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Partager sur TwitterLa farce référendaire
Nicolas Sarkozy, le nouveau Fregoli de la politique française ? A l'imitation de ce ventriloque italien célèbre pour ses talents de transformiste, le Président-candidat n'en finit pas de se renier, de changer de costume et de position. Une de ses dernières trouvailles concerne le référendum qu'il voudrait lancer contre les immigrés et les chômeurs. Il a semé ainsi, jusque dans son propre camp une rare confusion sur la procédure elle-même. Essayons d'y voir clair.
A l'évidence il n'est pas question du référendum concernant la révision de la Constitution (art. 89) et encore moins de la ratification de "certains traités internationaux" (art. 11) puisqu'il a pris soin de faire effacer par le Congrès en 2008 le vote populaire de 2005 sur le Traité constiutionnel européen.
Reste donc les matières ouvertes au référendum législatif de ce même article 11: à "l'organisation des pouvoirs publics" (dont la définition divise toujours depuis 1958 les constitutionnalistes), Chirac avait fait ajouter en 1995 "la politique économique ou sociale de la nation et (les) services publics qui y concourent" ; Sarkozy a allongé la liste à la "politique environnementale" en 2008. On notera qu'aucun référendum n'a été pour autant organisé sur ces matières.
Mais surtout la révision de juillet 2008 a vu les députés introduire (contre l'avis de Sarkozy) une nouvelle procédure suggérée par Balladur sous le nom de "droit d'initiative populaire". Ce droit est devenu un référendum d'initiative parlementaire dépourvu d'une réelle dimension démocratique directe. Il est réservé au cinquième des parlementaires donc à 185 d'entre eux, autrement dit aux deux principales formations (l'UMP et le PS). Les citoyens ne sont requis qu'à des fins acclamatoires de cette éventuelle initiative (ils ne peuvent pas demander l'abrogation d'une loi); encore faut-il qu'ils se trouvent nombreux pour cela puisqu'ils doivent être 10% du corps électoral, soit environ 4,5 millions. Et il suffit que la proposition de loi soit examinée par le Parlement pour que le référendum ne soit pas organisé. Plutôt isolés furent ceux qui dénoncèrent alors la mascarade de cette prétendue "avancée démocratique". En toute hypothèse, Sarkozy n'en voulait même pas puisque cette révision attend toujours sa loi organique pour entrer en virtuelle application quatre ans après.
Force est donc de voir dans sa récente évocation du référendum, la plus rance tradition bonapartiste qui est allée dans le passé avec l'usage de cette procédure. Le vice est effet dans la nature même de la V° République: le recours au référendum appartient de fait au Président seul qui peut en user à des fins plébiscitaires surtout sur des sujets démagogiques comme c'est le cas en l'occurrence. De Gaulle avait au moins en 1962 et 1969 la volonté de réformer les institutions. Sarkozy en est à vouloir sauver sa "société du dix décembre" tel Napoléon le petit ( "la société secrète des coquins et des tricheurs, la société du désordre" -Marx-).
Sur la tombe du vrai Frégoli a Viareggio, haut lieu de la variété italienne, est inscrite cette épitaphe: "Ici Léopoldo Frégoli a accompli son ultime transformation". Elle va comme un gant à ce président sortant dans sa quête référendaire désespérée de l'onction populaire perdue.
Il y a mieux à faire; penser, comme le propose Attac à redonner du pouvoir aux citoyens avec un vrai droit au référendum d'initiative citoyenne. On en débattra:
Vendredi 9 mars 2012 à 19h
«Comment passer à une 6° République et laquelle ? »
avec
François Hollande, Eva Joly, Jean-Luc Mélenchon ou leurs représentants
et
Edwy Plenel, président-fondateur de Mediapart
Arnaud Montebourg, président d’honneur et fondateur de la C6R
Paul Alliès, président de la C6R
Musée Social - 5 rue Las Cases, Paris, 7°. Metro Solferino
Les 5 commentaires les plus recommandés
moi qui avait contre le Traité de Lisbonne ,quelle ne fut pas ma surprise de voir que la plupart de Socialistes ont voté oui par la suite ou se sont abstenus faisant fi du vote du peuple . Pour donner des leçons il faut être irréprochable !
