"Ce que la FIDH veut dénoncer, c'est la profonde schizophrénie de la politique française concernant les aidants, qui, en droit international, sont des défenseurs des droits de l'Homme puisqu'ils se mobilisent pour le droit et la dignité des autres individus.
En effet, la France, sur le plan international, se mobilise, à juste titre, pour la protection des défenseurs - aux Nations unies, à Bruxelles. Ici et la. Insuffisamment, peut-être, mais c'est tout de même la ligne officielle. Les défenseurs sont protégés en droit international. La France se veut en première ligne de ce combat. Mais, dès lors qu'il s'agit de garantir les droits humains des étrangers en France, c'est l'article L 622-4 § 3 qui ressort... On peut dès lors effectivement parler de schizophrénie, ou pour le moins de double-langage.
Bien sûr, la France n'est pas la Birmanie, ni la Colombie, ni la Syrie, ni l'Ouzbékistan ou la Russie... mais les mesures et pratiques en vigueur créent en France un climat de stigmatisation et de dissuasion des citoyens qui souhaitent défendre les droits des étrangers en situation irrégulière. C'est d'autant moins compréhensible et acceptable que les étrangers se trouvent dans des situations de plus grande vulnérabilité.
Notre préconisation est simple. Cette disposition est contraire aux obligations internationales de la France en matière de protection des défenseurs des droits de l'Homme. Nous considérons donc que cet article doit être amendé et mis en conformité avec la Déclaration des Nations unies de 1998 sur les défenseurs des droits de l'Homme. Nous demandons par ailleurs l'arrêt des poursuites pénales contre les personnes ayant fourni une assistance humanitaire aux étrangers sans papiers, ainsi que la fin des garde-à-vues et des poursuites contre les personnes ayant pris la défense d'étrangers reconduits à la frontière dans des conditions indignes."
Télécharger la déclaration du 9 décembre 1998 à partir du site de l'OMCT.
Le site de l'Organisation Mondiale Contre la Torture.
Responsable de programme "Défenseurs de droits de l'homme" :
Delphine Reculeau (dr@omct.org)
tél: + 41 22 809 49 39