MEDIAPART

Médiapart révèle qu'Eric Woerth a présenté un dossier de crédit en déclarant un revenu de 112 euros par mois pour en emprunter 3.000 avec un taux d'endettement de 80% et qu'il obtenu son prêt du Crédit Agricole.

Alain Le Roux, dans les commentaires de l'article, s'interroge sur une qualification pénale. Une réponse se trouve dans "La responsabilité du banquier" par Richard Routier aux Editions DALLOZ (consultable dans toutes les bonnes bibliothèques de droit).

Une fausse déclaration pour un prêt peut être poursuivie du chef d'escroquerie au crédit bancaire, selon l'appréciation du parquet. Des personnes le sont pour des sommes pareilles et se retrouvent dans une misère noire. L'emploi de document falsifié pour se faire accorder un prêt s'assimile à l'usage de moyens frauduleux.

Il y a aussi faux et usage de faux (1), puisque la fausse déclaration a servi à l'obtention d'un crédit. Ce que le Crédit Agricole connaît pour avoir poursuivi récemment deux de ses collaborateurs, une collaboratrice, ...

Au delà de la personne d'Eric Woerth, la révélation est donc bien plus génante pour la banque. Elle montre que le comité du crédit du Crédit Agricole manque très gravement de rigueur dans l''étude des dossiers de prêt et que la délivrance d'un crédit dans de telles conditions est fautive (un surendettement à 80% sans garantie de revenu : 113 euros - la banque a accordé un prêt à un emprunteur insolvable).

Le Crédit Agricole, en se prononçant sur un tel dossier sans remetttre en cause des déclarations mensongères, montre qu'il n'a effectué aucun contrôle, contrairement aux règles de prudence. C'est susceptible d'engager sa responsabilité devant la commission bancaire (aujourd'hui réformée en Autorité de contrôle prudentiel) de la Banque de France.

Voici ce qu'explique le site de la fédération bancaire française :

Commission bancaire
Organe au sein de la Banque de France chargé de contrôler le respect par les établissements de crédit des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables, et de sanctionner les manquements constatés. Elle examine, en outre, les conditions d’exploitation de ces établissements et veille à la qualité de leur situation financière ainsi qu’au respect des règles de bonne conduite de la profession bancaire.

Dès lors, le Crédit Agricole n'apparaît plus comme une victime mais comme un complice, les victimes étant les porteurs de part de la Société. Ils se retourneront contre les adminsitrateurs (à ce propos, les actionnaires de la Société générale sont bien silencieux dans l'affaire Kerviel). La somme peut paraître dérisoire, pour un ministre, mais la commission de l'infraction est indépendante de son montant.

L'affaire Woerth-Crédit Agricole montre que non seulement la banque n'est pas vigilante mais elle engendre un doute très sérieux sur l'exécution par le banquier de son obligation de conseil au regard de la manière dont a été rempli le dossier de demande de prêt.

L'augmentation du surendettement des ménages dans de pareilles conditions n'a plus rien d'étonnant, et la crise de 2008 non plus. Le nouveau slogan du Crédit Agricole serait-il devenu "L'indécence près de chez vous ?"

Le fait que le Crédit Agricole n'hésite pas à contredire ses propres documents - qu'Eric Woerth a transmis lui-même à la commission des comptes de campagne (2) et que Médiapart publie - pose question. Pour quel mobile le Crédit Agricole soutient Eric Woerth, l'ancien minsitre du budget, et prend-il le risque de se contredire publiquement pour 3.000 euros ? La situation intenable du Crédit Agricole rappelle le témoignage de Jacques Mellick dans l'affaire OM-Valenciennes.

Que peut motiver l'empressement de la banque à se déjuger ?

Le crédit de 3.000 euros cacherait-il d'autres mouvements ?

Le gouvernement a renfloué les finances des banques, l'affaire Kerviel montre à quoi elles jouent dans des conditions qu'illustre le Crédit Agricole.

Même s'il est étonnant qu'un membre du gouvernement soit incapable d'épargner 3.000 euros, la difficulté des Français à vivre décemment ne devrait pas lui échapper. Déclarer vivre avec moins que le RSA, ce qui n'a pas gêné le banquier, est se moquer des ménages surendettés, dont certains doivent vivre avec 112 euros par mois. Ils s'étonneront de le divergence d'accueil du Crédit Agricole à leur égard quand ils tentent vainement de renégocier l'étalement de leurs dettes. Voilà, peut-être, où se situe le véritable scandale. C'est une fois de plus une question de mentalité.

"Il n'y a rien de mystérieux dans une démocratie saine et vigoureuse. Les choses esssentielles qu'attend notre peuple de nos systèmes poltiques et économiques sont simples. Ce sont l'égalité des chances (..). Des emplois pour ceux qui peuvent travailler. La sécurité pour ceux qui en ont besoin. La fin des privilèges réservés à quelques-uns. la sauvegarde des libertés pour tous." F.D. Roosevelt - in Liliane Kerjan "De la reconstruction" a/s Félix Rohatyn "Ces hommes qui ont fait l'Amérique" Quinz. Litt. N°1019 p.20

Les promesses non tenues et l'incapacité à les tenir - voir même s'en souvenir - épuisent ceux qui les entendent. Comment s'étonner de la lassitude d'une population mal payée subissant une rigueur bancaire qui s'avère très injustifiée et disproportionnée ? Il arrive un seuil où l'exaspération du système s'exprime.Voilà la seule et véritable cause de l'extrémisme. L'avachissement des élites.

Monsieur Woerth a le désavantage de synthétiser et d'identifier l'origine du mécontentement. Il incarne et focalise le mépris de la "common décency", le bon sens populaire. L'UMP qui le soutient, sans préjudice des qualités de l'homme rappelées par Martin Hirsch, ne fait qu'endosser le même ressentiment. Ajouter à cela un système bancaire faisant la preuve de négligence à l'avantage du ministre d'un président impopulaire, il n'en fallait pas plus pour réveiller l'opinion au milieu de l'été.

Il est amusant de voir qu'une peine complémentaire de l'escroquerie est la dissolution de la personne morale utilisée pour commettre l'infraction, sa mise sous surveillance judiciaire jusqu'à cinq ans, l'interdiction de faire appel public à l'épargne. L'UMP est à l'abri. Ces peines complémentaires ne sont pas applicables à un parti politique. Mais le Crédit Agricole, en revanche, ne bénéficie d'aucune exception.

Fermer une banque pour une escroquerie de 3000 euros, on ne verrait ça que dans un pays nordique. Au fait, avez-vous lu qu'Eva Joly envisage de se présenter en 2012 ? Quelle tuile. La France a deux ans pour recruter des gens compétents et rigoureux pour mettre ses comptes en ordre. Cela paraît s'imposer. Ce sera trop tard après.

Quoiqu'il en soit, les vacances sont finies. Il n'y a que ceux qui travaillent vraiment et ont des problèmes de factures qui s'en rendent compte.

(1) "Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le prévenu est poursuivi (...) de faux et usage, pour avoir contrefait ou falsifié des chèques, documents et contrats, et fait usage de ces documents ;" Chambre criminelle 1 juillet 2009 N° 08-86901

(2) La commission nationale des comptes de campagne peut dénoncer ces faits au procureur.