On va voir pour le MES .......
Nous avons eu un délicieux exemple de farce MES aux petits oignons de la part du PS. En vrac: Une analyse partielle et très lacunaire du texte, ne tenant pas compte de la structure antidémocratique de ce dispositif, une substitution de termes ("stabilité" devenant ""solidarité"), un argumentaire trompeur (MES et TSCG seraient indépendants, ce qui est faux puisque le premier est tributaire du second), une position de fondement entre deux sièges (ni on ne vote pour, ni on ne vote contre) et, the last but not the least, un vote en catimini sans information publique et débat préalables... Et les électeurs comme dindons de cette farce...
Mais je ne donne aucune leçon ! En 2005 j 'ai fait campagne contre le TCE, j'ai voté contre , j:ai même écrit un livre sur le sujet ("Une constitution contre la démocratie"). La C6R s'est prononcée contre. MONTEBOURG à voté contre, y compris contre la ratification du Traité de Lisbonne. Merci de débattre avec des interlocuteurs réellement existant et pas avec les fantômes de Jack Lang
Trés bonne question. Je vais tenter d'y répondre dans un prochain billet. On ne résoudra pas la question du déficit démocratique de l'UE sans régler la question du déficit démocratique de la V° République. À bientôt.
TOUT à fait d'accord avec les objectifs d'une 6ème république,et de changer le fonctionnement des institutions,tôt ou tard,il faudra bien virer ce régime totalement atypique en Europe, dispendieux, gaspilleur,et peu démocratique!!!L'idée ,fait lentement ,trop lentement son chemin,mais il ne sert à rien de baisser les bras et de renoncer ,et d'attendre des autres ,en particulier ,des socialistes qu'ils renoncent à leurs envies de pouvoir (les dirigeants,)car chez les militants ,et surtout ceux qui n'ont pas ,ou ne veulent pas de perspectives de carrière,le sentiment est bien plus favorable à un changement de régime!!!AU niveau de l'opinion ,en général,intoxiquée par le mythe de l'élection présidentielle,élection majeure paraît -il, alors que constitutionnellement c'est l'élection législative,qui prime! (la preuve l'arrivée de la Gauche,au pouvoir en 1997,après sa victoire aux législatives, après la dissolution Chirac, ),avec la complicité des médias qui en fait son miel,et ne veut pas lâcher un tel fromage,donc l'opinion ;opine et gobe ce qu'on lui serine,et pense que l'élection d'un individu peut tout changer!!!autant élire un âne,le résultat ne sera pas pire !!!A bas l'élection présidentielle ,et son cortège cynique de gaspillage ,de dilapidation de l'argent public,de mensonges plus éhontés les uns que les autres, de personnages troubles ,mégalomaniaques,malhonnêtes,cupides!!!ASSEZ!!!
Tous les commentaires
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Elle est bonne !
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jpylg
Et son tout dernier revirement sur la proportionnelle aux législatives elle est pas bonne celle-là !!
Faire du buzz rien que du buzz avec tous les médias à sa botte, rien que cela !!
J-60, allez RESISTANCE, on y arrive et on y arrivera avec l'aide du front de gauche..!!!
moi qui avait contre le Traité de Lisbonne ,quelle ne fut pas ma surprise de voir que la plupart de Socialistes ont voté oui par la suite ou se sont abstenus faisant fi du vote du peuple . Pour donner des leçons il faut être irréprochable !
On va voir pour le MES .......
Vu
Mais je ne donne aucune leçon ! En 2005 j 'ai fait campagne contre le TCE, j'ai voté contre , j:ai même écrit un livre sur le sujet ("Une constitution contre la démocratie"). La C6R s'est prononcée contre. MONTEBOURG à voté contre, y compris contre la ratification du Traité de Lisbonne. Merci de débattre avec des interlocuteurs réellement existant et pas avec les fantômes de Jack Lang
Vous êtes bien au PS ? Vous servez d'alibi aux autres , c'est tout . Ce n'était pas une attaque personnelle . Vous nous parlez de VI République mais que fera votre candidat ? ET puis comment faire confiance à un parti qui , à quelques exceptions près dont vous,ne respecte pas le vote des citoyens ?
annulé par "Pierrounet"...
