne sait pas elle est confidentielle on vous a dit. Mais ne vous inquiétez pas, elle sera auditée dans 2 ans.

En même temps je suis prêt à accepter ce risque de censure discrétionnaire, parce que ça permet que d’innocents petits enfants ne se fassent plus ignoblement abuser… Quoi ? Comment ça, ça ne change rien ?

Ce n’est pas parce que ce n’est plus diffusé sur internet qu’il n’y aura pas pédophilie ?
Ben oui, c’est évident. Je suis désolé, mais dans mon autre pays, ça fait dix ans qu’on nous bloque internet pour ne pas qu’il n’y ait d’islamistes, alors pour nous quand on ne voit plus, ça n’existe plus.[...]

_________________________________________

Enfin....un dernier article de Fabrice Epelboin....Les pédophiles (eux aussi) sont pour la LOPPSI à lire toujours sur ReadwriteWeb.
Ouvrir tous les liens qui sont dans l'article...car tout y est!
Avec entre autres, "une analyse détaillée de l’évolution des réseaux de distribution de pornographie enfantine ces dix dernières années." téléchargeable en PDF.

________________________________________


Sans commentaire...il fallait y penser plus tôt.
A noter que le Parti Socialiste, pas plus que les verts n'ont voté la LOPPSI...pas plus que l'HADOPI...et je ne suis pas socialiste!

(Une pensée amicale pour Patrick Roy qui nous a si bien défendu et qui va continuer à le faire encore longtemps, hein ^^)
Nous en sommes à la saisine du Conseil Constitutionnel par l'opposition dans son ensemble avec en ligne de mire...ce fameux article 4 qui est la cause de tous nos maux...et qui pourrait bien sauter!

ICI...pour en savoir plus.

Amaia
ps c'est long mais je poste pas tous les jours.Innocent

reps...Tiens on fait plus la une!

Merci Mediapart !!!

14/02/2011, 22:54 | Par FrançoisG

a vomir, tout ça! Quand donc les mettra -t-on à la porte?

15/02/2011, 00:12 | Par Maia64 en réponse au commentaire de FrançoisG le 14/02/2011 à 22:54

Le plus tôt sera le mieux...

Cdt

Amaia

15/02/2011, 20:40 | Par Maia64

Dernières nouvelles du recours devant le Conseil Constitutionnel.

Le PS "oublie l'article 2, qui pénalise le fait de parler d'une personne pour "troubler sa tranquilité", ou "porter atteinte à son honneur ou à sa considération". Une disposition qui fait pourtant peser de grands risques sur la liberté d'expression."

Alire sur Numerama.

Autre extrait...

" la deuxième partie de l'article est extrêmement dangereuse pour la liberté d'expression. Elle peut pénaliser notamment le simple fait d'utiliser la photographie d'une personnalité ou de faire usage de son nom dans une satire, une parodie ou une critique.

"Le fait pour un journal ou site de désigner X comme un ministre et de lui reprocher (par exemple) un conflit d'intérêt sera illégal, de par cette formulation", s'était aussi inquiété Nicolas Poirier, directeur juridique de Wikio Group.

Il aurait été extrêmement souhaitable que le Conseil constitutionnel examine la proportionnalité de l'article au regard de la liberté d'expression, et pose au minimum une réserve d'interprétation pour rappeler le droit à la satire et à la critique.
Ca n'est malheureusement pas la première fois que le Parti Socialiste "oublie" ainsi des volets importants des lois qu'il défère devant le Conseil Constitutionnel, au sujet d'Internet.

Lors du vote de la loi sur les jeux en ligne nous avions en effet remarqué que l'opposition n'avait rien dit de l'article de loi qui donne à l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) le pouvoir de censurer les moteurs de recherche.

Le Conseil constitutionnel ne s'étant pas auto-saisi sur cette question, la loi a été promulguée sans contrôle."

Merci qui??

Il va falloir faire mieux pour avoir nos voix!

Amaia

ps on "veut" des commentaires socialistes sur ce fait d'arme...SVP....^^

 

 

15/02/2011, 23:11 | Par Liliane Baie

Merci, Amaia, de cette information.

Ce que je soulignerai, c'est ce que l'on trouve sur l'article de Numerama que vous citez, concernant le fait que certains trouveraient "utile" cet article... Il serait intéressant de savoir qui. Et pourquoi...

