Les Femen ont été violemment agressées en public par des personnes dans un lieu privé. Non seulement, il y a violation de domicile, violences mais également usurpation de fonctions si on en croit ce que rapporte la presse : " Selon les informations d'Audrey Goutard, journaliste à France 2, quatre à cinq personnes du service d'ordre du FN sont entrées dans l'hôtel. Il y aurait eu alors confusion. Un employé de l'établissement les aurait pris pour des policiers en civil et les a donc accompagnés à la chambre des Femen et leur a ouvert la porte, leur permettant de déloger les militantes. ". Non seulement, le FN a affiché sa nature violente mais il a également pris ses adhérents pour des idiots avec l'apparition de Jean Marie Le Pen, qui était nécessairement scénarisée. Ce marketing politique prospère grâce à l'abdication du pouvoir et des juristes à défendre les valeurs fondamentales de la République.
L'usurpation de fonctions est définie et sanctionnée par les articles 433-12 et 433-13 du code pénal.
L'usurpation de fonctions est incriminée dans le code pénal au Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique, Titre III : Des atteintes à l'autorité de l'Etat et Chapitre III : Des atteintes à l'administration publique commises par les particuliers.
L'intitulé des titres du code pénal suffit à souligner la gravité des faits, le mépris qu'ils expriment pour l'Etat de droit et l'incohérence du discours du Front national à réclamer l'ordre et le respect de la loi tout en violant le droit ; alors que sa présidente est avocate.
L'article 433-12 énonce que : " Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, par toute personne agissant sans titre, de s'immiscer dans l'exercice d'une fonction publique en accomplissant l'un des actes réservés au titulaire de cette fonction. "
Interpeller une personne en entrant dans un lieu privé et en faisant usage de la force est une prérogative de police judiciaire qui est sévèrement encadrée par l'autorité judiciaire, ce qu'a semblé vouloir ignorer Gilbert Collard sur BFM lors de son interview par Ruth Elkrief. C'est très étonnant de la part d'un avocat.
C'est d'autant plus grave que la liberté d'expression est un droit imprescriptible et que, selon ce qu'impose l'article 5 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen : " ". La Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen fait partie du Bloc de constitutionnalité ; c'est la norme fondamentale de la République, son ordre public ; un parti politique faisant échec à cet ordre public ne peut donc pas se prétendre être républicain.
Gilbert Collard cautionne donc un comportement confrome aux critiques de Jean-Marie Le Pen sur la Démocratie qu'il a tenu dans Rivarol ; nonobstant le fait que son propos sur BFM tend à vouloir minimiser ce qui s'est produit en public sur le balcon de l'hotel alors qu'il sait qu'une telle intervention ne peut se faire que par un officier de police judiciaire agissant dans un cadre juridique précis l'y autorisant, une enquête de flagrance ou une commission rogatoire. Ce n'est pas le cas.
Le " service d'ordre " du FN n'est pas un service de police judiciaire et ses membres n'ont pas ni peuvent pas se prévaloir d'une habilitation judiciaire délivrée par le procureur général de Paris.
En aucun cas, donc, le FN n'avait le droit de s'immiscer dans une opération de police judiciaire, uen interpellation dans un lieu privé en usant de la force, en accomplisant un des actes réservés aux titulaires de cette fonction.
Il y a dès lors obstacle à l'exercice d'une liberté publique par usurpation de fonctions.
L'article 433-13 1° du code pénal énonce que : "Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait par toute personne d'exercer une activité dans des conditions de nature à créer dans l'esprit du public une confusion avec l'exercice d'une fonction publique ou d'une activité réservée aux officiers publics ou ministériels"
Il paraît dès lors très difficile pour les auteurs de l'infraction d'invoquer la bonne foi puisque, selon la recension qu'en fait Audrey Goutard, la confiance de l'employé de l'hotel a été trompée : " Il y aurait eu alors confusion. Un employé de l'établissement les aurait pris pour des policiers en civil et les a donc accompagnés à la chambre des Femen et leur a ouvert la porte "
Il y a violation manifeste de l'Etat de droit et exercice illégal d'une fonction judiciaire tombant pareillement sous le chef violences aggravées selon l'article 222-13 8° du code pénal.
On ne fera ensuite croire à personne que Jean Marie Le Pen ait pu approcher l'estrade officielle, y grimper et faire son numéro sans que Marine Le Pen y consente et l'autorise expréssement, donnant des instructions en ce sens, vu les démonstrations de violence qu'ont donné son service d'ordre pour exclure les journalistes et les contre-manifestants. Il n'y a donc pas l'épaisseur d'une feuille à cigarettes qui sépare la fille de son père.
Cette complicité familiale se retrouve dans les démarches à se financer auprès des Russes et sur le dos des candidats FN en leur vendant des kits de campagnes qui souèvent la question de l'exercice illégal de la profession de banquier, quand des associations font des prêts d'argent avec intérêts.
S'agissant de Jeannne d'Arc, c'est un personnage historique dont la canonisation a été obtenue pour des raisons politiques, après le première guerre mondiale, pour renouer les relations rompues entre le Saint Siège et la République française après l'adoption de la loi sur la séparation des églises et de l'Etat. Rappelons que Jeanne d'Arc a été poursuivie et condamnée sous l'autorité d'un évèque français au service de l'étranger, témoignant d'une prédisposition qui pourrait expliquer les sections spéciales du régime de Vichy et de Philippe Pétain dont Jean-Marie Le Pen a rappelé la sympathie qu'il porte à ce personnage.
