Jérôme Hourdeaux nous informe que "Le blocage administratif des sites entre en vigueur en France". Rien de neuf. Une loi liberticide de plus que le gouvernement a fait adopter et que se traduit par des mesures inefficaces qui violent, encore une fois, les droits de l'Homme. Comme d'hab'... Il ne fait pas grand chose d'autre depuis le début, quand on considère la régression sociale et l'augmentation des inégalités.
D'une part les députés ont violé, encore une fois, l'article 2 de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen qui leur fait obligation de veiller et respecter aux droits imprescriptibles. Ils ont voté une loi qui fait échec à la constitution. Conformément au principe de la hiérarchie des normes, les fonctionnaires qui appliqueront cette loi liberticide font "échec à la loi" et les décisions qu'ils prendront seront des faux selon la jurisprudecne de la Cour de cassation.
Cela ne gène personne à l'Assemblée depuis deux ans et demi que le gouvernement propose des lois qui violent les droits de l'Homme; puisqu'aucune loi n'a été rejetée ni même contestée de façon efficace. Une assemblée qui ne sert à rien. Un chambre d'enregistrement, comme celle qui a voté les pleins pouvoirs à Pétain. Voilà la réalité politiques des chanteurs de Marseillaise au garde à vous devant leur premier consul... qui a fait défilé la France en prétendant " Je suis Charlie ".
D'autre part, l'Assemblée plénière de la Cour de cassation a consacré la jurisprudence européenne en jugeant que “les Etats adhérents à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales sont tenus de respecter les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme, sans attendre d’être attaqués devant elle ni d’avoir modifié leur législation”. (Arrêt N°10.30313).
Cette loi sera donc retoquée soit par la Cour de cassation, s'il y a plainte contre les fonctionnaires faisant "échec à la loi", qui applique directement la jurisprudence de la CEDH même si la loi est contraire, soit par une QPC, soit par la CEDH, si la cour de cassation ou le conseil constitutionnel ne le font pas, comme elle l'a fait dans le cadre de l'affaire "Casse toi pôv'con !"
Il faudra, en attendant, veiller à ce que l'administration applique les critères de blocage avec impartialité. L'administration est tenue à une obligation d'impartialité et de neutralité.
On ne saurait admettre que l'administration ferme des sites artisanaux tenant des propos en infraction avec la loi tout en laissant la même saloperie raciste et violente se propager via Facebook, Twitter ou Youtube.
Soit elle applique les mêmes sanctions à tout le monde, soit c'est de la discrimination.
Il faut veiller très attentivement à ce point, car c'est le signe d'un arbitraire social qui s'installe et qui, s'il venait à se banaliser ou être admis, permettrait ensuite de frapper les sites, indifféremment de leur contenu, comme le montrerait une mansuétude inexplicable à l'égard de Facebook Twiiter et Youtube, mais en considération de la surface financière du site.
Il est évident que dans une telle dérive, un site de presse indépendante n'a aucune chance par rapport aux lobbys des chaînes commerciales et de leurs annonceurs.
La politique contre les Roms et la mansuétude du gouvernement pour les escrocs du Tarn et leurs hommes de main, n'inspirent pas l'optimisme. Sans parler de l'empathie du premier minsitre pour le Médef.
La lecture du livre de Valentine Zuber (en illustration) est très instructif. Il permet, entre autre, de redécouvrir tout l'importance du préambule de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen pour l'interprétation extensive et efficace de ce texte. Une lecture qui devient de plus en plus urgente, notamment pour les députés.