Dans la mesure où existe déjà le délit de diffamation, on peut estimer qu'un pas de plus est franchi dans cet article, puisque la question de la véracité des faits rapportés ne semble pas être en question : mais il serait important d'avoir l'avis de juristes. Ainsi rédigé, il me semble que l'on ne pourrait plus critiquer grand-monde, ni porter à la connaissance du public des actions contestables de certaines personnes, par exemple de personnages politiques, sur un réseau de communication au public en ligne, puisque cela pourrait porter atteinte à leur honneur ou à leur considération... Comment différencier une information donnée, mais vraie, qui trouble la tranquillité d'une personne par ricochet, de celle qui est délivrée "en vue de " troubler sa tranquillité (ou de porter atteinte à son honneur, etc.) ? Quid de la liberté d'expression, et du droit à l'information ?

N'étant pas juriste moi-même, je m'étonne aussi que les groupes d'opposition qui ont présenté un recours devant le Conseil Constitutionnel aient "oublié" cet article. Auront-ils le temps de se rattraper ?

 

15/02/2011, 23:50 | Par Maia64 en réponse au commentaire de Liliane Baie le 15/02/2011 à 23:11

Liliane, ce n'est pas la première fois que celà arrrive.

Donc ce n'est pas un simple oubli.

Le lobbying est très fort à l'Assemblée comme au Sénat.

C'est voulu.

Très inquiétant en effet.

Amaia

[edit] lire cet article que l'on peut consulter sur le site de la Quadrature.

En laissant en plus de tout ce filtrage l'article 2...plus aucun journal ne va pouvoir publier quoique que soit...sans risquer un procés...une interdiction de publier...etc.

26/02/2011, 17:55 | Par X.NELSON en réponse au commentaire de Liliane Baie le 15/02/2011 à 23:11

Je me suis exprimé là-dessus dans d'autres débats : Le PS ne dit pas tout, oublie, laisse passer, est inaudible , etc ... Tout cela est clair : Ils n'ont pas l'intention de revenir en arrière sur les "réformes" de la droite . Ils ont toujours pratiqué ainsi . En plus ils ne sont d'accord sur rien, donc le profil bas est une sorte de "programme commun" ...

16/02/2011, 19:00 | Par Maia64

La suite du recours...toujours dans Numerama.

Extraits de l'analyse faite par le Parti Pirate.

"Ainsi, elle ne s'attaque pas à l'article 2, dont la rédaction trop vague par le législateur fait courir une incertitude inacceptable sur la portée du nouveau délit visant l'usurpation d'identité ou les atteintes à l'honneur ou à la considération.

Cet article menace d'illégalité une grande partie de l'expression publique, à commencer par la presse polémique ou satirique.

Votre recours n'aborde pas non plus l'absence d'encadrement clair pour la transposition du principe des écoutes téléphoniques aux fichiers et données numériques instauré par l'article 23, qui en l'état porte atteinte de manière disproportionnée à la vie privée des citoyens.
Par ailleurs, il y a de votre part une légèreté blâmable dans la mesure où votre texte de saisine sur l'article 4 n'a pas pris en compte toutes les indications, mesures et recommandations, non seulement de notre part mais également d'autres contributeurs ; et ce alors que cet article va donner à un ministre de l'Intérieur condamné pour atteinte à la présomption d'innocence les pleins pouvoirs de censure du Web, sans contrôle de l'autorité judiciaire."


Je rajoute pour ceux qui n'ouvriraient pas les liens...un accès vers le téléchargement en pdf, odt et doc du travail sur la saisine effectué.

ICI

Cdt

Amaia


 

 

16/02/2011, 19:10 | Par Liliane Baie

Merci encore, Amaia : y a-t-il un bloggeur qui pourrait faire un article sur cette question, qui me semble d'importance, et urgente, puisque je constate, en lisant le billet du parti pirate, que l'opposition peut se ressaisir et rajouter l'article 2 et la question des fichiers au recours présenté devant le Conseil Constitutionnel ?

16/02/2011, 22:23 | Par Maia64 en réponse au commentaire de Liliane Baie le 16/02/2011 à 19:10

Oui Liliane, ce serait pas mal!

Nous avons sur le site Médiapart des militants du libre et d'associations bien plus capables que moi de faire un pareil billet.

La parole est à eux.

Perso je commente de mon mieux et relai l'info...mais j'ai décidé il y a quelques mois de ne plus écrire de billet.

Et je m'y tiens au vue de l'atmosphère quelque peu "délétère" qui règne actuellement sur le site.

Mais ne mélangeons pas les genres.

