La proposition de Monsieur Masson n'est pas saine parce qu'elle contribue à museler la liberté d'expression.
La liberté d'expression est une garantie de la démocratie.
Monsieur Masson va faire peser sur le particulier une menace disproportionnée au but à atteindre. Il prive ainsi l'opinion de la possibilité de débattre librement des sujets essentiels caractérisant une société démocratique, au risque pour chacun d'être poursuivi en justice.
Ump, deux Ump, deux, Ump deux, Ump, deux...
En Espagne, le juge Garzon ; en France le bloggeur. A chaque pays ses ambitions.
Des pays, où la conception de la loi ne se limite pas à un règlement de prison, permettent encore de s'exprimer, notamment :
la Belgique :
Art. 25 de la Constitution du Royaume de Belgique
La presse est libre; la censure ne pourra jamais être établie; il ne peut être exigé de cautionnement des écrivains, éditeurs ou imprimeurs.
Lorsque l'auteur est connu et domicilié en Belgique, l'éditeur, l'imprimeur ou le distributeur ne peut être poursuivi.
L'Islande :
http://www.reopen911.info/News/2010/05/01/lislande-terre-das...
Les USA :
Cour Suprême Arrêt New York TimesCo vs Sullivan :
le droit de la presse à diffamer les personnages officiels (9 mars 1964) :
il existe une règle qui interdit à une personne investie d'une charge officielle de recouvrer des dommages-intérêt pour un mensonge diffamatoire se reportant à sa conduite officielle "la règle qui soumet la critique d'une conduite offcielle à une garantie de véracité de toutes les allégations relatives aux faits - sous peine de condamnation à des dommage-intérêts d'un montant pratiquement illimité - conduit à une autocensure du même ordre. (...) en lui imposant le fardeau de la preuve ne signifie pas seulement que seules les expressions mensongères sont dissuadées".
L'arrêt NYT Co Vs Sillivan consacre la presse comme le chien de garde de la démocratie (watchdog) en lui permettant de parler des personnages offciels (public offical) sans crainte de représailles.
L'Europe (à l'exception de l'exception française et italienne que semble défendre M. Masson) :
CEDH Affaire Handyside c. Royaume Uni : une société démocratique est celle qui sait souffrir toutes les expressions sans exclusive et accueillir toutes les informations, toutes les idées, notamment celles qui heurtent choquent ou inquiètent l'Etatou une fraction quelconque de la population comme le veut le pluralisme la téolrance et l'esprit d'ouverture (7 décembre 1976 § 49).
CEDH Affaire Thorgeir Thorgeirson (1992) : "Obliger le journaliste à prouver l'exactitudes de ses assertions consiste à le placer devant une tâche déraisonnable, voire impossible" (§65) et à "décourager la libre discussion des sujets d'intérêt général" (§68)
Plus récemment encore :
Condamnation pour injure de l'adjointe au maire de Lyon : la France a méconnu laliberté d'expression
Lla Cour européenne estime que la France a méconnu le droit à la liberté d'expression de l'adjointe au maire de Lyon, condamnée pour avoir injurié, lors d'une manifestation, un enseignant de l'université Lyon III.
CEDH 22 avr. 2010, Haguenauer c. France, n° 34050/05
Affaire des réseaux islamistes lyonnais : condamnation de la France
La Cour européenne estime contraire à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme la condamnation pour diffamation due à la publication d'articles consacrés aux réseaux islamistes lyonnais, au lendemain des attentats du 11 septembre 2001.
CEDH 6 mai 2010, Brunet-Lecomte c. France, n° 17265/05
Liberté d'expression : condamnation pour diffamation contraire à la Convention
CEDH 8 avr. 2010, Bezymyannyy c. Russie, req. n° 10941/03
La Cour européenne des droits de l'homme estime qu'une condamnation pour diffamation faisant suite au dépôt d'une plainte contre un juge est contraire à l'article 10 de la Convention.
Le droit de l'Union européenne :
L'article 11 de la Charte des droits fondamentaux garantit la liberté d'expression. Toute limitation à ce doit expsoe la France à un recours en manquement.
Article 11
Liberté d'expression et d'information
1. Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontières.
2. La liberté des médias et leur pluralisme sont respectés.
Les bloggeurs ne sont pas des journalistes.
En participant au débat d'idées comme l'y invite Médiapart, ils contribuent à la formation de l'opinion.
Imposer aux bloggeurs des limites et leur faire peser le risque de poursuites judiciares disproportionnées portent atteinte à la démocratie comme l'établissent clairement les décisions et le droit précités.
En revanche, bonne nouvelle de la part de Monsieur Masson, assimiler les bloggeurs, dans les poursuites, à celles que connaissent les journalistes, leur permet d'invoquer les mêmes droits et les mêmes protections que les journalistes dans l'exercice de leur liberté d'expression.