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Billet de blog 10 juillet 2010

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La Cour de cassation rappelle la valeur probante d'un enregistrement anonyme

Preuve : admissibilité de l'enregistrement vidéo remis par un témoin anonymeC'est à bon droit qu'une cour d'appel fait état, pour entrer en voie de condamnation, du contenu d'un enregistrement audiovisuel remis par un témoin anonyme et soumis à la discussion contradictoire des parties.Crim. 18 mai 2010, n° 09-83156

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Preuve : admissibilité de l'enregistrement vidéo remis par un témoin anonyme

C'est à bon droit qu'une cour d'appel fait état, pour entrer en voie de condamnation, du contenu d'un enregistrement audiovisuel remis par un témoin anonyme et soumis à la discussion contradictoire des parties.

Crim. 18 mai 2010, n° 09-83156

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