Personne ne soulève le comportement irrégulier du parquet qui, comme tout magistrat, est tenu à une obligation d'impartialité.
Il existe une excellente thèse sur le sujet.
La Cour de cassation en a parlé dans son bulletin d'information
Un colloque de l'ENM l'a abordé (ce texte "Ethique du magistrat du parquet à l'audience" de Jean-Claude BERLIOZ, Avocat général près la Cour d'appel de Chambéry - n'est plus en ligne).
C'est un principe international rappelé par les Nations Unies.
Cela pourrait faire un bon article - posant des questions de fond - au regard des contradictions du magistrat et de ses obligations, qui ne semblent pas émouvoir le minsitre de la justice.
Il réserve un scoop à la radio d'un ami d'une des parties civiles quand il lui reste dix jours pour réfléchir. La démarche est étonnante. Cet appel empêche la personne relaxée de se retourner pour dénonciation calomnieuse contre une partie civile privée de la possibilité de faire appel.
L' intervention à Europe 1 du procureur Marin permet de relever en effet que :
- Le procureur commente une décision de justice et la remet en cause (l’article 434-25 du code pénal punit - surout le quidam ignorant du droit - de six mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende « le fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement par actes, paroles, écrits ou images de toute nature, sur un acte ou une décision juridictionnelle »).
- Il cite le jugement à charge de la personne relaxée et remet donc en cause la relaxe (la présomption d'innocence a été bafouée et l'innocence reconnue par le tribunal l'est aussi - même s'il a des convictions, un peu de retenue ne serait-elle pas plus conforme au droit ?)
- "Ce n'est qu'un jugement " (C'est surprenant d'entendre cela venant d'un magistrat)
- "Bien sur que j'aurai fait appel" (Un aveu. C'était donc décidé d'avance, rien à voir avec le jugement)
- "Lahoud et Gergorin peuvent dire une autre vérité" (il ne devrait y en avoir qu'une seule - entendre un magistrat expliquer sa conception élastique de la vérité judiciaire est étonnant)
- "Le tribunal a innocenté Dominique de Villepin, la justice ne l'a pas encore fait" (4'55" JC Marin n'a pas de légitimité à parler seul au nom de la justice, ce que ne fait d'ailleurs aucun tribunal qui ne se prononce pas au nom de la justice mais du peuple) - Il ne peut pas incarner la justice. Sa fonction n'est que de dire le droit. Cette confusion est significative de la dérive montrant qu'on n'est plus dans une logique judiciaire saine. Si, on laisse JC Marin croire, comme il l'affirme en direct à une heure de grande écoute, que le magistrat est la justice cela explique qu'il considère DDV coupable, "forcément coupable", comme le serait n'importe quel justiciable sur lequel s'exercerait l'action du minsitère public. (La procédure Clearstream rappelle celle de l'affaire Grégory - dans laquelle l'Etat a été condamné à cause de la dérive judiciaire).
- " Le ministère public ne fait pas appel pour des intérêts particuliers " (JC Marin a raison de rappeler un principe méprisé par le garde des Sceaux dans l'afaire Halimi C. Foffanna)
- "je n'ai pas reçu d'instruction écrite" (la nuance du procureur est spécieuse. L'absence d'écrit n'établit pas pour autant l'absence d'instruction orale).
- "on ne peut pas lui imposer des actes négatifs" (6'28") Faire appel n'est pas un acte négatif (une abstention). C'est un acte positif. Son raisonnement est donc encore une fois spécieux.
- "Il n'y a pas de personnalisation du débat dans cette affaire" (7'33") alors qu'il reproche au tribunal de ne pas être entré en voie de condamnation contre DDV juste avant.
- "L'affaire Clearstream doit faire l'objet d'un appel général pour être rejugé de manière générale" - incohérence supplémentaire. Denis Robert n'est pas visé. On s'en félicite. Mais dans ce cas pourquoi discriminer entre les personnes relaxées, ce qui démontre l'absence de caractère général comme prétendu ?
- "Mais bien sur que la justice n'est pas rendue, un jugement de tribunal n'est qu'un jugement" (8'20"). Il pourra dire la même chose de l'arrêt de la Cour d'appel, et de la Cour de casation et de la Cour européenne des droits de l'homme...
Ces incohérences alimentent la thèse selon laquelle Jean-Claude Marin est coincé dans une logique imposée. Il essaye tant bien que mal de la justifier et de l'habiller par une argumentation approximative.
D'autre part, ne serait-ce qu'une impression, le procureur Marin est très mal à l'aise au micro, ce qui témoignerait des pressions qu'il subit. Je ne suis pas psychologue et manque de perspicacité en l'espèce. Libre aux professionnels de cet art de s'exprimer avec compétence.