Pierro Juillot

Technicien dessinateur/ Chômeur. Dit aussi Pierro Sanslalune.

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Billet de blog 28 mars 2014

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Fraudes fiscales, du travail dissimulé: Un double effet négatif dissimulé.

Pierro Juillot

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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Je vous adresse à toutes et à tous un bonjour FRATERNEL tout d'abord. Fraternel et lucide, c'est à dire sans naïveté quoi. Égale à moi même, pour ceux et celles qui me connaissent,  je voudrais à nouveau aborder ces injustices sociales et autres INÉGALITÉS plus croissantes que la croissance d'une valeur purement financière, dogmatique, soit du PIB. Je voudrais garder mon  cap quoi..., LIBRE de tous carcans idéologiques simplistes et dominants. Cette LIBERTÉ de ton et autres, que je revendique, non sans peine, pour toutes et tous ceux-celles avec lesquels-les je suis solidaire, et modeste porte parole en ce jour, dans toute la riche diversité de la population Française que nous sommes, et qui s'en voyant privé de plus en plus de LIBERTÉ, tant dans cette République nous représentant plus ou point du tout politiquement, dans de plus en plus de domaines sociaux..., que dans l'idéologie institutionnelle et "sociétale" dominante, celle de sa financiarisation à cette République corrompant de fait l'idéal de notre démocratie, cette LIBERTÉ se veut être d'un réalisme pragmatique.

Et tout en s'appuyant sur l'opposer d'une LIBÉRALISATION des forces que certains-es veulent voir "obscures", et qui voudraient qu'au final, aux chaîne de ceux et celles qui en sont privés-es, de LIBERTÉ, soit rajouté le poids et la charge des boulets supplémentaires qui voudraient que le seul "salue" de la France de certaines personnes, dans la "mondialisation", passe par une "compétitivité" plus sauvage, plus technocratique, plus pragmatique même comme il est vendu dé-fois, et devraient justifier donc plus d'austérité, de casse de droits sociaux, de protections sociales (code du travail, etc) et de services publics, de flexibilité, de mobilité, d'adaptabilité pour les plus faibles, pour toujours les même, justifier même de LIBÉRER les entreprises de toutes leurs responsabilités à contribuer aux bien communs, j'assume mon DEVOIR citoyen en criant haut et fort, le droit de "dire NON". NON, nous nous résigneront jamais à nier des évidences enterrées, à approuver des contresens absolus, à gober des mensonges honteux, qui se cachent derrière des mots "savants", des actes ambigus, et d'autres intentions implicites d'un certain entregent dominant.

Pour commencer, je voudrais parler d'une certaine idée, celle de fraudes fiscales dans le travail non déclaré, présentée en évidence..., mais qui par sa construction intellectuelle plutôt ambivalente laisse planer plus d'un doute, qu'elle tente d'affirmer, d'infléchir, voir d'inverser certaines réalités. Je ferais cela en me basant sur des résumés d'une enquête pour les uns, ou étude pour d'autres, étude qui ne m'est disponible dans son ensemble. 

Sur la base d'un assemblage de données journalistiques et autres sources officielles (de hauts fonctionnaires...?) du ministère du fisc quoi, il est annoncé le stupéfiant chiffre d'un montant de 40 milliards d'euros de fraudes fiscales au travers du travail non déclaré (appelé de manière plutôt péjorative "travail au noir") pour l'année 2013. Cette étude, cette enquête selon les sources, est basées sur des "déclarations" de patrons d'entreprises d'une part, de vérités d'opinions plutôt, dans le domaine des services à la personne, dans celui des travaux ménagers en entreprises et/ou chez les particuliers, comme dans le domaine de la rénovation du bâtiment, de la réparation informatique, dans les travaux de jardinage, etc. Cela serait recoupé par d'autres déclarations de Français-ses prétendant, "confessant" même, pour 30% d'entre eux-elles, avoir accepter de travailler en étant non déclaré. Puis est présentés succinctement des chiffres "officiels", "attestant" le recul d'activé dans certains de ces secteurs nommés, appuyant implicitement l'idée d'un manque à gagner patronale dans cette affaire de travail caché..., derrière une concurrence déloyale. Et en poussant tout autant insidieusement cette petite musique nauséeuse (celle du "ras le bol fiscal"), concept plutôt individualiste au regard des inégalités explosant en France et ailleurs, il est étayé l'idée que par rapport aux hausses d'impôts pour certaines catégories de ménages, par rapport à la suppression de certains avantages fiscaux (niches fiscales), des ménages voyant la hausse des tarifs à l'année des travaux ménagers et autres, qu'elles confiaient à d'autres travailleurs-euses tout en contribuant à leur assurer des protections sociales, la légalité de leur activité, trouveraient difficile aujourd'hui de résister à la tentation de frauder, pour garder leur argent. Face à ce pouvoir des uns-es sur d'autres, plus faibles, au regard de cette liberté que certains-es s'accordent à frauder le fisc, et donc conséquemment privant ainsi de droits, de protections sociales, etc, ceux-celles qu'ils exploitent, ou est l'égalité Républicaine quand la fraternité est méprisée à ce point...?