N'étant pas parisien je ne peux allez à votre réunion, je vous fais donc une proposition de PACTE DEMOCRATIQUE; 12 réformes pour 2012.
ici ; http://blogs.mediapart.fr/blog/bernard-uguen/160212/passer-une-6-eme-republique-ou-pacte-democratique
Et si vous voulez débattre d'un "contre pouvoir citoyen" voici une proposition organisée, hierrachisée, efficace et nécessaire .. ici http://blogs.mediapart.fr/blog/bernard-uguen/180212/pour-un-veritable-contre-pouvoir-citoyen
merci de votre attention.
J'ai lu. Je retiens pour le débat. Amitiés
Je retiens pour le débat
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Merci, Paul
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jpylg
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Mon cher Paul,
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La remarque de Belange est très bien venue : pourquoi les socialistes ont-ils voté oui au Traité de Lisbonne qui avaient préconisé le non au referendum sur l'Europe ?
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Vous savez parfaitement, mon cher Paul, que votre proposition de 6ème République est une vieille lune. Vous ne pouvez pas ne pas vous rendre compte que le programme de votre réunion du 9 mars est particulièrement ringard.
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Puisque c'est Sarko qui mène la campagne et que vous êtes condamné à courir derrière, puisqu'il accuse Hollande et ses potes, dont vous-mêmes, d'être des menteurs, je propose que vous changiez le thème de la soirée pour le remplacer par celui-ci :
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PEUT-ON GOUVERNER AUTREMENT QUE PAR LE MENSONGE ?
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Politologiquement vôtre.
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jpylg
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Eh, ben, oui ! Paul !
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Faites pas semblant d'avoir pas entendu. Sarko vous accuse d'être des menteurs. Tous.
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Plutôt que de vous boucher les oreilles, vous devriez relever le gant. Lui répondre : "Evidemment qu'on est des menteurs, si on fait de la politique, et en quoi, monsieur le Président sortant, êtes-vous plus dans la vérité que nous ?"
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Aussi simplement que ça. Mais la simplicité, c'est comme la vérité. Vous n'aimez pas tellement.
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jpylg
Nous avons eu un délicieux exemple de farce MES aux petits oignons de la part du PS. En vrac: Une analyse partielle et très lacunaire du texte, ne tenant pas compte de la structure antidémocratique de ce dispositif, une substitution de termes ("stabilité" devenant ""solidarité"), un argumentaire trompeur (MES et TSCG seraient indépendants, ce qui est faux puisque le premier est tributaire du second), une position de fondement entre deux sièges (ni on ne vote pour, ni on ne vote contre) et, the last but not the least, un vote en catimini sans information publique et débat préalables... Et les électeurs comme dindons de cette farce...
Et le splendide argument défendu par JM Ayrault, que c'est pour pouvoir renégocier le TSCG qu'il s'abstiennent, ce que ne permettrait pas un vote contre.
On tend à oublier ce qu'est la 5ième République: "le coup d'état permanent" comme disait Mitterrand avant et d'en accomoder et d'en devenir un parfait président; c'est aussi la constitution la plus anti démocratique d'Europe (bon: ce n'est plus sur, il y a la Hongrie et peut être d'autres à présent). Le parlement réduit à l'état de porte tampon, la menace de plebiscite, etc... Donc oui: à bas la 5ième! assemblée constituante!
Mais peut-on fabriquer un 6ième république démocratique dans le cadre des traités européens? Peut-on restaurer la souveraineté populaire dans ce cadre? On attend les explications de Mme Joly et de Mr. Hollande...
Trés bonne question. Je vais tenter d'y répondre dans un prochain billet. On ne résoudra pas la question du déficit démocratique de l'UE sans régler la question du déficit démocratique de la V° République. À bientôt.
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Le déficit démocratique
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Elle est bonne ! Encore, s'il vous plaît.
