L'affaire Herzog-Sarkozy ravive l'interrogation relative à la décision de la Cour de cassation dans l'affaire Kerviel. Les avocats de la Société Générale bénéficient-ils d'une même relation privilégiée avec le parquet général de la Cour de cassation, susceptible d'influer sur les juges du fond comme l'affirme le premier président de la Cour de cassation lorsqu'il fut entendu par l'Assemblée nationale : « dans la pratique quotidienne du procès pénal, il en résulte une confusion active et visible entre parquet et siège, qui brouille l'idée d'une justice impartiale et place la défense en position de déséquilibre» (1). Guy Canivet siège aujourd'hui au Conseil constitutionnel.
La question paraît d'autant plus nécessaire d'être évoquée quand on relève qu'un avocat de la Société générale est un ténor du Barreau, qui soutient Thierry Herzog dans la bronca de certains avocats. Laquelle bronca ne fait pas du tout l'unanimité dans la profession.
Comme exposé dans un billet précédent, l'affaire Kerviel soulève sérieusement la question de la dénaturation des faits au préjudice du trader et à l'avantage de la banque, d'une manière manifestement très étonnante, pour avoir ainsi pu propérer avec un succès insolent, sans soulever de critique, jusque devant la juridiction du quai de l'Horloge.
La décision de la Cour de cassation et sa motivation seront donc à étudier au microscope. D'autant que la Cour de cassation a déjà été condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme pour défaut d'impartialité.
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(1) audition du 11 avril 2006, Rapport d'André Vallini à l'Assemblée nationale du 6 juin 2006, n° 3125
Bettencourt: Thierry Herzog et un haut magistrat perquisitionnés
05 mars 2014 | Par La rédaction de Mediapart
La justice soupçonne Nicolas Sarkozy et son avocat d'avoir tenté de s'attirer les faveurs du magistrat près la Cour de cassation, Gilbert Azibert, dans le cadre de l'affaire Bettencourt. Une enquête « contre X... » pour « trafic d'influence » a été ouverte le 26 février.
Des écoutes téléphoniques inquiètent l’avocat de Nicolas Sarkozy
05 mars 2014 | Par Michel Deléan
Me Thierry Herzog est soupçonné d’être intervenu pour Nicolas Sarkozy, dans l’affaire Bettencourt, auprès d’un haut magistrat de la Cour de cassation. Saisie de l’affaire, une juge d’instruction vient de procéder à des perquisitions.