Pire encore. Il est aussi avancé "l'hypothèse", que ce serait plus difficile encore pour ces familles, ces ménages "anciennement" avantagés (Ils devraient être plaint ces ménages, aujourd'hui, avec quel niveau de ressource exactement, par rapport au presque 10 millions de personnes et/ou familles vivant sous le seuil de pauvreté, ou à peine au dessus, aux plus de 5 millions de chômeurs-euses toutes catégories et territoires confondus, pour ceux et celles inscrits-es à Pôle Emploi, et aux autres précaires et bas salaires...?), plus difficile donc de résister à la tentation devant des "prestataires arrangeants-es"... Drôle de petite idée tentant d'embrouiller un sujet bien plus complexe, et de diluer les différents torts, se faisant simpliste dans le résumé d'étude, si ce n'est pas plutôt de déresponsabiliser le client, le ménage, voulant payer moins cher des prestations, prenant ainsi en otage, sur le fait accompli, le-a travailleur-euse. N'est-ce pas...? Car entre le ménage toujours avantagé par des ressources, même amoindries quant il en a bien profité auparavant, lui permettant de s'offrir un-e employé-e de maison, d'aide à domicile, ou de jardinage, etc, occasionnelle, ou régulier-ère, et le-a travailleur-euse précaire le plus souvent, si ce n'est pas chômeur-euse, pris à la gorge par des urgences quotidiennes multiples, familiales entre autres, et le laissant en perpétuelle souffrance diverse, de ces deux, qui à le plus de pouvoir...? Qui possède, par le biais de ces moyens financiers, et de l'activité, du travail qu'il propose, le pouvoir de décider s'il veut ou pas payer le prix légal, celui qui contribue, en société, à protéger le-a travailleur-euse, à lui accorder de la dignité dans l'ensemble des protections sociales pour tous et toutes du droit, de la loi...?

Plus loin encore je ne sais pas encore si dans cette étude, il est question d'aborder le sujet de cette dignité bafouée, pour ceux-celles affaiblis-es dans cette situation spécifique, tant en ce qui concerne la contrainte du-de la travailleur-euse devant un ménage ne voulant pas déclarer l'activité, imposant l'illégalité, que celle de la pénibilité de ces travaux, au niveau des aides à domicile et autres emplois ménagers (entreprise et particuliers), pour ne parler que d'eux. Car déjà qu'il faut prendre sur soi, ravaler sa fierté et sa dignité, pour accepter de faire le ménage chez d'autres, quand parfois, chez certains-es, les conditions de travail sont plus que pénibles, tant par rapport à l'activité elle même (toilettes impropres, etc par exemple), nombre de ménage, chez des particuliers, ou dans des entreprises, à faire par jour pour gagner ce minimum pour faire survivre sa famille, que par rapport au comportement de certains ménages, clients, vous avilissant quotidiennement, vous manquant de respect..., vous humiliant même, il existe un lien intrinsèque, moral, entre le fait de ne pas vouloir déclarer l'employé-es en question et celui de profiter de cet état de fait pour laisser s'exprimer ce "monstre" dont M. Plenel parle si souvent... Un exemple peut être donné, de travail domestique dissimulé, venant du plus haut niveau de cet entregent, de cette République même, dans l'affaire de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat chargé du Commerce extérieur, pendant le dernier quinquennat, qui fit travailler sans la déclarer une Mauricienne, pendant longtemps, jusqu'à qu'il soit pris la main dans le sac....

