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Un policier fait condamner la France par la Cour européenne des droits de l'homme

Un officier de la police judiciaire de Grenoble, en poste aujourd'hui aux renseignements généraux, a fait condamner la France par la Cour européenne des droits de l'homme. Il a fait l'objet de procédures abusives après avoir dénoncé des comportements anormaux. Il était titulaire d'un mandat syndical. La France a été condamnée à l'unanimité des juges statuant sur cette affaire pour avoir violé le droit à un procès équitable.

Lire l'arrêt en cliquant sur le lien suivant : Affaire Sartory c. France requête 40589/07

Dans le même registre, mais concerant le ministère de la défense, une fonctionnaire, Florence Jarrier, dénonce sur son site personnel les conditions dans lesquelles l'administration l'a révoquée aprèsa voir refusé de cautionner des pratiques critiquables en matière d'achats publics.

Des gendarmes de Toulon avaient été malmenés pareillement par l'Administraiton lors de l'enquête sur la DCN après qu'ils aient mis en évidence l'implication de hauts responsables dans des malversations.

Tous les commentaires

10/05/2010, 12:32 | Par jamesinparis

On lit dans le malheureux jargon juridique, "requête (no 40589/07) dirigée contre la République française". Alors qu'en réalité c'est tout le contraire, c'est l'action d'un citoyen qui défend la république contre les responsables qui n'ont pas su respecter les valeurs républicaines.

Cette perversité du langage juridique n'est pas anodyne : il faut sans doute un peu plus de courage pour entamer une procédure "contre la France" alors qu'on est justement en train de la défendre.

10/05/2010, 12:55 | Par Thomas PETIT en réponse au commentaire de jamesinparis le 10/05/2010 à 12:32

Tout à fait.

Il faudrait imaginer une protection du fonctionnaire qui pense qu'une mesure va à l'encontre des citoyens et de la République. C'est essentiel dans un projet de société.

10/05/2010, 14:38 | Par POJ en réponse au commentaire de Thomas PETIT le 10/05/2010 à 12:55

Cette protection du fonctionnaire destinée à garantir l'impartialité des services publics existe, mais elle est souvent refusée au fonctionnaire. Cela s'appelle le droit à la "protection fonctionnelle" garantie par l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant statut de la fonction publique.

11/05/2010, 12:18 | Par POJ en réponse au commentaire de jamesinparis le 10/05/2010 à 12:32

@ Jamesinparis

Vous avez raison, le fonctionnaire de police - dans ce recours - défend autant l'intérêt de la France - et des justiciables - que le représentant du gouvernement.

22/01/2011, 21:10 | Par MATHIEU CORREA DE SA

SOLIDARITE CITOYENNE: LE DROIT N'EST PAS UNE PLAISANTERIE

Je souscris totalement à ces démarches et je serai heureux d'apporter tout mon soutien pour défendre les personnes citées, à savoir: Mme Florence Jarrier et M Sartory, ainsi que le commandant Mately.

Que M Nicolas Sarkozy et Mme Michèlle Alliot Marie sachent que les symboles, les mots, les images ne peuvent pas impunément être manipulés comme autant de hochets médiatiques: faire référence aux "droits de l'homme" avec un secrétariat bidon, jouer avec des souffrances passées, et instrumentaliser l'histoire en allant sur le Plateau des Glières ou à Colombey les Deux Eglises, rappeler la lettre de Guy Mocquet, etc, alors que l'on vire des préfets, persécute des officiers, dresse les citoyens les uns contre les autres et massacre l'héritage politique et social du Conseil National de la Résistance, puis se propose à mater une révolte citoyenne en Tunisie a un prix: celui de l'opprobre de l'histoire.

Ceci est proprement insupportable, et au "Cass'toi, cass'toi pauv' con" de Monsieur le Président de la République Nicolas Sarkozy, permettez-moi de préférer les écrits et les actes de Nelson Mandela, Mahatma Gandhi, Martin Luther King, et Jean Moulin, parmi tant d'autres.

Mais peut-être ai-je tort?

Avec mes sentiment citoyens, en pensant à Mme Florence Jarrier, à M Mately et M Sartory, parmis tant d'autres: les ouvriers des usines "Continental", les Sdf morts de froid, les enseignants "désobéisseurs", etc.


Mathieu Corrêa de Sa

Enseignant à la Faculté de Droit d'Orléans.

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