Un article du Canard Enchaîné d'aujourd'hui rappelle que les informations transmises par Edward Snowden étaient déjà officiellement bien connues, tant au niveau européen que français. Edward Snowden n'a fait qu'apporter la preuve de ce que disent l'Assemblée nationale et les rapports du Parlement européen, accessibles sur le Net. Le refus de protéger SNOWDEN est donc d'autant plus troublant. Le mandat donné par la France à la Commission européenne, à la demande d'un président de la Commission qui n'en ignore rien, pour négocier un accord commercial avec un pays espionnant la population et les institutions européennes, pose ainsi de très sérieuses questions sur l'indépendance des dirigeants politiques, leur capacité à défendre l'intérêt général et leur sincérité à faire respecter le droit ; à commencer par celui de l'Union en matières de données personnelles. Le véritable enjeu de l'affaire SNOWDEN n'est pas d'avoir révélé ce que tout le monde savait, mais le risque de dévoiler ce que l'on ne sait pas encore - ou que l'on se refuse de voir - sur la trahison libérale. D'où l'union sacrée des pays industriels, Chine comprise.
L'information institutionnelle européenne (1999-2001) :
L'information institutionnelle française (2000) :
Le président de la République, le Premier ministre actuel et son prédécesseur, le ministre de la Défense ont pris part à la commission parlementaire sur le système d'écoute états-unien.
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 11 octobre 2000.
RAPPORT D'INFORMATION
DÉPOSÉ
en application de l'article 145 du Règlement
PAR LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES(1),
sur les systèmes de surveillance et d'interception électroniques
pouvant mettre en cause la sécurité nationale,
et présenté par
M. Arthur PAECHT,
Député.
Défense.
La commission de la défense nationale et des forces armées est composée de :
M. Paul Quilès, président ; MM. Didier Boulaud, Jean-Claude Sandrier, Michel Voisin, vice-présidents ; Robert Gaïa, M. Pierre Lellouche, Mme Martine Lignières-Cassou, secrétaires ; MM. Jean-Marc Ayrault, Jacques Baumel, Jean-Louis Bernard, André Berthol, Jean-Yves Besselat, Bernard Birsinger, Jacques Blanc, Loïc Bouvard, Jean-Pierre Braine, Philippe Briand, Jean Briane, Marcel Cabiddu, Antoine Carré, Bernard Cazeneuve, Guy-Michel Chauveau, Alain Clary, François Cornut-Gentille, Charles Cova, Michel Dasseux, Jean-Louis Debré, François Deluga, Claude Desbons, Philippe Douste-Blazy, Jean-Pierre Dupont, François Fillon, Christian Franqueville, Yves Fromion, Yann Galut, René Galy-Dejean, Roland Garrigues, Henri de Gastines, Bernard Grasset, Jacques Heuclin, François Hollande, Jean-Noël Kerdraon, François Lamy, Claude Lanfranca, Jean-Yves Le Drian, Georges Lemoine, François Liberti, Jean-Pierre Marché, Franck Marlin, Jean Marsaudon, Christian Martin, Guy Menut, Gilbert Meyer, Michel Meylan, Jean Michel, Jean-Pierre Michel, Charles Millon, Charles Miossec, Alain Moyne-Bressand, Arthur Paecht, Jean-Claude Perez, Robert Poujade, Michèle Rivasi, Michel Sainte-Marie, Bernard Seux, Guy Teissier, André Vauchez, Emile Vernaudon, Jean-Claude Viollet, Aloyse Warhouver, Pierre-André Wiltzer.