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jpylg
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Peut-on parler de déficit démocratique, quand on a à la tribune Alliès, Montebourg et Plenel ?
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Il est où le déficit ? Corcuff, peut-être ?
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jpylg
TOUT à fait d'accord avec les objectifs d'une 6ème république,et de changer le fonctionnement des institutions,tôt ou tard,il faudra bien virer ce régime totalement atypique en Europe, dispendieux, gaspilleur,et peu démocratique!!!L'idée ,fait lentement ,trop lentement son chemin,mais il ne sert à rien de baisser les bras et de renoncer ,et d'attendre des autres ,en particulier ,des socialistes qu'ils renoncent à leurs envies de pouvoir (les dirigeants,)car chez les militants ,et surtout ceux qui n'ont pas ,ou ne veulent pas de perspectives de carrière,le sentiment est bien plus favorable à un changement de régime!!!AU niveau de l'opinion ,en général,intoxiquée par le mythe de l'élection présidentielle,élection majeure paraît -il, alors que constitutionnellement c'est l'élection législative,qui prime! (la preuve l'arrivée de la Gauche,au pouvoir en 1997,après sa victoire aux législatives, après la dissolution Chirac, ),avec la complicité des médias qui en fait son miel,et ne veut pas lâcher un tel fromage,donc l'opinion ;opine et gobe ce qu'on lui serine,et pense que l'élection d'un individu peut tout changer!!!autant élire un âne,le résultat ne sera pas pire !!!A bas l'élection présidentielle ,et son cortège cynique de gaspillage ,de dilapidation de l'argent public,de mensonges plus éhontés les uns que les autres, de personnages troubles ,mégalomaniaques,malhonnêtes,cupides!!!ASSEZ!!!
Je partage votre sentiment général sur les méfaits de l'élection présidentielle. Mon but (et celui de la C6R) est de dessérer cet étau bonapartiste qui enferme l'opinion. Une réforme des institutions dans le sens du parlementarisme est un élément parmi d'autres.
Je partage votre sentiment général sur les méfaits de l'élection présidentielle.
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Moi aussi.
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jpylg
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Votons pour les ANTI-SYSTEME-PS du PS...
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Elle est bonne ! Très bonne !
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jpylg
ELLE est bonne , bien sur, autant que vos élucubrations!!très très bonnes!!!!Mais je ne m'adressais pas à vous,et votre commentaire peine à être drôle,comme d'habitude!!
votre commentaire peine à être drôle
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Ne m'en veuillez pas. Je fais ce que je peux. C'est comme Paul, avec sa démocratie en déficit et son ancienne rénovation du Parti Socialiste. On fait ce qu'on peut. On n'est pas des boeufs.
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jpylg
le 4 février 2008
j'étais à Versailles
je n'oublierai JAMAIS ce jour là
le vote de 2005 bafoué par les parlementaires ump et 115 socialistes
JAMAIS
Si vous aviez la liste des 115 ,députés et sénateurs?????,,,,Et surtout à comparer avec leur position en 2005!!!Je crois que c'est LANG qui à fait passer la majorité des 2/3 ,au congrès!!!
liste
http://crepy-en-valois.over-blog.fr/article-16395397.html
Cumuls ?
Limites dans le temps ?
Conflits d'intérêts ?
Purges des copains coquins ?
A tous les étages ?
Avant la "justice" ? En commençant par son propre parti ?
Le P.S n'est plus crédible, il a fait trop de concessions à l'économie de marché. Plus grave, il continue. Ce que nous voyons en Grèce est le résultat d'une poignée d'individus qui ont laissés faire. La pauvreté des grecs ne diminuent en rien la richesse des privilégiés de ce pays.
En France nous sommes sur le même chemin. La pauvreté grandissante dans la population ne diminue en rien la richesse du CAC40, du MEDEF, des rentiers et des banquiers. Mieux, Hollande est allé rassurer la finance en disant qu'elle n'avait rien à craindre avec lui.
Une 6ème République ne rendra pas le pouvoir au peuple dans la mesure où tout se décide par dessus la tête du pays par des banquiers qui ont la liberté de promener leurs capitaux à travers les frontières et quand ils sont fatigués d'aller se reposer dans les paradis fiscaux.