Il serait temps que l'Eglise catholique condamne clairement le refus de sa récupération par le FN. La mansuétude de l'Eglise catholique à l'égard du Fn et des mouvements d'extrêm-droite ont déjà été remarquée lors des manifestations contre le mariage pour tous.
Il serait également temps que les professions juridiques deviennent sérieuses et s'appliquent àd énoncer les atteintes au droit plutôt que de les cautionner soit par leur silence soit en en participant directement par le lobbying, en s'y compromettant par s'abaisser à ne plus être que des mercenaires, ou en agissant directement au service de partis qui méprisent ouvertement l'ordre public. On ne peut pas être juriste en apparence seulement.
Il est inquiétant de voir des juristes prospérer à défendre des idées d'extrême-droite, contraire au droit fondamental, et d'en entendre aucun dénoncer cette incompatibilité à le faire, ou se compromettre dans des actions visant à porter atteinte à la dignité humaine ; l'extrême-droite n'étant que l'idiot utile du capital, la partie émergée d'un iceberg dont tout le reste agit de façon cachée mais non moins efficace au préjudice des droits de l'Homme.
Le succès du FN est aussi le résultat de l'abdication intellectuelle des professionnels du droit. L'actualité l'illustre tous les jours. Jean Jacques Urvoas est un universitaire qui enseigne le droit et propose une loi liberticide, soutenu en cela par un avocat ministre de l'intérieur. Nicolas Sarkozy est avocat, François Hollande est magistrat, ... Les juristes d'aujourd'hui ne sont pas à la hauteur de ceux qui ont fait la Révolution. Leur abdication cautionne celle du politique. L'absence de critique sérieuse montre que les juristes suivent le mouvement, ou le précèdent, en allant aussi à la gamelle,bradant leur "auctoritas" ou leur magistère, pour un plat de lentille.
Enfin, il est nécessaire de s'étonner du silence des juristes dans leur plus grande majorité à ce qui se passe depuis des années au mépris du droit. N'est-ce pas une nouvelle "trahison des clercs" ?
Le Fn n'est pas une fatalité. Ce n'est que le résultat de la lâcheté ou du mépris des élites pour le droit qui fonde et sur lequel repose la démocratie.
Les poursuites et la sanction des auteurs de l'usurpation de la fonction donneront une idée de l'importance d'un éventuel sursaut. Il n'y a pas lieu à s'étonner que le Fn continue à gagner des voix si l'Etat accepte la violence illégitime en public ; sachant qu'elle s'applique non seulement aux Femen mais aussi aux journalistes. Où est passé le pouvoir qui appelait à manifester pour défendre la liberté d'expression en France le 11 janvier 2015 ? Le pouvoir serait-il aussi incohérent que le Fn ?
On n'entend trop peu la Ligue des droits de l'Homme, on n'entend pas le Conseil national des Barreaux de France, on n'entend pas les syndicats d'avocats, on n'entend pas les syndicats de magistrats, on n'entend pas les enseignants en droit, ...
Serait-ce que ces gens pensent que leur savoir est sans importance et qu'ils sont inutiles à la société ?
Voilà la vértiable cause de la faiblesse de la laïcité et du recul des droits de l'Homme en France. Ce silence est celui de fossoyeurs de la démocratie.
Une vigilance de façade et une indignation de surface ne suffisent pas à s'exonérer de sa responsabilité dans la dérive fascistoïde dont on se débarasse ensuite par des pirouettes sur le vote d'extrême droite des ouvriers. L'ouvrier ne gagne pas de fortunes à fréquenter le Capital qui entretient et manipule l'extrême-droite.
Le juriste a une très grande responsabilité sociale. Il doit être critique. S'il se tait, c'est qu'il n'est plus juriste. Il faut tirer les conclusions qui s'imposent du silence des juristes.
Dans ce cas, abrogeons le droit, puisqu'il gène Monsieur Gattaz et les investisseurs et que le Fn n'en a rien à faire et qu'il est dirigé par des juristes. Il n'est pas sur que les juristes soient en mesure de survivre longtemps à une société fondée sur le rapport de force et la violence. La justice du Milieu, c'est le caniveau, pas l'ambiance feutrée des cabinets. Daech illustre l'aboutissement d'une telle logique.
L'absence grave de vigilance en Europe (Swissleak, Prism, Luxleaks, Kerviel, Tarnac, Eulex, Aube dorée, ...) fait perdre toute crédibilité à la critique des régimes violents et corrompus sur la Planète. La corruption en Europe initie celle dans le monde et l'encourage. Le mépris du droit en Europe initie et encourage celui dans le Monde.
Le silence de la plus grande majorité des juristes français sur les atteintes au droit doit s'interpréter. Le droit n'est pas un objet de contemplation ou un substitut à une quelconque prétention intellectuelle. Le droit est un outil dont ceux qui le détiennent ont le devoir de l'améliorer et le rendre toujours plus efficace dans le respect de la défense des droits de l'Homme. Le spectacle affligeant des prétoires où les débats sont baclés dans le seul souci d'un respect purement formaliste de la procédure ne permet pas de se convaincre que les juristes se soucient véritablement du respect du droit.
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Le petit journal
http://www.canalplus.fr/c-emissions/c-le-petit-journal/pid6515-le-petit-journal.html?vid=1258816
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