I. -LE SYSTÈME ECHELON : UNE RÉALITÉ DONT LES CONSÉQUENCES SONT DIFFICILES À APPRÉCIER 9
A. Une organisation vraisemblablement détournée de sa FINALITÉ MILITAIRE INITIALE 9
1. Le développement du réseau dans un contexte de guerre froide 9
a) Un pacte initial marqué par le contexte historique 9
b) Un développement spectaculaire qui a suivi celui des technologies 12
c) Un partenariat à plusieurs niveaux 14
2. Un réseau détourné de sa vocation initiale 15
a) La possibilité d'utilisation des écoutes à des fins économiques 15
b) Les réactions des industriels concernés par les écoutes 19
B.L'INCERTITUDE SUR LES CAPACITÉS RÉELLES DU SYSTÈME 20
1. La thèse maximaliste 20
a) La vulnérabilité des technologies de l'information 21
b) Le débat sur les capacités techniques du système 23
2. La thèse du scepticisme 24
C.LES RAISONS DE LA MÉDIATISATION ACTUELLE 26
1. Les raisons avancées le plus souvent 26
a) La critique de la déviation du système 26
b) La rupture du lien entre les membres du Pacte 27
c) L'influence des groupes de pression américains au nom de la défense des libertés individuelles et de la protection des règles du commerce 27
d) L'intervention du Parlement européen 29
2. Les hypothèses extrêmes 29
a) Les rivalités américaines 29
b) Une possible mystification 30
D.LES RÉPONSES DES PAYS EUROPÉENS FACE AUX SYSTÈMES D'INTERCEPTION DES COMMUNICATIONS 31
1. Les réactions officielles à l'existence d'Echelon 31
a) La position du Gouvernement fédéral allemand 31
b) La position des autorités belges 32
c) La position des autorités britanniques 34
d) La position du Gouvernement français 34
2. Les réticences des services de renseignement 36
a) La tradition de coopération bilatérale entre services de renseignement 36
b) Les systèmes nationaux ou multinationaux 38
CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE : VERS UNE STRATÉGIE GLOBALE DE CONTRÔLE DE L'INFORMATION ? 39
II. -LES MOYENS DE PROTECTION DES SYSTÈMES DE COMMUNICATIONS 41
A. La cryptologie 43
1. L'historique de la cryptographie : une dynamique sans cesse en évolution 43
a) L'utilisation de chiffres alphabétiques 43
b) De la mécanisation à l'utilisation des ordinateurs 44
c) La cryptographie à clés publiques 45
2. Le dilemme de la cryptographie : entre libertés publiques et sécurité nationale 46
a) Les logiciels de chiffrement 47
b) Les systèmes de séquestres et d'authentification 48
B.LA SITUATION JURIDIQUE DES INTERCEPTIONS ET DE LA CRYPTOLOGIE 49
1. La réglementation internationale concernant les interceptions des communications 49
a) Un régime international somme toute permissif 49
b) L'absence de réglementation européenne 50
c) Le cas particulier des interceptions légales 52
2. Le renvoi aux dispositifs nationaux 52
a) Le cas des pays européens 52
b) Aux Etats-Unis : une protection réservée aux citoyens américains 53
C.LES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ DES COMMUNICATIONS EN FRANCE 54
1. L'évolution récente des dispositifs 55
a) La libéralisation de la cryptologie : un nouveau cadre juridique 55
b) Le développement des moyens de confidentialité et d'intégrité 57
c) Les programmes de protection 57
2. Le SGDN et la sécurité des systèmes d'information 59
a) Les missions confiées au SGDN 59
b) Les missions et les moyens de la DCSSI 60
III. -LA RÉACTION EUROPÉENNE AU SYSTÈME ECHELON 63
A. L'intérêt exprimé pour la question au sein des instances EUROPÉENNES63
1. Les travaux du Parlement européen 63
a) Le rapport sur l'état actuel de la surveillance électronique 64
b) Le document sur les techniques permettant de lutter contre les formes d'interception 64
c) L'étude sur la légalité des interceptions 66
d) L'analyse des risques possibles des interceptions et la vulnérabilité du commerce électronique 66
e) La constitution d'une commission parlementaire 67
2. Le silence embarrassé de la Commission 69
B.UNE POSITION AMBIGUË 69
1. La mise en _uvre d'un système de surveillance européen 69
a) Les projets liés à la définition d'intérêts communs 69
b) Les limites à l'élaboration d'un système commun 70
2. Les perspectives ouvertes par la politique européenne de sécurité et de défense 72
CONCLUSION GÉNÉRALE 75
1. A partir de quelques certitudes sur Echelon... 75
2. ...Quelles peuvent être des propositions concrètes pour diminuer les risques ? 76
EXAMEN EN COMMISSION 79
ANNEXE N° 1 87
ANNEXE N° 2 89
MESDAMES, MESSIEURS,
A la suite de la parution de plusieurs rapports du Parlement européen sur le réseau Echelon et d'interrogations de l'opinion publique reflétées par la presse à l'automne 1999, la Commission de la Défense nationale a décidé, le 29 février dernier, de confier à un de ses membres un rapport d'information sur les « systèmes de surveillance et d'interception électroniques pouvant mettre en cause la sécurité nationale ». La Commission a également décidé d'associer aux activités du rapporteur d'information un groupe de travail dans lequel chaque groupe politique serait représenté1.
(...)