Le péril est bien réel, que les bonnes plumes du net lèvent le doigt et nous renseignent mieux que je ne saurais jamais le faire.

Cdt

Amaia

 

17/02/2011, 18:45 | Par Maia64

Bonsoir ^

Je continue à alimenter ce billet par une petite revue de presse...n'hésitez pas à compléter, merci.

Aujourd'hui...la preuve par l'exemple des dangers du filtrage.

"84 000 sites bloqués par erreur dans la lutte contre la pédo-pornographie"

Lien original traduit sur Numerama.

Extraits:

"[...]une agence fédérale gérée par le département de la sécurité intérieure, un juge américain a signé le mandat de saisie contre ces dix sites. L'ICE a ensuite contacté les registres de noms de domaine concernés pour intervenir.
Sauf que les autorités américaines ont frappé beaucoup trop fort. Le nom de domaine mooo.com, qui se trouve relié à FreeDNS (un fournisseur de service DNS), a également été saisi. Or, mooo.com est utilisé par de nombreux sous-domaines : 84 000. L'avertissement publié sur les sites suspectés de diffuser de la pédo-pornographie s'est donc retrouvé sur des dizaines de milliers d'autres sites.[...]
"[...]Si la lutte contre la pédo-pornographie est absolument nécessaire, encore faut-il utiliser les bons outils. Certes, il est tout à fait possible qu'une erreur humaine soit à l'origine de cet incident.

Mais il doit être l'occasion pour les gouvernants de bien comprendre les risques du blocage. C'était d'ailleurs le message de la Fédération Française des Télécoms (FFT) avec leur étude d'impact sur le filtrage.
Comme nous l'écrivions alors, le filtrage entraînera inévitablement des dommages collatéraux. Si celui-ci est trop grossier, le risque de surblocage est alors immense. S'il veut être très précis, il sera alors très compliqué à mettre en œuvre techniquement dans des coûts supportables. D'autant qu'il existe de nombreuses méthodes efficaces permettant de contourner ces mesures.
Cela peut aller de l'installation de sites miroirs au changement régulier d'adresse IP, en passant par les serveurs mandataires (proxy), les réseaux anonymes comme TOR, l'utilisation de DNS tiers ou les contournements de types fast-flux.

Devant autant de techniques prêtes à être utilisées, la solution idéale est le retrait des contenus à la source.[...]

A méditer....

Amaia

ps l'article 2 n'est pas dans le recours...pourquoi?

19/02/2011, 12:30 | Par mathilde Jean-Alphonse

Il est tout de même aberrant de vivre dans une telle société. L'ensemble des mesures de cette loi, me laisse sans voix, mais je suis tout particulièrement choquée, outrée et blessée par l'article concernant les habitats hors normes.

 

Il peut paraître étrange de rappeler que la plupart des individus qui vivent au quotidien dans de tels lieux, ne le font pas par choix, mais tout simplement parce qu'ils sont frappés en pleine face par la précarité. Notre gouvernement n'a pas honte de demander la destruction de lieu de vie, quand il n'apporte aucune solution au manque de logements?Alors bien sûr on pourrait objecter qu'il existe pour cela la loi Gayssot, et plus particulièrement l'article 55 de la loi solidarité et renouvellement urbain (sru), mais cela signiferait oublier un peu vite l'envie des majorités actuelles de remettre en cause cette loi. Donc comment espérer une réelle avancée grâce à cet article, quand il est clair que nos représentants ne croient pas au bien fondé de ce texte? Bien entendu, nous savons tous que la situation ne changera pas profondément grâce à cette mesure, mais cela reste un petit pas vers du mieux.

 

Je pourrai commenter chacun des articles de cette loi, mais je n'en vois malheureusement pas l'intêret. Puisqu'encore une fois, il s'agit là de diaboliser certaines catégories d'individus, de créer un climat de peur, pour mieux rassembler un électorat qui se pense en danger en permanence.

J'espère que ton article, réveillera les consciences et donnera l'envie à de nombreuses personnes de montrer leur mécontentement et le désir de voir cette loi abroger ou du tout moins réviser.

19/02/2011, 20:36 | Par Maia64

@mathilde Jean-Alphonse

" le désir de voir cette loi abroger ou du tout moins réviser."

Croyez-le et lisez les articles de la LOPPSI 2 qui prend la forme d'une gigantesque escroquerie, en mettant en avant des faits gravissimes mais non résolus par cette loi, bien au contraire (la pédopornographie en est l'exemple parfait), le seul et vrai but reste de grignoter voire de laminer les libertés d'expression qui nous restent.