En France, du jour au lendemain, l' urgence est de prolonger la durée de travail légale pour qu'un salarié puisse prendre sa retraite, de casser le droit du travail, de réduire drastiquement les personnels dans tous les services publics, de privatiser au maximum tout ce qui peut rapporter du fric aux rentiers. Les lobbies apportent directement les textes de lois à l' assemblée européenne (la droite et l' extrême droite) ou à l' assemblée française (l' U M P) et une partie du P.S), les députés votent comme un seul homme sans même avoir lu les textes. Plusieurs reportages ont été faits à ce sujet par Daniel Mermet dans son émission "La-bas si j'y suis".
Nous sommes en 2012, en France, les chiens et les chats sont mieux nourris que des "citoyens et leurs enfants". Elle est là la réalité quotidienne.
Oui, c'est bien ce que je dis : Aux Fous !
http://blogs.mediapart.fr/blog/max-angel/200212/aux-fous
Mais, l'explication n'est qu'un des aspects du problème. Ne jamais oublier le marionnettiste de la finance en folie qui tire les ficelles de nos représentants "démocratiquement élus" pour reprendre une formule sacrée dans le jargon stalinien de jadis et même d'aujourd'hui.
Courage ! VOTONS !
A défaut de fuir...
Mais sans illusions ! Sorry !
Basta cusi N Fregoli !
@"belange", qui dit "On va voir pour le MES ......."
Ben, pour le M.E.S.....On a vu, et bien vu !...
Il faut absolument sanctionner ces députés-félons, qui manquent de courage! (j'allais dire autre chose...)
Je vois un seul homme ayant eu la clairvoyance (et le courage!) de dénoncer ce "crime-à-venir" qu'est le M.E.S.: le dénommé J.L.Mélenchon...
Le PS s'est abstenu , il ne faudra pas s'étonner que les citoyens, si Hollande est au second tour ,suivent l'exemple et s'abstiennent aussi
plus qu'à attendre le vote des sénateurs .........
La farce référendaire... En effet, une comédie grotesque - voire une tragédie si la vue porte sur tous les aspects de la scénographie du président-candidat. Farce que plus d'un quart des sondés trouvent encore à leur goût... Pour qu'il y ait farce, il faut aussi des "farcis", et de nombreux électeurs poussent le masochisme, ou l'aveuglement, à se voir farcir une nouvelle fois jusqu'au trognon. Farce démocratique, "les Français sont des veaux", des moutons, des dindons... bientôt des Grecs ?
C'est vrai, en France, l'usage du référendum n'est que plébiscitaire et s'il n'est pas précédé d'un long débat argumenté, n'offre que des réponses simplistes et inadaptées. J'avais mis beaucoup d'espoir dans le « référendum d'initiative populaire » qui aurait pu ouvrir des brèches dans cette république sclérosée mais les pare-feux ont été mis en place pour le rendre impossible. Encore une fois, par cette annonce, Monsieur Sarkozy veut apparaître aux yeux des citoyens crédules comme un grand démocrate (même objectif avec la dose de proportionnelle) alors que pendant 5 ans il a incarné le pouvoir personnel. Je crains que dans l'esprit d'un population peu politisée, cette technique du mensonge permanent ne produise quelque effet.
J'ai voté NON au TCE en 2005, et j'ai un peu enragé en 2008 de voir les socialistes avaliser un texte identique. Ce clivage entre le PS et la population pourrait sans doute disparaître avec la mise en chantier d'une 6ème République. En auront-ils la volonté ?
Je suis sympathisant socialiste, je soutiens François Hollande malgré quelques divergences, mais n'étant expert en rien je ne prétend pas, comme presque tous les commentateur du FdG détenir la Vérité et je me refuse à tout procès d'intention, technique que vous(du FdG) maitrisez à merveille.