Nul ne sait aujourd'hui à quel point ces pratiques sont répandues dans les plus hautes sphères quand cette personne continue nonchalamment d’arpenter les plateaux télé, pour se blanchir, avec l'aval de médias et autres journalistes peu soucieux du devoir de mémoire...? De même qu'on ne sait pas non plus quels impactes et terme d'exemplarité inversée cela peut produire dans la société, en redescendant les échelon hiérarchique, sous ce "poujadisme" rampant, et dans la manière dont peut se traduire ce "ressenti" individualiste que certains-es avantagés-es, voulant garder leur argent pour eux-elles, peuvent être incité à résister ou non à la "tentation" de frauder. Dans la même logique interrogative, comme celle concernant l'égalité Républicaine, et sur le plan de la gestion politique macro-économique et micro-économique de l'emploi en France, et ailleurs, l'on peut alors se demander si en terme de droit, ceux de la déclaration universelle des droits de l'Homme et du citoyen (article 23), ou est le LIBRE choix du travail dans un marché de l'emploi atone, un marché ne proposant majoritairement qu'emplois précaires, CDD, temps partiel contraint, ou comme dans ce dossier du travail non déclaré...? Comme l'on peut aussi pousser le raisonnement en demandant à nouveau ou est l'égalité Républicaine face à un patronat comme des particuliers disposant de pouvoir inégalable par rapport à ceux amoindris des travailleurs-euses contraints-es par ce marché du travail sans assez d'emplois variés et stables, satisfaisants en terme de rémunération et de protections sociales pour tous et toutes...?

Ce n'est donc pas un tort partagé, que ces fraudes par le travail non déclaré, et moins une responsabilité commune, sauf dans certains cas de consentement mutuel avéré, mais non quantifiés dans cette étude... Contrairement à l'idée sous-entendue reçue, celle qui prémachée, donne qu'un "ressentiment" dans un amalgame de fraudes, la faute morale est non seulement pas imputable uniquement aux travailleurs-euses, si ce n'est alors à un degré moindre sur le plan d'une certaine échelle de valeur morale. Car ces derniers sont en majorité plus dans la contrainte, quand la faute est plus lourde encore du coté de ceux et celles s'estimant avoir le droit de prendre la liberté de mettre en péril et la République et la vie comme la dignité des travailleurs-euses qu'ils-elles exploitent, alors que leurs ressources multiples (salaires fixes et variables, rentes, patrimoines, etc) abondent. Car une donnée est étrangement absente dans ce chiffrage amalgamant à la va vite les fraudes des particuliers, dans plusieurs secteurs d'activités, avec celles patronales survolées..., voir dévoyées dans l'aspect de concurrence déloyale, de manque à gagner, sur lesquelles cette étude semble beaucoup moins s'étendre d'ailleurs. Cette donnée, est dans le fait que l'amalgame empêche de quantifier réellement la part patronale, des autres fraudes patronales aussi lourdes de conséquences au niveau moral, et en terme d'effet sur le manque à gagner des recettes fiscales de l’État, des caisses sociales déficitaires, part patronale amalgamée avec celles des particuliers rendues ambivalente. Et donc ne pouvant quantifier, dans la réalité des faits, la différenciation distincte des responsabilités des unes, entreprises,  et des autres particuliers, clients plus avantagés que les travailleurs-euses, que les prestataires, au regard des montants fraudés, de la manière, des méthodes pratiquées, il est alors encore plus difficile de mesurer cette part patronale dans le chiffrage global donné. Mais ne serait-ce pas quelque part le but justement de noyer tant l'ampleur réelle des fraudes fiscales aux cotisations sociales d'entreprises, en les mélangeants avec d'autres, en les diluant à la conscience, que de fait cela pourrait chercher à les exonérer de toutes responsabilités directes, quand l'immoralité de certaines devient dangereuses pour ce bien commun de vivre et être ensemble, alors qu'au niveau des médias de masse et des politiques libéraux et néolibéraux ces entreprises doivent être choyées, "sacralisées", "sanctuarisées" même...?