Donc une révision est impossible à accepter, tout est à jeter.

Le candidat qui voudra nos voix, devra abroger cette loi, comme l'HADOPI et bien d'autres car elle pourissent actuellement le paysage législatif français.

Lire pour plus d'information encore le billet de Gilles Sainati, La LOPPSI II , le cheval de Troie totalitaire ?

Amaia

 

20/02/2011, 18:22 | Par dianne

Le fait que la vidéo-"protection" entre dans les faits, dans les moeurs, arrange un bon paquet de ces "citoyens" au nom desquels, en plus du nôtre, nous sommes quelques-uns à questionner inlassablement les institutions.

Voir cet exemple de salon de coiffure où une proche, récemment, s'installa dans le fauteuil, leva la tête et constata, Ô surprise, que la "scène" était filmée... La benête qui l'accueillait, dûment chapitrée par la patronne, récita son chapelet : c'était pour protéger le salon d'éventuels prédateurs, forcément rôdant aux alentours. Sans se demander pourquoi la caméra filmait les bacs à shampooing et non l'entrée de la boutique.

Du coup, refusant de participer au show, la "proche" prit ses cliques et ses claques. Non sans avoir fait comprendre à la pauvrette que c'était elle que l'on fliquait et non les truands potentiels...

Il y a du boulot... Courage à tous.

20/02/2011, 22:07 | Par Maia64 en réponse au commentaire de dianne le 20/02/2011 à 18:22

Bien vu, je n'aurais pas trainé non plus dans ce salon! Sourire

Et si encore celà marchait...

Autant on peut comprendre la surveillance par vidéos des banques et de leurs distributeurs de billets...par exemple.

Autant les chiffres prouvent le peu de rentabilité du systême.

Lire cette article sur Nice...véritable laboratoire de ce qu'il ne faut pas faire en matière de sécurité et de populisme.

Les chiffres de la vidéosurveillance à Nice sur un an.

"Ainsi de janvier à décembre 2010 il y a eu sur la ville de Nice 17670 actes d’atteintes aux personnes (chiffres police nationale). Ce qui est bizarre, c'est qu'il n'y a pas les chiffres des atteintes aux biens. Pour la même période il y a eu 2059 interpellations effectuées par la police municipale dont 213 grâce à la vidéo surveillance.
Soit 1,20% des atteintes aux personnes, et on ne parle que des actes qui ont fait l’objet d’une plainte et on ne parle pas des atteintes aux biens…
Les 324 caméras de plus ayant été mises en place progressivement depuis le 23 mars 2010, on peut faire une projection, pour la comparaison à (300+(324/9)x4,5=462 ) caméras , sur une année pleine.
Soit une interpellation par an pour 2,16 caméras......

D'ailleurs la façon dont sont publiés les chiffres laisse un doute quant aux 213 interpellations. En effet, si elles ne concernent pas uniquement les atteintes aux personnes, le rapport serait encore au moins deux fois plus petit. [...]

Conclusion provisoire: tout ceci doit obéir à des parts de marché à prendre pour des grosses entreprises privées , c'est donc bien une fuite de l'argent public, productif de richesses et d'emploi, vers des intérêts privés."

Il est à noter que le chiffre de 1 interpellation par an pour 2,16 caméras est mise en doute par d'autres études...où le rendement est de 0,34!

On est bien surveillé mais pas pour autant protégé.

Amaia

ps j'aurais pu citer Lyon qui de son côté ne faire guère mieux que Nice.

21/02/2011, 16:56 | Par X.NELSON en réponse au commentaire de Maia64 le 20/02/2011 à 22:07

OUI . La vidéo c'est d'abord de la politique : La vie et l'entourage vital se dégradent et on ne sait pas quoi dire, alors les caméras ...

Mais la majorité est pour, disons-le sans ambages . Lorsque la vidéo est installée, le moindre incident ou la moindre incivilité entraîne la revendication de caméras supplémentaires ... c'est ainsi . Le totalitarisme rampant s'insinue doucement, rempart supposé contre les "laxismes" qui sont identifiés comme la cause de la dégradation de la vie en commun : laxisme de l'école, des parents, des magistrats, de la sécu, des allocs, des médecins, etc ...Nous y allons tout droit et démocratiquement .

Le totalitarisme nous protégera des "laxistes" comme Ben Ali nous protégeait des islamistes ...

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