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Contrairement au PS, Attac s’est courageusement confrontée à la question de la fraude électorale interne de juin 2006 : un texte de Jean-Marie Harribey et Aurélie Trouvé (co-présidents) sur son épilogue judiciaire…. 

Fraude, plainte contre X, non-lieu : épilogue Par Jean-Marie Harribey et Aurélie Trouvé (co-présidents d’Attac France) 7 septembre 2009 (publié sur <http://www.france.attac.org/spip.php?article10266>)L'association Attac a reçu à la fin du mois d'août 2009 l'ordonnance de non-lieu relative à la plainte contre X déposée à la suite de la fraude ayant marqué l'élection du conseil d'administration de juin 2006. Le Conseil d'administration du 12 septembre prochain devait arrêter une courte déclaration annonçant le non-lieu et informant les adhérents des résultats de l'enquête judiciaire. En effet, nous avons pris connaissance du réquisitoire du Parquet de la République ayant précédé l'ordonnance de non-lieu dans lequel sont établis les faits suivants.

Une personne, à l'époque salariée de l'association, Christophe Ventura, a reconnu, après l'avoir nié, avoir pénétré dans les locaux d'Attac, dans la nuit du 13 au 14 juin 2006 (celle après laquelle la tendance des résultats de l'élection a brutalement basculé), après minuit, donc hors des heures d'ouverture des locaux, dans lesquels tous les bulletins de vote en cours de dépouillement étaient entreposés, et pour un motif déclaré totalement étranger à l'activité de l'association. Cette personne a été, pendant cette intrusion, en communication téléphonique avec Jacques Nikonoff, Bernard Cassen et Michèle Dessenne, qui se trouvaient à proximité.

Ces faits sont authentifiés. Cependant, les règles de preuve du droit français exigeraient de relier directement et formellement cette intrusion nocturne et la fraude, ce qui est impossible matériellement. Le juge d'instruction ne pouvait donc que statuer qu'il n'y avait pas lieu de poursuivre quiconque. Attac prend acte de cette décision.

Mais un non-lieu ne signifie pas que rien ne se soit passé. La commission d'enquête interne avait mis au jour les faux bulletins de vote et ses conclusions avaient été admises par Jacques Nikonoff et Bernard Cassen.

Malheureusement, en assumant le risque de relancer des querelles mortifères, Jacques Nikonoff et Bernard Cassen, ont publié vendredi 4 septembre un communiqué qui ignore ou qui cache les faits aujourd'hui établis par l'enquête judiciaire.

Nous avions fait le choix, au vu du réquisitoire, de ne pas poursuivre la procédure juridique, considérant qu'Attac avait tourné la page et que les résultats de l'enquête suffisaient à apporter la clarification indispensable qu'attendaient les adhérents qui avaient tant souffert de voir leur association aussi malmenée et déconsidérée.

Plus de trois ans après cet épisode douloureux, nous restons persuadés que le mieux était et reste de veiller à la préservation de l'outil que représente Attac, tout en informant sobrement les adhérents des faits dont nous avons connaissance. Aujourd'hui, la dissimulation de la violation nocturne des locaux de l'association nous oblige à rendre public le contenu du réquisitoire et de l'ordonnance de non-lieu, sans autre commentaire. Les adhérents sont en mesure d'apprécier ces évènements passés, sereinement et sans esprit de revanche. Et nous aurons à cœur de continuer avec eux à promouvoir les analyses et les propositions d'Attac.

Montreuil, le 7 septembre 2009

Pour le Bureau d'Attac France,

Jean-Marie Harribey et Aurélie Trouvé, co-présidents

Le réquisitoire et l'ordonnance de non lieu sont téléchargeables sur :

<http://www.france.attac.org/spip.php?article10266>

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Extrait des trois derniers paragraphes de la page 7 du réquisitoire

Christophe VENTURA, salarié de l'association, indiquait ne pas avoir les clefs de la salle de réunion où se trouvaient les bulletins, mais avoir les clefs du local lui-même (D155).

Il disait ne pas être allé au restaurant avec Jacques NIKONOFF et Michèle DESSENNE le soir du 13 juin. Il reconnaissait - après l'avoir nié dans un premier temps - s'être rendu après minuit de sa propre initiative dans les locaux de l'association pour imprimer un document pour sa compagne. Celle-ci avait rédigé un document qu'elle devait utiliser le lendemain matin dans le cadre de son travail.

Il disait n'avoir vu personne sur place, être resté un quart d'heure dans les locaux, et être allé directement à son bureau, sans essayer d'accéder à la salle des urnes. Il niait toute falsification des bulletins et disait avoir été en contact téléphonique avec Jacques NIKONOFF, Bernard CASSEN et Michèle DESSENNE pour un autre motif que de s'assurer que les locaux étaient vides. Il ne sait pas où ils étaient quand ils l'avaient appelé.

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Extrait des deux derniers paragraphes de la page 8 du réquisitoire

L'exploitation des facturations détaillées et géo-localisations des téléphones portables laisse apparaître que Jacques NIKONOFF se trouvait sur la commune de MONTREUIL de 19h06 le 13 juin 2006 à 01h26 le lendemain, et à proximité immédiate du siège d'ATTAC à partir de 23h10, qu'il a, à ce moment-là, été en contact téléphonique avec Christophe VENTURA et Michèle DESSENNE (D43).

Quant à Bernard CASSEN, il est établi qu'il se trouvait également sur la commune de MONTREUIL le 13 juin 2006, jusqu'à 23h20, et avait eu un entretien téléphonique avec Christophe VENTURA.

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