Curieux que d'aborder cette thématique emblématique du quinquennat Hollande, symptomatique de la continuité gouvernementale de l'austérité, des cadeaux fiscaux fait aux entreprises et aux très riches, dans "l'envie" de certains-es d'être plus "compétitif", dans la "mondialisation" (emblématique et symptomatique des traités européen, du dumping social, fiscal, du non combat contre les trous noirs de la finance, etc) , derrière cette réminiscence du "ras le bol fiscal" voulant excuser l'immoralité de certains-es, et dans ces sous-entendus tendancieux prétextant qu'alors que le chômage de masse explose, les inégalités croissent, la pauvreté et la précarité explose, la vertu serait du coté des entreprises, des soit-disant "pauvres" ménages tentées de frauder, quand le vice serait alors du coté des pauvres, des chômeurs-euses, des précaires, pas vraiment dans le "besoin" (car d'après certains on coûteraient encore trop cher. Ceux-celles payant l'impôt seraient trop généreux avec nous),  ce vice serait du coté de cette vraie force vive et productrice, cette incroyable diversité Française ignorée (pas de vote des étrangers-ères contrairement aux engagements présidentiels et législatifs) ou stigmatisée (qui devrait voter pour le fhaine, ou s'abstenir)...?   

Curieux, on serait aussi d'entendre les propos des employés-es du fisc (et pas des hauts fonctionnaires défendant le verrou de Bercy et le secret fiscal absolu), ceux-celles la même visés-es indirectement dans cette étude, dans la disqualification insidieuse de leur travail. Curieux on serait d'entendre donc ces employés-es du fisc s'exprimer dans les même médias de masse, au sujet de cette enquête, des chiffres avancés, quant à donner leur "ressenti" d'une part, puis à nous livrer leurs chiffres, ceux du fruit de leur travail méticuleux et du respect de leur devoir institutionnel, chiffres et données qui constituent des sources officielles certainement plus fiables, dont la véracité est incontestable à toute autres supputations, soit des vérités de faits, contrairement à ce qui semble être plus des réalités d'opinion livrées dans cette étude...? Leur dernier rapport en la matière à ces employés-es dévoués-es malgré leur perte considérable de moyen en Homme et autres (RGPP et MAP), sont consultables ici...

Un autre rapport, vidéo, émanent d'autres personnels de la fonction publique, du fisc, des douanes, etc, attaqués ici indirectement, sont consultables sur ce lien, quant en plus ils permettent de mesurer l'ampleur nuisible pour le bien commun que représentent toute la diversité  des fraudes fiscales. C'est soit 100 milliards d'euros par ans, qui sont dans leurs majorités imputables directement et indirectement, qu'aux entreprises très grandes, grandes ou petites (fraudes à la TVA par exemple), et à ceux disposant de plus de ressources..., dans cette zone d'État de non-droit pour certains-es, que ces 50% d'actifs non-imposables en France, sans distinction aucune, pour cause de trop bas salaire..., de précarité dans l'emploi, de chômage, etc doivent combler en silence par leur enchaînement, leur sacrifice. Cette zone d'État de non-droit cautionnée par les politiques et d'autres..., que les plus faibles cités doivent prendre en pleine face à plus d'un titre (culpabilisés des fraudes des autres, de pas vouloir travailler, d'être des fainéants-es coûtant trop cher à la société, etc) sans broncher, ne peut durer. L'abstention massive en est une forme de signal d'alerte. La prochaine étape...?

Voici la liste des liens des articles et autres résumés de l'étude...:

http://www.rtl.fr/actualites/info/economie/article/travail-au-noir-les-indicateurs-explosent-7770770579

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2014/03/27/97002-20140327FILWWW00039-travail-au-noir-les-indicateurs-explosent.php?pagination=6

http://www.capital.fr/a-la-une/actualites/la-flambee-du-travail-au-noir-920812

Notons que cette information du montant des 40 milliards d'euros de fraudes fiscales dues au travail non déclaré, fut diffusée dans le 19h45 de M6 hier, quand elle ne fut pas reprise massivement sur d'autres chaînes concurrentes. Cette chaîne, par ailleurs, a sue, en matière de populisme dans la diffusion de l'information concernant les fraudes fiscales en général, et celle sociales en particulier, a sue s'illustrer dans toute sa partialité... Comme ici par exemple.

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