Monsieur Mélenchon a sans doute des propositions séduisantes (ce n'est quand même pas le Messie) mais dans une économie et une finance mondialisée, ce n'est pas en renversant la table que l'on peut résoudre les problèmes de justice, de démocratie de partage des richesses. Je .préfère de loin la méthode Hollande plus sage et réaliste (même si vous la trouvez timorée et ringarde) avec un penchant pour la ligne Montebourg.
Monsieur Alliès, l'image de Fregoli prêtée à notre Président lui va à merveille. Respects.
C'est vrai, en France, l'usage du référendum n'est que plébiscitaire et s'il n'est pas précédé d'un long débat argumenté, n'offre que des réponses simplistes et inadaptées. J'avais mis beaucoup d'espoir dans le « référendum d'initiative populaire » qui aurait pu ouvrir des brèches dans cette république sclérosée mais les pare-feux ont été mis en place pour le rendre impossible. Encore une fois, par cette annonce, Monsieur Sarkozy veut apparaître aux yeux des citoyens crédules comme un grand démocrate (même objectif avec la dose de proportionnelle) alors que pendant 5 ans il a incarné le pouvoir personnel. Je crains que dans l'esprit d'un population peu politisée, cette technique du mensonge permanent ne produise quelque effet.
J'ai voté NON au TCE en 2005, et j'ai un peu enragé en 2008 de voir les socialistes avaliser un texte identique. Ce clivage entre le PS et la population pourrait sans doute disparaître avec la mise en chantier d'une 6ème République. En auront-ils la volonté ?
Je suis sympathisant socialiste, je soutiens François Hollande malgré quelques divergences, mais n'étant expert en rien je ne prétend pas, comme presque tous les commentateur du FdG détenir la Vérité et je me refuse à tout procès d'intention, technique que vous(du FdG) maitrisez à merveille.
Monsieur Mélenchon a sans doute des propositions séduisantes (ce n'est quand même pas le Messie) mais dans une économie et une finance mondialisée, ce n'est pas en renversant la table que l'on peut résoudre les problèmes de justice, de démocratie de partage des richesses. Je .préfère de loin la méthode Hollande plus sage et réaliste (même si vous la trouvez timorée et ringarde) avec un penchant pour la ligne Montebourg.
Monsieur Alliès, l'image de Fregoli prêtée à notre Président lui va à merveille. Respects.
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J'ai fait une réponse globale, que je crois excellente, à toutes ces questions que pose notre ami Paul, politologue accrédité, dans le fil, également passionnant, ouvert par Benbouktache, qui s'intitule :
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"Les mésusages politiques du populisme".
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ma réponse est du 22/02 (aujourd'hui) à 12h04
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http://blogs.mediapart.fr/blog/ben-boukhtache/200212/les-mesusages-politiques-du-populisme
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jpylg
Les Français informent les Français
A quoi sert une 6e République , puisque ce seront les technocrates de l'Europe qui nous dirigeront ? Merci de votre réponse .
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Question.
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Qui a écrit : "Le populisme n'est pas le fait d'un seul parti, mais de la plupart. Il est difficile d'y résister, et pourtant il faut absolument lui résister. Pour le dire d'une phrase : le populisme devient en efet un mode dominant du rapport aux citoyens dans des démocraties qui ont perdu le sens de la délibération publique, de la consultation populaire et du bien commun."
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Le gagnant recevra le prix de la résistance et de l'indignation réunies lors de la rencontre du 9 mars.
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jpylg
Les Français informent les français
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Qui a dit :
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"Le populisme n'est pas un système ni même une idéologie, plutôt un style de vie politique (...) repérable (...) de l'extrême-gauche à l'extrême droite de l'échiquier politique".
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Réponse (peut-être) lors de la soirée publicitaire du 9 mars.
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Venez nombreux.
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http://blogs.mediapart.fr/blog/jeanpaulyveslegoff/240212/pub
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jpylg
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Qui a dit : "Puisque la démocratie est essentiellement représentative, la crise de la démocratie représentative dont le populisme est le symptome manifeste, est une crise de la démocratie". ?
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Vous le saurez (peut-être) le 9 mars :
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http://blogs.mediapart.fr/blog/jeanpaulyveslegoff/240212/pub
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jpylg